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Prison de Nantes : Déclaration Liminaire. Les derniers mois vécus ne sont pas sans conséquences pour la santé physique et psychologique de l’ensemble des personnels

Nous sommes réunis aujourd’hui pour ce CSA en formation spécialisée. Cette nouvelle instance dans sa nouvelle représentativité va avoir un rôle crucial.

Les derniers mois vécus ne sont pas sans conséquences pour la santé physique et psychologique de l’ensemble des personnels et si l’avenir semble devoir s’améliorer les séquelles ne vont pas s’effacer du jour au lendemain.

Concernant notre Organisation syndicale nous sommes et resterons un syndicat Centre Pénitentiaire et soutiendrons toutes les mesures qui permettront de matérialiser l’entité Centre Pénitentiaire.

Notre philosophie est « souffrir ensemble et profiter ensemble ».

Nous avons constaté une dégradation de l’absentéisme au cours de l’année passée notamment au QMA mais comment en aurait-il pu en être autrement ?

Si le QMA a pu passer les derniers mois tumultueux nous tenons à féliciter l’ensemble des personnels pour leur courage et dévouement et nous soulignons l’aide apportée ponctuellement par les collègues du QCD.

Si cette période a été noire il faut relever le positif.

Nous aurons une pensée particulière pour les CSP, officiers, Premiers surveillants du QMA qui ont distribué les repas, ouverts les bâtiments, faits des sondages de barreaux comme mercredi encore.

Tout le monde a souffert mais peu d’établissements peuvent se targuer de voir tant de solidarité entre tous ses personnels.

Si comme dit précédemment, aujourd’hui l’horizon s’éclaircit un peu, à l’instant où nous lisons cette déclaration liminaire, des collègues sont encore dans une position de grande fragilité et en grand danger.

Le mal-être ressenti est profond pour certains de nos collègues et quitte à ce que certains disent FO justice dit aux collègues de se mettre en arrêt il est vital à l’instant présent que des collègues ne franchissent pas leurs limites.

Donc le syndicat FO justice continuera d’orienter les collègues vers des professionnels de la santé lorsque nous sentirons un danger

Nous parlons de vie humaine, sociale et familiale en danger.

La fermeture du QPA et l’absence de toute garde des murs est une profonde déception pour les personnels.

Malgré certaines réticences, nous sommes satisfaits que vous ayez entendu notre Organisation syndicale et que vous permettiez à des agents du QPA de venir exercer au QCD.

Les exigences du QCD se rapprochent de celles du QPA et nos collègues se retrouveront dans le travail effectué. Pour les collègues qui n’auront pas pu rejoindre le QCD à la fermeture du QPA il faudra peut-être penser à leur offrir la possibilité de venir au QCD en septembre prochain.

Nous pouvons nous inquiéter devant l’explosion des agressions violentes et les absences pour ATA l’atteste notamment pour le QCD. Avec un taux de remplissage de 98% à venir au QCD il faut plus que jamais être vigilant.

Nous trouvons les réponses apportées à ces ATA un peu simpliste et on ne peut pas se contenter de croire que les formations TI sont la seule solution.

Nous ne pouvons pas passer sous silence le rôle majeur des professionnels du secteur médico-social pour leur investissement et aide apporter quotidiennement à l’ensemble des personnels.

Bravo et merci à eux.

Suite au retour de la CNAM la semaine passée et prochainement du questionnaire RPS nous allons devoir réussir à mettre en place un plan d’action pour la santé et le bien-être au travail.

Nous espérons d’ailleurs que les projets de notre Gradé moniteur de sport aboutiront et permettront aux personnels de se retrouver dans un contexte plus favorable.

Pour conclure à moyen terme la pénitentiaire pourrait avoir un avenir. En effet, suite aux annonces de notre Ministre ce mardi, qui semble souhaiter concrétiser le projet porté par notre seule Organisation syndicale on peut espérer enfin une reconnaissance autre que des gilets pare-lames que nos collègues ont particulièrement apprécié lors de la période caniculaire.

