Une délégation composée des membres titulaires de FO Justice a participé le 10 mars 2023 à la réunion du CSA Ministériel.
En effet, nous avons déploré une fois de plus l’absence de l’Unsa Justice et de la CGT sur des discussions ô combien importantes pour les Personnels Techniques.
Un des points importants à l’ordre du jour de ce CSA était la nouvelle grille indiciaire des Adjoints Technique 2ème Classe qui comme le proposé l’administration allait avoir un pied de grille à l’indice majoré de 343 alors même que l’ensemble des fonctionnaires sont rémunérés au SMIC à l’indice majoré 353. De plus la grille actuelle était médiocre et sans perspective de carrière où l’on doit attendre 11 ans pour atteindre le 5ème échelon.
Alors même que l’administration refusait de revoir sa copie, FO Justice n’a pas lâcher le dossier pour être force de proposition malgré l’absence de nos homologues. Nous ne pouvions être résolus de la feuille de route proposée par le ministère aux Adjoints Techniques.
C’est pourquoi, FO Justice a proposé un certain nombre d’amendements pour corriger les choses.
► Projet de décret relatif au relèvement de l’indice minimum de traitement pour les corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.
- 1er AMENDEMENT :
► FO Justice a proposé de revoir la durée des échelons de la grille d’Adjoint Technique pour la ramener à une grille d’une durée totale de 18 ans en lieu et place de 21 ans et en faisant donc passer l’échelon 4 et 5 sur une durée de 1 an.
► Amendement refusé par le ministère suite aux conclusions de la DGAFP qui estime que les adjoints techniques sont dans un corps atypique.
- 2éme AMENDEMENT :
FO Justice a proposé d’ajouter un an de bonification d’ancienneté comme l’ensemble des autres corps de catégorie C de la Fonction Publique.
Amendement refusé par le ministère suite aux conclusions de la DGAFP qui estime que dans ce cas également, les adjoints techniques sont dans un corps atypique.
- 3éme AMENDEMENT :
► FO Justice a proposé de revoir le pied de grille bloqué à l’indice 343 jusqu’au 3ème
échelon de la grille des Adjoints Techniques de la façon suivante :
- 1er échelon : indice 353
- 2ème échelon : indice 354
- 3ème échelon : indice 356
- 4ème échelon : indice 357
► Amendement accordé par le ministère.
Ce dernier amendement qui permet de redonner une bouffée d’oxygène dans le pied de grille des Adjoints techniques ne doit pas être une fin en soi.
FO Justice a donc demandé à la Secrétaire Générale du ministère de la Justice d’ouvrir rapidement des discussions afin d’aborder une réforme statutaire des Personnels Techniques qui attendent depuis bien trop longtemps une revalorisation à la hauteur des missions.
L’administration nous a donc confirmé que des discussions vont s’ouvrir dans les prochaines semaines tout en rappelant que la DGAFP refuse de fusionner les 2 corps d’Adjoints Techniques AP ET SG car les grilles pénitentiaires sont atypiques.
FO JUSTICE prend acte de la décision de la DGAFP mais nous avons insisté sur le fait de ne pas fusionner également les Techniciens au même titre que les Adjoints Techniques afin qu’ils restent eux aussi sous le giron de la DAP.
POUR RÉSUMER, HEUREUSEMENT FO JUSTICE ÉTAIT PRÉSENT POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES !
