Aujourd’hui s’est tenu un Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) au cours duquel le GUIDE TÉLÉTRAVAIL du ministère de la Justice figurait à l’ordre du jour.
Initialement prévu pour une simple information, l’ensemble des organisations syndicales ont unanimement exigé qu’il soit soumis pour avis, conférant ainsi davantage de légitimité et de poids à ce texte important.
Ce guide reprend de nombreuses remarques formulées par les organisations syndicales sous l’impulsion de FO Justice, permettant ainsi des avancées concrètes pour l’ensemble des agents. Il constitue une étape décisive vers une meilleure reconnaissance du télétravail et une harmonisation des pratiques au sein du ministère.
► FO Justicea rappelé que, depuis octobre 2023, la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) appliquait une note spécifique concernant le télétravail au sein des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP).
Avec l’adoption officielle du guide ministériel, FO Justice a exigé l’abrogation de cette note et la mise en œuvre intégrale du guide dans tous les services de l’administration pénitentiaire.
Cette demande vise à garantir l’égalité de traitement entre tous les agents, sans adaptation locale ni interprétation restrictive.
À la suite de cette démarche, il a été acté par la DAP que la note d’octobre 2023 sera abrogée à compter du 15 septembre 2025. Une victoire concrète !
► FO Justice réaffirme sa position :les textes ministériels doivent s’appliquer directement et uniformément, sans être dénaturés par des instructions internes.
► FO Justice restera particulièrement attentif à la mise en œuvre effective de ce guide afin de garantir une application équitable et homogène pour tous les agents de l’administration pénitentiaire, au même titre que l’ensemble des personnels du ministère de la Justice !!!
VendrediFo Justicedénonçait une gestion déléguée qui n’est pas au rendez-vous ni avec la livraison des repas en bâtiment, ni avec la levure et les feuilles « slim » cantinable sur le CPML.
Sur la restauration, le prestataire ne respecte pas ses engagements contractuels et sera recadrer financièrement par la Direction Interrégionale qui mettra tout en œuvre pour que Sodexo respecte les accords signés.
Concernant les cantines, la Cheffe d’établissement a pris la décision de supprimer la levure et les feuilles « slim ». Il ne doit donc pas avoir ce genre de produit en possession des détenus sur le CPML.
FO Justice remercie la réactivité de la Direction Interrégionale de Strasbourg.
FO Justice remercie également Mme la directrice d’avoir pris à cœur les défauts de l’administration.
Ce début du mois de juillet est marqué par une série d’agressions physiques et verbales, de menace de mort à l’encontre des personnels du Centre Pénitentiaire de Moulins.
Mardi à midi, en maison centrale, le détenu M. refuse de réintégrer sa cellule malgré les injonctions des agents d’étage. Les renforts arrivent pour rétablir l’ordre et à ce moment le condamné porte un coup de poing au niveau du bras du collègue en l’insultant copieusement.
Il s’en suit une intervention musclée pour réintégrer en cellule le détenu durant laquelle un autre agent recevra un coup au niveau de la joue gauche.
Dans l’après midi le détenu M. nargue les personnels en vacant à ses activités comme si de rien n’était alors même que quelques heures auparavant il a agressé et insulté des personnels !!!
Pourquoi ce condamné n’a pas été confiné en cellule dans l’attente de son passage en CDD ?
Les agressions sur personnel sont inadmissibles et la gestion de ce genre d’évènement doit être réactive et s’exercer en soutien des agents victimes.
Plus tard en fin d’après midi en maison d’arrêt, le pensionnaire G récemment arrivé à Moulins en
MOS et placé au Quartier d’Isolement porte un violent coup de pied au niveau du genou d’un agent et plus tard crachera au visage de la gradée en charge du secteur.
Les renforts placeront cet individu au Quartier Disciplinaire qui menacera de mort les personnels présents.
Ce détenu présentant des troubles du comportement associé à un fort potentiel de dangerosité notamment par sa maitrise du combat et des armes est une menace extrêmement sérieuse pour les personnels de la maison d’arrêt.
De plus ses antécédents de violences avec arme artisanale envers les surveillants ne laissent pas présager une gestion sereine dans notre structure.
Le syndicat localFO Justicesouhaite un prompt rétablissement aux personnels agressés et menacés dans l’exercice de leur fonction.
Le syndicat localFO Justicedénonce avec force les violences physiques, verbales et les menaces de mort perpétrées à l’encontre des agents.
Le syndicat localFO Justice exige des sanctions exemplaires pour les auteurs de celles-ci.
