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DI de Lyon : Flash info les primes

FO Justice LYON vous informe des différentes primes de l’AP :

Heures supplémentaires : Heures effectuées par mois au-delà de l’exigible pour le CEA.
Rémunérées avec un décalage de 2 mois et dans la limite de 108h au trimestre, 99h par mois ou reportées.
Montant : Brut de 15,13€ de l’heure pour un stagiaire à 24,14€ pour un major en fin de grille.
Textes de référence :
Décret n°68-518 du 30 mai 1968 fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées aux personnels des services extérieurs de l’administration pénitentiaire.
Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

PSS : Indemnité de Sujétions Spéciales
Elle est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut et prise en compte pour le calcul de la retraite.
Montant : 28,50% du brut pour le CEA, 27,5% pour les capitaines (catégorie A), 23,5% pour les commandants (A), 25% AA, 24% SA, 24% attachés, 22% CPIP et DPIP, 25% Adj Tech, 24% Tech, 23% ingénieurs.
Texte de référence :
Décret n°2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l’attribution d’une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.

ICP : Indemnité pour Charges Pénitentiaires
Prime destinée à compenser les contraintes spécifiques du travail en détention (contact avec les détenus, sécurité, sujétions professionnelles).
Montant : 3 835 € brut / an au 1er janvier 2026, versée mensuellement soit 319,58€.
Textes de référence :
Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l’attribution d’une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l’administration pénitentiaire
Décret n° 2023-1343 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l’attribution d’une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l’administration pénitentiaire

Prime de nuit :
Peuvent bénéficier de l’indemnité de surveillance de nuit les personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire qui accomplissent leurs fonctions entre 21 heures et 6 heures et pendant au moins six heures consécutives.
Montant : le montant de l’indemnité de surveillance de nuit est fixé par agent à 20 euros pour la nuit en semaine et à 24 euros lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié.
Texte de référence :
Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2500140N

Prime de dimanche et jour férié :
Une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés peut être versée aux personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire qui accomplissent 6 heures de travail consécutif au moins et lorsqu’ils sont appelés à assurer au sein des équipes de jour leur service le dimanche ou les jours fériés.
Montant : 36 euros dès lors que les agents effectuent au moins 6 heures consécutives de service et jusqu’à 8 heures de service effectif. Les agents qui effectuent moins de 6 heures de service ne perçoivent aucune indemnité. Pour les agents exerçant leurs fonctions au-delà de huit heures un dimanche ou un jour férié, l’indemnité forfaitaire est majorée de 2,64 euros de l’heure au-delà de la huitième heure, en sus des 36 euros.
Texte de référence :
Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2500140N

IR : Indemnité de Résidence
L’indemnité de résidence a pour but de compenser les disparités du coût de la vie selon les zones géographiques.
Montant : entre 0 et 3 % du traitement indiciaire brut.
Texte de référence :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

SFT : Supplément Familial de Traitement
Le SFT est un complément de rémunération versé à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).
Montant : Les conditions d’attribution du SFT varient selon que vous et l’autre parent êtes tous 2 agents publics ou qu’un seul d’entre vous est agent public.
Texte de référence :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Complément forfaitaire : Prime de juin
Afin de prendre en compte des situations spécifiques liées aux conditions de travail, aux sujétions spéciales ou technicités particulières liées aux fonctions exercées, les agents du corps d’encadrement et d’application peuvent bénéficier d’un complément indemnitaire dont le montant est fixé forfaitairement. Quatre critères cumulatifs : exercice en équipe selon des cycles en horaires décalés ; au contact direct de la population pénale ; en services de jour comme de nuit ; les dimanches et jours fériés.
Montant : 300€ brut en juin pour la période correspondant aux mois de juillet N-1 à juin N.
Texte de référence :
Arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l’indemnité pour charges pénitentiaires

Prime de surpopulation :
Agents des établissements surencombrés (+ de 150% de surpopulation durant 9 mois) jusqu’en 2025. La liste est définie annuellement par l’administration centrale.
Montant : 100€ brut par an en décembre jusqu’en 2025, 300€ attendus pour 2026
Texte de référence :
Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2500140N

Prime de technicité : Pour les agents exerçant des fonctions spécialisées.
Moniteur de sport : 600€ par an
Ce complément est versé au mois de décembre, sous réserve de l’exercice des fonctions de moniteur de sport pendant au moins six mois sur l’année en cours.
Les agents titulaires d’un monitorat à jour (moniteur de sécurité pénitentiaire ; moniteur de tir ; moniteur de techniques d’intervention ; moniteur de bâton de protection télescopique ; moniteur de sécurité incendie ; moniteur de conduite opérationnelle) bénéficient d’un complément forfaitaire annuel de 300 euros ; Ce complément est versé au mois de décembre.
Texte de référence :
Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2500140N

IFO : Indemnité de Fonction et d’Objectif mensuel
L’IFO est versée mensuellement au rythme de 1/12ème du montant annuel de référence. Les modalités de liquidation sont définies sur l’année civile. Elle est constituée d’un montant annuel de référence variable selon l’emploi ou les fonctions exercées par chaque fonctionnaire.
Montant : de 319,58 € à 895 € par mois
Texte de référence :
Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d’une indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels relevant de l’administration pénitentiaire.

