
Lundi 25 mars dernier se tenait une réunion multilatérale organisée par la DAP avec les Organisations Syndicales afin de faire un point d’étape sur la mise en place de notre réforme. Si, pour FO Justice, nous n’apprenons rien que nous ne sachions déjà, il n’en va pas de même pour nos homologues. Ces réunions sont, pour eux, essentielles afin de les aider à comprendre ce que nous tentons de leur expliquer depuis des mois, et leur éviter ainsi de continuer à diffuser des inepties.
Manifestement, et c’est plutôt une bonne nouvelle, plus on avance, plus ils comprennent. Et force est de constater qu’ils sont maintenant bien penauds. Mais, plutôt qu’avoir l’honnêteté de reconnaître finalement les énormes bienfaits de cette réforme et leur incapacité à la comprendre, ils préfèrent se cacher derrière leur petit doigt et reprocher à la DAP son manque de communication, ou encore d’avoir trop travaillé avec Force Ouvrière.
Une de ces organisations ira même jusqu’à demander, la main sur le cœur, de faire table rase du passé, de réunir tout le monde, et de travailler tous ensemble pour la mise en place de cette réforme. Ben voyons…
EXIT LE BLOC SYNDICAL… PLACE AU FLOP SYNDICAL… HISTORIQUE !
Pour FO Justice, il n’y a pas de sujet. Seul l’intérêt des Personnels nous guide depuis toujours. Voilà pourquoi nous avons toujours dit la vérité, et suivons pas à pas la mise en place de notre réforme, conformément à nos engagements.
► Point d’étape global
– Les réductions budgétaires annoncées par le gouvernement n’auront aucun impact sur la mise en œuvre de la réforme, et c’est une nouvelle victoire.
– La mise en paiement rétroactive des progressions indiciaires est prévue au plus tard pour avril. Ce sera en mai concernant l’indemnitaire. Ceci est valable pour les agents du CEA ainsi que ceux du CDC ne bénéficiant pas du droit d’option. Pour les autres, plus vite ils feront leur choix plus vite ils seront régularisés.
– Les CET monétisés en 2024 le seront au taux de la catégorie B pour le CEA, et A pour le CDC.
► Précisions pour le CEA
– Il n’y aura pas de mobilité pour les agents promus dans la filière expertise aux grades de Brigadier-Chef et Major.
Tout comme il n’y aura pas de cartographie dans cette filière, pour chacun des 2 grades.
– Il ne sera pas nécessaire de bénéficier de la formation « surveillant pénitentiaire, acteur d’une détention sécurisée » pour pouvoir prétendre au grade de Brigadier-Chef dans la filière expertise. Tous les actuels surveillants et brigadiers pourront devenir Brigadier-Chef dans cette filière. Nous le répétons : TOUS !
– Pour cette promotion, un RAEP simplifié (écrit et oral) sera organisé en régions, sous le contrôle d’un jury national.
Une présélection sera opérée, car ce sont plus de 13 000 surveillants qui pourront s’inscrire, avec pour unique condition de justifier de 8 ans de service effectif, à compter de la titularisation.
– La publication est prévue au moins de septembre 2024, pour des résultats en mars 2025, avec une nomination rétroactive au 1er janvier 2024. Puis sera lancé le deuxième examen, et ainsi de suite.
– Il y aura également des listes d’aptitudes (pour 1/9ème des promotions), avec la condition de justifier de 15 ans de service effectif, à compter de la titularisation.
– Tout ceci permettra d’atteindre un pyramidage dans ce grade à hauteur de 25 % du CEA, ce qui va représenter plusieurs milliers de promotions.
– Concernant les anciens premiers-surveillants, devenus Brigadiers-Chefs de la filière encadrement depuis le 1er janvier, tous seront promus au grade de major d’ici le 1er janvier 2026. Nous le répétons : TOUS, y compris les lauréats du dernier concours. Ils devront simplement s’inscrire à un RAEP simplifié (écrit et oral) avec une présélection pour accéder à l’oral, et un jury national qui retiendra pour critère principal de notation l’expérience, qui s’acquiert avec les années passées dans le grade de premier surveillant. Comme nous l’avons déjà expliqué, ce RAEP est imposé par la fonction publique qui s’en tient au strict respect des textes, mais il permettra néanmoins le passage automatique au grade de Major de tous les actuels brigadiers-chefs !
► Précisions pour le CDC
– S’agissant des officiers et des ex-CSP, les changements d’insigne de grade se feront au 1er octobre 2024.
– À ce jour, 27 % des Lieutenants/Capitaines (B) ont déjà fait le choix d’accéder à la catégorie A, soit 650 agents.
– Les commandants ne souhaitant pas accéder à la catégorie A auront une évolution de l’IFO proche de celle des agents de la catégorie A. Celle-ci sera individualisée pour les fonctions les plus importantes.
– Les capitaines de classe supérieure (commandant transitoire, ex-CSP CN) devront constituer un dossier RAEP (simplifié). L’examen professionnel de commandant A aura lieu dans le second semestre 2024. 120 postes seront à pourvoir au titre de l’année en cours pour un de vivier 360 Capitaines CS, soit 1/3 de l’effectif total. Les critères de sélection du dossier seront : l’ancienneté, la carrière, les postes occupés. S’en suivra un oral, réduit à 15mn dont 8mn de présentation.
– Commandant divisionnaire (ex CSP classe exceptionnelle) : Grâce à cette réforme, dès 2024, les commandants de A pourront accéder au grade de commandant divisionnaire alors même que ce grade ne pouvait être abondé avant l’année 2028 dans l’ancien décret pour les CSP HC. La durée d’exercice dans des fonctions particulières (cf. Art 37 du décret 2023-1341) est ramenée à 4 ans (en catégorie A) durant la période transitoire.
– S’agissant de l’IFO, elle sera bien augmentée de 67 % en 3 ans.
Nous avons pu aussi assister, encore une fois, à un grand exercice de démagogie de l’organisation syndicale signataire en 2019 du plan de requalification de la chaine de commandement et des grilles de catégorie A, expliquant sans vergogne qu’il fallait faire autrement alors même que la DGAFP nous impose l’héritage de cette signature, LEUR signature, LEUR héritage.
Pour conclure, aujourd’hui, ces représentants du FLOP SYNDICAL, ne peuvent plus mentir aux Personnels. Ils ne peuvent plus continuer de dire et écrire, par exemple, que les heures supplémentaires en catégorie B ne seront pas payées, que tous les Premiers Surveillants ne passeront pas majors, ceux qu’ils décrivent comme les « grands oubliés », ou encore que tous les officiers en A seront soumis à l’article 10…
Alors messieurs du FLOP SYNDICAL, cessez une bonne fois pour toutes de mentir… ça nous fera des vacances et aux Collègues aussi.
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