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Prison de Lille-Sequedin : Compte rendu CSA du 19 juin 2026

PLANNING DES SPORTS
Concernant le nouveau planning des sports, nous regrettons de ne pas avoir été associés à sa conception et à sa mise en place.
Nous avons proposé que le planning élaboré par le major encadrant du sport soit expérimenté durant les mois de juillet et août. Cette solution nous semblait constituer une période transitoire pertinente pour la période estivale. Toutefois, la direction a fait le choix de mettre en œuvre le planning conçu par les officiers des bâtiments A et B, dont la mise en application était initialement prévue dès le 29 juin. À ce stade, notre organisation syndicale s’oppose à la mise en place de ce planning, estimant qu’il nécessite une réflexion plus approfondie et une meilleure prise en compte des contraintes de terrain.
La cheffe d’établissement nous a informés qu’un groupe de travail se tiendra le lundi 22 juin afin d’engager une réflexion plus large sur l’organisation de ce nouveau planning des sports. Nous participerons bien évidemment à ce groupe de travail et y porterons les observations et propositions que nous jugeons nécessaires à une organisation adaptée aux réalités du terrain.
Si nous ne sommes pas opposés à l’augmentation du nombre de séances de sport proposées aux personnes détenues, nous attirons l’attention sur les conséquences opérationnelles que cela implique : davantage d’ouvertures de cellules, une augmentation potentielle des blessures et, par conséquent, un risque accru d’extractions médicales.
Par ailleurs, nous estimons qu’il n’est pas acceptable que le surveillant du secteur socio-éducatif soit chargé d’assurer l’encadrement des séances de musculation.
FICHES DE POSTE DU QEPEC
L’ensemble des fiches de poste du QEPEC a fait l’objet d’une mise à jour par la direction du service.
Après examen, ces fiches apparaissent globalement en adéquation avec les missions effectivement exercées par les agents.
Plusieurs observations ont néanmoins été formulées lors des échanges. La direction a indiqué que quelques ajustements seront apportés avant la validation définitive des fiches de poste.
SEUILS DE CRITICITÉ
Cette démarche, portée depuis plusieurs mois par FO Justice, vise à adapter l’activité des établissements en fonction d’indicateurs objectifs, notamment le taux d’occupation et les effectifs réellement disponibles.
Pour notre organisation, il est aujourd’hui urgent d’accélérer les travaux sur ce sujet. Si l’exercice est complexe, puisqu’il conduit à réfléchir à une adaptation de l’activité plutôt qu’à une augmentation des moyens, il n’en demeure pas moins indispensable.
Face à une surpopulation carcérale toujours plus importante et à des effectifs insuffisants, il devient nécessaire de définir des seuils permettant de limiter les situations de fonctionnement dégradé que subissent quotidiennement les personnels.
Un groupe de travail sera prochainement mis en place sur cette thématique, avec une première réunion fixée au 24 juillet.
Nous participerons naturellement à ces travaux afin de défendre les intérêts des personnels et de porter des solutions concrètes et adaptées aux réalités du terrain.
RÉORGANISATION DES RDC
Ce projet, porté par notre organisation syndicale depuis de nombreux mois, est sur le point d’être mis en œuvre. Toutefois, la version retenue par la direction est très éloignée de celle que nous défendions.
L’objectif initial de notre proposition était de préserver les agents du quartier arrivants en regroupant au rez-de-chaussée du bâtiment A l’ensemble des personnes détenues nécessitant une ouverture de cellule à deux agents accompagnés d’un gradé. Cette organisation devait permettre une meilleure prise en charge de ces profils tout en améliorant les conditions de travail et la sécurité des personnels.
Dans notre projet, le rez-de-chaussée du bâtiment A aurait été encadré par deux référents d’équipe volontaires, spécifiquement identifiés pour travailler avec ce type de population pénale.
Malheureusement, en raison d’un manque d’effectifs, la proposition de la direction ne répond pas aux besoins du terrain.
Le dispositif envisagé prévoit qu’un seul agent soit affecté au rez-de-chaussée du bâtiment A. Le second agent du quartier arrivants devra quant à lui se rendre disponible pour accompagner les détenus vers l’unité sanitaire, assurer la distribution des repas et répondre aux sollicitations spécifiques de l’encadrement du bâtiment A.
Pour notre organisation syndicale, cette organisation ressemble davantage à une solution de circonstance qu’à une véritable réorganisation pensée et structurée. Elle s’apparente fortement à du bricolage et ne répond ni aux enjeux de sécurité ni aux objectifs d’amélioration des conditions de travail qui avaient motivé ce projet.
À ce stade, ce projet n’a pas été validé lors de ce CSA et devra faire l’objet de nouvelles discussions avant toute mise en œuvre.
PLANNING 2027
Notre organisation syndicale tient tout d’abord à remercier le service des agents pour la présentation anticipée du planning 2027.
Il s’agit d’une réelle avancée par rapport aux années précédentes, où ce document était généralement présenté à l’automne, laissant peu de temps pour son analyse et d’éventuelles corrections.
Lors de l’examen du projet de planning, notre organisation syndicale a toutefois relevé une incohérence ayant pour conséquence la suppression d’une journée de congé annuel pour l’équipe 3.
Le responsable du service des agents a pris cette observation en compte et a indiqué qu’une version corrigée et finalisée du planning 2027 nous serait présentée prochainement.
RÉORGANISATION DES PARLOIRS
Dans le cadre de la réorganisation des parloirs, l’équipe dédiée sera désormais composée de quatre agents. Ceux-ci auront en charge la gestion du secteur familles, des parloirs avocats ainsi que du PIC.
Parallèlement, les agents de détention seront désormais régulièrement planifiés aux parloirs afin d’assurer la gestion du côté détention.
Il est largement admis que l’organisation actuelle des parloirs rencontre des difficultés de fonctionnement depuis de nombreuses années.
Cette réorganisation a donc pour objectif d’apporter une réponse à ces dysfonctionnements et d’améliorer la qualité du service.
Il conviendra désormais d’évaluer, dans la durée, l’efficacité de cette nouvelle organisation et sa capacité à répondre aux attentes des personnels comme aux besoins du service.
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UISP-Lille : Canicule – La bienveillance, c’est maintenant !

