Le mardi 28 janvier sera marqué du sceau de l’écœurement pour les agents de la Maison d’Arrêt de Brest.
En effet, suite aux différentes agressions du week-end dernier, le bureau local Force Ouvrière Justiceavait demandé le transfert des différents protagonistes ainsi que la suspension de la mesure de libération conditionnelle devant intervenir aujourd’hui pour l’un des agresseurs.
Il semblerait que la volonté de reprise en main des détentions ne soit que des effets de manche.
En effet, l’agresseur a été libéré en liberté conditionnelle (certes prolongée d’un mois) mais libéré quand même.
Pour rappel, en plus d’avoir bousculé notre collègue, celui-ci avait été trouvé en possession d’un téléphone portable.
Nous avons pris un deuxième coup de massue lorsque nous avons appris que les comptes rendus d’incident concernant une fouille de cellule réalisée fin décembre (voir communiqué FO du 31 décembre 2024, découverte de couteaux et de lame de scie) n’avaient pas été à ce jour traité.
Ces comptes rendus d’incident allaient être joints à l’enquête du jour concernant une nouvelle fouille au cours de laquelle de nombreux objets illicites ont été saisis.
A quoi bon mobiliser notre ELSP pour réaliser des fouilles, si leurs découvertes ne sont pas traitées en temps et en heure ?
A l’heure ou notre Garde des Sceaux semble annoncer des mesures de reprise en main de nos détentions, le message ne semble pas être arrivé jusqu’ à la pointe bretonne.
Pour le bureau local Force Ouvrière Justice le message doit être clair !
ON NE TOUCHE PAS AU BLEU !
IL EN VA DE LA CREDIBILITE DE NOTRE INSTITUTION ET DE LA SECURITE DES PERSONNELS !
Le bureau local Force Ouvrière Justicedénonce l’impunité pour la population pénale au sein de la Maison d’Arrêt de Brest.
Toutes les procédures d’agression, de détention d’armes doivent être traitées en urgence afin de permettre des réponses judiciaires et disciplinaires adéquates.
Force Ouvrière Justicerenouvelle sa demande d’« opération prison nette » pour remettre en ordre une détention qui part à « volo » depuis bien longtemps.
L’année change, mais nos coursives ne restent pas un jour sans que la voyoucratie n’affiche son agressivité envers les personnels de notre établissement pénitentiaire.
En effet, ce mardi 28 janvier 2025, deux agressions ont eu lieu durant la matinée.
Première agression : Vers 08h50, lors du départ en promenade, un détenu présentant un profil psychiatrique avec une gestion 2+1, connu pour des faits de violence envers le personnel, est sorti précipitamment de sa cellule. Sans raison, il a donné un coup de pied dans un sac en direction des agents avant de se diriger vers eux. Grâce à l’intervention des agents, le personnel a pris des mesures pour maîtriser la situation, évitant l’irréparable. Tout cela malgré la résistance violente du détenu, qui insultait les agents et donnait des coups de tête.
Dans la continuité de sa folie, vers 10h15, alors qu’il se trouvait en salle d’attente pour être conduit au quartier disciplinaire sous la supervision de 4 agents en tenue d’intervention, le détenu a refusé de répondre aux injonctions et de sortir de la salle de fouille. Les agents ont dû le saisir par les bras pour le conduire dans le véhicule de transfert. Lors du passage d’une porte, il a tenté de se décaler et a violemment projeté un agent contre la grille, lui provoquant une blessure à la jambe.
Une fois arrivé au bâtiment D2, le détenu a refusé de descendre de la cabine du véhicule malgré plusieurs injonctions. Les agents ont été contraints d’utiliser la force strictement nécessaire pour l’en extraire.
Durant son acheminement au 4ᵉ étage, il a continué à opposer une forte résistance physique, refusant de se conformer aux instructions. Au quartier disciplinaire, il a persisté dans son refus d’effectuer les gestes réglementaires exigés lors d’une fouille intégrale.
