Ouverture du CSA par le directeur à 09h10 avec le quorum atteint.
Le secrétaire local FO JUSTICE CP PERPIGNAN lit une déclaration liminaire (sur vos boites mail). Cette déclaration anime les débats pendant plus de 40 minutes.
Le Directeur annonce que le 08 mars, un dialogue de gestion est prévu avec le Directeur Interrégional. La problématique RH est à l’ordre du jour.
Surpopulation et l’inflation du nombre de détenus: malgré l’augmentation des libérations sous contrainte et les Dossiers d’Orientation et Transferts (DOT), un effort du procureur est mené pour suspendre l’exécution des peines inférieures à 6 mois.
Le seuil des 70 matelas au sol est poursuivi, avec un stock de DOT. La difficulté est alourdie par la gestion du plan SEM.
Concernant l’effectif RH : le travail effectué depuis 5 ans a permis le redéploiement de 7500 heures en direction de la maison d’arrêt (suppression du disponible CD notamment).
Pour FO JUSTICE CP PERPIGNAN ce n’est pas entendable.
FO JUSTICE CP PERPIGNAN refuse catégoriquement la suppression de postes au détriment de la sécurité.
Le Directeur poursuit en rétorquant que l’intervention a bien été notée. En termes de mesures prises. 3 axes de consignes ont été passées au service des agents en vue des difficultés liées aux départs en retraite.
– le non remplacement des départs en retraite sur la brigade CD
– la non planification d’agents disponibles MAH
– l’activation du mode dégradé sur le service de nuit
– le non remplacement d’un poste fixe greffe (pérennisation du fonctionnement à 3 agents écrou 1 matin 1 soir et 1 journée) par contre le directeur a confirmé qu’il ne désire pas retirer de postes sur la MAH.
Pour FO JUSTICE CP PERPIGNAN il s’agit encore d’un effort demandé aux agents. Un travail est à effectuer sur la gestion de la détention (diminution des mouvements et des tâches chronophages). Une perspective de solutions sur les 3 prochaines années n’est pas suffisante. FO JUSTICE CP PERPIGNAN demande la fin de la multiplication des taches de travail.
Le Directeur garantit que l’îlotage est simplement envisagé pour les promenades. Aucune consigne n’a été passée concernant un îlotage des agents MAH. Il y a eu un groupe de travail concernant les mouvements notamment le médical.
Un effort a été réalisé par l’unité sanitaire notamment sur l’élaboration de listes et les audiences arrivants. Pour FO Justice CP PERPIGNAN ce n’est pas suffisant, il faut élargir l’effort à tout ce qui est énergivore et chronophage.
Le Directeur informe l’assemblée que l’administration a noté une baisse d’activité de la RIEP, qui entraîne une baisse d’effectifs de détenus classés au travail.
Pour FO JUSTICE CP PERPIGNAN concernant le secteur ATF, la mise en place et la poursuite des ateliers ne constituent pas une difficulté de gestion sur les étages bien au contraire car lorsque les détenus sont au travail ou en promenade, ils ne sont pas en cellule à prendre la tête aux agents.
Pour FO JUSTICE CP PERPIGNAN, la situation RH était prévisible, la moyenne d’âge des agents et leur probable départ en retraite auraient dû être anticipés. On ne pouvait pas uniquement miser sur les prolongations d’activité et des groupes de travail à venir.
FO JUSTICE CP PERPIGNAN soulève la grosse problématique concernant les extractions médicales particulièrement lorsque cela déborde sur le service de nuit. Les décisions d’hospitalisation sont longues à être officialisées par l’hôpital. Ce qui empêche de lancer les demandes de garde statique conduisant les agents pénitentiaires à devoir assurer la garde alors que la décision d’hospitalisation est médicalement prise. Durant ce laps de temps, le centre pénitentiaire se voit uogné de ressource d’agents.
Pour le Directeur la mise en place du DECT du centre hospitalier a permis de faciliter le lien, notamment pour accélérer l’émission des certificats d’hospitalisation. Une difficulté supplémentaire est à prévoir sur l’été durant la période des Jeux Olympiques, les gardes statiques risquent de ne pas pouvoir être assurées.
Après plus de 40 minutes de débats suscités par cette déclaration liminaire comme si c’était une boite de pandore l’ordre du jour du CSA peut commencer.
Validation du PV du précédent CSA par les 2 Organisations représentatives
Présentation des travaux de la PEP : DÉBUT DES TRAVAUX AVRIL 2024 pour une DURÉE de 7 MOIS
présentation par Mr le Directeur technique adjoint:
– agrandissement du HALL PEP
– création d’une salle d’attente entrée famille
– création d’une salle d’attente sortie famille
Explications des différentes phases.
FO JUSTICE CP PERPIGNAN : questionne sur l’accès à des toilettes dans le poste PEP. Durant une phase des travaux aucun accès aux toilettes n’est possible et rien est prévu à l’heure où l’on nous fait ce point inFO.
Le Directeur nous annonce que des relèves seront organisées en cas de besoin. D’autres pistes pourront être abordées en groupe de travail.
FO JUSTICE CP PERPIGNAN demande le renfort des ERIS durant les travaux sensibles à la sécurité de l’établissement.
Présentation des douches à la MAH :
Présentation du dispositif retenu par Mr le Directeur technique
Début des travaux de la douche témoin prévu en juin 2024 puis poursuite à partir de septembre par tranche de 4 cellules à la fois avec sécurisation de l’espace d’intervention des entreprises. Localisation au 2eme étage coté B
Le Directeur nous informe que pendant les travaux il n’ y aura pas de désencombrement de détenus. Ce qui nous fera atteindre un seuil de 80 matelas au sol.
FO JUSTICE CP PERPIGNAN demande à combien s’élève le coût. Il nous est annoncé : 15000€ par cellule.
Concernant les douches témoins à la MAF, pour le Directeur, aucune des 2 solutions testées n’est optimale pour la MAH mais peuvent être envisagée pour le CD. La douche bloc inox est retenue pour le CD.
Planning et charte des temps sport :
Le gradé du secteur expert pour l’administration relève plusieurs problématiques sur le secteur sport:
– charte des temps génératrice d’heures supplémentaires
– travail des moniteurs de sport le samedi
– absentéisme des spécialistes qui empêche le respect du planning actuel.
Mme la Ched de Détention Officier en charge du secteur surenchérit en nous informant qu’il s’agit d’un rééquilibrage du planning sport avec un maintien, une augmentation de l’offre de séances MAF et la création d’un créneau arrivant CD.
Mise en place du planning au 01/04/2024
FO Justice POUR -Ufap POUR