IFO : Indemnité de Fonction et d’Objectif de fin de gestion (fin d’année)
L’IFO peut faire l’objet d’une modulation en fin de gestion. Cette éventuelle modulation, qui ne peut excéder la limite des enveloppes budgétaires résultant notamment du reliquat de fin de gestion, est versée en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent et n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Montant : 100 % maximum du montant forfaitaire annuel théorique fixé.
Texte de référence : Une note annuelle précise les modalités de mise en œuvre.

Prime de Fidélisation :
Pour maintenir les agents dans des établissements pénitentiaires difficiles ou peu attractifs.
Montant : 4 000 € à l’affectation,1 000 € après 3 ans, 3 000 € après 5 ans de service dans l’établissement (suite concours national à affectation locale).
1000 € pour agents exerçant leurs fonctions dans les établissements et services listés par l’arrêté du 28 décembre 2018 justifiant de trois années consécutives et n’ayant pas réussi un concours national à affectation locale.
Textes de référence :
Décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d’une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l’administration pénitentiaire

Prime de repas : lors d’une mission/déplacement
Concerne les déplacements effectués hors de la résidence dans le cadre d’une mission.
Montant : 20 € par repas ; midi : mission couvrant intégralement 11 h – 14 h ;
soir : mission couvrant intégralement 18 h – 21 h ;
Textes de référence : Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Prime de fouille :
Les agents qui participent à une opération de fouille générale organisée en dehors de leurs résidences administratives et personnelles et qui ne bénéficient pas, à ce titre, d’un temps de repos compensatoire de travaux supplémentaires, peuvent percevoir un complément forfaitaire.
Montant : 83,75 € par opération
Texte de référence :
Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2500140N

AIP – Prime d’installation : L’Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat
Montant : de 700€ à 1500€ (pour la zone ALURE).
Texte de référence :
Circulaire du 21 juin 2018 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

PSI : Prime Spécifique d’Installation :
Est attribuée à un agent affecté dans un département d’outre-mer ou à Mayotte qui reçoit une première affectation en Métropole à la suite d’une mutation ou d’une promotion. OU à un agent dont la résidence familiale se situe dans un département d’outre-mer ou à Mayotte, affecté en métropole à la suite de son entrée dans l’administration.
Montant : égal à 12 mois du traitement indiciaire de l’agent. Elle est payable en trois fractions égales, 1) 1/3 lors de l’installation sur le poste en tant que stagiaire, 2) 1/3 au début de la troisième année de service, 3) 1/3 au bout de quatre ans de service.
Texte de référence :
Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001

Prime de restructuration de service (PRS) :
La PRS peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent leurs fonctions. Son versement est ouvert aux fonctionnaires ainsi qu’aux agents non titulaires recrutés pour une durée indéterminée.
Montant : de 1 250 € à 30 000 € suivant la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative et le changement de résidence familiale.
Texte de référence :
Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Arrêté du 8 novembre 2019
Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Astreintes

Les astreintes « 2000 » :
Période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
Montant : 150 euros pour une astreinte hebdomadaire du lundi matin au lundi suivant ; 100 euros pour une astreinte de samedi et dimanche ; 50 euros pour une astreinte de jour férié ; 20 euros pour une astreinte fractionnée en semaine, en dehors des heures normales de service.
Textes de référence :
Décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice.

Les astreintes « 1998 » :
Le régime d’indemnisation des astreintes et intervention de nuit des personnels de surveillance de la filière encadrement est fixé par le décret du 9 avril 1998 fixant le régime d’indemnisation des astreintes et interventions de nuit effectuées par le personnel de surveillance des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.
Montant : L’indemnité d’astreinte de nuit forfaitisée est calculée sur la base du taux des indemnités horaires pour travaux supplémentaires fixé par le décret du 30 mai 1968.
Textes de référence :
Décret n° 98-287 du 9 avril 1998 fixant le régime d’indemnisation des astreintes et interventions de nuit effectuées par le personnel de surveillance des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.
Décret n° 68-518 du 30 mai 1968.

