Monsieur le Directeur
FO Justice apporte tout son soutien à nos collègues de Mayotte très durement touchés par le cyclone. Toute la communauté judiciaire devra être solidaire pour que nos collègues puissent se reconstruire rapidement.
L’année 2024 aura été marquée par une réforme statutaire d’ampleur pour nos collègues adjoints et greffiers. C’est avec une grande fierté que FO Justice siège ce jour pour la validation des décrets et arrêtés, même si ceux-ci sont tant décriés, comme toujours, par les contres généralement tout.
Nous tenons encore une fois à saluer le travail accompli par notre ancien DSJ et la Sous-Direction des Greffes, car sans une volonté politique aucune réforme ne se fait et ne se porte, chacun dans la réussite comme dans l’échec ayant sa part de responsabilité.
La mise en place, on le constate sur le terrain connaît bien des ratées. Certains SAR ne sont pas à la hauteur des attentes que l’on peut attendre de managers. Une lecture erronée des textes, une forme de dépossession d’un pouvoir a donné lieu à bien des interprétations, à des demandes de pièces non sollicitées, décourageant nos collègues. C’est inadmissible !
Lincoln disait que presque tous les hommes peuvent faire face à l’adversité, mais si vous voulez tester la capacité de quelqu’un, donnez-lui le pouvoir.
► Le test a été fait avec la validation des dossiers de candidature. Nous avons des champions du découragement ; quelques exemples :
- La Cour d’Appel de Versailles juridiction ou la DG reçoit avec bienveillance les collègues en entretien pour déjà leur proposer leurs futurs postes, à prendre ou à laisser avec bien sûr les services que les directeurs ne veulent pas. Comme c’est beau le pouvoir.
- Des juridictions indiquant aux collègues qu’elles vont faire le tri dans les candidatures, se substituant eux même au comité de sélection.
- Clermont Ferrand en Assemblée Générale où il est dit clairement que si elle a envie, la directrice de greffe mettrait les collègues au correctionnel comme ça ils ne pourraient plus se faire payer les heures supplémentaires, à votre bon cœur, qui veut postuler ?
- Sur le ressort de Bourges où la date du 18 décembre est évoquée comme fin pour candidater.
- Le SAR de Nouméa, quant à lui, a décidé d’avancer la date de dépôt des candidatures au 26 décembre pour pouvoir recueillir les avis hiérarchiques ; ben oui après les chefs de cours et de juridictions prennent leurs congés donc ils n’émettront pas d’avis, la continuité du service public est-elle donc uniquement pour les greffiers et les adjoints ?
Les directeurs de greffe ont dû relire leur code avec cette réforme, et découvrir une prérogative qui a toujours été à leur main, et dont ils se servent quand ça les arrange, le changement de service.
En l’espèce ils s’en servent comme une menace non voilée. C’est une honte de la part d’un encadrant d’avoir ce type de comportement, et nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire Monsieur le Directeur et nous réitérons nos propos.
Que le corps des directeurs de greffe soit dans l’attente d’une revalorisation et d’une reconnaissance, mais il est évident que les travaux doivent s’ouvrir les concernant. À chaque CSA nous l’avons rappelé à la DSJ. Mais au fait qui est majoritaire depuis des années chez les directeurs, rappelez-vous chers collègues ? Ceux qui ne signent rien, critiquent, se servent sur le terrain de leurs adhérents pour bloquer toute réforme, mais eux que proposent-ils depuis tout ce temps ? Qu’ont-ils obtenu ces dernières années ? Pour certains des promotions personnelles, bénéficiant des réformes scélérates, mais critiquant les autres les obtenant.
Que dire des conférences diverses et variées, nous ne pouvons pas dire que nos collègues sont noyées par leur communication pour se féliciter de cette mise en place. Le silence demeure, c’est aussi aux chefs de juridiction de s’emparer de ces réformes, et comme la DSJ, de ne jamais oublier si nous devions avoir à le rappeler que seules les organisations syndicales sont habilitées à négocier.
Le résultat de cette réforme n’est pas le fruit du hasard, mais bien celui d’un engagement sans relâche de notre équipe. FO Justice a milité avec constance et détermination pendant de nombreuses années, portant la voix des greffiers auprès des instances compétentes du ministère de la Justice, exigeant en outre, une reconnaissance pleine et entière de leur rôle essentiel dans le fonctionnement de la justice. Nous avons toujours porté la voix de deux filières de débouché une juridictionnelle et une administrative, chacun est enfin reconnu dans sa technicité.
Le résultat positif obtenu pour nos collègues B et C, témoigne du travail collectif accompli, et qui, nous l’espérons, renforcera les perspectives d’évolution et la valorisation des métiers des greffes, et nous serons force contrairement à d’autres de proposition et non d’obstruction pour l’avenir des directeurs de greffe. Chacun doit avoir une place retrouvée et sereine dans cette direction.
► Concernant l’ordre du jour de ce Comité Social d’Administration spécial placé auprès du DSJ.
► Sur le rapport social unique de 2022 :
FO Justice constate que 423 fonctionnaires ont disparu entre 2021 et 2022 et la catégorie d’agents la plus sacrifiée est comme nous l’avions déjà dénoncé, celle des Adjoints Administratifs, avec la perte de 327 agents en une année. La reconnaissance du passage de C en G ne doit pas obérer le recrutement d’Adjoints Administratifs.
À l’heure où les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, nous ne pouvons que constater que la suppression de nombreux postes d’agents, le défaut de management et l’organisation problématique des juridictions tendent à rendre la situation plus problématique.
N’oublions pas que notre ministère fonctionne grâce à l’engagement sans faille de nos collègues en juridiction qui continuellement exercent leur fonction au-delà de leur borne horaire journalière pour se voir écrêter des heures de travail accompli, en guise de remerciement.
Les réformes STATUTAIRES, INDICIAIRES ET INDEMNITAIRES ont un impact sur les agents dans leur quotidien de travail. Mais n’oublions pas les structures, le défaut d’anticipation dans la maintenance bâtimentaire de nos juridictions et par là les conditions de travail de nos collègues sont à tout le moins amenuisées pour ne pas dire complètement ubuesque dans un ministère qui se doit de respecter le premier, les textes.
Un seul exemple, le nouveau Tribunal de Lille dont l’ouverture est sans arrêt repoussée, déjà trop petit pour accueillir les personnels qui sont sur les deux sites actuels. Il est question que la justice continuera à être rendue sur 3 sites d’ici 2026. Ce qui en conclusion, n’est rien d’autre qu’une perte de temps, d’argent et de perspectives au départ.
Nous vous interpellons également sur les conditions de travail de nos collègues du TJ de Dijon, le contrat avec la société de sécurité n’ayant pas été reconduit pour le Weekend, il n’y aura plus d’agent pour assurer l’ouverture et la fermeture du tribunal et bien sur le greffier, homme à tout faire de la juridiction devra s’en charger. Cette charge supplémentaire est totalement inacceptable et pour combler le manque d’anticipation et d’argent du ministère quoi de mieux que de rajouter dans sa fiche de poste, cette nouvelle mission à laquelle bien évidemment FO Justice ne peut que s’opposer !!!
