Lors d’une interview du Procureur Général de Basse-Terre sur une chaîne local il déclarait :
Faisons un bilan de ces 3 dernières semaines à la maison d’arrêt de Basse-Terre.
➡️ Le 04 décembre 2024 fouille de dortoir : 3 téléphones portable, 2 pipes à crack, 61 grammes de résine de cannabis.
➡️ Le 04 décembre 2024 au parloir : 56 grammes de cocaïne, 26 grammes d’herbes de cannabis.
➡️ Le 11 décembre 2024 : 52g d’herbes de cannabis + 56 de résine de cannabis au niveau des WC + un chargeur de téléphone portable et un cordon un oreiller. Le même jour : 1 téléphone portable noir SAMSUNG GALAXY A05S (au-dessus du rebord d’une des fenêtres, 26 gr de résine de Cannabis + un peu moins d’un gramme de Cannabis en feuilles dans un premier Déodorant +14 gr de feuilles de cannabis dans un second Déodorant.
➡️ Le 18 décembre 2024 : 140g de produits illicites + une petite quantité d’herbe de cannabis inférieure à 1g + une clé USB, 2 chargeurs de téléphone de couleur blanche + un téléphone portable XS13 PRO couleur noire.
Le bureau local FO Justice Bastè vient une nouvelle fois tirer la sonnette d’alarme sur les trafics perpétrés sur l’établissement et qui gangrènent notre détention. Il nous paraît évident qu’il s’agit que d’une partie émergée de l’iceberg !
Monsieur le directeur il est grand temps de fermer les robinets, de prendre des décisions fortes. Et surtout de montrer à la population pénale qui est le patron !!!
FO Justice Bastè réitère sa demande d’une fouille d’envergure sur l’établissement car la situation pourrait devenir ingérable et catastrophique pour l’établissement, il est temps de marquer les esprits. Ne rien faire c’est cautionner leurs agissements.
Le bureau local FO Justice Bastè vous encourage à continuer à féliciter les agents pour leur implication, leur investissement et leur professionnalisme.
Le bureau local FO Justice Bastè tient à féliciter tous les agents, tous grades confondus qui contribuent, par leur flair, leurs observations, leurs remontées d’informations, et par les saisies réalisées, à la lutte contre les trafics de produits stupéfiants !
Le bureau local FO Justice Bastè exige de l’autorité judiciaire des réponses pénales fermes pour les auteurs.
Le bureau local FO Justice Bastè attend une réaction rapide, dissuasive et forte de notre direction, il est urgent d’agir.
À situation exceptionnelle mesure exceptionnelle !!
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du Comité Social d’Administration – Formation spécialisée (CSA – FS),
Aujourd’hui, notre organisation syndicale FO Justice du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet souhaite exprimer une profonde inquiétude qui touche tout le personnel de l’établissement. LA PEUR, de plus en plus présente, de se retrouver face à une arme, d’être pris en otage ou d’être agressé physiquement est devenue insupportable.
Le nombre de projections ne cesse d’augmenter . La quantité de stupéfiants trouvée montre l’évolution croissante du trafic et les actions illicites menées par drone aggravent ce climat d’insécurité.
IL EST URGENT D’ AGIR VITE, CAR LA DÉTENTION ÉCHAPPE À NOTRE CONTRÔLE ET SA DANGEROSITÉ GRANDIT CHAQUE JOUR !
Le personnel de surveillance, mérite des solutions concrètes, et la future Équipe Locale de Sécurité Pénitentiaire (ELSP) ne sera pas la solution miracle.
Quand une grande fouille sectorielle ?
Quand la remise en place des filets ? Où simplement les retirer pour empêcher les détenus de grimper pas au grillage pour récupérer les projections bloquées dedans ?
Quand des salles de fouille dignes de ce nom ?
Quand une salle de sport adaptée pour le personnel ?
Quand la fin des erreurs de rémunération pour les agents ? Dans ce contexte où notre administration n’arrive pas à payer les agents sans faire d’erreur, il est urgent de leur montrer qu’ils sont écoutés et soutenus. Ce sont eux qui portent fièrement nos valeurs et les couleurs républicaines !