RIFSEEP

➢ IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise
Concerne les PA, PT, CPIP, DPIP, DSP, PSYCHOLOGUES, ASS
Majoration IFSE pour les personnels de greffe pénitentiaire 1500€ bruts annuels ; pour les régisseurs des comptes nominatifs 1500€ bruts annuels ; pour les suppléants et adjoints RCN 500€ bruts annuels.
Montant : L’IFSE des agents est fixée dans l’intervalle compris entre les montants socles et les montants plafonds afférents à leur groupe de fonctions.
Textes de référence :
Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

➢ CIA : Complément Indemnitaire Annuel
Concerne principalement les PA, PT, PSYCHOLOGUES, ASS.
Le CIA permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir d’un agent. Il vise à récompenser ses performances sur l’année écoulée en appréciant sa valeur professionnelle, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.
Montant : individuel fixé entre 0 € et le plafond réglementaire du CIA fixé par corps et par groupe de fonctions.
Textes de référence :
Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

FO Justice à vos côtés pour des augmentations des primes existantes et la création de nouvelles !

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Prison d’Agen : 5 smartphones et un trou au plafond !!!

Ce lundi 06 octobre 2026, les personnels de surveillance, appuyés par les E.S.P de la Maison d’arrêt d’Agen , ont procédé à la fouille d’une cellule identifiée comme sensible.

Cette opération a permis de trouver 5 smartphones, démontrant une nouvelle fois la réalité du trafic et de la circulation des moyens de communication illicites au sein de notre établissement.

Mais le plus inquiétant reste à venir…

Lors de cette fouille, les agents ont découvert un assemblage de papiers et de cartons dissimulant un trou béant au niveau du plafond.

Une ouverture suffisamment avancée pour laisser envisager, à terme, un possible accès aux combles de l’établissement.

C’est dans ce contexte, où les agents doivent faire face à un établissement sous tension, à une surpopulation carcérale qui explose (près de 90 matelas au sol), et à des phénomènes de plus en plus préoccupants, que l’engagement des agents permet chaque jour de préserver la sécurité de tous.

LA SÉCURITÉ DES AGENTS ET DE L’ÉTABLISSEMENT EST UNE PRIORITÉ !

FO JUSTICE AGEN demande que toute la lumière soit faite sur ces découvertes et que les responsabilités soient clairement établies.

FO JUSTICE AGEN félicite l’ensemble des personnels de la M.A d’Agen ayant participé à cette opération.

FO JUSTICE AGEN exige que de sévères sanctions disciplinaires soient prises à l’encontre des détenus occupant cette cellule.

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Prison de Fleury-Mérogis : D5 – Encore une Livraison par Drone – Ça Suffit !

Une fois de plus, ce mardi 06 octobre 2026, les agents du bâtiment D5 ont fait preuve de vigilance et de professionnalisme en réalisant une fouille de cellule suite à une livraison par drone destinée à alimenter les trafics en détention.

Ils ont découvert :

  • 1 Téléphone IPhone
  • 3 câbles d’Iphone
  • 1 Puff
  • 43 g de substance illicite
  • 402 g de viande
  • 20 g de gélules blanche

Derrière cette saisie, une réalité :
Les trafiquants s’adaptent et utilisent désormais les drones pour contourner la sécurité.

FORCE OUVRIERE JUSTICE EXIGE DES MOYENS ANTI-DRONES ET UNE RÉPONSE FERME !

Les personnels ne doivent plus être seuls face à ces nouvelles menaces.

FORCE OUVRIERE JUSTICE FÉLICITE LES COLLÈGUES POUR LEUR VIGILANCE.

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UISP – Lille : À Jamais les Premiers !

À la suite du protocole d’Incarville et de la création des Escortes à Sécurité Renforcée, le PREJ de Lille avait été ciblé pour être le premier site du territoire à mettre en œuvre cette nouvelle compétence.

Une responsabilité majeure, à la hauteur des enjeux de sécurité qui entourent ces missions.

Pourtant, dès les premières étapes du projet, animé par l’intérêt sécuritaire que représentait ce sujet, FO-Justice avait alerté et dénoncé la légèreté avec laquelle la Directrice des Équipes de Sécurité Pénitentiaire avait piloté sa mise en œuvre, sans avoir concerté ni les chefs du PREJ de Lille, ni les agents candidats, ni les représentants du personnel.

FO-Justice avait pourtant produit 8 pages de propositions qui sont restées sans réponse depuis le 30 mars 2025…

Des promesses alambiquées et déconnectées tenues sur un palier valent sûrement mieux !

