Jour : 8 mars 2024

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Prison de Lyon-Corbas : Un énième feu de cellule à l’image de nos détentions

En cette fin de journée du 5 mars 2024, vers 18h30, deux détenus insatisfaits des services proposés par notre Administration, n’ont rien trouvé d’autre à faire que de mettre le feu dans la cellule qu’ils occupaient pour manifester leur mécontentement.

Fort heureusement, la réactivité de l’agent posté au mirador a permis de donner l’alerte rapidement. Les collègues surveillants, gradés, officiers encore présents relayés par les agents venant prendre leur service de nuit ont su et pu intervenir dans les plus brefs délais pour mettre fin à l’incident.

Pas de blessés parmi les nôtres, mais deux extractions médicales pour nos frustrés du jour avec la mobilisation de 5 agents, de retour pour les derniers vers 1heure 30.

Ce que l’on doit retenir dans ce genre de situation, c’est que le personnel est toujours présent dans ces moments difficiles. Bravo aux collègues pour leur professionnalisme.

Et tout cela avec un sous-effectif en personnel et surtout une surpopulation pénale.

Tous les bâtiments sont pleins à craquer, le nombre de matelas au sol explose et malheureusement, les incidents se multiplient.

Rien que sur la dernière semaine, plus de 120 CRI, allant de la dégradation, aux trafics, jusqu’à l’agression entre détenus et surtout envers les personnels.

Des cellules détruites et rendus inutilisables par les détenus dans un contexte où les places se font rares, avec obligation de leur trouver une nouvelle place en urgence.

Des dégradations qui coûtent très cher à notre Administration, pour un remboursement de la part de nos pensionnaires proches de zéro.

La multiplication des triplettes en bâtiment engendre des tensions, de la mésentente, du trafic et expose de plus en plus les collègues aux risques d’agressions.

Monsieur le Directeur Interrégional, madame la Directrice de la MALC, les personnels vous appellent à l’aide. Donnez-leur les moyens de travailler dans de bonnes conditions.

Qu’en est-il de l’audit fait par le DIOS sur la mise en place de la brigade PEP/PCI et de l’éventualité d’un service en douze heures pour tous ?

On parle souvent des conditions de détention des détenus, mais qu’en est-il des conditions de travail des personnels ?

Nous attendons des réponses rapides et claires.

Le bureau local FO JUSTICE témoigne à l’ensemble des collègues son plus grand respect pour la gestion de ces moments difficiles.

Le bureau local FO JUSTICE est et restera force de proposition sur la MALC.

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Prison de Perpignan : Compte rendu du CSA en date du 07/03/2024

Ouverture du CSA par le directeur à 09h10 avec le quorum atteint.

Le secrétaire local FO JUSTICE CP PERPIGNAN lit une déclaration liminaire (sur vos boites mail). Cette déclaration anime les débats pendant plus de 40 minutes.

Le Directeur annonce que le 08 mars, un dialogue de gestion est prévu avec le Directeur Interrégional. La problématique RH est à l’ordre du jour.

Surpopulation et l’inflation du nombre de détenus: malgré l’augmentation des libérations sous contrainte et les Dossiers d’Orientation et Transferts (DOT), un effort du procureur est mené pour suspendre l’exécution des peines inférieures à 6 mois.

Le seuil des 70 matelas au sol est poursuivi, avec un stock de DOT. La difficulté est alourdie par la gestion du plan SEM.

Concernant l’effectif RH : le travail effectué depuis 5 ans a permis le redéploiement de 7500 heures en direction de la maison d’arrêt (suppression du disponible CD notamment).

Pour FO JUSTICE CP PERPIGNAN ce n’est pas entendable.

FO JUSTICE CP PERPIGNAN refuse catégoriquement la suppression de postes au détriment de la sécurité.

Le Directeur poursuit en rétorquant que l’intervention a bien été notée. En termes de mesures prises. 3 axes de consignes ont été passées au service des agents en vue des difficultés liées aux départs en retraite.

– le non remplacement des départs en retraite sur la brigade CD

– la non planification d’agents disponibles MAH

– l’activation du mode dégradé sur le service de nuit

– le non remplacement d’un poste fixe greffe (pérennisation du fonctionnement à 3 agents écrou 1 matin 1 soir et 1 journée) par contre le directeur a confirmé qu’il ne désire pas retirer de postes sur la MAH.