Cet incident souligne la nécessité d’une gestion efficace des détenus souffrant de troubles psychiatriques, tout en mettant en lumière les dangers auxquels le personnel pénitentiaire est exposé lors de l’exercice de ses missions.
Le collègue blessé a été rapidement pris en charge par l’assistant de prévention et transféré à l’hôpital pour des examens médicaux approfondis afin d’évaluer les éventuelles séquelles de cette agression.
Deuxième agression : Vers 10h15, alors qu’un mineur détenu revenait d’une extraction pour une visioconférence, il a commencé à crier au niveau du rez-de-chaussée. La gradée en charge des mineurs, accompagnée d’un agent, a été appelée en renfort pour tenter de l’acheminer au quartier des mineurs. Plusieurs injonctions lui ont été adressées afin de se calmer, mais en vain. Le mineur a continué à hurler et à s’agiter physiquement.
Face à son comportement, les agents ont voulu le saisir par les bras pour le conduire en cellule. C’est alors que, le détenu a soudainement dégagé son bras et lancé son coude en direction du visage d’un collègue. Ce dernier a heureusement pu éviter le coup en effectuant un mouvement de recul. L’alarme a alors été déclenchée, et des renforts sont rapidement arrivés sur place. Le mineur a été maîtrisé, menotté, et placé en salle d’attente avant son acheminement au quartier d’isolement. Une fois en salle d’attente, le détenu a continué à manifester son agressivité, frappant dans la porte et proférant des insultes envers les surveillants.
Notre organisation professionnelle souhaite un prompt rétablissement a l’agent blessé et l’accompagnera dans ses différentes démarches administratives et judiciaires.
La section locale Force Ouvrière Justicedemande des mesures fortes pour contenir cette agressivité visiblement contagieuse.
Ce jour, une personne détenue défavorablement connu de notre établissement pour ses antécédents disciplinaire a jeté son dévolu et sa haine sur les personnels pénitentiaires.
En effet les agents du quartier d’isolement ont été alerté par cette individu causant un fort trouble dans ce secteur sensible pour une odeur de fumée.
Il se plaignait d’être importuné par de la fumée juste en dessous de sa cellule.
L’un des agents est allé vérifier en dehors et c’est ainsi qu’il se fait copieusement insulter et a été victime de jets de projection liquide alors que notre collègue tentait d’éteindre le départ d’incendie sans doute causé par cette même personne détenue.
Lors de sa mise en prévention il a tenté d’en découdre avec l’équipe d’intervention et a parvenue cracher sur nos collègues !!!
Une fois de plus cette personne détenue n’a de cesse démontrer sa défiance vis-à-vis de l’institution et de ses personnels.
FO JUSTICE n’a de cessé de dénoncer à travers différents communiqué la gestion catastrophique des quartiers d’isolement et disciplinaire à la réunion se subtilisant à des unités psychiatriques.
Le profil psychiatrique de cette personne détenue est loin d’être un cas isolé, il est grand temps de mettre un terme à cette discrimination structurelle et ainsi doté les établissements d’outre-mer d’unités en mesure de prendre en charge ces individus.
Les dernières agressions survenus sur notre établissement illustrent les difficultés de prise en charge de personnes détenues souffrant de trouble psychiatrique dans nos prisons.
Le gouvernement avait déclaré la santé mentale, Grande cause nationale en 2025, est ce que cette cause s’arrêterait elle devant les portes des prisons ultramarines ??
Le service SMPR a fait la sourde oreille malgré le signalement de l’administration. Ce détenu est passé à l’acte.
Devrons-nous attendre un mort pour que le service SMPR nous écoute, qui commande au CD du Port, est-ce le SMPR ou la Direction ?
En tout état de cause le bureau local apporte son soutien aux agents et se tient à disposition pour les accompagner.
FO JUSTICEfélicite les agents du QI/QD pour leur professionnalisme au quotidien.