« Je vous assure que si je n’obtiens pas les véhicules adaptés, je n’ouvrirai pas ! » ;
« Vous ne ferez pas d’EJ sur la période d’expérimentation… » …

Nos craintes s’étaient vite avérées exactes. L’appel d’offres bâclé et l’absence complète d’informations crédibles sur le fonctionnement de ces nouvelles missions avaient provoqué un tollé et n’ont pas permis d’obtenir un nombre de candidatures suffisant pour un fonctionnement autonome. C’est pourquoi l’appel d’offres fut élargi au PREJ de Longuenesse.

L’entrée en formation des candidats a été compliquée par faute de matériel, entre autres, mais nous tenons à remercier ici et à saluer l’engagement sans faille des instructeurs et moniteurs de la DISP de Lille qui se sont démenés pour permettre aux agents d’obtenir une formation de qualité.

Malheureusement, au bout d’une petite année de fonctionnement, le bilan est catastrophique.

Sur Lille, seuls deux agents restent réputés habilités ESR. Un change d’affectation et les autres ont tout simplement démissionné par mécontentement du fonctionnement approximatif de cette nouvelle mission et surtout pour dénoncer la manière dont leur planning était géré.

Sur Longuenesse, à ce jour, les effectifs ESR ne font presque que de l’EJ et sont souvent engagés à la dernière minute, ne permettant pas de fiabiliser un planning digne de ce nom.

À ce jour, plus d’ESR sur le plus gros PREJ de la région. Quelle conclusion en tirer ?

Quel manque de respect pour des agents qui ont fait le choix de s’engager davantage, de se professionnaliser pour la sécurité de leurs collègues et au-delà de la sécurité publique !

Un communiqué de quelques pages ne suffirait pas pour détailler toutes les inepties et incohérences auxquelles ont été confrontés les agents. Au-delà des équipements promis jamais arrivés, à l’exception des fumigènes périmés, la seule que nous mettrons en avant est le fait d’être resté dispo-base, des dizaines de fois, alors que des convois +5 partaient sans ESR, tel que le prévoit la doctrine.

Et lorsqu’une mission ESR pouvait être réalisée avec deux véhicules, comme le permet pourtant la doctrine, cela a été refusé, laissant trois agents sur base sans aucune justification opérationnelle compréhensible. Alors que deux escortes 3 devaient être en charge.

Résultat : une démission supplémentaire !

Et que dire des consignes sur le port de la cagoule ? Là encore, des décisions et des directives qui interrogent profondément les agents sur la cohérence du pilotage de cette mission.

Il va falloir rendre des comptes, Madame la Directrice !

Comment expliquer qu’encore récemment nous apprenons que des extractions médicales dont les profils nécessitent un PMF ESR sont exécutées en mode dérogatoire ? Comment expliquer que les convois +5 ne font jamais l’objet d’un PMF ESR ? Pourtant, la Directrice Interrégionale en avait pris l’engagement de le permettre dès lors que cela était possible…

Un seul en 1 an, et encore que l’aller !

« On prend les mêmes et on recommence » !

Décision étant prise de déployer les ESR dans le sud de la région. On pensait légitimement qu’une prise de conscience aurait eu lieu, mais non, même démarche, pas de retex, pas plus d’informations, toujours le même amateurisme et par conséquent des agents qui ne postulent pas ou très peu car ils refusent de s’engager à l’aveugle !

De ce fait, face au peu d’engouement, l’appel d’offres est dorénavant à destination de tous les agents PREJ de la DISP de Lille. Mais il y a fort à parier que le résultat soit le même, malheureusement !

Que doit-on en comprendre ?
Quel FIASCO !

C’est avec amertume que nous assistons à cette débâcle pour laquelle la responsable ne se remet pas en question et continue frénétiquement à enfoncer le clou.

La réalité, Madame la Directrice, c’est que les agents ne vous font plus confiance !

Au fait, les astreintes ESR, il en est quoi ?

Nous exigeons qu’une réunion exceptionnelle soit organisée sans délai réunissant les acteurs concernés : DESP, PREJ, Formation et bien entendu les agents par la voix de leurs représentants.

Le sujet est tellement majeur que nous ne saurions tolérer que la Directrice Interrégionale refuse cette demande. Nous lui en formulons la demande solennellement, considérant que toutes défaillances opérationnelles sur ce sujet pourraient coûter la vie à des personnels placés sous son autorité.

C’est en responsabilité que nous devons tout à la fois ne pas oublier l’attaque horrible qui a coûté la vie à nos collègues Arnaud et Fabrice et deuxièmement pour sécuriser au maximum celles et ceux qui, chaque jour, sont engagés pour que la justice puisse fonctionner !

C’est donc le minimum que vous leur devez.

