CAMPAGNE DE MOBILITE 2024
Suite à notre déplacement en Outre-Mer en novembre 2023, FO JUSTICE CPIP a sollicité la DAP afin de s’assurer de l’ouverture de postes pour la SAS Martinique dès 2024 (avec prise de poste décalée en fonction de l’avancée des travaux, si nécessaire). Compte tenu du taux de prise en charge de nos collègues sur ce département, nous avons également fait remonter la nécessité d’ouvrir au moins 2 postes en MO et 2 postes en MF.
De même, FO JUSTICE CPIP a rappelé que le poste de CPIP placé RÉUNION/MAYOTTE avait été laissé vacant lors de la dernière campagne de mobilité, sans motif valable d’RH4 à l’époque. Notre OS espère donc que ce poste ne sera pas oublié et bien proposé pour la campagne de cette année.
FO JUSTICE CPIP a aussi alerté la DAP en vue de la nécessité d’une augmentation concrète des postes vacants sur la DISP de Toulouse. L’année dernière moins de 15 postes étaient proposés. Il aura fallu l’intervention de FO JUSTICE pour ouvrir 5 postes supplémentaires sur cette DISP. À l’époque, la DAP reconnaissait le faible nombre de postes vacants et s’engageait à faire mieux pour la mobilité 2024.
Enfin FO JUSTICE CPIP a également sensibilisé la DAP au sujet des postes de chargés de formation à l’ENAP, puisque chaque année, les postes susceptibles d’être vacants ne sont pas toujours pris en compte par la DAP, ne permettant pas l’organisation d’un recrutement avec entretien pour les candidats éventuels.
Le SDRH nous a rassuré en indiquant les éléments suivants :
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270 postes vacants seront proposés aux CPIP pour la mobilité 2024 ;
- Sur ces 270 postes, environ 14 postes profilés sont vacants (RT TIG, SNRP -Service national du renseignement pénitentiaire- et des postes DAP).
FO JUSTICE CPIP a le plaisir de vous annoncer que nous avons été entendus puisque dans le détail, sur les 256 postes en SPIP :
- 44 postes seront proposés aux agents pour la DISP de Toulouse, faisant de cette direction, la plus dotée cette année ;
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31 postes pour la DISP de Marseille ;
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30 postes pour la DISP de Rennes ;
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30 postes pour la DISP de Bordeaux (habituellement sous dotée également) ;
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Pour l’Outre-Mer, 29 postes seront vacants dont 4 en prévision de l’ouverture de la SAS Ducos (Martinique), conformément à nos attentes !
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La DISP de Dijon sera la moins dotée cette année.
La note de mobilité sera publiée le 12/03/2024. Nous invitons d’ores et déjà les collègues qui envisagent de demander une mutation à nous contacter :
https://fojustice.fr/web/actualite-regions/personnels-insertion-probation/
BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (TT) DANS LES SPIP
FO JUSTICE CPIP a indiqué que dans un premier temps la DISP de Paris, comme à son habitude, n’avait pas permis aux CPIP de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine, limitant le TT à 1 seule journée, sans invocation des nécessités de service. Cette note DISP du 26/04/2023 n’étant pas conforme à la note DAP du 20/10/2023 sur ce sujet, le DISP de Paris a donc fini par élaborer une nouvelle note. Cependant d’après cette dernière, l’octroi d’une 2ème journée de TT ne pourra être accordée que dans un cadre très limité, à savoir si un effectif de 50% des personnels est en position de travail les jours d’ouverture du service en présentiel. Il semble donc difficile pour le DI de Paris de lâcher du lest en matière de TT en SPIP, malgré une note claire en la matière.
Pour les autres DISP, pas de problématique particulière à notre connaissance dans l’application de la note DAP d’octobre 2023. Il est a noté cependant quelques dérives de certaines directions locales, comme celle du SPIP des Ardennes qui se permettait de demander aux CPIP d’effectuer un rapport des tâches effectuées à l’issue de leurs journées en TT. Cette pratique étant proscrite par la note précédemment citée, notre OS a donc saisi le DISP de Strasbourg qui a veillé à faire cesser rapidement cette pratique managériale douteuse.