FO Justice soutient nos collègues du centre pénitentiaire de Marseille et les soutient, dans cet évènement tragique. Après le drame d’Incarville, les agents de l’ Administration Pénitentiaire font face à une nouvelle menace. Le crime organisé a déclaré la guerre au ministère de la Justice. Il est important de ne pas laisser se banaliser de telles situations alarmantes !
Notre administration doit non seulement affirmer sa détermination, mais aussi agir avec force et conviction contre le crime organisé et ses ramifications. Nous devons protéger tous nos agents, quel que soit leur corps ou leur grade. Si le crime organisé veut régner par la peur, nous devons répondre par la justice.
Pour ce dernier CSA-FS de l’année 2024, le bureau local FORCE OUVRIERE tient à remercier tous ceux qui, jour après jour, œuvrent pour le bien-être de notre établissement. Merci à ceux qui, malgré les défis, le manque de personnel et la charge de travail, continuent de se dévouer à leur mission. C’est grâce à vous que nous espérons un changement positif.
Cette nouvelle année, avec la deuxième augmentation de l’ICP mensualisé, sera l’occasion de poursuivre notre combat.
Que les fêtes de fin d’année apportent à tous les agents de notre établissement le bonheur qu’ils méritent.
FO Justice continuera à travailler pour améliorer vos conditions de travail des agents, car c’est notre engagement !!
Le bureau local FO Justice – personnels ÉNAP subit un bashing de ses contredisants. C’est pourquoi quelques petits rappels sont nécessaires :
Communication à l’issu des CSA :
Les organisations syndicales ne peuvent pas communiquer les éléments débattus et abordés lors du CSA et CSAFS dès lors que le délai d’un mois n’est pas épuisé et tant que l’administration n’a pas communiqué de manière officielle avec les personnels.
Pour le savoir, il suffit de reprendre le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.
L’article 98 dudit décret précise :
« Les projets élaborés et les avis émis par les comités sociaux d’administration sont portés par l’administration à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés dans un délai d’un mois, par tout moyen approprié.
Les membres des comités doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à leurs propositions et avis. »
La note sur le port de l’uniforme :
Le bureau local FO Justice – personnels ÉNAP a été saisi par la direction sur ce sujet lors d’une réunion mensuelle d’octobre 2024.
Les deux organisations syndicales alors présentes ont donné un avis favorable au port de l’uniforme des personnels de surveillance de l’école. Nous avons parlé d’une seule voix. La question était bien à titre consultatif.
Il est alors facile aujourd’hui de se dédouaner en avançant des arguments populistes et démagogiques.
En toute clarté, le bureau local FO Justice – personnels ÉNAP est favorable car nous sommes une école de la République qui, au travers des métiers de l’administration pénitentiaire, porte des missions régaliennes.
Les personnels que nous avons consultés sont favorables au port de l’uniforme. Vous vous doutez bien que l’on n’en a consulté un bon nombre….
C’est pourquoi FO Justice – personnels ÉNAP a mis en avant un certain nombre d’éléments pour que cette mise en œuvre se déroule dans les meilleures conditions.
FO Justice – personnels ÉNAPa porté les arguments suivants : (arguments souvent conjoints avec nos homologues)
s’assurer que l’ensemble des personnels aient le bon galon
s’assurer que les vestiaires sont en nombre suffisant (1 par agent)
s’assurer que l’intimité des hommes et des femmes soient respectée (couloir et baie-vitrée donnant sur le parking)
se poser la question de l’opportunité d’être en uniforme 365j/365. On peut réfléchir à l’opportunité des congés pédagogiques par exemple
s’assurer que certains collègues en soient dispensés (chauffeur, SG, UCM, etc) à réfléchir
s’assurer que les UF notamment donnent les bonnes consignes aux élèves CPIP, DSP, DPIP, etc sur le port de l’uniforme et éviter un port de l’uniforme à l’image de la photo donnée hier en exemple
Il faut également poser la question pour les PS qui viennent d’établissement ou de DI et qui font des interventions : devront-ils aussi être en uniforme ?