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Prison Fleury-Mérogis : D5. Démantèlement d’un trafic supposé !

Si la journée du jeudi 23 février 2023 a été marquée par la visite éclair du Garde des Sceaux, ministre de la Justice accompagné du Directeur de l’Administration Pénitentiaire, du Directeur Interrégional de la DISP de Paris, du Chef d’établissement de la MAFM et du Maire de Fleury-Mérogis pour parapher un partenariat dans le cadre de la construction d’un collège sur un terrain sous emprise foncière du Ministère de la Justice (les jardins familiaux).

Parallèlement, les personnels du bâtiment D5 ont démantelé un important trafic supposé dans une cellule « nourrice » au 3eme droite et porté un sacré coup de frein aux « dealers » qui veulent s’implanter sur cette structure.

La politique de lutte contre les trafics en tous genres menées au sein de notre établissement pénitentiaire en étroite collaboration avec nos partenaires institutionnels restent une priorité majeure et doit se renforcer face à l’ingéniosité des délinquants.

Ainsi, ce jour vers 8h30 la pertinence des observations des agents ont permis de cibler une cellule et de saisir une grande quantité de produits et d’objets prohibés :

  • 343 grammes de résine de cannabis

  • 8 grammes de poudre blanche / 12 pailles à « sniffer ».
  • 1 chargeur de téléphone
  • 2 câbles USB
  • 2 cartes SD
  • 1 clef USB

Force Ouvrière Justice salue le travail remarquable et l’investigation au quotidien des personnels de notre établissement pénitentiaire. Ainsi, leur vigilance collective et la qualité de leurs observations ont contribué grandement à préserver la sécurité de notre établissement pénitentiaire.

Le bureau local Force Ouvrière Justice demande des récompenses officielles à la hauteur de leur professionnalisme et de leur sens aigu à la sécurité.

La clé de notre sécurité repose essentiellement sur notre rigueur collective.

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Guadeloupe : Lettre Ouverte à Madame la Directrice de la MSPOM

Madame la Directrice,

À l’issue des annonces du Ministre de la Justice, le syndicat FO Justice ne peut être que satisfait. La catégorie B, tant attendue par l’ensemble de la profession, est enfin une réalité. C’est en effet une belle reconnaissance pour le personnel de surveillance. D’autant plus qu’elle s’accompagnera d’une revalorisation indiciaire et indemnitaire.

Cependant, au niveau local et pour cette nouvelle année 2023, les agents du CP de Baie-Mahault et de la Maison d’Arrêt de Basse -Terre souhaitent vous présenter LEURS VŒUX. Car trop souvent nous devons supporter le lourd fardeau d’être les derniers de la Classe Pénitentiaire et les éternels oubliés de notre Administration. Les DOM viennent toujours après le reste.

En premier lieu, nous parlerons EFFECTIF. Avec toutes les dernières créations de services, des petits arrangements pour faire fonctionner nos établissements, il existe un grand écart entre l’Organigramme de référence et l’Organigramme appliqué. L’Organigramme de référence ne correspond en aucun cas à la réalité du terrain. Trop souvent, des postes ont été créés sans apports supplémentaires en effectif et il a fallu récupérer des Agents de détention pour leur ouverture.

Résultat de ce manque d’effectif, le rythme de travail des Agents est trop soutenu. FO Justice réclame l’ouverture d’une réflexion sur la réorganisation du rythme de travail au CP de Baie-Mahault. Le service prévisionnel est en 3/3 mais c’est le 4/2 qui est de rigueur. FO Justice dénonce ce rappel systématique sur le 2ème RH qui est synonyme de fatigue supplémentaire, usure professionnelle, d’éloignement familiale et de souffrance au travail.

FO Justice réitère sa demande pour un Agent de plus au PCI de Baie-Mahault. Lors de votre visite au CP en compagnie de Mr RIDEL (DAP), vous-même aviez donné votre approbation, stipulant qu’il fallait bel et bien 2 Agents à ce poste. Et depuis votre départ…rien. Près de deux ans déjà… Depuis trop longtemps à Basse-Terre, il n’y a pas de Surveillant à la surveillance cuisine. Ce n’est en aucun cas à l’Agent technique de surveiller les détenus classés à la cuisine. Il en est de même pour le Quartier Disciplinaire de Basse-Terre, une brigade doit être créée avec un effectif conséquent pour une meilleure prise en charge des détenus.

A l’heure où tout le monde parle des risques psycho-sociaux, il existe encore trop de souffrances au travail, souffrances qui se taisent dans des douleurs inexprimées et indétectables. FO Justice demande la mise en place d’une vraie politique de prévention avec les partenaires qui sont déjà présents sur le site.

Depuis peu, toute la Maison d’Arrêt du CP de Baie-Mahault se voit enfin dotée de douches en cellule. Mais pour FO Justice, il est grand temps que ces douches soient élargies à l’ensemble du Centre Pénitentiaire. La MAF est en chantier mais le Quartier Mineur, le SMPR et le CD peinent à les voir arriver.

Concernant les extractions médicales, de jour comme de nuit, il serait judicieux de prévoir une priorité dans la prise en charge et des box dédiés au CHU de Pointe-à-Pitre et au CHBT, et prévoir le même dispositif pour le futur hôpital de Perrin aux Abymes. Les Agents ne doivent plus se retrouver dans ces lieux avec des détenus menottés et/ou entravés, sachant qu’ils sont mêlés avec la population et connaissant les risques liés aux phénomènes de gangs. Nous ne pouvons plus prendre ce risque.

FO Justice dénonce avec fermeté l’absence sur notre territoire de structures spécialisées pour la prise en charge des personnes détenues souffrant de pathologies psy ou nécessitant des soins spécifiques. FO Justice réclame la création de structures Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI) et Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA) comme dans l’Hexagone. Nous demandons également l’’ouverture de discussion pour la création aussi d’un PREJ. Les derniers événements relayés par l’OIP et les médias locaux (les conditions de prise en charge d’un tétraplégique, et il n’est pas le seul) nous donnent raisons dans notre demande.

FO Justice demande à ce qu’un deuxième poste soit créé au CSL. Le binômage doit être une priorité. Car il n’y a aucune sécurité pour l’agent qui y travaille. Ce dernier est éloigné de tout et livré à lui-même en cas d’incident.

FO Justice demande la création aussi de l’ELSP à Basse-Terre. Et que soit revue à la hausse les effectifs pour la transformation de l’ELSP de Baie-Mahault. Avec les 3 missions essentielles (la sécurisation intérieure, la sécurisation extérieure, ainsi que les extractions médicales) les 12 Agents prévus sont insuffisants. Un effort supplémentaire doit être fait pour augmenter leur effectif.

Quant au CD2 Nord, le quartier différencié qui accueille nos fous furieux, rien de sérieux n’a été fait. Après plusieurs réunions de travail avec l’ancienne direction, nous nous attendions à des activités telles que des remises à niveau scolaire, des ateliers divers pour resociabiliser les personnes détenues… loin de là ! Seule activité connue : un intervenant leur apprend l’art du combat !!! Leur donner le bâton pour nous faire battre ?

Par ailleurs, à Baie-Mahault nous attendons toujours la création de voies carrossables dans les chemins de ronde extérieure et intérieure. Il faut éviter que les véhicules s’embourbent en cas de fortes pluies. Lors du dernier ouragan Fiona, les relèves mirador ont dû se faire en véhicule. Et par temps de fortes pluies le problème reste le même.