Le syndicat localFO Justice demande le transfertde ces deux individus vers des structures adaptées à leurs profils.
Ce mardi matin 8 juillet vers 10h, un détenu manifestant son mécontentement envers le service public a violemment agressé un surveillant à l’ouverture de sa cellule. Ce dernier a reçu un crachat en plein visage, accompagné d’un torrent d’insultes.
Lors de la distribution du repas de midi, ce même individu a jeté violemment sa barquette de nourriture en direction du visage de l’agent, avant de s’en prendre physiquement à l’ensemble des agents du quartier disciplinaire. Coups de pied, coups de poings, et nouveaux crachats ont visé à plusieurs reprises le personnel présent.
Une véritable scène de violence gratuite et préméditée !!
Nos collègues seront conduits aux urgences hospitalières !!!!
Bilan :1 jour d’ITT pour l’un d’entre eux
Pour le bureau local FO CD Salon « le personnel n’est pas un défouloir ! »
Le bureau FO souhaite un prompt rétablissement aux agents blessés.
Le bureau FO apporte tout son soutien à nos collègues blessés et l’accompagnerons dans toutes les démarches administratives et pénales.
Le bureau FO demande une sanction disciplinaire à la hauteur des faits et le transfert du détenu à l’issue de sa peine.
Le bureauFOtient à souligner la réactivité de la direction dans la prise en charge des agents agressés.
FO Justice Val de Reuil a récemment rencontré le directeur adjoint des services pénitentiaires de Rennes.
L’occasion pour nous de réaffirmer avec fermeté nos positions concernant la future création d’une équipe locale de sécurité pénitentiaire sur notre établissement.
Selon l’administration, cette équipe pourrait voir le jour avec seulement 5 agents !
CINQ !! Un chiffre totalement irresponsable, pour FO Justice Val de Reuil c’est NON !!!
Ouvrir une ELSP à effectif réduit c’est exposer inutilement les agents et mettre en péril leur sécurité. Il est hors de question que nous restions silencieux face à cette mascarade !
Nous l’avons dit et nous le répétons, une ELSP digne de ce nom, capable d’assurer l’ensemble des extractions 7/7 & 24/24 doit être composée d’un minimum de 12 agents ! C’est le seul moyen de garantir des missions sécurisées, structurées et correctement organisées. Il est inacceptable que des agents soient envoyés en extraction sans formation au port d’arme ni préparation aux déplacements dans les lieux accueillant du public.
Nous exigeons également que ces 12 agents intègrent l’établissement en amont de l’ouverture de l’équipe, afin de ne pas plus fragiliser les effectifs de roulement. Cela implique alors l’ouverture d’au moins 12 postes en cap de mutation en plus des manques actuels qui devront être comblés.
Alors camarades que les choses soient claires : Tant que nos revendications ne seront pas prises en compte, FO Justice Val de Reuilgardera les bras croisés et ne les décroisera que pour bloquer physiquement l’ouverture de ce service voué à l’échec !
Samedi 5 juillet a eu lieu une agression sur personnel au quartier isolement par un détenu exclu de la maison d’arrêt de Rodez.
Dossier et comportement psychiatrique catastrophique et très inquiétant…
Pour info, le détenu est parti directement du quartier arrivant au quartier isolement sans passer par la détention.
Si ça ce n’est pas un signal quand même !?
FO Justice Muret souhaite apporter tout son soutien aux collègues touchés dans leur chair et souligner l’efficacité ainsi que leur réactivité pour avoir su mettre fin à l’incident malgré la violence des coups qui leurs ont été porté.
Sans compter la fouille aux ateliers la semaine dernière, où il a été découvert une multitude d’armes artisanales en fer ou en alu du type couteau, sabre, hache, poinçon, etc…
Alors qu’on remplisse les prisons, on comprend, mais respectez à minima les critères importants qui sont essentiels pour intégrer le Centre de Détention de Muret (régimes portes ouvertes réinsertion par le travail, longues peines…)
Chez nous le quartier disciplinaire ne désemplit pas, les procédures disciplinaires s’entassent, les drones circulent en permanence la nuit livrant des téléphones et des substances illicites à profusion.
Les détenus s’agressent entre eux et agressent le personnel.
Alors que faut-il faire pour que nous soyons entendus ?!?!?!
Arrêtez de nous envoyer tout et n’importe quoi pour remplir notre Établissement !!!
ALORS STOP !!!
Nous ne voulons plus de mesure d’ordre sécuritaire au Centre de Détention de Muret.
