Jour : 2 février 2023

Depuis plusieurs mois, les CPIP placés de la DISP de Lyon sont confrontés à des difficultés d’organisation.

En effet, il semble que les règles appliquées jusqu’alors pour les collègues placés aient fait l’objet de changements impactant directement leur bien-être au travail.

Notre organisation Syndicale tient à rappeler que, lors de la dernière campagne de mobilité, la majorité des agents en poste (5/6) ont sollicité une mutation du fait des difficultés rencontrées. Il est donc temps de prendre en considération cet appel à l’aide de nos collègues.

Si FO Justice CPIP comprend que la DISP s’appuie sur un cadre légal afin d’organiser la gestion de ces agents, la multiplication des malentendus et des points de crispation entre les CPIP placés et la DISP mettent en lumière la nécessité de clarification officielle des informations et du cadre d’intervention sur plusieurs points.

Tout d’abord, FO Justice CPIP tient à mettre en lumière la question du télétravail des CPIP Placés qui ne font l’objet d’aucun défraiement lorsqu’ils sont en télétravail (TT), alors même que positionnés en mission, hors de leur résidence administrative (RA) et logés par l’administration.

A cela s’ajoute qu’un agent en mission et logé par l’administration, ne devrait pas être considéré comme étant sur sa RA et donc, ne devrait pas avoir à rendre ce logement quand il y a télétravail les vendredi et/ou lundi.

FO Justice CPIP tient à mettre alerter quant à la discordance entre le discours de l’UMA et la réalité appliquée par DBF :

Pour exemple, dans le cadre de leur prise de poste, les CPIP placés nouvellement affectés sur la DISP de Lyon ont été conviés à 3 jours de découverte en septembre 2022.

Une nouvelle CPIP placée s’est vue refuser le remboursement des frais occasionnés au motif qu’il s’agissait de sa RA, alors même que son domicile personnel se situe à Chambéry et qu’elle a débuté directement par une mission à Chambéry, dès sa prise de poste.

En partant de ce principe, cette professionnelle n’est pas remboursée des frais engendrés pour venir à la DISP de Lyon, lors des regroupements des CPIP placés qui ont lieu en moyenne une journée tous les 2 mois, bien qu’il s’agit là de regroupements à caractère obligatoire.

FO Justice CPIP déplore la différence de traitement à situation équivalente au niveau des règles appliquées et appelle à faire cesser ces pratiques inégalitaires.

Ces règles, appliquées par DBF, sont floues aux yeux des agents et apparaissent donc comme sans fondement.

Dans l’exemple cité : la collègue en question doit se déplacer à la DISP de Lyon, à la demande de sa hiérarchie, qui l’a envoyée en mission au SPIP de Chambéry. Dans ces conditions, il est donc impensable que les frais occasionnés pour se déplacer ne soient pas pris en charge.

FO Justice CPIP dénonce l’absence de communication entre DBF et l’UMA :

Force est de constater une absence de transmission des informations entre l’UMA et DBF. Cette situation met les CPIP placés du ressort de la DISP de Lyon dans une situation inconfortable, tant professionnellement que psychologiquement. Un remboursement de leurs frais leur est garanti par l’UMA, alors même que par la suite DBF refuse.

Fût un temps où les anciennes directions de l’UMA et de DBF travaillaient en bonne intelligence au traitement de la situation des CPIP placés afin de ne pas occasionner trop d’éloignement du cercle familial (par exemple, les CPIP placés d’un même secteur géographique se répartissaient les SPIP en fonction de leur lieu de résidence) et le cas échéant, en privilégiant le confort de l’agent lors de ses déplacements (place de parking, petit-déjeuner…).

FO Justice CPIP appelle à un retour à plus d’échanges dans l’intérêt de tous les personnels UMA, DBF comme les CPIP placés.

Les CPIP placés sont donc lassés par l’absence de réponse précise de DBF sur la question du fonctionnement des remboursements.

Les agents ont, à plusieurs reprises, interrogé DBF sur les règles de remboursement. Or, les réponses manquent parfois de clarté.