Il faut aussi poser la question pour les apprenants PS qui sont en FC (formation QM, ou autres, etc) : devront-il aussi être en uniforme ?
À ces deux dernières questions, il faut prendre en compte les locaux pour que lesdits personnels puissent se changer dans le cas où ils ne seraient pas hébergés sur site.
Les arguments portés le sont par FO Justice – personnels ÉNAP et notamment par la secrétaire locale.
Il est donc inutile d’interpeler notre seul membre siégeant qui ne fait que porter la voix d’un bureau local sous l’impulsion de la secrétaire locale qui, par ailleurs, se tient volontiers à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Le bureau local FO Justice – personnels ÉNAP veut bien endosser toute la misère du monde mais il n’endossera que ce qui est de sa responsabilité propre.
Le changement de bureaux :
Le bureau local FO Justice – personnels ÉNAP a dénoncé, lui seul, cette mascarade et a demandé une vraie consultation des services mais également à ce que le projet nous soit soumis afin que l’on puisse consulter les personnels et accompagner ce changement s’il doit voir le jour.
L’importance des instances :
Par ailleurs, le bureau local FO Justice – personnels ÉNAP, lors d’une rencontre en bilatérale a également demandé à ce qu’un calendrier annuel des instances soit établi afin de chacun des représentants titulaires et suppléants de notre organisation puissent participer auxdites instances.
Notre bureau local a également soulevé la problématique des détachements et des plannings non bloqués pour les membres siégeant.
Le seul objectif de ces demandes est que l’ensemble des personnels puissent être représentés et que toutes les organisations syndicales puissent siéger dans de bonnes conditions.
Nos collègues contractuels :
Dans la continuité de notre travail pour nos collègues contractuels, le bureau local FO Justice – personnels ÉNAP reste mobilisé sur ce sujet et sera force de proposition quant aux nouvelles requêtes de l’administration centrale. Nous ne lâcherons rien !
FO Justice – personnels ÉNAP n’a jamais fait dans le populisme.
Le travail de terrain vaut mieux qu’une communication exagérée.
Aujourd’hui, nous sommes réunis en CSA pour statuer sur des sujets extrêmement importants, qui vont impacter l’ensemble des établissements et services, aussi bien en termes de ressources humaines que dans leur fonctionnement même. Lors de votre première présidence, vous souhaitez nous donner vos orientations régionales et votre méthodologie.
Pour FO Justice, les sujets qui nous réunissent aujourd’hui auraient dû faire l’objet de travaux préalablement concertés. Beaucoup trop de questions restent sans réponse. Les organisations de service proposées ce jour ont déjà été présentées officiellement à l’ensemble des encadrants et des directeurs de notre région. Vous leur avez demandé dans un second temps d’y travailler localement. Ce qui correspond davantage à nos attentes.
Sur les astreintes des encadrants PREJ/ARPEJ,
Quelle est la réelle plus-value de la création d’un premier niveau d’astreinte confié aux officiers, notamment en termes de gestion des effectifs pour les missions du lendemain ? En dehors de leur base et des horaires d’ouverture de service, ces derniers n’auront aucune visibilité et donc aucune marge de manœuvre pour réajuster les effectifs et les extractions. Le seul intérêt clair de cette mesure est de soulager l’astreinte ARPEJ, que vous considérez déjà à la limite du nombre maximum d’astreintes réglementaires annuelles fixé à 14.
Mais soyons réalistes : ce nombre ne diminuera pas. Comment pourrions-nous accepter qu’on impose, dans ce même CSA, exactement le même nombre d’astreintes aux agents ELSP… Qui viendra les soulager, eux ?
Nous sommes favorables au principe d’un équipage d’astreinte au sein des PREJ,
Qui reprend l’une de nos revendications. CEPENDANT, en l’absence de consultation préalable, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Quel sera le temps d’intervention pour ces personnels ? Comment a été arbitré le dimensionnement à un seul équipage d’astreinte pour toute la DI ? Pour les personnels éloignés de leur base de rattachement, comment l’organisation sera-t-elle prévue ? Devront-ils passer leur semaine sur base ou dans une chambre de passage ? QUID sur le volontariat ? Comment les 35h obligatoires seront-elles planifiées ?