Les prévisions météorologiques annoncent pour la semaine prochaine un épisode de fortes chaleurs susceptible d’entraîner la fermeture partielle ou totale de plusieurs établissements scolaires. Certaines communes ont d’ores et déjà annoncé des mesures en ce sens afin de préserver la santé des enfants.
Dans ce contexte exceptionnel, FO Justice demande à l’administration de faire preuve de souplesse et de bienveillance à l’égard des personnels qui pourraient se retrouver confrontés à des difficultés de garde de leurs enfants.
Nous sollicitons que les demandes d’Autorisations d’Absence Exceptionnelles (AAE) liées à la garde d’enfants soient examinées avec toute l’attention nécessaire et que des solutions adaptées puissent être apportées aux agents concernés.
Les personnels pénitentiaires assurent leurs missions avec professionnalisme tout au long de l’année. Face à une situation indépendante de leur volonté, il apparaît légitime que l’administration puisse les accompagner et leur permettre de concilier leurs obligations professionnelles et familiales.
FO Justice restera attentive aux situations qui pourraient être rencontrées dans les établissements et services de notre interrégion et interviendra chaque fois que nécessaire pour défendre les intérêts des personnels.
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Prison de Villepinte : Une Réponse Disciplinaire Insuffisante au Regard de la Gravité des Faits

Le lundi 15 juin 2026, un de nos pensionnaires du quartier mineurs a été impliqué dans un incident particulièrement grave.

Après avoir dégradé le matériel de sa cellule en cassant sa télévision ainsi que sa plaque chauffante, ce détenu a refusé catégoriquement de réintégrer sa cellule malgré les injonctions du personnel.

Face aux agents, il a adopté une attitude agressive et menaçante, déclarant : «Si tu me touches, je vais te taper » tout en mimant un geste de violence à l’encontre du personnel.

Dans un état de grande colère, il a poursuivi ses agissements en frappant violemment tout ce qui se trouvait à sa portée, notamment une poubelle ainsi que la vitre de la porte d’entrée du bätiment.

Face à la gravité de la situation et afin de garantir la sécurité de tous, la mise en prévention a constitué l’unique moyen de mettre fin à cet incident.

Et quelle est la réponse disciplinaire ?

7 jours de quartier disciplinaire dont 5 jours avec sursis.