Prenons l’exemple d’une collègue qui serait positionnée dans un SPIP qui n’est pas sa RA. Techniquement, elle est censée bénéficier d’un défraiement. Or, selon DBF, ce n’est pas le cas si son domicile personnel se situe à proximité du SPIP de mission.

Toutefois, en cas de déménagement, DBF n’est pas en mesure d’indiquer de quel régime d’indemnisation elle va relever, ni quels seront les critères. Doit-on prendre en compte le nombre de kilomètres entre la résidence personnelle et le lieu de mission ? Doit-on tenir compte du fait que la nouvelle résidence personnelle dépende de la même communauté d’agglomération que le lieu de mission ?

Là encore, une telle situation est de nature à faire apparaître et/ou augmenter l’angoisse chez le CPIP placé.

FO Justice CPIP déplore l’absence de consignes officielles de l’UMA. Régulièrement, les CPIP placés sont contactés par téléphone pour être informés des décisions prises à leur encontre. Ils sont donc contraints de solliciter un écrit de cette prise de décision. Or, les écrits réalisés sont souvent moins précis que les informations communiquées par oral. Nous demandons donc que l’écrit soit systématisé afin de faire cesser toute interprétation des consignes données.

FO Justice CPIP, prend pour exemple l’interprétation qui a pu être faite des préconisations du médecin de prévention. En effet, l’état de santé d’une CPIP placée a imposé que le médecin de prévention préconise un aménagement de son poste de travail. Or, les recommandations du médecin de prévention n’ont pas été prises en compte par l’UMA qui a fait une lecture sélective du compte-rendu du médecin de prévention. L’agent a été dans l’obligation d’effectuer un recours gracieux auprès du directeur interrégional pour être entendu.

Cela semble inconcevable d’en arriver à un tel point de procédure, alors même que les préconisations du médecin de prévention étaient limpides et que l’agent a communiqué plus que de nécessaire sur son état de santé.

FO Justice CPIP met l’accent sur l’importance du confort matériel de l’agent lors de ses déplacements.
Dans le cadre de ses missions de CPIP placé, l’agent peut être amené à se déplacer sur des longues périodes (minimum 4 mois avec des prolongations de 2 mois, sans limite dans le temps). A ce titre, il peut bénéficier de la prise en charge d’un hébergement si les aller-retour jusque son domicile personnel ne sont pas possibles.

Or, sur ce point le confort matériel est remis en question. Pour exemple, DBF indique que nous devrions déjà nous estimer heureux d’avoir une «kitchenette» dans les logements (hôtel, appart’city…), dans la mesure où son existence ne serait pas obligatoire.

De plus, en raison d’un changement de politique de la DISP de Lyon, un durcissement des conditions d’hébergement s’est opéré depuis septembre 2022. Si la nouvelle collègue concernée (devant être logée dans le cadre de sa mission) en a été avisée à son arrivée, cela n’a pas été le cas pour les nouvelles non concernées ou les « anciennes ». Ainsi, sans aucune explication, information écrite et préalable, l’agent placé, en mission hors de sa RA et hébergé par l’administration, doit ramasser ses affaires et libérer le logement quand il est en congé de plus de 4 jours consécutifs ou en TT ou à l’appréciation de DBF / DIPPR.

A l’image de Franklin la tortue, le placé doit donc dorénavant porter sa « maison » sur son dos constamment.

Toutefois, même si l’agent respecte cette règle de 4 jours d’absence décidée par DBF, la prise en charge d’une nuit lui est refusée si l’agent revient en poste un vendredi. Le paradoxe atteint ici son paroxysme.
Enfin, l’agent n’a pas la possibilité d’arriver sur le lieu d’hébergement la veille de sa mission et doit libérer les lieux le matin de son dernier jour de travail, lorsqu’il est en TT ou en congé ensuite. Le droit au repos, après une semaine de travail, n’existe pas et les risques psychosociaux sont mis en avant au détriment de la santé de l’agent.

Il convient de préciser que DBF refuse que les agents placés recherchent un logement par eux-mêmes et qui respecterait le forfait alloué en ce sens, quand il existe des hébergements conventionnés mais plus onéreux. Aucune latitude est laissée à l’agent de trouver un domicile plus confortable et à moindre coût pour l’administration.