Jour : 16 octobre 2025

Fiche de poste des Brigadiers-Chefs et des Majors Encadrants : FO Justice ENTENDU !

Au CSA AP d’aujourd’hui, la DAP a souhaité présenter (seulement pour information), la fiche de poste des brigadiers-chefs et des Majors encadrants dans les SPIP, revendiqué et obtenu par FO Justice.

Alors que cette fiche de poste était à l’ordre du jour mardi dernier lors du CSA SPIP, les services de la Sous-Direction de l’insertion et probation ne souhaitait pas bouger d’un iota, quand bien même le nouveau porte-parole de l’Ufap-UNSa Justice, fraîchement élu, s’est invité en qualité d’expert. Ce fut en vain puisqu’à part perdre du temps et de l’énergie, il n’y a eu aucun changement sur la forme et le fond.

Alors, pour FO Justice, comme à chaque fois, ce n’est pas parce qu’on ne nous demande pas notre avis qu’on ne le donne pas. Nous avons donc demandé à nouveau de changer le titre de la fiche de poste afin d’insister sur la notion d’encadrement.

Ainsi, le poste a désormais pour intitulé : “Brigadier-Chef / Major en charge de l’encadrement de la surveillance électronique en SPIP”.

Aussi, et surtout, nous avons de nouveau dénoncé l’obligation qui était faite aux Brigadiers-Chefs / Major encadrement d’effectuer des astreintes avec les Surveillants / Brigadiers.

Pour FO Justice, cela ne doit pas être une obligation !

Ainsi, devant la détermination de FO Justice, le DAP a accepté de changer l’intitulé du poste par cohérence, mais surtout de supprimer l’obligation d’astreinte des encadrants.

FO Justice entendu en CSA AP, prouve encore l’absence de sens et d’intérêt du CSA SPIP qui depuis sa création n’est factuellement pas une instance décisionnaire, les points soumis à l’ordre du jour étant systématiquement les mêmes lors des CSA AP in fine.

FO JUSTICE reste et restera le seul syndicat à défendre concrètement les personnels et leurs missions, sans compromission ni récupération !

Lire le communiqué

Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,

Mesdames, Messieurs,

Il y a à peine plus d’un an, notre institution vivait l’un des drames les plus terribles de son histoire : le drame d’Incarville, qui a coûté la vie à deux de nos Collègues, lâchement assassinés dans l’exercice de leurs fonctions. Cet événement tragique avait bouleversé l’ensemble de notre profession, nos familles et notre pays tout entier.

Dans la douleur de ce drame, l’État, le ministère de la Justice et la Direction de l’Administration Pénitentiaire avaient pris des engagements solennels. Un protocole d’accord à visée nationale avait été signé, garantissant le renforcement de la doctrine d’emploi des ESP, un encadrement adapté, des moyens humains et matériels à la hauteur des enjeux, et surtout le respect strict des règles de sécurité opérationnelle.

Or, quelques mois seulement après cette signature, FO Justice constate avec colère et indignation que ces engagements sont aujourd’hui piétinés.

Sur le terrain, les retours sont alarmants. Dans plusieurs PREJ, à commencer par celui de Rennes, là où le drame s’est déjà joué, des escortes de niveau 4 sont assurées en violation totale des règles fixées par la doctrine d’emploi du 20 février 2025 :

Faute d’effectifs, on substitue tout bonnement des Brigadiers-Chefs « Expertises » aux Brigadiers-Chefs « Encadrants ». Ces décisions sont prises hors de tout cadre réglementaire, et au mépris le plus total de la sécurité des Personnels.

Plus grave encore, des directions interrégionales s’autorisent à réécrire localement les termes du protocole, à l’appliquer « à leur manière », selon leurs contraintes ou leurs convenances, comme si Incarville n’était qu’un péage dans l’Eure : Formations « à la carte », absence de dotations en équipements de sécurité, modifications unilatérales des compositions d’escortes, désorganisation des ERIS, des PREJ et des ELSP… Ce sont autant d’atteintes graves à la cohérence nationale, mais surtout à la sécurité des Personnels pénitentiaires.

FO Justice dénonce avec force cette dérive dangereuse !

L’administration déroge aux textes non pas pour mieux protéger ses agents, mais pour masquer son incapacité chronique à garantir les effectifs nécessaires. Elle préfère contourner les règles plutôt qu’assumer des « impossibilités de faire ». Elle préfère exposer les Personnels plutôt que reconnaître la réalité de la situation. Elle préfère « faire du chiffre » que protéger des vies.

Nous l’affirmons clairement : une mission qui ne peut être réalisée dans les conditions prévues par la doctrine d’emploi ne doit pas être réalisée ! Point !

L’administration doit avoir le courage d’assumer ses responsabilités et de prononcer une impossibilité de faire plutôt que de fragiliser les personnels et d’accroître les risques. Nous rappelons également qu’il existe des alternatives, comme le recours à la visioconférence ou le déplacement du magistrat, qui permettent d’assurer la continuité de l’action judiciaire sans mettre inutilement en danger la vie de nos Collègues et des citoyens français.

Les engagements pris après Incarville ne peuvent pas être des promesses creuses. Ils ne peuvent pas être réduits à des discours compassionnels ou à des hommages de circonstance.

Ils sont un contrat moral envers nos morts et un bouclier indispensable pour les vivants.

Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,

► FO Justice exige aujourd’hui :

– Le strict respect intégral du protocole post-Incarville dans toutes les DISP,

– La fin immédiate des pratiques déviantes des directions interrégionales,

– La transparence totale sur toute décision impactant la doctrine d’emploi.

Nous refusons que la mémoire de nos Collègues tombés à Incarville soit salie par des reniements successifs. Nous refusons que leur sacrifice soit oublié dans la course à l’adaptation et à la statistique.

Nous exigeons que la DAP respecte ses engagements et protège réellement ceux qui, chaque jour, assurent la sécurité de la Nation.

FO Justice restera fidèle à cette exigence, sans concession et sans relâche !!!

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