Pour FO JUSTICE CP PERPIGNAN il s’agit encore d’un effort demandé aux agents. Un travail est à effectuer sur la gestion de la détention (diminution des mouvements et des tâches chronophages). Une perspective de solutions sur les 3 prochaines années n’est pas suffisante. FO JUSTICE CP PERPIGNAN demande la fin de la multiplication des taches de travail.

Le Directeur garantit que l’îlotage est simplement envisagé pour les promenades. Aucune consigne n’a été passée concernant un îlotage des agents MAH. Il y a eu un groupe de travail concernant les mouvements notamment le médical.

Un effort a été réalisé par l’unité sanitaire notamment sur l’élaboration de listes et les audiences arrivants. Pour FO Justice CP PERPIGNAN ce n’est pas suffisant, il faut élargir l’effort à tout ce qui est énergivore et chronophage.

Le Directeur informe l’assemblée que l’administration a noté une baisse d’activité de la RIEP, qui entraîne une baisse d’effectifs de détenus classés au travail.

Pour FO JUSTICE CP PERPIGNAN concernant le secteur ATF, la mise en place et la poursuite des ateliers ne constituent pas une difficulté de gestion sur les étages bien au contraire car lorsque les détenus sont au travail ou en promenade, ils ne sont pas en cellule à prendre la tête aux agents.

Pour FO JUSTICE CP PERPIGNAN, la situation RH était prévisible, la moyenne d’âge des agents et leur probable départ en retraite auraient dû être anticipés. On ne pouvait pas uniquement miser sur les prolongations d’activité et des groupes de travail à venir.

FO JUSTICE CP PERPIGNAN soulève la grosse problématique concernant les extractions médicales particulièrement lorsque cela déborde sur le service de nuit. Les décisions d’hospitalisation sont longues à être officialisées par l’hôpital. Ce qui empêche de lancer les demandes de garde statique conduisant les agents pénitentiaires à devoir assurer la garde alors que la décision d’hospitalisation est médicalement prise. Durant ce laps de temps, le centre pénitentiaire se voit uogné de ressource d’agents.

Pour le Directeur la mise en place du DECT du centre hospitalier a permis de faciliter le lien, notamment pour accélérer l’émission des certificats d’hospitalisation. Une difficulté supplémentaire est à prévoir sur l’été durant la période des Jeux Olympiques, les gardes statiques risquent de ne pas pouvoir être assurées.

Après plus de 40 minutes de débats suscités par cette déclaration liminaire comme si c’était une boite de pandore l’ordre du jour du CSA peut commencer.

Validation du PV du précédent CSA par les 2 Organisations représentatives

Présentation des travaux de la PEP : DÉBUT DES TRAVAUX AVRIL 2024 pour une DURÉE de 7 MOIS

présentation par Mr le Directeur technique adjoint:

– agrandissement du HALL PEP

– création d’une salle d’attente entrée famille

– création d’une salle d’attente sortie famille

Explications des différentes phases.

FO JUSTICE CP PERPIGNAN : questionne sur l’accès à des toilettes dans le poste PEP. Durant une phase des travaux aucun accès aux toilettes n’est possible et rien est prévu à l’heure où l’on nous fait ce point inFO.

Le Directeur nous annonce que des relèves seront organisées en cas de besoin. D’autres pistes pourront être abordées en groupe de travail.

FO JUSTICE CP PERPIGNAN demande le renfort des ERIS durant les travaux sensibles à la sécurité de l’établissement.

Présentation des douches à la MAH :

Présentation du dispositif retenu par Mr le Directeur technique

Début des travaux de la douche témoin prévu en juin 2024 puis poursuite à partir de septembre par tranche de 4 cellules à la fois avec sécurisation de l’espace d’intervention des entreprises. Localisation au 2eme étage coté B

Le Directeur nous informe que pendant les travaux il n’ y aura pas de désencombrement de détenus. Ce qui nous fera atteindre un seuil de 80 matelas au sol.

FO JUSTICE CP PERPIGNAN demande à combien s’élève le coût. Il nous est annoncé : 15000€ par cellule.

Concernant les douches témoins à la MAF, pour le Directeur, aucune des 2 solutions testées n’est optimale pour la MAH mais peuvent être envisagée pour le CD. La douche bloc inox est retenue pour le CD.

Planning et charte des temps sport :

Le gradé du secteur expert pour l’administration relève plusieurs problématiques sur le secteur sport:

– charte des temps génératrice d’heures supplémentaires

– travail des moniteurs de sport le samedi

– absentéisme des spécialistes qui empêche le respect du planning actuel.