Autrement dit:

  • Des menaces explicites envers le personnel :
  • Des dégradations volontaires du matériel;
  • Un refus d’obtempérer aux injonctions des agents;
  • Un comportement agressif nécessitant une mise en prévention.

➡️  Pour au final seulement 2 jours fermes de quartier disciplinaire.

Le Bureau Local Force Ouvrière Justice s’interroge.

Comment expliquer à nos collègues qu’un tel comportement ne soit sanctionné que de manière aussi limitée ?

Quel message est envoyé aux personnels qui assurent quotidiennement leurs missions dans des conditions toujours plus difficiles?

Quel signal est adressé aux personnes détenues lorsqu’une succession de menaces, de dégradations et d’actes d’indiscipline graves n’entraine qu’une sanction aussi faible ?

Le Bureau Local Force Ouvrière Justice exige :

  • Des sanctions disciplinaires à la hauteur des faits commis;
  • Une véritable prise en compte des menaces et comportements intimidants envers les personnels;
  • Une politique disciplinaire cohérente garantissant lautorité de institution et la protection des agents;
  • Une réponse disciplinaire lisible et dissuasive face aux comportements les plus graves.

Les personnels méritent respect et protection.
L’autorité de l’institution ne peut être fragilisée par des réponses disciplinaires insuffisantes.

Pour le Bureau Local Force Ouvrière Justice,
Le respect de l’autorité et la sécurité des personnels ne sont pas négociables !

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UISP Dijon : Combien d’Alertes Faudra-t-il Encore ? DI, DGAP : Jusqu’où Ira l’Inaction à Bourges ?

Le syndicat UISP FO Justice Dijon s’interroge aujourd’hui sur l’attitude de l’administration face à la situation particulièrement préoccupante vécue par l’une de nos collègues officiers.

Depuis plusieurs années, notre collègue dénonce des faits graves, des méthodes managériales contestées, un isolement professionnel croissant ainsi qu’une dégradation constante de ses conditions de travail.

Face à ces alertes répétées, qu’a fait l’administration ? Rien ou presque.

Malgré les signalements, malgré les témoignages, malgré les interventions syndicales, malgré les procédures engagées, malgré les expertises médicales produites, la Direction Interrégionale de Dijon et la Direction de l’Administration Pénitentiaire semblent avoir choisi l’attentisme.

COMBIEN DE CERTIFICATS MÉDICAUX FAUDRA-T-IL ENCORE ?

Faut-il attendre une dégradation irréversible de son état de santé pour que l’administration accepte enfin de regarder la réalité en face?

COMBIEN DE PROCÉDURES FAUDRA-T-IL ENCORE ?

Notre collègue se voit contrainte d’engager seule procédure après procédure pour faire valoir ses droits.

Pendant ce temps :

aucune réponse concrète ;

aucune enquête sérieuse portée à notre connaissance ;

aucune mesure de protection effective ;

aucune remise en question des pratiques dénoncées.

QUI PROTÈGE-T-ON AUJOURD’HUI ?

À force de ne pas agir, à force de laisser perdurer les situations de souffrance au travail, une question se pose : Qui l’administration protège-t-elle réellement ?

La protection fonctionnelle n’a pas vocation à être accordée uniquement lorsque les faits dénoncés émanent de personnes extérieures à l’administration. Lorsqu’un agent estime être victime d’agissements graves dans l’exercice de ses fonctions, il appartient à l’administration d’examiner sa demande avec impartialité, rigueur et objectivité, quelle que soit la qualité, le grade ou les fonctions des personnes mises en cause. Le statut de la personne dénoncée ne peut jamais justifier l’inaction de l’administration. La protection d’un agent ne doit pas dépendre de la place occupée dans l’organigramme par celui ou ceux dont le comportement est dénoncé.

C’est précisément dans les situations les plus sensibles que l’administration doit démontrer son impartialité et son attachement à la protection de ses personnels.

L’UISP FO JUSTICE DIJON EXIGE DES MESURES IMMÉDIATES !

Au regard des nombreux éléments portés à la connaissance de l’administration, des expertises médicales produites et de la gravité de la situation humaine vécue par notre collègue, UISP FO Justice Dijon considère qu’il n’est plus possible de se retrancher derrière l’inaction ou les délais administratifs.