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Action Sociale – Fondation d’Aguesseau – Séjours Hiver 2027 !

FO Justice informe les agents du ministère de la Justice que les offres de séjours adultes et familles pour l’hiver 2027 sont disponibles auprès de la Fondation d’Aguesseau.

Les demandes de séjour adultes et familles doivent désormais être effectuées directement sur la nouvelle plateforme de la Fondation d’Aguesseau.

Pour accéder aux informations consultez le lien en cliquant ici !

Lire le communiqué 

 

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PJJ – PSY : CAP Octobre 2026 – Déclaration Liminaire

Madame la Présidente,

FO Justice PJJ et Psychologue ne peuvent débuter cette instance sans évoquer le contexte social actuel qui traverse le pays.

Face aux situations de crise et aux tensions accrues, les agents du ministère de la Justice absorbent, cette fois encore, le choc en temps réel en faisant preuve d’une grande disponibilité et en agissant, encore une fois, dans l’urgence.

Les structures d’hébergement comme les services de milieu ouvert ne sont pas épargnées par cette situation. Les professionnels sont extrêmement inquiets pour la prise en charge des usagers et pour la protection des mineurs, tout en devant faire face à l’épuisement général et à des moyens RH de plus en plus amoindris sur de nombreux territoires.

À cela s’ajoute la grande inquiétude liée à la hausse sans précédent du coût de la vie, qui frappe durement les agents. À ce titre, FO Justice PJJ et Psychologue sollicitent la mise en place de dispositions spécifiques pour faire face à ces difficultés.

En effet, l’administration doit agir avec célérité notamment en mettant en place des aménagements concrets et en facilitant l’accès au télétravail.

Notre organisation syndicale mesure chaque jour la détresse des agents contraints de s’interroger sur leur simple capacité financière à se rendre sur leur lieu de travail. Une telle situation n’est plus tolérable.

À cette préoccupation majeure s’ajoute le poids financier de la mutuelle. Pour rappel, seule notre organisation syndicale s’est opposée au choix de ce prestataire. Les répercussions sont indéniables et génèrent une anxiété grandissante. La mesure corrective visant à alléger les agents d’une mensualité est loin d’être satisfaisante raison pour laquelle nous continuons d’exiger la rupture du contrat et le retour à une mutuelle proposant des mensualités raisonnables pour un accès aux soins qualitatif.

Madame la Présidente,

L’ouverture des UJPE engendre une tension majeure sur le terrain. En dépit des promesses et des engagements pris, les équipes demeurent incomplètes. L’absence de renfort RH, le nombre insuffisant d’ETP d’éducateurs, de professeurs techniques et d’infirmiers dans de nombreux services plongent les professionnels dans des conditions d’exercice intenables. Bien que ces problématiques puissent paraître périphériques à l’ordre du jour de cette CAP, elles conditionnent fondamentalement le bien-être au travail des agents. Il conviendra de prendre en compte ces paramètres notamment lors de la réalisation des prochains CREP et du choix des lieux de stages.

Madame la Présidente,

► À l’ordre du jour de cette instance figurent les recours relatifs aux CREP.

► FO Justice tient préalablement à rappeler que les enjeux liés aux comptes rendus d’évaluation professionnelle ne cessent de croître. Pour rappel, le CREP influence directement l’avancement, l’inscription sur les listes d’aptitude, le CIA et la mobilité pour les postes profilés. Notre organisation syndicale exige que ces campagnes d’évaluation soient conduites avec toute la rigueur, l’objectivité et la bienveillance requises. Or, nous constatons de manière récurrente des dérives, notamment dans la tenue des entretiens.

► À ce titre, FO Justice PJJ dénonce et continuera de dénoncer des comptes rendus rédigés en amont de l’entretien, des échanges dévoyés en règlements de comptes, des écarts béants entre les propos tenus à l’oral et leur retranscription écrite, ainsi que l’absence d’objectifs initiaux conjuguée à des appréciations discriminatoires.

Madame la Présidente,

► FO Justice Psychologue souhaite souligner que, pour les psychologues du ministère, le CREP emporte des conséquences directes et cumulatives sur l’ensemble du déroulement de carrière. Dans un corps où l’accès au second grade dépend aujourd’hui du seul tableau d’avancement, une appréciation contestable peut fermer durablement toute perspective.

► FO Justice Psychologue demande en conséquence la communication, par direction, du nombre de psychologues promouvables et du nombre effectivement proposé, ainsi que le maintien a minima du taux de promotion de 9 % pour la campagne 2027.