En conséquence le bureau local exige une réponse pénale rapide et sévère, à ce titre nous nous interrogeons sur le manque de réactivité du parquet sur les affaires en cours (menace de mort Aout 2024) de la part de cette même personne détenue dont la date de libération arrive à échéance.
Enfin FO JUSTICE exige son transfert sur un établissement adapté pouvant assurer sa prise en charge, dans le cas contraire nous serions prendre nos responsabilités.
Ce matin, lors de la remontée de promenade du bâtiment 1B, à 9h30, une situation préoccupante a été constatée : une personne détenue R, se trouvait devant la porte de sa cellule en tenant une serviette. Lors du contrôle de cet objet, plus de 250 grammes de résine de cannabis ont été découverts.
Suite à cette saisie, une fouille complète de la cellule a été effectuée par les agents. Cette opération a permis de trouver dans l’armoire une plaquette supplémentaire de résine de cannabis, pesant environ 100 grammes.
Un constat alarmant et récurrent
Depuis plusieurs mois, FO Justice alerte sur la prolifération des trafics au sein du centre de détention de Villenauxe-la-Grande. Cette situation met en lumière des failles criantes en matière de sécurité, de moyens humains et de dispositifs de contrôle.
Il y a’urgence d’agir
Face à ces découvertes, il devient évident qu’il est impératif de prendre des mesures drastiques et immédiates :
• Renforcement des effectifs pour permettre une surveillance accrue.
• une opération de fouilles sectorielles de l’établissement.
• Lutte coordonnée contre les réseaux qui alimentent ce trafic, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.
La situation ne peut plus durer. FO Justice Villenauxe-la-Grande exhorte l’administration pénitentiaire et les autorités compétentes à intervenir sans délai pour restaurer un cadre sécuritaire, protéger les agents, et garantir un fonctionnement respectueux des règles dans l’établissement.
FO Justice Villenauxe-la-Grande félicite les agents présents.
Depuis plusieurs mois, certains chefs d’établissement de la DISP de Strasbourg utilisent abusivement la vidéosurveillance, prévue initialement pour sécuriser les sites du ministère de la Justice, afin de surveiller les agents, contrôler leurs pointages et leurs activités, sans aucune justification légale.
Pour l’UISP Grand Est, ces méthodes posent de sérieuses questions :
→ Les Droits Constitutionnels des agents : où sont-ils ?
→ La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : que pense-t-elle de ces pratiques ?
→ Les agents doivent-ils être traités comme des détenus, pour être épiés en permanence sur leur lieu de travail ?
LA LOI EST CLAIRE : CES PRATIQUES SONT ILLÉGALES
Lors d’un CSA, nous avons dénoncé que plusieurs chefs d’établissement disposent du retour des caméras dans leurs bureaux, avec la possibilité de les consulter à tout moment. Cela est strictement interdit par les textes en vigueur, mais les dérives persistent.
Rappelons les textes en vigueur :
Arrêté du 13 mai 2013 et rapport CNIL (RU-31) :
« Ces traitements ne peuvent pas être utilisés aux fins de contrôler les horaires ou les activités des personnels employés sur ces sites. »
La vidéosurveillance a des objectifs précis :
• Prévenir et constater les infractions pénales.
• Contrôler les personnes sous main de justice et celles autorisées à accéder aux locaux.
• Protéger la sécurité des personnels et des tiers sous responsabilité.
• Détecter des incidents (évasions, intrusions, dégradations, agressions…).
→Toute utilisation en dehors de ce cadre est une atteinte illégale aux libertés fondamentales des agents.
UN OUTIL DE SÉCURITÉ DÉTOURNÉ EN OUTIL DE PRESSION !
Il est scandaleux que ce système, conçu pour garantir la sécurité des sites et des personnels, soit utilisé comme un outil de gestion autoritaire ou, pire encore, pour produire des notes de service infondées.
ET LE RESTE ? UN TRAITEMENT À DEUX VITESSES !
Pendant que les agents sont constamment surveillés, des personnes extérieures entrent librement avec des téléphones portables ou d’autres objets interdits. Cette incohérence est intolérable.