FO Justice avait proposé la création d’au moins deux équipages sur la région, avec un découpage nord/sud et basés sur du volontariat pour les personnels. Dans sa configuration actuelle, ce projet nous semble insuffisant pour être pleinement opérationnel.
Concernant la restructuration du PREJ de Lille pour créer une base réelle sur le Douaisis,
Nous y sommes favorables. Cependant, quelles garanties concrètes sont prévues pour les personnels déjà en place ? Pour FO Justice, il est primordial que cette réorganisation soit menée conformément à la circulaire des restructurations des services, et non par un simple arrêté du DAP actant la création d’un nouveau PREJ, qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour les agents déjà présents sur Douai. Qu’en est-il également du nombre d’encadrants sur place ? Qu’en est-il des locaux qui leur seraient dédiés ? La restructuration d’un service ne se fait pas uniquement sur un bout de papier, elle doit être réfléchie et accompagnée de moyens !
Concernant l’application de la doctrine aux ELSP Lillois,
Là aussi, de nombreuses interrogations subsistent. Est-ce que la Police nationale acceptera bel et bien d’assurer les présentations des détenus sans distinction du lieu d’écrou ? Qui sera l’encadrant présent à bord du bus lorsque plus de cinq détenus seront transportés ? Quel établissement fournira le cinquième agents pour plus de 10 détenus ? Enfin, comment garantir que les délais de présentation seront respectés, notamment dans un contexte où les moyens humains et matériels semblent insuffisants partout, là où il y a quelques jours nous devions présenter les détenus de Sequedin ? Dans ces conditions, il est impossible pour nous d’accepter cette proposition, d’autant qu’elle aura, une fois encore, des conséquences néfastes et concrètes pour ces deux établissements et notamment pour leurs détentions.
Concernant l’organisation d’ELSP et de leur astreinte sur la région
La doctrine de 2019 précise que l’organigramme doit être revu lorsque les missions évoluent. Or, aucune augmentation des effectifs n’est prévue malgré ces nouvelles responsabilités.
En conséquence, c’est la détention qui paiera encore le prix fort, fragilisant la sécurité globale des établissements. De plus, l’harmonisation des régimes de gestion, comme vous l’aviez envisagé initialement, implique que ces personnels seront désormais en poste fixe, donc absents les week-ends.
Cela soulève une question grave : qui assurera la sécurité périmétrique dans ces conditions ?
Enfin, nous exigeons des clarifications sur le paiement des heures supplémentaires pour ces agents et les moyens déployés pour éviter d’alourdir une charge de travail déjà insoutenable.
Comme pour les PREJ, comment vont être organisé ces astreintes, quels est le temps d’intervention ? On ne va quand-même pas demander aux agents de passer une semaine complète dans tes chambres de passage, assurez-nous !? auront-ils des véhicules dédiés pour leurs missions dans le cadre de leurs astreintes ?
Concernant le projet de normer les réponses de l’administration pour absence injustifiée,
Le cadre réglementaire permet objectivement à chaque chef d’établissement d’apporter une réponse en fonction des justifications des agents. Votre projet, consistant à émettre un courrier de mise en garde dès la première absence injustifiée, puis une demande d’explication et une lettre d’observation à la seconde, avec la possibilité d’appliquer une période de volante d’un mois reconductible en cas de nouvelle absence, aura nécessairement des effets pervers à long terme pour l’ensemble des personnels, qu’ils soient méritants ou non. Que direz-vous aux agents qui perdront leur repos de nuit parce qu’un collègue enchaîne les services de journée en 5/1 ?Nous sommes prêts à travailler sur ces questions, à condition d’élargir le champ de réflexion, notamment en intégrant le traitement des requêtes individuelles. Trop souvent, les agents qui sollicitent une ou deux journées de repos pour des événements familiaux se les voient refuser, alors que ces mêmes agents explosent les compteurs d’heures supplémentaires au trimestre. Congés imposés, cycles de travail décalés, refus de considération individuelle, rappels imposés : il s’agit là d’une gestion schizophrénique des ressources humaines qui dure depuis des lustres. Nous sommes convaincus que des marges de manœuvre existent pour améliorer les conditions d’exercice et la reconnaissance des personnels.