Un autre sujet important : le DAC de Baie-Mahault. Parlons-en de ce DAC ! Un très beau projet avec de nombreuses interrogations. Qui dit agrandissement dit des centaines de détenus en plus et près d’une centaine de Surveillants. Vous avez pensé DAC sans porter de réelles réflexions sur les services transversaux (la cuisine, le greffe, la buanderie, le magasin, le vestiaire des détenus, le vestiaire des Surveillants, les locaux de détente en service de nuit, le parloir, les locaux administratifs…) qui seront trop petits. Mais aussi la révision des effectifs en personnel administratif et en CPIP. Ce n’est surement pas lors de l’ouverture de ce DAC qu’il faudra se poser ces questions. Lors de la dernière présentation, vos services (présentes en visioconférence) n’ont pas su répondre à nos interrogations légitimes et semblaient même gênés. Idem pour BT.

Cette liste n’est pas exhaustive car bon nombre de travaux reste à effectuer sur les deux établissements : les PCH sont dans un état de délabrement (problèmes de peinture, de moisissure et d’humidité). FO Justice réclame la mise à disposition de téléphones DECT pour tout le personnel dans les PIC, PCH, PCC, PCI, PEP. Les outils de communication actuel sont obsolètes et tombent souvent en panne (nos fameux ICOM). Il arrive que des agents prennent leur poste sans moyen de communiquer. Cela est juste inconcevable et met en péril la sécurité de l’Agent. Le parc automobile des deux établissements est vétuste, non conforme aux déplacements avec des détenus, et il est grand temps de les remplacer. Rien n’est fait pour la lutte anti-projections. FO Justice demande aussi le transfert des détenus condamnés à de longues peines pour libérer de la place et lutter contre la surpopulation.

Madame la Directrice, malgré toutes ces incompréhensions, malgré toutes les difficultés pour mener à bien nos missions, malgré le manque de matériels, nous aimons notre métier ! Nous vous demandons simplement de nous donner les moyens matériels, humains et structurels pour mieux faire notre travail dans l’intérêt de tous.

A l’instar du discours du Garde des sceaux, montrez-nous que nous sommes réellement la 3ème Force de Sécurité de la République.

Travailler… c’est bien, dans de bonnes conditions… c’est mieux !

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Prison de Val-de-Reuil : Lâche Agression !

Encore une agression, encore un acte ignoble qui a frappé notre établissement ! Malheureusement trop bien connu de nos coursives, ce même détenu qui avait déjà agressé 3 de nos collègues 13 jours avant a encore frappé !

C’est avec un grand sang-froid et aucun remord que l’individu a lancé ses déjections sur notre collègue, ouvrant la porte afin de lui proposer le repas !

Quelle lâcheté !

Un acte d’une lâcheté incomparable et qui intervient dans une période où la fatigue et le stress sont au plus haut !

Et dans cette conjoncture, nous ne pouvons que féliciter notre collègue pour tout le professionnalisme dont il a fait preuve en gardant son calme et gérer l’incident de la plus noble des manières.

Force Ouvrière Justice Val de Reuil dénonce le nombre d’agressions qui ne fait qu’augmenter !

Force Ouvrière Justice Val de Reuil dénonce le taux d’occupation qui ne fait que monter en puissance, épuisant les troupes et ne faisant qu’augmenter le risque d’agression.
Alors que notre service est déjà mis à mal par les rappels sur RH imposés par les postes vacants non remplacés, Madame la directrice interrégionale, nous vous demandons de mettre un frein sur les arrivées massives au CD Val de Reuil.

Force Ouvrière Justice Val de Reuil demande à ce que ce détenu soit transféré dans les plus brefs délais.

Force Ouvrière Justice Val de Reuil sera également vigilant à la bonne prise en charge des victimes d’agressions comme stipulé dans le plan de lutte contre les violences.

Force Ouvrière Justice Val de Reuil souhaite un prompt rétablissement à notre collègue et nous lui apportons tout notre soutien !

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Prison de Fleury-Mérogis : D3. Un soupçon d’impunité qui en dit long…?!

Le bureau local Force Ouvrière Justice s’interroge sur les circonstances qui ont conduit à l’agression perpétrée à l’encontre des collègues du bâtiments D3 lors de la distribution du repas, ce jeudi 23 février 2023 vers 12h.

Il y a des décisions qui interpellent et engagent la responsabilité des uns et des autres.