Force Ouvrière Justice dénonce ces pratiques inacceptables !
RESPECTEZ LES AGENTS, PASSEZ AUX ACTES !
Les agents de l’administration pénitentiaire ne méritent pas d’être traités comme des voyous !!!. Ce sont des professionnels engagés, prêts à servir leur administration. Ils demandent du respect, pas de la défiance.
Nous exigeons :
1. L’arrêt immédiat de l’utilisation abusive de la vidéosurveillance.
2. Nous demandons que le directeur interrégionale se saisisse du problème et qu’un rappel à l’ordre des responsables qui contournent la loi soit fait.
Ne pensez pas que tout vous est permis.
Force Ouvrière justice sera toujours là pour défendre les collègues et leurs droits.
En préambule, l’UnionFO Justice salue votre présence à nos côtés et vous invite à investir régulièrement cette instance ministérielle afin de mesurer pleinement les enjeux et les nombreux chantiers qui se dressent devant notre Ministère.
En effet, présider cette instance, c’est accepter d’entendre les mécontentements, les revendications, les points de divergences dans un contradictoire parfois houleux, mais toujours respectueux et constructif.
L’Union FO Justicenourrit l’espoir que vous mobiliserez toute votre énergie pour faire de la qualité du dialogue social une priorité absolue, en veillant à présider régulièrement ce CSA ministériel.
Monsieur le Ministre,
►La justice est au cœur des préoccupations des citoyens, des médias et des politiques. Des tribunaux de la morale se sont érigés contre une justice supposée trop laxiste. D’autres voix s’élèvent pour dénoncer une justice trop répressive. Quelles que soient les opinions des uns et des autres, il y a une réalité qui n’échappe à personne, « la justice a un besoin cruel de moyens humains et financiers ».
C’est précisément sur la base de ce constat, que votre prédécesseur, Monsieur Eric DUPONT-MORETTI, a décidé de rompre avec des décennies de paupérisation. Son action a permis d’augmenter le budget du ministère de la Justice de manière considérable, permettant l’obtention d’une loi de programmation votée très largement à l’Assemblée Nationale.
Le contexte d’instabilité politique et les velléités de restrictions budgétaires plongent le ministère dans une forme d’incertitude. Nous sommes tributaires d’un budget qui fait l’objet de spéculations en tous genres.
En outre, il serait question d’une baisse de 500 millions d’€ du budget de la Justice par rapport au budget voté à la LPJ. En l’espèce, si cette assertion venait à se confirmer, la situation serait désastreuse.
Monsieur le Ministre,
►L’Union FO Justice attend que vous poursuiviez le travail de rattrapage pour que la justice soit rendue de manière optimale et efficiente. Entrevoir votre mandat sous l’angle fataliste du strict redressement budgétaire serait une erreur stratégique. Les réformes indemnitaires, statutaires et les protocoles d’accord en cours doivent se poursuivre. Bien plus encore, la justice de demain doit être ambitieuse et investir pour améliorer durablement les conditions de travail de ses Personnels. Une orientation inverse serait un signal extrêmement négatif envoyé aux fonctionnaires de ce ministère qui œuvrent au quotidien, toutes filières confondues.
Monsieur le Ministre,
► Lors de votre allocution à l’École nationale d’administration pénitentiaire le 23 janvier 2025, vous avez annoncé des mesures significatives pour renforcer la sécurité pénitentiaire et lutter contre le narcotrafic. Parmi les annonces majeures, vous évoquez la création d’une prison de haute sécurité dédiée aux narcotrafiquants. Celle-ci devrait être opérationnelle dès le 31 juillet 2025. Par ailleurs, vous évoquez également la création d’une Police Pénitentiaire d’ici 2026.
► Enfin, vous attirez l’attention sur la nécessité impérieuse de différencier les détenus en fonction de leur dangerosité et de leur profil criminel.