Enfin, nous tenons à renouveler notre demande qu’une CAPL annuelle soit dédiée aux récompenses, afin de permettre, au-delà d’un bilan, de faire remonter des propositions concrètes.
Vous l’aurez compris, nous insistons pour que la concertation redevienne le socle de toute décision. Le dialogue social ne peut être réduit à une simple formalité. C’est uniquement en travaillant ensemble, en tenant compte des réalités de terrain et des besoins des personnels, que nous pourrons bâtir des solutions à la hauteur des enjeux.
FO Justice apporte tout son soutien à nos collègues de Mayotte très durement touchés par le cyclone. Toute la communauté judiciaire devra être solidaire pour que nos collègues puissent se reconstruire rapidement.
L’année 2024 aura été marquée par une réforme statutaire d’ampleur pour nos collègues adjoints et greffiers. C’est avec une grande fierté que FO Justice siège ce jour pour la validation des décrets et arrêtés, même si ceux-ci sont tant décriés, comme toujours, par les contres généralement tout.
Nous tenons encore une fois à saluer le travail accompli par notre ancien DSJ et la Sous-Direction des Greffes, car sans une volonté politique aucune réforme ne se fait et ne se porte, chacun dans la réussite comme dans l’échec ayant sa part de responsabilité.
La mise en place, on le constate sur le terrain connaît bien des ratées. Certains SAR ne sont pas à la hauteur des attentes que l’on peut attendre de managers. Une lecture erronée des textes, une forme de dépossession d’un pouvoir a donné lieu à bien des interprétations, à des demandes de pièces non sollicitées, décourageant nos collègues. C’est inadmissible !
Lincoln disait que presque tous les hommes peuvent faire face à l’adversité, mais si vous voulez tester la capacité de quelqu’un, donnez-lui le pouvoir.
► Le test a été fait avec la validation des dossiers de candidature. Nous avons des champions du découragement ; quelques exemples :
La Cour d’Appel de Versailles juridiction ou la DG reçoit avec bienveillance les collègues en entretien pour déjà leur proposer leurs futurs postes, à prendre ou à laisser avec bien sûr les services que les directeurs ne veulent pas. Comme c’est beau le pouvoir.
Des juridictions indiquant aux collègues qu’elles vont faire le tri dans les candidatures, se substituant eux même au comité de sélection.
Clermont Ferrand en Assemblée Générale où il est dit clairement que si elle a envie, la directrice de greffe mettrait les collègues au correctionnel comme ça ils ne pourraient plus se faire payer les heures supplémentaires, à votre bon cœur, qui veut postuler ?
Sur le ressort de Bourges où la date du 18 décembre est évoquée comme fin pour candidater.
Le SAR de Nouméa, quant à lui, a décidé d’avancer la date de dépôt des candidatures au 26 décembre pour pouvoir recueillir les avis hiérarchiques ; ben oui après les chefs de cours et de juridictions prennent leurs congés donc ils n’émettront pas d’avis, la continuité du service public est-elle donc uniquement pour les greffiers et les adjoints ?
Les directeurs de greffe ont dû relire leur code avec cette réforme, et découvrir une prérogative qui a toujours été à leur main, et dont ils se servent quand ça les arrange, le changement de service.
En l’espèce ils s’en servent comme une menace non voilée. C’est une honte de la part d’un encadrant d’avoir ce type de comportement, et nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire Monsieur le Directeur et nous réitérons nos propos.