► FO Justice Psychologue rappelle l’engagement pris par le garde des Sceaux de permettre la tenue d’un examen professionnel d’accès au grade hors classe en 2026 et demande la publication, sans délai, des textes correspondants. Cette seconde voie permettra à chaque psychologue de défendre son parcours sans dépendre d’une seule appréciation hiérarchique.

► Enfin, FO Justice Psychologue rappelle que de nombreux psychologues, précédemment contractuels, dont l’ancienneté n’a été que partiellement reprise lors de leur titularisation, demeurent au socle IFSE malgré des carrières longues. Cela n’est pas acceptable. FO Justice Psychologue revendique que leur évaluation devienne le levier d’une revalorisation de leur IFSE.

Madame la Présidente,

FO Justice tient à réaffirmer que l’évaluation professionnelle doit constituer un espace d’échange constructif, voué à l’accompagnement et au développement des compétences, et non se transformer en un instrument de représailles déguisées.

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Prison de Fleury-Mérogis : Tirs de Mortiers sur le Parking Visiteurs – Une Nouvelle Alerte qui Doit Être Prise au Sérieux !

Mardi 6 octobre 2026, à l’occasion de la libération d’une personne détenue, plusieurs tirs de mortiers d’artifice ont été constatés sur le parking visiteurs du domaine pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Au-delà de leur caractère spectaculaire, ces faits soulèvent une nouvelle fois la question de la maîtrise et de la sécurisation du périmètre de l’établissement.

Dans un contexte déjà marqué par les survols de drones, les projections et différentes tentatives d’introduction de produits ou d’objets interdits, cet événement constitue un signal supplémentaire qui ne peut être ignoré.

RENFORCER LE DISPOSITIF PÉRIMÉTRIQUE

Pour Force Ouvrière Justice, la réponse doit désormais être concrète et proportionnée aux enjeux du site.

La sécurisation d’un domaine pénitentiaire de l’ampleur de Fleury-Mérogis nécessite une organisation dédiée, des effectifs suffisants et des moyens opérationnels adaptés.

À ce titre, FO Justice demande :

  • la mise en œuvre effective de la brigade périmétrique, avec les effectifs et moyens nécessaires à son fonctionnement ;
  • la création d’un poste de police avancé, permettant d’améliorer la présence opérationnelle sur le domaine et de réduire les délais d’intervention ;
  • le renforcement des moyens de surveillance et de vidéoprotection des secteurs sensibles ;
  • une coordination renforcée entre les différents acteurs concourant à la protection du domaine.

ANTICIPER PLUTÔT QUE SUBIR

La succession d’événements constatés aux abords de l’établissement doit conduire à une évaluation globale du dispositif actuel.

La prévention des risques ne peut reposer exclusivement sur la vigilance des personnels. Elle doit s’appuyer sur une organisation, des infrastructures et des moyens correspondant aux réalités du terrain.

Force Ouvrière Justice demande donc que ces propositions soient examinées sans délai et que des réponses concrètes soient apportées aux personnels.


LA PROTECTION DU DOMAINE PÉNITENTIAIRE DOIT ÊTRE
À LA HAUTEUR DES ENJEUX DE FLEURY-MÉROGIS.

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SPIP Guadeloupe : La DSPOM a Bon Dos !

TOU SA KI FÈT AN LANMÈ SÉ RÉKEN ?

Depuis plusieurs semaines, une nouvelle « règle » est présentée aux agents du SPIP de la Guadeloupe concernant l’articulation entre formation et demi-journée vaquée.

Selon la direction locale, le principe énoncé émanait de la DSPOM : un agent en formation sur sa demi-journée normalement travaillée ne pourrait pas bénéficier de sa demi-journée vaquée.

Les solutions proposées ? Revenir travailler, déplacer son vaqué, poser un congé ou un RCT, voire modifier son organisation de travail. Et lorsque les agents demandent sur quel texte repose cette règle ? Pas de texte. Pas de référence réglementaire clairement communiquée.

Mais aujourd’hui, la règle est claire ! La position de la DSPOM a finalement été clarifiée : FORMATION ET DEMI-JOURNÉE VAQUÉE SONT COMPATIBLES !

Autrement dit, le principe initialement présenté aux agents comme émanant de la DSPOM n’est pas celui finalement confirmé par… la DSPOM elle-même !

Ce nouvel épisode interpelle FO Justice Spip de Guadeloupe, car la direction locale met régulièrement en avant la DSPOM et ses orientations pour justifier certaines décisions, manigances ou dérives locales appliquées au SPIP.

FO Justice Spip de Guadeloupe dénonce cette politique de fanfaron et théâtrale de la direction du SPIP : qu’elle arrête de prendre les agents pour des cons. Que la direction reste dans son inertie et son aveuglement… c’est son problème. Nous, nous avançons !