Mme la Ched de Détention Officier en charge du secteur surenchérit en nous informant qu’il s’agit d’un rééquilibrage du planning sport avec un maintien, une augmentation de l’offre de séances MAF et la création d’un créneau arrivant CD.

Mise en place du planning au 01/04/2024

FO Justice POUR -Ufap POUR

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Compte-rendu Bilatérale sous-direction des ressources humaines de la DAP / FO Justice CPIP du 07/03/2024

CAMPAGNE DE MOBILITE 2024

Suite à notre déplacement en Outre-Mer en novembre 2023, FO JUSTICE CPIP a sollicité la DAP afin de s’assurer de l’ouverture de postes pour la SAS Martinique dès 2024 (avec prise de poste décalée en fonction de l’avancée des travaux, si nécessaire). Compte tenu du taux de prise en charge de nos collègues sur ce département, nous avons également fait remonter la nécessité d’ouvrir au moins 2 postes en MO et 2 postes en MF.

De même, FO JUSTICE CPIP a rappelé que le poste de CPIP placé RÉUNION/MAYOTTE avait été laissé vacant lors de la dernière campagne de mobilité, sans motif valable d’RH4 à l’époque. Notre OS espère donc que ce poste ne sera pas oublié et bien proposé pour la campagne de cette année.

FO JUSTICE CPIP a aussi alerté la DAP en vue de la nécessité d’une augmentation concrète des postes vacants sur la DISP de Toulouse. L’année dernière moins de 15 postes étaient proposés. Il aura fallu l’intervention de FO JUSTICE pour ouvrir 5 postes supplémentaires sur cette DISP. À l’époque, la DAP reconnaissait le faible nombre de postes vacants et s’engageait à faire mieux pour la mobilité 2024.

Enfin FO JUSTICE CPIP a également sensibilisé la DAP au sujet des postes de chargés de formation à l’ENAP, puisque chaque année, les postes susceptibles d’être vacants ne sont pas toujours pris en compte par la DAP, ne permettant pas l’organisation d’un recrutement avec entretien pour les candidats éventuels.

Le SDRH nous a rassuré en indiquant les éléments suivants :

  • 270 postes vacants seront proposés aux CPIP pour la mobilité 2024 ;

  • Sur ces 270 postes, environ 14 postes profilés sont vacants (RT TIG, SNRP -Service national du renseignement pénitentiaire- et des postes DAP).

FO JUSTICE CPIP a le plaisir de vous annoncer que nous avons été entendus puisque dans le détail, sur les 256 postes en SPIP :

  • 44 postes seront proposés aux agents pour la DISP de Toulouse, faisant de cette direction, la plus dotée cette année ;

  • 31 postes pour la DISP de Marseille ;

  • 30 postes pour la DISP de Rennes ;

  • 30 postes pour la DISP de Bordeaux (habituellement sous dotée également) ;

  • Pour l’Outre-Mer, 29 postes seront vacants dont 4 en prévision de l’ouverture de la SAS Ducos (Martinique), conformément à nos attentes !

  • La DISP de Dijon sera la moins dotée cette année.

La note de mobilité sera publiée le 12/03/2024. Nous invitons d’ores et déjà les collègues qui envisagent de demander une mutation à nous contacter :

https://fojustice.fr/web/actualite-regions/personnels-insertion-probation/

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (TT) DANS LES SPIP

FO JUSTICE CPIP a indiqué que dans un premier temps la DISP de Paris, comme à son habitude, n’avait pas permis aux CPIP de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine, limitant le TT à 1 seule journée, sans invocation des nécessités de service. Cette note DISP du 26/04/2023 n’étant pas conforme à la note DAP du 20/10/2023 sur ce sujet, le DISP de Paris a donc fini par élaborer une nouvelle note. Cependant d’après cette dernière, l’octroi d’une 2ème journée de TT ne pourra être accordée que dans un cadre très limité, à savoir si un effectif de 50% des personnels est en position de travail les jours d’ouverture du service en présentiel. Il semble donc difficile pour le DI de Paris de lâcher du lest en matière de TT en SPIP, malgré une note claire en la matière.

Pour les autres DISP, pas de problématique particulière à notre connaissance dans l’application de la note DAP d’octobre 2023. Il est a noté cependant quelques dérives de certaines directions locales, comme celle du SPIP des Ardennes qui se permettait de demander aux CPIP d’effectuer un rapport des tâches effectuées à l’issue de leurs journées en TT. Cette pratique étant proscrite par la note précédemment citée, notre OS a donc saisi le DISP de Strasbourg qui a veillé à faire cesser rapidement cette pratique managériale douteuse.

