CSA – du 7 Mars 2024 : Déclaration liminaire

Monsieur le Directeur,

Ce CSA s’ouvre alors que des annonces de RESTRICTION BUDGETAIRE ont été annoncées, sans aucune communication officielle du ministère sur qui, quand et comment.

Un coup de rabot sur les moyens de la Justice contrairement à ceux annoncés dans la loi de programmation, Monsieur le Directeur il est temps que par votre parole, vous nous rassuriez sur la réforme la création de ce A juridictionnel, celle des greffiers a été réalisée. Devons-nous y voir un signe de régression en mettant fin à toutes les demandes d’évolution des greffiers ou devons-nous être rassurés en n’étant pas concernés ? La parole est à vous Monsieur le Directeur.

Quand ce nouveau statut s’il doit arriver ?

Doit-on en déduire qu’il y aura moins de recrutement alors même que chacune et chacun espère des arrivées en greffe, ne tenant que par ses moyens qui permettront une bouffée d’oxygène ?

Sans ces effectifs, Monsieur le Directeur, ne nous leurrons pas, la réduction dans le délai de traitement des dossiers n’aura pas lieu ; quelle image allons-nous une nouvelle fois renvoyer aux justiciables ? Quelle souffrance allons-nous encore imposer à nos collègues ? Pour exemple, -27 au TJ de Versailles selon les chiffres qui nous ont été remontés.

Dans le cadre de ce CSA, FO Justice – Greffe souhaite vous alerter sur la situation de Mamoudzou, nos collègues sont en grande détresse tant sur le plan psychologique que matériel. Nos collègues sont démunis face aux conditions de travail et nous tenons à saluer leur investissement. Il s’agit d’une situation de crise générale (blocage du port, commerce sans approvisionnement… ), où il est vital d’intervenir, nos collègues n’ont plus les moyens de fonctionner. Nous vous demandons des actes pour nos collègues.

Après le TJ de Mamoudzou, parlons de Basse Terre et plus précisément du TJ de Pointe à Pitre où la juridiction est sous tension avec un taux d’absentéisme de 11 %, des postes vacants où des publications hors CAP ont été demandées mais refusées avec bien sur le déploiement de PPN, comment Monsieur le directeur pensez-vous que la juridiction peut fonctionner ?

Nous ne cessons de vous alerter et malgré tout cela…

Les juridictions font face à de plus en plus de difficultés !

Venons-en à notre ordre du jour où il est prévu dans le code la suppression du terme de JLD en matière d’HO et de rétention administrative en tant que tel remplacé par un juge du siège.

L’impact au niveau du greffe est conséquent puisque la disparition du JLD civil entraînera la disparition du greffe JLD civil et par voie de conséquence, ce poste sera géré en fonction des besoins à savoir quotidien et il sera pioché dans les effectifs présents le jour niant ainsi les autres services et leur fonctionnement.

Cela va permettre à chaque juridiction de faire sa sauce, que de pouvoir en plus dans les mains des chefs de juridiction à l’heure où un groupe de travail sur la gouvernance se met en place.

Lire le communiqué

Partager :

Derniers Articles

Rejoignez FO Justice

Ensemble, nous sommes plus forts pour défendre vos droits et vos missions.

Besoin d'aide ?

Nos équipes sont à votre écoute pour vous accompagner.