Sur ce point, l’Union FO Justice rappelle qu’il est déterminant de commencer à réfléchir aux modalités d’évaluation de ces profils, tout en veillant aux Personnels à qui vous allez confier ces missions.De plus, il est essentiel de penser dès à présent à la sécurité de ces Personnels, confrontés à des détenus avec d’importantes capacités à nuire.
Vous souhaitez donc ainsi adapter les conditions de détention et mieux prévenir la récidive. Pour mener à bien vos ambitions, il est envisagé de mettre en place les états généraux de la probation.
S’agissant de ces déclarations, elles reprennent tout ou partie des revendications deFORCE OUVRIÈRE, à l’image de la classification des établissements, portée depuis de nombreuses années, mais balayée d’un revers de la main, notamment lors du mouvement de 2018, par la ministre et le syndicat majoritaire de l’époque.
Nous sommes donc, par principe, favorables à toutes dispositions de bon sens favorisant l’instauration d’une justice moderne au plus près des besoins des citoyens.
Pour autant, il nous est indispensable d’en connaitre parfaitement les contours et d’être systématiquement consultés avant la mise en œuvre de ces mesures. Gageons que l’ensemble des réformes envisagées est assujetti à l’obtention de budgets conséquents et de recrutements audacieux.
► Nous tenons également à souligner que seule notre organisation a approuvé la circulaire relative aux équipes de sécurité pénitentiaire. Cette circulaire entérine la création des Escortes de Sécurité Renforcée (ESR) suite au protocole d’Incarville, en réponse à la disparition tragique de nos collègues Fabrice et Arnaud.
Pour que cette circulaire soit réellement efficace, il est crucial d’accentuer l’usage de la visioconférence et le déplacement des magistrats dans les établissements pénitentiaires, et ce, malgré l’opposition des syndicats corporatistes USM et SM. Nous attendons votre soutien total, indépendamment des idéologies politiques. Il en va de la sécurité des Personnels Pénitentiaires
Monsieur le Ministre,
►L’Union FO Justice continue de vous alerter sur l’état de nos prisons.
En effet, nos établissements ont atteint un seuil critique. Le risque d’implosion n’est plus à exclure eu égard à un niveau de surpopulation carcérale jamais atteint. Cette situation sans précédent exige des mesures urgentes et adaptées pour garantir la sécurité et la dignité de tous. Notre organisation syndicale a proposé de nombreuses solutions, et le moment est venu d’avancer sur cette problématique centrale.
► L’UnionFO Justiceattire également votre attention sur les inquiétudes rampantes dans les différentes directions du ministère. L’absence de perspectives budgétaires laisse présager le pire, notamment à la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la direction des Services Judiciaires, qui sont également confrontées à des besoins pressants en termes de budgets et de recrutements.
La qualité et l’efficacité de la justice dépendent de l’investissement dans ces secteurs clés, qui assurent le bon fonctionnement et la pérennité de notre système judiciaire.
Or, il semblerait que certaines directions aient pris le pli d’un budget très contraint. C’est notamment le cas de la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui impose d’ores et déjà un plan Marshall par des dispositions anticipées. Ces mesures impactent de manière significative la prise en charge des mineurs délinquants et les conditions de travail des Personnels.
En effet, à ce jour, les recrutements sont gelés, les travaux sont à l’arrêt et les activités suspendues. La DPJJ a, une nouvelle fois, fait le choix de l’opacité en refusant de communiquer sur cette orientation budgétaire préventive.
Cette situation devient intenable et exige une clarification dans les meilleurs délais.
Monsieur le Ministre,
► L’Union FO Justicepréfère éviter l’écueil de la déclinaison de notre plate-forme revendicative par corps et par direction sur cette déclaration, mais nous veillerons à vous transmettre nos revendications en d’autres temps et en d’autres lieux.
