Monsieur le Ministre,
En préambule, l’Union FO Justice salue votre présence à nos côtés et vous invite à investir régulièrement cette instance ministérielle afin de mesurer pleinement les enjeux et les nombreux chantiers qui se dressent devant notre Ministère.
En effet, présider cette instance, c’est accepter d’entendre les mécontentements, les revendications, les points de divergences dans un contradictoire parfois houleux, mais toujours respectueux et constructif.
L’Union FO Justice nourrit l’espoir que vous mobiliserez toute votre énergie pour faire de la qualité du dialogue social une priorité absolue, en veillant à présider régulièrement ce CSA ministériel.
Monsieur le Ministre,
► La justice est au cœur des préoccupations des citoyens, des médias et des politiques. Des tribunaux de la morale se sont érigés contre une justice supposée trop laxiste. D’autres voix s’élèvent pour dénoncer une justice trop répressive. Quelles que soient les opinions des uns et des autres, il y a une réalité qui n’échappe à personne, « la justice a un besoin cruel de moyens humains et financiers ».
C’est précisément sur la base de ce constat, que votre prédécesseur, Monsieur Eric DUPONT-MORETTI, a décidé de rompre avec des décennies de paupérisation. Son action a permis d’augmenter le budget du ministère de la Justice de manière considérable, permettant l’obtention d’une loi de programmation votée très largement à l’Assemblée Nationale.
Le contexte d’instabilité politique et les velléités de restrictions budgétaires plongent le ministère dans une forme d’incertitude. Nous sommes tributaires d’un budget qui fait l’objet de spéculations en tous genres.
En outre, il serait question d’une baisse de 500 millions d’€ du budget de la Justice par rapport au budget voté à la LPJ. En l’espèce, si cette assertion venait à se confirmer, la situation serait désastreuse.
Monsieur le Ministre,
► L’Union FO Justice attend que vous poursuiviez le travail de rattrapage pour que la justice soit rendue de manière optimale et efficiente. Entrevoir votre mandat sous l’angle fataliste du strict redressement budgétaire serait une erreur stratégique. Les réformes indemnitaires, statutaires et les protocoles d’accord en cours doivent se poursuivre. Bien plus encore, la justice de demain doit être ambitieuse et investir pour améliorer durablement les conditions de travail de ses Personnels. Une orientation inverse serait un signal extrêmement négatif envoyé aux fonctionnaires de ce ministère qui œuvrent au quotidien, toutes filières confondues.
Monsieur le Ministre,
► Lors de votre allocution à l’École nationale d’administration pénitentiaire le 23 janvier 2025, vous avez annoncé des mesures significatives pour renforcer la sécurité pénitentiaire et lutter contre le narcotrafic. Parmi les annonces majeures, vous évoquez la création d’une prison de haute sécurité dédiée aux narcotrafiquants. Celle-ci devrait être opérationnelle dès le 31 juillet 2025. Par ailleurs, vous évoquez également la création d’une Police Pénitentiaire d’ici 2026.
► Enfin, vous attirez l’attention sur la nécessité impérieuse de différencier les détenus en fonction de leur dangerosité et de leur profil criminel.
Sur ce point, l’Union FO Justice rappelle qu’il est déterminant de commencer à réfléchir aux modalités d’évaluation de ces profils, tout en veillant aux Personnels à qui vous allez confier ces missions. De plus, il est essentiel de penser dès à présent à la sécurité de ces Personnels, confrontés à des détenus avec d’importantes capacités à nuire.
Vous souhaitez donc ainsi adapter les conditions de détention et mieux prévenir la récidive. Pour mener à bien vos ambitions, il est envisagé de mettre en place les états généraux de la probation.
S’agissant de ces déclarations, elles reprennent tout ou partie des revendications de FORCE OUVRIÈRE, à l’image de la classification des établissements, portée depuis de nombreuses années, mais balayée d’un revers de la main, notamment lors du mouvement de 2018, par la ministre et le syndicat majoritaire de l’époque.
Nous sommes donc, par principe, favorables à toutes dispositions de bon sens favorisant l’instauration d’une justice moderne au plus près des besoins des citoyens.