À force, la DSPOM a bon dos !

Pour FO Justice Spip de Guadeloupe, les choses sont pourtant simples :

  • Une instruction vient de la DSPOM ? Qu’on la communique à tous.
  • Un texte existe ? Qu’on en donne la référence.
  • Il s’agit d’une interprétation locale ? Qu’elle soit assumée comme telle.

Aujourd’hui, une chose est désormais claire : FORMATION + VAQUÉ = C’EST COMPATIBLE !

NOU PA KA MANDÉ FAVÈ. NOU KA MANDÉ RESPÈ POU DWA A SÉ AJAN LA.

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Maison d’Arrêt d’Angoulême : Communiqué de Presse Commun FO-CGT

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN FO – CGT

MAISON D’ARRÊT D’ANGOULÊME

PLUS DE 40 ARRÊTS MALADIE : seul au monde, abandonné de tous, un cri dans l’espace. Voilà le sentiment des agents d’Angoulême face à la gestion de la direction interrégionale de Bordeaux.

À ce jour, la Maison d’arrêt d’Angoulême compte plus de 44 personnels en arrêt maladie sur 65 présents. Certains agents dépassent déjà les 400 heures supplémentaires quand les plus volontaire sont à plus de 600 heures, alors même que l’année n’est pas terminée.

Les personnels sont fatigués, épuisés et pour beaucoup, ont aujourd’hui le sentiment d’être abandonnés par leur propre Administration.

Pour FO et la CGT, cette situation n’est ni soudaine ni imprévisible. Elle est l’aboutissement de mois d’alertes et d’une politique locale que nos organisations syndicales dénoncent comme désastreuse.

PERSONNE NE POURRA DIRE QU’IL NE SAVAIT PAS

Depuis des mois, FO et la CGT alertent. Les tracts et les courriers se sont multipliés. Nous nous sommes mobilisés à plusieurs reprises devant les portes de la Maison d’arrêt d’Angoulême, sans résultat à la hauteur de la situation.

Les députés ont été alertés. Les sénateurs ont été alertés. Le préfet a été alerté. La Direction interrégionale a été alertée à plusieurs reprises.

Malgré cela, aucune intervention n’a permis d’enrayer durablement la dégradation de la situation. Aujourd’hui, nous en sommes à plus de 40 arrêts maladie.

PLUS DE 400 HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PAR OBLIGATION …

Comment peut-on continuer à demander toujours davantage aux mêmes personnels ? Certains dépassent déjà les 400 heures supplémentaires en fin septembre 2026 et l’année n’est pas terminée. En 2025 sur l’année les agents étaient en moyenne à 350 heures supplémentaires et en 2024 la moyenne était de 320 heures supplémentaires.

Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes qui viennent travailler fatigués, qui compensent les absences et les postes non couverts, et qui tiennent l’établissement à bout de bras.

LES SYNDICATS ALERTENT, MAIS NE SONT PAS ÉCOUTÉS

FO et la CGT ont exercé leur rôle : nous avons alerté, écrit, dénoncé, proposé et mobilisé. Lorsque les représentants des personnels ne sont plus entendus et que les alertes répétées restent sans réponse, il faut s’interroger sur la politique menée et sur ses conséquences.

Nous dénonçons une rupture profonde de confiance entre les personnels et la direction de l’établissement. Le dialogue social ne peut pas se résumer à entendre les organisations syndicales sans apporter de réponses concrètes.

ET MAINTENANT, LA JUSTICE…

Les événements récents ont profondément marqué les personnels. Des collègues ont été placés en garde à vue dans le cadre d’une procédure judiciaire.

FO et la CGT respectent l’indépendance de la Justice et n’entendent pas se substituer aux magistrats. Mais nos collègues sont mis en cause et non condamnés : la présomption d’innocence vaut aussi pour les personnels pénitentiaires.

Certaines circonstances entourant cette affaire suscitent également de sérieuses interrogations parmi les personnels. FO et la CGT demandent que toute la transparence soit faite sur les conditions dans lesquelles la procédure de mise en garde à vue des collègues a été établi.

Nous accusons le chef d’établissement d’avoir rédigé un rapport a charge sur les collègues. Les collègues incriminés non jamais été vu par le chef d’établissement et ils ne leurs a jamais été adressé une demande d’explication. Nous posons une question simple : toutes les garanties d’impartialité et d’objectivité ont-elles été réunies ?

AUJOURD’HUI ON DEMANDE AUX AGENTS DE PRÊTER SERMENT… ET DEMAIN ?