Pour autant, il nous semble indispensable de vous rappeler que nous sommes la seule organisation syndicale à représenter tous les Personnels de ce ministère, de vous rappeler également que notre approche pragmatique est avant tout animée par la volonté farouche de garantir des conditions de travail dignes et sécuritaires pour l’ensemble des Personnels du ministère de la Justice. Il est crucial de rappeler que l’Union FO Justice défend également les revendications des Personnels Administratifs et Techniques, qui sont essentiels au bon fonctionnement de notre ministère, et qui attendent depuis trop longtemps des évolutions statutaires et indemnitaires qui se font toujours attendre.
Nous espérons que ces sujets avanceront rapidement.
Monsieur le Ministre,
►L’Union FO Justice continuera de se battre afin que chaque agent puisse exercer ses missions dans un environnement respectueux et propice à l’efficacité de notre système judiciaire. Nous comptons sur votre implication sans faille et votre détermination pour permettre l’émergence d’une justice opérationnelle, moderne et pérenne.
MONSIEUR LE MINISTRE, LES AGENTS ONT VU VOTRE DYNAMISME, ILS ONT ÉGALEMENT ENTENDU VOS ENGAGEMENTS.
Ce lundi 27 janvier 2025 lors de l’ouverture de la cellule d’un détenu du A2 vers 11h55, pour qu’il se rend à l’unité sanitaire, le détenu s’est approché d’une façon menaçante et a placé son front contre le front du surveillant d’étage en lui tenant ces propos « TU FAIS LE MALIN TOI, TU VAS VOIR ».
Dans un premier temps, notre collègue a repoussé le détenu, en lui demandant de ne pas entrer dans sa zone de sécurité. Le détenu est revenu au contact du surveillant à plusieurs reprises, donnant l’impression de vouloir en découdre.
Menacé, le surveillant a procédé à un amené au sol du détenu et comme il se débattait le surveillant a déclenché son API. Le détenu a réussi à se dégager et a mettre des coups pieds et coups de poings dans le gilet, au niveau de la nuque et de l’arrière de la tête ainsi qu’aux jambes et aux bras du surveillant. Les renforts sont arrivés, ils ont dû se mettre à quatre pour maitriser l’individu.
Le détenu a été mis en prévention au quartier disciplinaire.
NOUS SOUHAITONS UN BON RÉTABLISSEMENT AU COLLÈGUE BLESSÉ ET NOUS SOMMES À SA DISPOSITION POUR LES ÉVENTUELLES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES.
FO Justice félicite les agents pour leur professionnalisme et leur sang-froid lors de cette intervention.
FO Justice demande des sanctions exemplaires pour cet individu.
FOJustice tient à réaffirmer son soutien total envers notre collègue agressé ce matin et s’engage à lui apporter toute l’aide nécessaire dans cette épreuve difficile.
► FO Greffea été reçue ce jour en marge de la manifestation des Directeurs des Services de Greffe place Vendôme.
Anne-Sophie BEYSSAC, la conseillère services judiciaires du Garde des Sceaux a reçu les 4 organisations syndicales représentatives aux services judiciaires.
Seules FO Justice, Unsa, la CGT et la CFDT sont représentatives et pourront rentrer en négociation avec la DSJ. Attention aux tentatives de récupération de la CGC et Solidaires qui ne sont pas élus aux instances de décision de la DSJ.
► Chacun de nous a rappelé les grandes lignes de ces revendications :
–Indemnitaires
–Indiciaires
–Missions
–Formations
Un consensus de manière globale se dégage et va permettre de travailler à une mise en application rapide.
La détermination du Garde des Sceaux a été rappelée d’aboutir à la mise en œuvre d’un protocole. Le but est d’aller chercher un budget conséquent pour 2026. D’ailleurs à la sortie, dans un concours de circonstance temporel, le Ministre prenant le chemin du Millénaire a pris le temps de réaffirmer son soutien au corps des directeurs.
Il y a donc une réelle volonté politique et budgétaire de revaloriser le corps. Un second temps sera nécessaire concernant le positionnement.
FO Greffe participera pleinement aux négociations et comme pour le protocole tant des C que des Greffiers demeurera une force de proposition !!!