Que le corps des directeurs de greffe soit dans l’attente d’une revalorisation et d’une reconnaissance, mais il est évident que les travaux doivent s’ouvrir les concernant. À chaque CSA nous l’avons rappelé à la DSJ. Mais au fait qui est majoritaire depuis des années chez les directeurs, rappelez-vous chers collègues ? Ceux qui ne signent rien, critiquent, se servent sur le terrain de leurs adhérents pour bloquer toute réforme, mais eux que proposent-ils depuis tout ce temps ? Qu’ont-ils obtenu ces dernières années ? Pour certains des promotions personnelles, bénéficiant des réformes scélérates, mais critiquant les autres les obtenant.
Que dire des conférences diverses et variées, nous ne pouvons pas dire que nos collègues sont noyées par leur communication pour se féliciter de cette mise en place. Le silence demeure, c’est aussi aux chefs de juridiction de s’emparer de ces réformes, et comme la DSJ, de ne jamais oublier si nous devions avoir à le rappeler que seules les organisations syndicales sont habilitées à négocier.
Le résultat de cette réforme n’est pas le fruit du hasard, mais bien celui d’un engagement sans relâche de notre équipe. FO Justice a milité avec constance et détermination pendant de nombreuses années, portant la voix des greffiers auprès des instances compétentes du ministère de la Justice, exigeant en outre, une reconnaissance pleine et entière de leur rôle essentiel dans le fonctionnement de la justice. Nous avons toujours porté la voix de deux filières de débouché une juridictionnelle et une administrative, chacun est enfin reconnu dans sa technicité.
Le résultat positif obtenu pour nos collègues B et C, témoigne du travail collectif accompli, et qui, nous l’espérons, renforcera les perspectives d’évolution et la valorisation des métiers des greffes, et nous serons force contrairement à d’autres de proposition et non d’obstruction pour l’avenir des directeurs de greffe. Chacun doit avoir une place retrouvée et sereine dans cette direction.
► Concernant l’ordre du jour de ce Comité Social d’Administration spécial placé auprès du DSJ.
► Sur le rapport social unique de 2022 :
FO Justice constate que 423 fonctionnaires ont disparu entre 2021 et 2022 et la catégorie d’agents la plus sacrifiée est comme nous l’avions déjà dénoncé, celle des Adjoints Administratifs, avec la perte de 327 agents en une année. La reconnaissance du passage de C en G ne doit pas obérer le recrutement d’Adjoints Administratifs.
À l’heure où les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, nous ne pouvons que constater que la suppression de nombreux postes d’agents, le défaut de management et l’organisation problématique des juridictions tendent à rendre la situation plus problématique.
N’oublions pas que notre ministère fonctionne grâce à l’engagement sans faille de nos collègues en juridiction qui continuellement exercent leur fonction au-delà de leur borne horaire journalière pour se voir écrêter des heures de travail accompli, en guise de remerciement.
Les réformes STATUTAIRES, INDICIAIRES ET INDEMNITAIRES ont un impact sur les agents dans leur quotidien de travail. Mais n’oublions pas les structures, le défaut d’anticipation dans la maintenance bâtimentaire de nos juridictions et par là les conditions de travail de nos collègues sont à tout le moins amenuisées pour ne pas dire complètement ubuesque dans un ministère qui se doit de respecter le premier, les textes.
Un seul exemple, le nouveau Tribunal de Lille dont l’ouverture est sans arrêt repoussée, déjà trop petit pour accueillir les personnels qui sont sur les deux sites actuels. Il est question que la justice continuera à être rendue sur 3 sites d’ici 2026. Ce qui en conclusion, n’est rien d’autre qu’une perte de temps, d’argent et de perspectives au départ.
Nous vous interpellons également sur les conditions de travail de nos collègues du TJ de Dijon, le contrat avec la société de sécurité n’ayant pas été reconduit pour le Weekend, il n’y aura plus d’agent pour assurer l’ouverture et la fermeture du tribunal et bien sur le greffier, homme à tout faire de la juridiction devra s’en charger. Cette charge supplémentaire est totalement inacceptable et pour combler le manque d’anticipation et d’argent du ministère quoi de mieux que de rajouter dans sa fiche de poste, cette nouvelle mission à laquelle bien évidemment FO Justice ne peut que s’opposer !!!