Sans compter que nous sommes en manque criant d’effectif, si nous devons désormais passer notre temps à gérer des interventions de plus en plus violentes, vous risquez de réduire le peu de personnel restant à peau de chagrin.
Vous finirez par terminer le travail déjà commencé, c’est à dire transformer le CD de Muret en un champ de ruines.
Alors les mesures d’ordre sécuritaire ça repart.
FAUDRAIT ÉCOUTER LES FEMMES ET LES HOMMES DE TERRAIN…
FO Justice Muret demande à la direction une sanction à la hauteur des faits et une fois la peine exécutée, un transfert dans les plus brefs délais.
Depuis des mois, la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville traverse des temps difficiles.
Entre sous-effectifs, personnels épuisés, collègues interpellés puis relâchés, évasion, agressions à domicile, Notre Etablissement est trop souvent sous les projecteurs pour de mauvaises raisons.
Pourtant, dans l’ombre des critiques et au cœur de l’adversité, des agents continuent d’accomplir leur mission avec un professionnalisme exemplaire.
Le samedi 6 juillet 2025, un détenu s’est étouffé dans sa cellule en mangeant son repas.
C’est la vigilance des agents d’étage qui a permis de donner l’alerte sans perdre un instant.
C’est l’intervention rapide et déterminée d’un de nos Agents, assisté et soutenu par ses collègues, qui a permis de lancer un massage cardiaque, d’utiliser le défibrillateur et de maintenir en vie ce détenu jusqu’à l’arrivée du SAMU.
Grâce à eux, ce jour-là, le détenu est sorti vivant de l’Etablissement.
FO Justice tient à saluer l’ensemble des personnels intervenus, qui ont su faire preuve de sang-froid, de réactivité et d’un sens profond du devoir.
FO Justice demande que l’action de ces collègues soit reconnue, saluée et félicitée à la hauteur de leur engagement et de leur professionnalisme.
Ce sont ces collègues, trop souvent oubliés, qui incarnent les valeurs du service public pénitentiaire : courage, engagement, solidarité, exemplarité.
Le bureau local Force Ouvrière Justice de Villepinte alerte une nouvelle fois : notre établissement étouffe sous la surpopulation carcérale !
Avec 1336 détenus, le CP de Seine-Saint-Denis atteignant un taux de plus de 220 % de surpopulation, notre établissement bat tous les records et devrait finir dans le Livre Guinness des records.
Cela a pour conséquence des bâtiments qui débordent et qui affichent un taux d’occupation de plus de 100 % avec près de 151 matelas au sol, même le quartier arrivant affiche complet. Les gradés n’ont pas le choix que de mettre les arrivants dans les quartiers spécifiques.
Notre établissement est vraiment à un point de non-retour.
Conséquences catastrophiques :
Violences en hausse : agressions, tensions permanentes, bagarres en cellules…
L’explosion des risques pour le personnel et les détenus est inévitable.
Ressources humaines sur-sollicitées, sanitaires et sécuritaires en crise.
Le bureau local Force Ouvrière Justice demande au plus vite un véritable désencombrement massif, car pour le moment, les différents désencombrements effectués ont eu comme effet de la poudre de perlimpinpin.
Le bureau local Force Ouvrière Justice demande à la direction un « stop écrou » en urgence, et que les tribunaux doivent tenir compte de cette surpopulation avec l’arrêt de l’incarcération le temps que les effectifs redescendent. Des collègues épuisés, écrasés par la surcharge de travail (douches, mouvements, gestion des conflits).
Assez de mépriser la souffrance des agents ! La surpopulation ronge leur santé, bouleverse leurs vies familiales et met en péril la sécurité de tous. La responsabilité de la direction est engagée : chaque jour perdu aggrave la crise.
Le bureau local Force Ouvrière Justice salue le courage des agents en première ligne.
Face à l’asphyxie, priorité à l’action et à la co-construction de solutions. FO Justice Villepinte reste force de proposition.
📌 CIA 2025 : Où est passée la circulaire officielle ?
Suite à nos différentes interventions s’agissant du CIA 2025, Madame la Secrétaire Générale nous informe, aujourd’hui en CSAM, de la levée du visa du CBCM
La circulaire va enfin pouvoir être portée à notre connaissance
La mise en paiement du Complément Indemnitaire Annuel 2025 sera effectuée sur le mois d’août ou au plus tard paie de septembre
📌 RECONNAISSANCE ATTENDUE
Suite aux travaux effectués en Groupes de Travail depuis début 2025, Madame la Secrétaire Générale déclare que le protocole d’accord portant notamment sur les évolutions indemnitaires et les plans de requalificationdits administratifs de C en B et de B en A, que seul FO Justice a exigé, devraient être signés la semaine prochaine.