Pour Force Ouvrière Justice le message envoyé aux auteurs d’agressions envers les personnels ne doit souffrir d’aucune ambiguïté.

« TOLERANCE ZERO »

Pour rappel, l’agresseur s’était déjà fait remarqué durant le service de nuit pour des faits de violences caractérisées.

En effet, vers 4h40 les rondiers ont alerté le gradé de nuit d’une mésentente en en cellule au 2eme droite. Ce même assaillant, a tout saccagé dans la cellule, avant de s’en prendre à son codétenu en lui assenant plusieurs coups de poings au visage et de le frapper sauvagement avec une casserole au niveau de la tête (3 points de sutures ont été nécessaires).

La directrice d’astreinte a été avisée de la situation par le gradé et a sollicité une intervention en cellule avec la tenue pare-coup au regard de l’agressivité décrite.

Nous regrettons que l’astreinte au regard de cette gestion délicate en service de nuit n’a pas jugé utile de se rendre sur place.

Lors de l’intervention en cellule pour prendre en charge le codétenu blessé, il fonça délibérément sur les agents équipés avant de tenter de mordre un des nôtres au niveau des jambes. Il a été maitrisé et mis dans une cellule tampon.

Nous nous interrogeons sur la non mise en prévention de ce détenu au quartier disciplinaire. L’heure tardive ne saurait justifier cette non décision ?

Ainsi, pas étonnant qu’à l’ouverture de la cellule pour la distribution du repas, il récidiva en envoyant son repas au visage des agents présents.

Puis fonça sur la gradée en l’a bousculant. Lors de la maitrise du forcené, particulièrement difficile, il porta un violent coup de pied à la gradée avant de tenter de mordre la jambe d’un agent.

Le bureau local Force Ouvrière Justice condamne fermement ses agressions qui plombent le moral des personnels et portent atteinte à leur intégrité physique.

Le bureau local Force Ouvrière Justice réclame de la fermeté et aucune impunité aux auteurs d’agressions sous toutes ses formes.

Le bureau local Force Ouvrière Justice demande un soutien appuyé de la direction y compris en service de nuit !

Le bureau local Force Ouvrière Justice félicite le professionnalisme et la solidarité de l’ensemble des collègues tous corps et grades confondus dans la gestion de cet incident.

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UISP Strasbourg : Passage du CEA en Catégorie B ! STOP A L’INTOX !

Suite aux annonces faites par le Garde des Sceaux ce mardi à l’ENAP, les spéculations vont bon train au sujet du futur passage des agents du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) en Catégorie B.

Certains syndicalistes, plutôt que de saluer cette avancée majeure pour la carrière des agents pénitentiaires, préfèrent se lancer dans une campagne d’intox et de désinformation afin de salir une réforme statutaire historique ! Il est vrai que pour certains, cela doit effectivement les aider à avaler la pilule, eux qui n’ont finalement pas obtenu grand-chose de plus qu’une paire de magnums et un GPL en plus de 20 ans de majorité …

Afin de faire taire les rumeurs, et d’aider les agents à y voir plus clair, voici un résumé de ce qui va changer, mais également de ce qui ne changera pas, à compter du 1er janvier 2024 :

CE QUI VA CHANGER

  • Passage de tous les agents du CEA en catégorie B (même les agents déjà en poste et qui ne sont pas titulaires du BAC), avec refonte des grilles indiciaires à la hausse
  • Fusion des grilles 1er SVT / Majors
  • Création d’une nouvelle prime mensuelle, semblable à la prime d’allocation de maitrise des Gardiens de la paix
  • Passage des Officiers en catégorie A
  • Le concours de surveillant passe en concours de Catégorie B, donc recrutement niveau BAC
  • Ouverture de recrutements (locaux ou régionaux) de surveillant contractuels, catégorie C, avec un contrat initial de 3 ans. Ceux-ci auront sensiblement les mêmes missions que les fonctionnaires, mais ils ne pourront pas être armés, ni exercer sur des postes seuls (donc exit les Miradors, PEP, PCI, escortes)

    CE QUI NE CHANGERA PAS

  • Le paiement des heures supplémentaires, qui continueront à être versées selon les mêmes modalités qu’actuellement
  • Le paiement de l’ISS, l’ICP et de la prime de détention de juin
  • La bonification du 1/5eme

En conclusion, sans, pour le moment, avoir eu besoin d’appeler à un seul jour de grève, FO JUSTICE est sur le point d’obtenir une avancée majeure pour le statut, le recrutement et la rémunération des agents du CEA. Ne soyez pas dupes !