En tout état de cause, que ce soit à l’échelon régional ou local, FO JUSTICE CPIP invite tous les CPIP qui rencontrent des difficultés à pouvoir télétravailler conformément à la note DAP du 20/10/23 à nous solliciter sans plus attendre.
https://fojustice.fr/web/actualite-regions/personnels-insertion-probation/
CDI POUR LES AGENTS NON TITULAIRES (ANT) CPIP
Après avoir été informé par nos collègues des DISP de Dijon et de Marseille notamment de la cdisation de certains contractuels CPIP, FO JUSTICE CPIP a questionné le SDRH pour connaître les fondements juridiques qui ont permis d’offrir ces CDI à ces ANT ? Pour rappel notre métier implique une formation de 2 ans, et 1 an pour les externes sur titres. Cette pratique va donc à l’encontre des droits des agents titulaires et des sortants d’école à l’issue de leur formation !
Le SDRH nous a alors répondu que la loi de transformation de la fonction publique permettait maintenant de recruter en CDI dans la Fonction publique, et sans ancienneté, des agents de catégorie A. Cette pratique aurait d’ailleurs déjà eu lieu à plusieurs reprises.
FO JUSTICE CPIP a fait part de sa surprise car jusqu’à récemment, il ne nous avait jamais été fait état de CDI pour les ANT CPIP. Nous avons rappelé par ailleurs l’existence du guide des contractuels du ministère de la Justice qui ne permet justement pas ces recrutements pour les CPIP. Nous avons demandé quel était donc l’intérêt du 3ème concours externe sur titres qui avait justement pour vocation de fidéliser et recruter ces ANT CPIP ?!?
Si la DAP constate un besoin pourquoi le PLF 2024 ne permet qu’un recrutement à minima ? Notre administration n’a-t-elle pas le devoir de veiller à augmenter le recrutement des CPIP pour les 3 concours comme nous le demandions depuis l’année dernière ?
Cette pratique injuste revient à privatiser implicitement le corps des CPIP, c’est inacceptable !
Le pôle juridique FO JUSTICE est déjà à l’œuvre en vue de vérifications. Nous invitons dès à présent les CPIP choqués par cette pratique à la dénoncer et à envisager toutes les voies de recours possibles en lien avec notre organisation syndicale. Ces CDI vont bloquer l’ouverture de postes vacants dans des SPIP qui sont prisés par les titulaires et les sortants d’école et cela, FO JUSTICE CPIP ne le tolérera pas !
TAUX DE 50% DES EFFECTIFS IMPOSES EN PRESENTIEL EN SPIP
FO JUSTICE CPIP constate que de plus en plus d’agents, partout sur le territoire, sont confrontés à l’exigence d’un taux minimal de l’effectif de 50% pendant les périodes de congés et sans le moindre fondement juridique !
Nous n’avons toujours pas atteint le ratio de 60 suivis par CPIP. Il est donc inacceptable d’exiger ce minimum de présence alors que les effectifs théoriques sont rarement les mêmes que l’effectif réel du service.
Le SDRH nous a indiqué qu’il s’agissait d’initiatives régionales sans concertation avec la centrale. La gestion RH prévue pour les JO semble avoir induit en erreur beaucoup de DISP qui ont cru devoir appliquer les mêmes règles que la DISP Paris et Marseille pendant les épreuves.
FO JUSTICE CPIP s’inquiète de cette pratique puisqu’elle coïncide avec la note du DISP de Paris pour de la mise en œuvre du TT en SPIP. Nous craignons donc que cette note ait pu inspirer d’autres DISP afin de non seulement limiter les collègues à télétravailler mais également afin de limiter ces derniers dans le choix de positionner leurs périodes de congés annuels.
Pour conclure, FO JUSTICE CPIP a sollicité le SDRH en vue d’échanges (sur le même format que le groupe de travail mis en place sur des règles de mobilité) pour l’accès au Tableau d’Avancement de Classe Exceptionnelle.
En effet, chaque année, nombreux sont les CPIP qui indiquent se sentir lésés et dans l’incompréhension au regard d’arbitrages fondés sur un seul critère seulement. Il conviendrait donc d’en ajouter afin d’éviter les dérives constatées chaque année.
FO JUSTICE CPIP propose de prioriser en premier lieu les CPIP les plus anciens dans le corps (au-delà des 6 ans minimum requis), les mieux notés (à minima « très bien »), et enfin les CPIP qui ont été admis à l’examen professionnel Hors Classe (avant le passage en catégorie A). Le fait que l’agent s’inscrive fréquemment à l’examen professionnel de Classe Exceptionnelle pourrait aussi permettre de départager des CPIP au profil similaire.
FO JUSTICE CPIP a précisé au SDRH avoir déjà fait part de ces propositions dans le cadre des réunions avec le Secrétariat Général du Ministère pour les LDG (Lignes de Gestion) et l’Avancement.