En tout état de cause, que ce soit à l’échelon régional ou local, FO JUSTICE CPIP invite tous les CPIP qui rencontrent des difficultés à pouvoir télétravailler conformément à la note DAP du 20/10/23 à nous solliciter sans plus attendre.

https://fojustice.fr/web/actualite-regions/personnels-insertion-probation/

CDI POUR LES AGENTS NON TITULAIRES (ANT) CPIP

Après avoir été informé par nos collègues des DISP de Dijon et de Marseille notamment de la cdisation de certains contractuels CPIP, FO JUSTICE CPIP a questionné le SDRH pour connaître les fondements juridiques qui ont permis d’offrir ces CDI à ces ANT ? Pour rappel notre métier implique une formation de 2 ans, et 1 an pour les externes sur titres. Cette pratique va donc à l’encontre des droits des agents titulaires et des sortants d’école à l’issue de leur formation !

Le SDRH nous a alors répondu que la loi de transformation de la fonction publique permettait maintenant de recruter en CDI dans la Fonction publique, et sans ancienneté, des agents de catégorie A. Cette pratique aurait d’ailleurs déjà eu lieu à plusieurs reprises.

FO JUSTICE CPIP a fait part de sa surprise car jusqu’à récemment, il ne nous avait jamais été fait état de CDI pour les ANT CPIP. Nous avons rappelé par ailleurs l’existence du guide des contractuels du ministère de la Justice qui ne permet justement pas ces recrutements pour les CPIP. Nous avons demandé quel était donc l’intérêt du 3ème concours externe sur titres qui avait justement pour vocation de fidéliser et recruter ces ANT CPIP ?!?

Si la DAP constate un besoin pourquoi le PLF 2024 ne permet qu’un recrutement à minima ? Notre administration n’a-t-elle pas le devoir de veiller à augmenter le recrutement des CPIP pour les 3 concours comme nous le demandions depuis l’année dernière ?

Cette pratique injuste revient à privatiser implicitement le corps des CPIP, c’est inacceptable !

Le pôle juridique FO JUSTICE est déjà à l’œuvre en vue de vérifications. Nous invitons dès à présent les CPIP choqués par cette pratique à la dénoncer et à envisager toutes les voies de recours possibles en lien avec notre organisation syndicale. Ces CDI vont bloquer l’ouverture de postes vacants dans des SPIP qui sont prisés par les titulaires et les sortants d’école et cela, FO JUSTICE CPIP ne le tolérera pas !

TAUX DE 50% DES EFFECTIFS IMPOSES EN PRESENTIEL EN SPIP

FO JUSTICE CPIP constate que de plus en plus d’agents, partout sur le territoire, sont confrontés à l’exigence d’un taux minimal de l’effectif de 50% pendant les périodes de congés et sans le moindre fondement juridique !

Nous n’avons toujours pas atteint le ratio de 60 suivis par CPIP. Il est donc inacceptable d’exiger ce minimum de présence alors que les effectifs théoriques sont rarement les mêmes que l’effectif réel du service.

Le SDRH nous a indiqué qu’il s’agissait d’initiatives régionales sans concertation avec la centrale. La gestion RH prévue pour les JO semble avoir induit en erreur beaucoup de DISP qui ont cru devoir appliquer les mêmes règles que la DISP Paris et Marseille pendant les épreuves.

FO JUSTICE CPIP s’inquiète de cette pratique puisqu’elle coïncide avec la note du DISP de Paris pour de la mise en œuvre du TT en SPIP. Nous craignons donc que cette note ait pu inspirer d’autres DISP afin de non seulement limiter les collègues à télétravailler mais également afin de limiter ces derniers dans le choix de positionner leurs périodes de congés annuels.

Pour conclure, FO JUSTICE CPIP a sollicité le SDRH en vue d’échanges (sur le même format que le groupe de travail mis en place sur des règles de mobilité) pour l’accès au Tableau d’Avancement de Classe Exceptionnelle.

En effet, chaque année, nombreux sont les CPIP qui indiquent se sentir lésés et dans l’incompréhension au regard d’arbitrages fondés sur un seul critère seulement. Il conviendrait donc d’en ajouter afin d’éviter les dérives constatées chaque année.