L’UISP FO Justice Dijon demande :

l’octroi immédiat de la protection fonctionnelle sollicitée par notre collègue

la prise en compte réelle et effective des expertises médicales versées au dossier

la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à la protection de sa santé et de sa sécurité

un examen impartial et approfondi des faits dénoncés.

L’UISP FO Justice Dijon continuera de l’accompagner dans l’ensemble de ses démarches et ne laissera pas cette situation sombrer dans l’oubli.

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Prison de Rouen : Détentions Illicites – Saisies Significatives !

Cette nuit, une nouvelle livraison de produits prohibés a été réalisée sur l’établissement, plus particulièrement en direction de la division 1.

À la suite de cette projection, le responsable de division a organisé, en lien avec les personnels de l’ELSP, une fouille ciblée d’une cellule susceptible d’avoir réceptionné cette livraison.

Le résultat de cette fouille est sans appel :

  • 5 téléphones portables de type iPhone
  • 1 pochon de substance blanchâtre s’apparentant à de la cocaïne
  • Plusieurs morceaux du substance brunâtre et verdâtre s’apparentant à de l’herbe et résine de cannabis.
  • 1 arme artisanale

Sur le temps du midi, une fouille de cellule menée sur la division 2 a également porté ses fruits puisqu’un téléphone de type IPhone ainsi que 144 grammes de substances brunâtre s’apparentant à de la résine de cannabis ont été découverts.

Ces découvertes démontrent une nouvelle fois que les trafics continuent d’alimenter nos détentions et que les projections extérieures constituent une menace permanente pour la sécurité de l’établissement et de ses personnels.

Le Bureau Local FO Justice tient à féliciter l’ensemble des acteurs ayant participé à ces opérations, et plus particulièrement les personnels de l’ELSP ainsi que les responsables de division 1 et 2, pour leur réactivité et leur professionnalisme.

Face à la recrudescence de ces livraisons illicites, Le Bureau Local FO Justice réitère avec force sa demande de mise en place d’un système anti-drone performant à la Maison d’Arrêt de Rouen.

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CIA GELÉ, IFSE BLOQUÉE, GRILLES ÉCRASÉES, ENGAGEMENT REPORTÉS… Les Personnels Administratifs ne Vivent pas de Promesses !

FO Justice – Personnels Administratifs a pris connaissance de la note relative à l’attribution du CIA 2026. Une fois encore, le constat est sans appel : les personnels administratifs devront se contenter du strict minimum pendant que leur pouvoir d’achat continue de s’éroder.

DES MONTANTS QUI STAGNENT

Alors que l’inflation a durablement impacté le quotidien des agents, les montants moyens du CIA demeurent inchangés. Une nouvelle fois, l’administration demande aux personnels administratifs de faire toujours plus avec toujours moins.

LE RÉEXAMEN QUADRIENNAL : TOUJOURS AUX ABONNÉS ABSENTS

Alors que le réexamen quadriennal de l’IFSE constitue un dispositif réglementaire destiné à reconnaître l’expérience, l’investissement professionnel et la fidélité des agents sur leur poste, de nombreux personnels administratifs éligibles n’en ont pas bénéficié en 2025.

Pire encore, aucune communication transparente n’est venue expliquer cette situation aux agents concernés. Les personnels sont donc en droit de s’interroger sur le respect des engagements pris par l’administration en matière de reconnaissance des parcours professionnels.

Une fois de plus, les Personnels Administratifs sont priés d’attendre…

Sans réponse et sans reconnaissance !

DES GRILLES INDICIAIRES À BOUT DE SOUFFLE

Pendant ce temps, le SMIC continue de progresser, alors que les grilles indiciaires des catégories C et B s’écrasent inexorablement par le bas, au point que certains échelons perdent toute cohérence.

  • Comment parler d’attractivité lorsque les revalorisations du SMIC absorbent régulièrement les premiers niveaux de rémunération ?
  • Comment recruter, fidéliser et reconnaître les compétences lorsque les responsabilités augmentent mais que les rémunérations stagnent ?

Les Personnels Administratifs continuent d’être les grands oubliés des réformes salariales alors même qu’ils assurent des missions indispensables au fonctionnement du ministère de la Justice.