En préambule, l’Union FO Justice prend acte du départ, pour l’IGJ, de la Directrice de la PJJ dont le bilan est catastrophique. Nous tenons toutefois à rappeler que la situation actuelle n’est pas le fait d’une personne mais de la persévérance d’un système obsolète.
Pour l’Union FO Justice, les anciennes directions, les hiérarques de la centrale et des services déconcentrés sont comptables de ce chaos et l’impossible mise en branle de l’institution.
Madame la Secrétaire Générale,
► Le départ était inéluctable car :
Le débat autour du CJPM et des moyens afférents a fait l’objet d’un contournement pluriannuel indécent.
Les services de milieu ouvert ont vu leurs conditions de travail se dégrader sans que l’administration ne soit en capacité d’apporter des mesures de soutien adaptées.
La politique de recrutement des contractuels est désastreuse. La centrale a décidé de fixer des PAE avec des cibles sous évaluées au regard des besoins repérés sur le terrain.
De nombreux contractuels sont de nouveaux plongés dans l’incertitude pour la rentrée de septembre et un nouveau mouvement social n’est pas à exclure.
L’évolution du dispositif placement dont se targuait la centrale à l’issue des états généraux du placement est une désillusion. Les expérimentations en UEHC visant à diversifier les modes de prise en charge fondent comme neige au soleil.
Le récent rapport sur les CEF a mis en exergue le dysfonctionnement permanent et structurel du dispositif CEF notamment les CEF publics faute d’une politique RH volontariste.
Les CER publics dont la plus-value pour les mineurs ne fait aucun doute sont progressivement abandonnés et les équipes disloquées.
Les gadgets tels que les référents insertion, narcotrafic et autres artifices ont été instaurés tous azimuts, sans consultations des organisations syndicales, sans fiches de postes et sans études d’impact.
L’ENPJJ n’a toujours pas connu sa révolution tant attendue, l’appareil de formation n’est toujours pas en capacité de former des éducateurs capables de travailler avec des mineurs délinquants. En revanche, elle excelle en matière d’évènementiel et devrait se reconvertir dans l’hôtellerie.
Le dialogue social est sans précédent jamais dans l’histoire de la PJJ les organisations syndicales n’auront été autant maltraitées.
Madame la Secrétaire Générale,
La PJJ doit connaître un nouvel élan avec à sa tête une nouvelle direction, soucieuse du bien-être des agents et de la qualité de la prise en charge des mineurs. Une direction dynamique qui assume le versant judiciaire sans remettre en cause les principes fondamentaux de la justice des mineurs.
Une direction qui ne cède pas aux sirènes du catastrophisme et des extrêmes, mais qui agit contre la délinquance juvénile sans angélisme. Pour cela, la nouvelle direction devra convaincre la chancellerie pour obtenir plus de moyens RH, sortir du dogmatisme, du réseautage, clarifier les orientations en matière de justice pénale des mineurs, appliquer une politique pragmatique et efficace, respecter le dialogue social et les organisations syndicales.
Dans le cadre du recrutement du nouveau Directeur ou Directrice de la PJJ, l’Union FO Justice invite le ministre à tourner son regard vers le corps des directeurs de service, notamment ceux qui ont une parfaite connaissance des difficultés de terrain, qui ne sont pas enfermés dans des logiques idéologiques et communicationnelles. L’enjeu est de taille eu égard à la situation dramatique de la PJJ.
Madame la Secrétaire Générale,
Parmi les points à l’ordre du jour de ce CSA ministériel figure la modification du décret et de l’arrêté relatif à la déconcentration des actes disciplinaires de groupe 1.
L’Union FO Justice continue de s’opposer fermement à toute atteinte au principe fondamental selon lequel le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité qui nomme.
Pour rappel, sous l’impulsion de l’Union FO Justice, le texte a été renvoyé pour avis au CSA directionnel. A l’unanimité, les organisations syndicales représentatives se sont opposées farouchement à cette réforme. Nous ne voyons pas comment il pourrait en être autrement aujourd’hui.
Madame la Secrétaire Générale,
S’agissant du point relatif à la modification du décret statutaire des DPIP, l’Union FO Justice tient à rappeler le statut indiciaire actuel particulièrement précaire.
En effet, dans un contexte d’accroissement de leur responsabilité en terme de missions dévolues, l’Union FO Justice réclame une véritable reconnaissance de l’institution pénitentiaire à l’endroit d’un corps dont le missions ne cessent de s’accroître.