Nos collègues ont choisi de servir l’Administration pénitentiaire. Ils prêtent serment, assurent chaque jour la sécurité de l’établissement et interviennent dans des situations difficiles. Ils représentent l’État derrière les murs.

Mais qui est derrière eux lorsqu’ils ont besoin de leur Administration ? Nous ne demandons aucun traitement de faveur : nous demandons le respect des personnels, de leurs droits et de la présomption d’innocence.

AVEC PLUS DE 40 ARRÊTS MALADIE : L’ÉTABLISSEMENT DOIT FAIRE APPEL À D’AUTRES ÉTABLISSEMENTS POUR FONCTIONNER

La situation est aujourd’hui devenue tellement critique que, face au nombre considérable de personnels en arrêt maladie, l’Administration a été contrainte de faire appel à des agents provenant d’autres établissements pénitentiaires afin de permettre à la Maison d’arrêt d’Angoulême de continuer à fonctionner.

Nous en sommes donc arrivés là : la Maison d’arrêt d’Angoulême n’est plus en mesure de fonctionner normalement avec ses propres effectifs.

Plus de 40 arrêts maladie, des agents dépassant déjà 400 heures supplémentaires alors que l’année n’est pas terminée, des personnels épuisés et maintenant des collègues d’autres établissements appelés en renfort. Quelle preuve supplémentaire faut-il encore à notre Administration pour reconnaître la gravité de la situation ?

FO et la CGT remercient naturellement les collègues des autres établissements qui viennent renforcer les équipes d’Angoulême. Mais ces renforts d’urgence ne doivent pas servir à masquer les causes profondes de la crise que nous dénonçons depuis des mois.

LE POINT DE RUPTURE EST ATTEINT

Plus de 40 arrêts maladie ne peuvent plus être considérés comme une simple difficulté locale. C’est une crise humaine, sociale et une crise de confiance qui affecte désormais le fonctionnement même de l’établissement.

Au regard de la gravité de la situation, FO et la CGT demandent des décisions fortes et immédiates : des renforts en effectifs, des mesures concrètes sur la charge de travail et les heures supplémentaires, une véritable prise en compte des risques psychosociaux, la mise en place de mesures permettant de restaurer un climat de confiance et de sécurité pour les agents et le rétablissement d’un dialogue social réel.

Face à la rupture de confiance et à l’absence de réponse à la hauteur des alertes répétées, FO et la CGT demandent le départ du chef d’établissement.

NOUS AVONS ALERTÉ. NOUS NOUS SOMMES MOBILISÉS. NOUS AVONS PRÉVENU. Les parlementaires savaient. Le préfet savait. La Direction interrégionale savait. L’Administration savait. AUJOURD’HUI, PLUS PERSONNE NE POURRA DIRE : « NOUS NE SAVIONS PAS. »

DÉPART DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT : IL FAUT MAINTENANT PRENDRE SES RESPONSABILITÉS.

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ENAP – Personnels : Rendez-Vous en Terre Inconnue !

Une expédition historique se prépare à l’ÉNAP

Après plus de deux ans d’observation à distance, la directrice de l’École, en poste depuis le 1er août 2024, a décidé de partir à la rencontre d’une population encore mal connue : ses propres services.

Le bureau local FO Justice salue cette audace. Il n’est pas donné à tout le monde de s’aventurer si loin de son bureau, à la découverte des « petites mains » qui font tourner l’École au quotidien.

Ce que l’exploratrice va découvrir

Au fil de son périple, Madame la Directrice pourra observer des agents dans leur milieu naturel. Elle découvrira leurs missions, leurs compétences et, qui sait, leurs prénoms. Ces derniers font tourner l’École depuis bien avant son arrivée, mais nous comprenons qu’il faille du temps pour repérer les autochtones.

Un horaire choisi avec soin… ou presque

Pour ces rencontres, la direction a retenu le créneau de 13h00 à 14h00. Il s’agit sans doute d’une immersion totale dans la vie des services : certains collègues terminent leurs cours à 12h30 et les reprennent à 13h30. Ils pourront donc vivre une expérience inédite, le déjeuner en apnée, voire pas de déjeuner du tout.

Petit détail logistique : ce créneau se situe hors de la charte des temps. Cette heure devra donc être récupérée, ce qui viendra égayer des plannings déjà tendus et compliqués à construire. Les planificateurs apprécieront.

Le mot de la fin

Madame la Directrice, nous vous souhaitons une excellente expédition. Mieux vaut tard que jamais, dit-on. Mais à l’ÉNAP, deux ans pour faire connaissance avec ses agents, ce n’est plus du retard : c’est une saison complète.

Le bureau local FO Justice reste à votre disposition pour vous servir de guide. Nous connaissons bien le terrain.

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