DES ENGAGEMENTS QUI RESTENT DES ANNONCES

En septembre 2025, le ministère signait un plan de revalorisation indemnitaire pour les personnels administratifs. Plusieurs mesures devaient être pérennisées en 2026.

Aujourd’hui, les agents attendent toujours une traduction concrète de ces engagements sur leur fiche de paie.

Les Personnels Administratifs n’ont que faire des annonces, des calendriers repoussés et des effets de communication.

Ils attendent des actes !

DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

Les personnels administratifs assurent chaque jour des missions essentielles au fonctionnement du ministère de la Justice :

  • gestion des ressources humaines
  • gestion budgétaire et financière
  • marchés publics
  • secrétariat
  • gestion administrative des procédures
  • accueil des usagers
  • soutien aux juridictions, aux structures pénitentiaires, à la PJJ et à l’ensemble des directions.

Sans personnels administratifs, aucun service ne fonctionne !

Pourtant, année après année, ils demeurent les oubliés des revalorisations, les oubliés des recrutements, les oubliés des réformes et les oubliés de la reconnaissance.

► FO JUSTICE EXIGE

  • La mise en œuvre immédiate des engagements pris envers la filière administrative
  • Le respect effectif du réexamen quadriennal de l’IFSE pour tous les agents éligibles
  • Une communication transparente sur les raisons de son absence pour les agents qui n’en ont pas bénéficié en 2025
  • Une revalorisation significative des socles et plafonds IFSE ainsi que du CIA
  • Une refonte ambitieuse des grilles indiciaires des catégories C, B et A
  • Une véritable reconnaissance des missions exercées par les personnels administratifs
  • Une politique salariale enfin à la hauteur de l’engagement quotidien des agents.

LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS NE VEULENT PLUS DE PROMESSES.

  • Ils veulent du respect
  • Ils veulent de la reconnaissance
  • Ils veulent des actes
  • Ils veulent des rémunérations à la hauteur de leur engagement.

FO Justice – Personnels Administratifs

Défendre ! Revendiquer ! Obtenir !

Parce que faire fonctionner la Justice mérite autre chose que des promesses !!!

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Prison de Fleury-Mérogis : Boire Frais au Travail = Mission Impossible !

Depuis plusieurs semaines, Force Ouvrière Justice alerte l’administration sur les conséquences des fortes chaleurs annoncées pour cette période estivale.

La canicule est actuellement à nos portes 40° degré à l’ombre

Parce que nous connaissons les réalités du terrain et les difficultés rencontrées par les personnels lors des épisodes caniculaires, nous avons saisi le Chef d’Établissement afin que des mesures soient prises en amont pour garantir des conditions de travail acceptables à chacun.

Le recensement des machines à eau a bien été réalisé par le Pôle Santé et Sécurité au Travail.

Toutefois, de nombreux agents nous signalent encore des difficultés liées au débit de certaines fontaines ainsi qu’à la fraîcheur de l’eau distribuée.

Alors que les températures devraient fortement augmenter dans les prochains jours, il est indispensable que chaque agent puisse accéder facilement à une eau fraîche tout au long de son service.

Force Ouvrière Justice a donc demandé à la Direction d’apporter une réponse rapide et adaptée à cette situation.

Nous avons également demandé la mise à disposition de bouteilles d’eau fraîche pour les personnels pendant toute la durée de cet épisode de fortes chaleurs.

Enfin, Force Ouvrière Justice réitère sa demande de distribution de gourdes aux agents.

Une mesure simple, pratique et durable qui permettrait à chacun de s’hydrater plus facilement au quotidien.

La santé, la sécurité et le bien-être au travail ne doivent jamais passer au second plan.

Force Ouvrière Justice continuera à porter la voix des personnels et à suivre avec attention les mesures qui seront mises en œuvre dans les prochains jours.

Prenez soin de vous et n’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés rencontrées sur vos secteurs.

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Prison de Fleury-Mérogis : Menace à la Chaise au Quartier Mineur D4 !

Ce vendredi 19 juin 2026, un mineur détenu du D4 a adopté un comportement menaçant lors d’une audience avec deux éducateurs du milieu ouvert, refusant leur départ et les intimidant avec une chaise.

Malgré plusieurs tentatives de négociation, le détenu a maintenu son refus d’obtempérer.