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CEUX QUI LANCENT DES FAKE NEWS AUJOURD’HUI SONT LES MEMES QUI, HIER, AFFIRMAIENT QUE LA CATEGORIE B ETAIT UNE ILLUSION ET QUE NOUS ETIONS DES MARCHANDS DE REVES

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Prison de Reims : Intervention en service de nuit !

Dimanche soir, un peu après minuit, les agents en poste ont entendu du tapage provenant du 2eme étage. A leur arrivée, le calme était déjà revenu, et ils ont effectué un contrôle des œilletons, mais sans remarquer trace d’un incident en cellule.

Alors qu’ils quittaient la coursive, le tapage a repris et ils ont pu clairement identifier que cela venait de la cellule 210, ou les occupants semblait avoir un contentieux. L’astreinte a été appelée et s’est déplacée sur site, et avant que les choses ne dégénèrent, il a été décidé d’équiper les agents afin d’intervenir en cellule.

Un premier détenu, portant des marques de strangulations, a été extrait de la cellule 210, puis placé en cellule d’attente, et l’équipe d’intervention a pu prêter secours au second détenu, qui présentait une entaille à la gorge. Les premiers soins lui ont été prodigués sur place par les agents, avant que le blessé ne soit pris en charge par les pompiers et évacué vers l’hôpital.

Le Bureau Local FO JUSTICE tient à saluer le courage et la réactivité de tous les agents, tous corps confondus, ayant participé à cette intervention qui a permis de sauver la vie du détenu.

Le Bureau Local FO JUSTICE demande à la Direction Interrégionale que tous ces agents soient récompensés par un Témoignage Officiel de Satisfaction pour cet acte de bravoure.

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Prison de Meaux-Chauconin : Boycott CSA !

Le syndicat FO justice de Meaux, boycotte le premier Conseil social de l’administration local (CSA) de l’année 2023, en soutien au mouvement interprofessionnel et faisant suite à l’appel du secrétaire général de la Confédération Force Ouvrière.

En effet, l’ensemble des syndicats continue le combat contre la réforme des retraites.

Au niveau local, ce boycott va de pair avec le ras le bol des personnels tous corps confondus, en rapport aux conditions de travail qui continuent de se dégrader pour chacun d’entre nous…

Les résultats officiels ayant été confirmés, le bureau local FO Justice tient à remercier l’ensemble du personnel, ayant permis d’avoir une représentation massive du syndicat FO Justice sur l’établissement.

Nous espérons pouvoir continuer à travailler dans l’intérêt de tous. L’annonce du ministre de la justice concernant la réforme statutaire pour un passage du CEA en catégorie B et du CDC en catégorie A, est déjà une belle preuve de notre détermination et de notre réussite.

FORCE OUVRIÈRE JUSTICE AVEC VOUS !!!

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Prison de Lutterbach : Quartier Disciplinaire sous Haute Tension !

Depuis le début de la semaine le quartier disciplinaire est sous haute tension, beaucoup de détenus y sont pour des agressions physiques ou verbales sur des personnels, mais aussi le retard du transfert de l’agresseur de plusieurs collègues à créer un climat délétère au sein de ce quartier. Sans compter le manque d’effectifs cruel sur la structure qui favorisent lesincidents.

Ce mercredi 22 février 23, vers 16h15, un détenu mécontent d’avoir été mis au Quartier disciplinaire pour une bagarre avec un autre détenu a mis le feu à sa cellule.