Pour autant, il nous est indispensable d’en connaitre parfaitement les contours et d’être systématiquement consultés avant la mise en œuvre de ces mesures. Gageons que l’ensemble des réformes envisagées est assujetti à l’obtention de budgets conséquents et de recrutements audacieux.
► Nous tenons également à souligner que seule notre organisation a approuvé la circulaire relative aux équipes de sécurité pénitentiaire. Cette circulaire entérine la création des Escortes de Sécurité Renforcée (ESR) suite au protocole d’Incarville, en réponse à la disparition tragique de nos collègues Fabrice et Arnaud.
Pour que cette circulaire soit réellement efficace, il est crucial d’accentuer l’usage de la visioconférence et le déplacement des magistrats dans les établissements pénitentiaires, et ce, malgré l’opposition des syndicats corporatistes USM et SM. Nous attendons votre soutien total, indépendamment des idéologies politiques. Il en va de la sécurité des Personnels Pénitentiaires
Monsieur le Ministre,
► L’Union FO Justice continue de vous alerter sur l’état de nos prisons.
En effet, nos établissements ont atteint un seuil critique. Le risque d’implosion n’est plus à exclure eu égard à un niveau de surpopulation carcérale jamais atteint. Cette situation sans précédent exige des mesures urgentes et adaptées pour garantir la sécurité et la dignité de tous. Notre organisation syndicale a proposé de nombreuses solutions, et le moment est venu d’avancer sur cette problématique centrale.
► L’Union FO Justice attire également votre attention sur les inquiétudes rampantes dans les différentes directions du ministère. L’absence de perspectives budgétaires laisse présager le pire, notamment à la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la direction des Services Judiciaires, qui sont également confrontées à des besoins pressants en termes de budgets et de recrutements.
La qualité et l’efficacité de la justice dépendent de l’investissement dans ces secteurs clés, qui assurent le bon fonctionnement et la pérennité de notre système judiciaire.
Or, il semblerait que certaines directions aient pris le pli d’un budget très contraint. C’est notamment le cas de la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui impose d’ores et déjà un plan Marshall par des dispositions anticipées. Ces mesures impactent de manière significative la prise en charge des mineurs délinquants et les conditions de travail des Personnels.
En effet, à ce jour, les recrutements sont gelés, les travaux sont à l’arrêt et les activités suspendues. La DPJJ a, une nouvelle fois, fait le choix de l’opacité en refusant de communiquer sur cette orientation budgétaire préventive.
Cette situation devient intenable et exige une clarification dans les meilleurs délais.
Monsieur le Ministre,
► L’Union FO Justice préfère éviter l’écueil de la déclinaison de notre plate-forme revendicative par corps et par direction sur cette déclaration, mais nous veillerons à vous transmettre nos revendications en d’autres temps et en d’autres lieux.
Pour autant, il nous semble indispensable de vous rappeler que nous sommes la seule organisation syndicale à représenter tous les Personnels de ce ministère, de vous rappeler également que notre approche pragmatique est avant tout animée par la volonté farouche de garantir des conditions de travail dignes et sécuritaires pour l’ensemble des Personnels du ministère de la Justice. Il est crucial de rappeler que l’Union FO Justice défend également les revendications des Personnels Administratifs et Techniques, qui sont essentiels au bon fonctionnement de notre ministère, et qui attendent depuis trop longtemps des évolutions statutaires et indemnitaires qui se font toujours attendre.
Nous espérons que ces sujets avanceront rapidement.
Monsieur le Ministre,
► L’Union FO Justice continuera de se battre afin que chaque agent puisse exercer ses missions dans un environnement respectueux et propice à l’efficacité de notre système judiciaire. Nous comptons sur votre implication sans faille et votre détermination pour permettre l’émergence d’une justice opérationnelle, moderne et pérenne.
MONSIEUR LE MINISTRE, LES AGENTS ONT VU VOTRE DYNAMISME, ILS ONT ÉGALEMENT ENTENDU VOS ENGAGEMENTS.
L’UNION FO JUSTICE ATTEND DÉSORMAIS DES ACTES.
