Le PBIMJ est destiné à aider une catégorie sociale d’agents du ministère de la Justice à accéder à la propriété en prenant à sa charge une partie des intérêts (bonification) d’un prêt complémentaire.
Ce dispositif a été élargi le 1er novembre 2021, à l’ensemble du territoire y compris les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).
Pour faire face à l’augmentation des taux d’intérêt sur les prêts immobiliers et pour faciliter l’accès à la propriété pour les agents du ministère, le Conseil National de l’Action Sociale (CNAS) a acté en séance plénière du 1er février 2023 l’évolution suivante :
- Aucune modification des plafonds de ressources.
- Revalorisation à 1,5% du taux de bonification, au lieu de 1%
- Revalorisation de l’ensemble des prêts de 10 000€
Pour les agents affectés dans un DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte), le revenu fiscal de référence fait l’objet d’un abattement de 20% pour vérifier son éligibilité.
Cet ajustement en cours du marché actuel, qui prendra fin au début de 2024, ne met pas en cause les discussions et possibles évolutions de ce dispositif.
Pour constituer un dossier les agents ne doivent pas hésiter et prendre rendez-vous avec un conseiller CRESERFI en appelant au : 01.71.25.17.00