Les agents interviennent avec l’équipement adapté pour éteindre le feu et sortir celui-ci de sa cellule. Le détenu se dirige alors rapidement sur notre collègue féminine, la percute et lui donne des coups. L’intervention des autres agents et des renforts fut nécessaire pour mettre fin à l’incident. Notre collègue fut blessée et c’est vu prescrire des jours d’ITT.

Lors de la réintégration dans sa nouvelle cellule, il a encore craché en direction des agents, heureusement les précautions avaient été prises, seul les équipements ont reçu sa bave immonde.

Pour rappel, lors de notre dernier Comité Technique Spéciale, FO Justice avait demandé des plexiglas pour que les agents soient protégés des projections de fluide.

Il serait bien que cela soit rapidement mis en place !!!!

FO Justice demande que les sanctions pénales et disciplinaires envers ce détenu soient exemplaires.

FO Justice demande le transfert rapide de ce détenu qui sème le désordre au sein de l’établissement.

FO Justice félicite tous les personnels qui sont intervenus sur l’incident.

FO Justice souhaite un prompt rétablissement à notre collègue blessée lors de cet incident.

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Réforme Statutaire HISTORIQUE : FO toujours au travail !!!

Alors que les annonces ministérielles historiques se sont tenues il y a moins de 24h, FO Justice, fidèle à son engagement envers les Personnels, était en réunion multilatérale ce matin, avec la DAP.

C’est bien FO Justice qui travaille depuis toutes ces années sur cette réforme catégorielle majeure, c’est bien FO Justice qui avait annoncé l’an passé que la fusion des grades de Surveillant et Brigadier n’était qu’une première étape vers une réforme ambitieuse, et c’est bien FO Justice qui travaille d’arrache-pied avec le ministre de la Justice et son Cabinet.

Hier, le garde des Sceaux et le ministre de la Fonction Publique ont voulu reconnaitre l’engagement des Personnels Pénitentiaires, selon le projet porté par FO Justice, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

► Aujourd’hui, cela se concrétise par cette première réunion de travail, autour de deux thématiques principales :

–  La réserve civile pénitentiaire,

–  Le surveillant adjoint contractuel.

► S’agissant de la Réserve civile pénitentiaire :

Sujet que FO Justice porte auprès de la DAP, du ministère de la Justice, et de Bercy depuis des années, la réserve pénitentiaire est un fiasco actuellement. Seulement 200 Collègues retraités sont réservistes, c’est pourquoi la DAP souhaiteaméliorer les conditions d’accès et d’exercice pour la rendre plus attractive.

► Plusieurs leviers seront proposés dans le projet de Loi :

–  Actuellement ce sont les agents des corps propres qui sont réservistes, le souhait étant d’ouvrir à tous les corps pénitentiaires.

–  La condition de l’âge restreint actuellement l’accès à la réserve. Il sera possible d’aller finalement jusqu’à 67 ans, depuis le départ à la retraite, quel que soit l’âge, avec des contrats pouvant aller à 2 x 5 ans avec renouvellement tacite.

–  Enfin, point d’achoppement majeur : l’exonération fiscale ! Malgré nos multiples saisines des services de Bercy, de laPremière ministre et du Président de la République, l’exonération fiscale n’est pas possible, car sans fondement, même si elle existe actuellement dans la Police (lettre ou circulaire interne seulement). Afin de compenser la fiscalisation, la DAP a fait écrire dans le projet de Loi l’augmentation de l’indemnité qui couvrira le prélèvement fiscal, passant ainsi de 105 à 120€, à compter de la parution des textes et donc malheureusement sans rétroactivité.

Pour FO Justice, ce n’est qu’une demi-mesure qui ne permettra pas de rendre plus attractives les fonctions de réserviste.

FO Justice continuera à suivre ce dossier.

► S’agissant des « Surveillants Adjoints » Contractuels :

La DAP a présenté le projet de Loi qui sera débattu dans les prochains jours au Parlement créant le statut de « Surveillant Adjoint » Contractuel.