FO JUSTICE CPIP propose de prioriser en premier lieu les CPIP les plus anciens dans le corps (au-delà des 6 ans minimum requis), les mieux notés (à minima « très bien »), et enfin les CPIP qui ont été admis à l’examen professionnel Hors Classe (avant le passage en catégorie A). Le fait que l’agent s’inscrive fréquemment à l’examen professionnel de Classe Exceptionnelle pourrait aussi permettre de départager des CPIP au profil similaire.

FO JUSTICE CPIP a précisé au SDRH avoir déjà fait part de ces propositions dans le cadre des réunions avec le Secrétariat Général du Ministère pour les LDG (Lignes de Gestion) et l’Avancement.

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Pouvoir d’achat Fonction Publique : Mobilisation générale !

Face à un gouvernement qui considére les agents publics comme une simple dépense, comme en témoigne la dernière annonce de Bruno Le Maire de ponctionner 10 milliards d’euros sur la loi de finances en 2024 !

LE RAPPORT DE FORCE EST INDISPENSABLE !!!

GRANDE JOURNÉE DE MOBILISATION ET DE GRÈVE NATIONALE ! LE 19 MARS 2024

► POUR le rattrapage et la revalorisation du point d’indice.

► POUR l’intégration de la moyenne des Primes dans le traitement.

► POUR le démarrage des grilles à 120% du smic pour la catégorie C, 140% pour la B et 160% pour la A.

► POUR la défense du statut général des fonctionnaires, de l’emploi public et des conditions de travail.

Il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires.

L’Union FO Justice appelle l’ensemble des Personnels à se mobiliser dans la rue !

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CSA – du 7 Mars 2024 : Déclaration liminaire

Monsieur le Directeur,

Ce CSA s’ouvre alors que des annonces de RESTRICTION BUDGETAIRE ont été annoncées, sans aucune communication officielle du ministère sur qui, quand et comment.

Un coup de rabot sur les moyens de la Justice contrairement à ceux annoncés dans la loi de programmation, Monsieur le Directeur il est temps que par votre parole, vous nous rassuriez sur la réforme la création de ce A juridictionnel, celle des greffiers a été réalisée. Devons-nous y voir un signe de régression en mettant fin à toutes les demandes d’évolution des greffiers ou devons-nous être rassurés en n’étant pas concernés ? La parole est à vous Monsieur le Directeur.

► Quand ce nouveau statut s’il doit arriver ?

Doit-on en déduire qu’il y aura moins de recrutement alors même que chacune et chacun espère des arrivées en greffe, ne tenant que par ses moyens qui permettront une bouffée d’oxygène ?

Sans ces effectifs, Monsieur le Directeur, ne nous leurrons pas, la réduction dans le délai de traitement des dossiers n’aura pas lieu ; quelle image allons-nous une nouvelle fois renvoyer aux justiciables ? Quelle souffrance allons-nous encore imposer à nos collègues ? Pour exemple, -27 au TJ de Versailles selon les chiffres qui nous ont été remontés.

Dans le cadre de ce CSA, FO Justice – Greffe souhaite vous alerter sur la situation de Mamoudzou, nos collègues sont en grande détresse tant sur le plan psychologique que matériel. Nos collègues sont démunis face aux conditions de travail et nous tenons à saluer leur investissement. Il s’agit d’une situation de crise générale (blocage du port, commerce sans approvisionnement… ), où il est vital d’intervenir, nos collègues n’ont plus les moyens de fonctionner. Nous vous demandons des actes pour nos collègues.

Après le TJ de Mamoudzou, parlons de Basse Terre et plus précisément du TJ de Pointe à Pitre où la juridiction est sous tension avec un taux d’absentéisme de 11 %, des postes vacants où des publications hors CAP ont été demandées mais refusées avec bien sur le déploiement de PPN, comment Monsieur le directeur pensez-vous que la juridiction peut fonctionner ?

Nous ne cessons de vous alerter et malgré tout cela…

Les juridictions font face à de plus en plus de difficultés !

Venons-en à notre ordre du jour où il est prévu dans le code la suppression du terme de JLD en matière d’HO et de rétention administrative en tant que tel remplacé par un juge du siège.

L’impact au niveau du greffe est conséquent puisque la disparition du JLD civil entraînera la disparition du greffe JLD civil et par voie de conséquence, ce poste sera géré en fonction des besoins à savoir quotidien et il sera pioché dans les effectifs présents le jour niant ainsi les autres services et leur fonctionnement.

Cela va permettre à chaque juridiction de faire sa sauce, que de pouvoir en plus dans les mains des chefs de juridiction à l’heure où un groupe de travail sur la gouvernance se met en place.

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