Grâce au sang-froid et au professionnalisme des personnels, les éducateurs ont pu quitter la salle sans incident.

Face à la persistance du refus du mineur, une intervention sécurisée avec l’appui des ELAC et ELSP a été nécessaire afin de le réintégrer en cellule.

Force Ouvrière Justice tient à rappeler que depuis son arrivée au Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis, la gestion de ce mineur est particulièrement préoccupante et complexe.

Déjà à l’origine de plusieurs signalements en raison de son comportement, ce dernier nécessite manifestement un suivi psychologique renforcé et une prise en charge adaptée à son profil.

Force Ouvrière Justice tient à saluer l’engagement et le professionnalisme des agents intervenants qui ont permis de gérer cette situation sans blessé.

Force Ouvrière Justice demande des récompenses pour les agents.

Force Ouvrière Justice restera vigilante quant aux suites données à cet incident et demandé le transfert MOS de celui-ci.

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Prison de Caen – IFS : Notations – Copinage et Délit de Faciès !

Le bureau local FO Justice CP CAEN-IFS a été alerté par de nombreux collègues concernant la campagne de notation sur l’année 2025.

En effet, la quasi-totalité des Brigadiers-Chefs nous indiquent ne pas avoir été consultés pour donner leur avis sur les agents qu’ils encadrent pourtant quotidiennement.

Plus surprenant encore, certains collègues ont été évalués sur des faits remontant à 2024, certains même dans des secteurs ou il n’exerçait plus ou pas encore. La notation étant censé refléter la manière de servir sur un temps et un secteur imparti, nous percevons difficilement comment ce type d’erreur peut arriver.

Une question mérite aujourd’hui d’être posée.

Les notations sont-elles réellement le reflet de l’investissement des agents, ou sommes-nous face à une politique du “copier-coller” ou plus dramatique encore “à la tête du client” ?

Si tel est le cas, c’est alors toute la crédibilité de l’exercice qui serait remise en cause.

Le bureau local FO Justice CP CAEN IFS sera particulièrement vigilant sur ce dossier et accompagnera chaque collègue qui estimera avoir été lésé ou non jugé à sa juste valeur lors de sa notation annuelle.

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Prison d’Ensisheim : Déclaration Liminaire du CSA du 19 Juin 2026

Mesdames et Messieurs les membres du CSA,

Madame la Présidente,

Nous sommes réunis ce vendredi 19 juin, pour ce CSA exceptionnel convoqué à votre demande pour valider « LE PLAN EQUITE »

Il est impossible d’aborder cette instance sans rappeler la réalité alarmante que subissent quotidiennement les surveillants de la Maison Centrale.

Les agents sont confrontés chaque jour à une pression opérationnelle constante, à une fatigue physique et psychologique accrue, ainsi qu’à une dégradation continue de leurs conditions d’exercice dû notamment à certaines de vos décisions prises sans consultations syndicales.

Cela dégrade déjà gravement les conditions de travail des personnels, accroît les risques professionnels, détériore la qualité de vie au travail et compromet l’exercice serein de nos missions.

Et maintenant, vous voulez imposer un soit disant « plan équité ».

« Plan équité » qui, pour rappel, n’a pas été validé en CSA DI.

« Plan équité » qui dans son nom doit être équitable alors qu’actuellement le service des agents même n’est absolument pas équitable ni entre les deux brigades de détention concernant la répartition des heures, ni même avec les agents entre eux dû à tes préférences et du copinage de la part du service planificateur.

« Plan équité » surtout qui n’est absolument pas réglementaire puisque vous avez décidé de PUNIR les agents détenteur de CMO alors que l’administration ne peut jugée d’une absence justifiée et agit uniquement sur les absences injustifiées !!!

Et tout cela pour une mise en place avant la période estivale afin de créer encore plus de tensions au sein de la Maison Centrale et par conséquent de l’absentéisme dû à la fatigue des agents de cette pression continue et accrue.

Alors que la période même est déjà habituellement sujette à l’augmentation de carence d’effectif.

La situation d’ENSISHEIM est déjà bien assez compliquée, FO Justice n’en rajoutera pas même seulement en débattant d’un projet totalement en défaveur des surveillants.

Dans ce contexte, FO Justice a donc décidé de ne pas participer à cette mascarade en ne siégeant pas à cette instance.

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