Le départ massif vers d’autres administrations plus favorables en termes de salaire s’est amorcé. Le nombre de postes vacants lors des CAP est un indicateur qui doit pousser l’administration à se pencher
“Espérons qu’une réforme digne de ce nom se mette en place au plus vite pour mettre fin à leur fuite”
Madame la Secrétaire Générale,
Le corps des psychologues, nouvellement constitué, est fragilisé par une administration qui ne respecte pas les règles lorsqu’il s’agit de couvrir les postes et de faire remonter les besoins. Les postes de psychologue sont devenus une variable d’ajustement budgétaire qui fragilise ces fonctions. Le résultat est contraire au but recherché lors la création de ce corps.
L’Union FO Justice vous rappelle sa demande de cartographie dans les trois directions afin de sécuriser les postes. Un rappel des règles concernant l’obligation de publicité semble impératif aux directions :
Lespostes ne sauraient continuer d’être couvert par des contractuels sans être publié sur la mobilité à destination des titulaires.
Dans cette même direction de sécurisation du corps, l’Union FO Justice vous demande de garantir la tenue d’un concours psychologue en 2026, et ceux en lançant un recensement des postes non pourvus dans les directions et non le recensement des postes que les inter régions acceptent de « couvrir » budgétairement ! Le gap est conséquent.
Enfin, l’Union FO Justice vous enjoint également à poursuivre le travail engagé concernant sur les questions indemnitaires et de formation continue relatives à ce corps
Madame la Secrétaire Générale,
L’Union FO Justice tient également à rappeler l’engagement pris par Monsieur le Garde des Sceaux lors de notre dernière audience. Conformément à notre demande exclusive, il s’est engagé à signer très prochainement les protocoles d’accord en faveur des personnels administratifs et techniques, incluant notamment des dispositifs indemnitaires concrets et une revalorisation pluriannuelle significative pour ces agents essentiels au bon fonctionnement de notre institution.
Nous avons été la seule organisation syndicale à proposer des protocoles d’accord triennaux, dans une logique de justice et de reconnaissance pour ces corps de métiers trop longtemps oubliés. Nous souhaitons pour l’heure connaitre la date de ces signatures.
Des avancées certes, mais à ce jour, nous restons dans l’attente de la publication de la circulaire relative au CIA 2025. Comme nous l’avions souligné dans l’un de nos communiqués, une incertitude demeure quant à la validation de cette circulaire par le CBCM.
Bien que le secrétariat général nous ait assuré que des consignes ont été transmises aux services gestionnaires en vue d’un versement en août, aucune information claire n’a été communiquée concernant l’enveloppe budgétaire allouée.
Une fois encore, les corps communs se retrouvent victimes des lenteurs administratives qui nuit à la reconnaissance de leur engagement.
Madame la Secrétaire Générale,
Suite à la réforme historique menée par FO Justice, de nombreux personnels de surveillance ont accédé et continueront d’accéder à des grades supérieurs sur plusieurs années. Cependant, les taux de promotion pour 2025 ont été communiqués très tard, en raison d’un manque de réactivité du ministère de la Fonction Publique et de Bercy. Nous avons donc demandé la production d’un arrêté de taux de promotion triennal pour éviter ces problèmes à l’avenir, conformément aux derniers engagements. Qu’en est-il a aujourd’hui ?
Sur ce dossier, la aussi, FO Justice ne cédera rien !
Madame la Secrétaire Générale,
Pour terminer, l’Union FO Justice alerte solennellement le ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire sur la situation dramatique de la surpopulation carcérale, qui atteint aujourd’hui des niveaux historiques. Cette crise n’est plus seulement structurelle : elle est devenue une urgence humanitaire, sécuritaire et institutionnelle.
Il est impératif que le gouvernement déclare l’état d’urgence pénitentiaire et engage sans délai un plan d’action global, incluant des mesures de désengorgement, de recrutement massif, de rénovation des établissements et de soutien aux personnels. Le silence ou l’inaction ne sont pas des options. Étant donné que certains syndicats de magistrats soutiennent que les magistrats n’ont aucun rôle à jouer dans la régulation carcérale, nous sommes malheureusement contraints de revivre et de subir cette situation inacceptable qui compromet la sécurité du personnel chaque jour davantage.
L’Union FO Justice plaide en faveur d’un changement de paradigme afin de permettre à l’administration pénitentiaire de prendre en charge cette régulation carcérale à l’avenir, et de ne plus la subir. Cela est essentiel pour la sécurité et l’intérêt du personnel et de l’État.