La DAP nous explique que sur les 3 derniers concours, 770 emplois ne sont pas pourvus malgré les engagements budgétaires et des schémas d’emplois conséquents, et que 872 départs à la retraite en 2023 (dont 600 du CEA) sont à prendre en compte (contre 590 en 2022). À compter d’aujourd’hui et jusqu’à l’ouverture du dernier établissement du plan 15 000 à l’horizon 2027, il manque 6600 Personnels (dont 75% de PS).

►Pour pallier cela, la DAP a déjà lancé plusieurs actions, déjà mises en œuvre :

–  5 groupes de travail initiés avec les directions, où les OS seront associées qui aboutiront sur un plan d’action qui sera lancé en juin

–  Un Plan Communication important avec investissement des réseaux sociaux.

–  La fusion grades SVT/BGD à 35M€ en année pleine.

–  Le passage en Catégorie B pour le CEA et en Catégorie A pour le CDC.

Pour la DAP, il s’agit bien d’une réforme globale devant améliorer les recrutements dans un dispositif s’articulant en 2 piliers : le passage en Catégorie B et, comme 30% des élèves ne sont pas bacheliers, permettre d’avoir un corps principal de « Surveillants Titulaires » et un corps annexe qui sera composé de « Surveillants Adjoints » contractuels.

► Ainsi, dans le projet de loi, après l’article L.113-4 du Code Pénitentiaire, insertion d’un L.113-4-1 :

– Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, il serait permis le recrutement de contractuels de 18 à 30 ans, pour une période de 3 ans renouvelable une seule fois par reconduction expresse, pour le CEA uniquement, et seulement pour les postes restés vacants à l’issue du concours.

Un contingentement devra être écrit, comme dans la police, puisqu’il ne faudrait pas que des établissements soient dotés de plus de contractuels que de titulaires.

► La mission principale qui sera fixée par décret aux « Surveillants Adjoints » Contractuels :

– LE BINÔMAGE EN DÉTENTION systématiquement avec un titulaire (ce sera la principale mission).

► Accessoirement, il pourra être permis l’emploi de Contractuels pour aider les Surveillants en poste pour :

–  Opérations de fouille (sectorielles ou de cellule).

–  Garde des murs lors d’opérations de travaux ou d’ouvertures de nouveaux établissements.

–  Écoutes téléphoniques.

–  Accueil famille.

–  Conduite de véhicule.

–  Surveillance parloirs.

–  Surveillance vidéo.

–  Soutien dans les greffes pénitentiaires.

► S’agissant des greffes pénitentiaires :

FO Justice a rappelé son opposition totale à y voir évoluer des « Surveillants Adjoints ». En effet, ce service doit être occupé exclusivement par des Personnels Pénitentiaires formés et professionnalisés sur cette mission.

À noter que le port de l’arme est totalement proscrit, excluant de facto tous les postes protégés et notamment armés, ainsi que les missions extérieures actuellement dévolues aux ESP.

La DAP a conforté la position de FO Justice sur le fait que les « Surveillants Adjoints » ne pourront exercer qu’accompagnés d’un « Surveillant Titulaire ». Ces postes ne sont pas créés pour remplacer des postes de « Surveillant Titulaire » prévus dans les organigrammes des établissements. Ce sont bien des apports d’aide supplémentaire dans les détentions quin’auront donc pas d’incidence sur les heures supplémentaires des agents titulaires qui continueront à être payées.

FO Justice veillera à la stricte application de ces directives au travers des textes qui nous seront présentés par la DAP.

Ainsi, nous sommes à l’aube de plusieurs réunions de travail pour mettre en place cette réforme historique avec en ligne de mire LA REVALORISATION INDICIAIRE ET INDEMNITAIRE IMPORTANTE des Personnels Pénitentiaires en tenue, accompagnée de la FUSION DES GRADES DE PREMIER SURVEILLANT ET MAJOR. Le tout, devant être prêt pour une mise en place au 1er janvier 2024.

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