Jour : 22 novembre 2022

Publié le par — Laisser un commentaire

Prison de Nantes : Et n’oubliez pas le noeud pap !!!

Après plusieurs mois de navigation à la dérive le radeau de la maison d’arrêt de Nantes coule lentement mais surement.

Aujourd’hui, la réouverture de 13H de l’établissement et le fonctionnement durant cet après-midi restera gravé dans le marbre :

Un buandier à la PEP, un bgd au PCI, le sda à l’étage, le gradé de journée à l’étage, un collègue atelier pour la gamelle du soir !!!!

Après les officiers qui font la gamelle, à part se réjouir de cette solidarité, ces faits devraient interpeller la Direction.

La débandade se poursuit et la chute vertigineuse s’accélère.

En ce mois de novembre règne un parfum de janvier 2018.

Alors que les agents agonisent chaque jour et que les plus courageux encore debout tombent les uns après les autres toujours pas de fumée blanche à sortir du boulevard Einstein.

Les extras pour nos pauvres pensionnaires se multiplient et hors de question de réduire la voilure et tant pis pour les agents qui crèvent et souffrent !!!!

Mesdames et Messieurs les Directeurs préparez vos costumes et tailleurs.

Pour Noël et la saint Sylvestre la gamelle ce sera pour vous !

Faute d’avoir entendu la détresse des personnels l’addition risque d’être salée.

Le syndicat local FO justice du CP de Nantes exige que la direction réduise la voilure pour les activités non indispensables et non essentielles pour la population pénale. Quand on ne peut pas on ne fait pas.

Le syndicat local FO justice du CP de Nantes demande l’abandon immédiat des formations brique fouille. Quand on ne peut pas on ne fait pas non plus. D’autant plus qu’un tuto semble suffisant !

Le syndicat local FO justice du CP de Nantes exprime toute son admiration à l’égard de nos collègues et remercie l’ensemble des personnels pour toute la cohésion démontrée ce jour et les invite à rester souder dans les limites de leur capacité physique et psychologique.

Le syndicat local FO justice du CP de Nantes remercie le pôle médico-social du centre pénitentiaire de Nantes pour leur remarquable travail au quotidien et qui grâce à leur activité et investissement évite certainement le pire.

Et n’oubliez pas le nœud pap…….

Lire le communiqué

Publié le par — Laisser un commentaire

C.T.A.P du 15/11/2022 : Compte rendu

Mardi 15 novembre se tenait le dernier CTAP de l’année 2022. Comité technique de repli après le boycott du CTAP du 27 octobre par « l’ancien » trio UFAP-CGT-SPS, qui désormais se déchire à coups de tracts.

► 6 points à l’ordre du jour :

– le projet d’arrêté de restructuration de service du PREJ de ST Mihiel vers Bar le Duc. FO Justice avait réclamé que cet arrêté soit signé rapidement afin que les Collègues concernés puissent toucher au plus vite la prime de restructuration de service à laquelle ils peuvent prétendre. En effet, ils sont affectés depuis mars 2022, et rien n’était possible pour eux, jusqu’à aujourd’hui. Le Directeur de l’Administration s’est engagé à signer l’arrêté rapidement afin de permettre le paiement de cette prime au plus tôt.

– Deux autres points, concernaient l’ouverture du CD de Koné avec l’arrêté modifiant la liste des établissements pénitentiaires et l’arrêté fixant le siège SPIP / ALIP.

– Les 3 autres points concernaient la sécurité avec : le plan de lutte contre les violences et un point de situation sur le déploiement du PIE et de l’aérosol incapacitant. Il est de bon ton de rappeler qu’en 2018, après un mouvement d’ampleur historique, les Personnels pénitentiaires n’avaient obtenu que des « Magnum » et un gilet pare-lame en matière de sécurité. Pour un mouvement historique dont les revendications ne portaient que sur du sécuritaire, le butin était plutôt maigre. On était très loin des attentes de terrain.

Après l’attentat de Condé sur Sarthe le 5 mars 2019, FO Justice lançait à nouveau un mouvement, en réclamant des vrais moyens sécuritaires, qui permettraient aux Personnels pénitentiaires de travailler enfin en toute sécurité.

► SEUL contre tous, FO Justice a obtenu plusieurs avancées en ce sens :

–  Test et Généralisation des Caméras piétons

–  Modification du décret relatif à l’armement des Personnels pénitentiaires dans les établissements

– Dotation des aérosols incapacitants aux officiers et gradés en détention. Ce déploiement se fait avec beaucoup de disparité en fonction des DISP, puisqu’à ce jour seuls 85 établissements ont donné les délégations nécessaires, certains Directeurs Interrégionaux étant réfractaires.

FO Justice ne se contente pas de cette évolution et continue de se battre afin que tous les Personnels pénitentiaires soient dotés d’une CapStun, aérosol incapacitant.

– L’expérimentation du PIE qui concerne 5 ELSP et 4 PREJ. Actuellement, seul le PREJ de Muret est opérationnel ainsi que l’ELSP de Condé sur Sarthe et Annœullin. Cette expérimentation a pris du retard, principalement dû au lancement du marché public et au manque de formateurs. FO Justice dénonce là encore la frilosité de certaines directions face à cette expérimentation.

FO Justice continue de réclamer la dotation en PIE pour tous les quartiers dits spécifiques.

Le Directeur de l’administration pénitentiaire, déçu de ces situations, s’engage à relancer rapidement toutes les DISP afin de rendre effective la dotation de Capstun sur l’ensemble des établissements et pour accélérer l’expérimentation du PIE. Il sera fait un nouveau point sur les chiffres en début d’année.

Aussi, FO Justice a obtenu la mise en place d’une brigade motorisée, en test sur Paris d’abord, nécessaire aux missions extérieures qui nous sont confiées. Pour FO Justice ceci n’est qu’un début puisque la finalité reste la création de brigades motorisées sur chaque DISP.

FO Justice a également obtenu la mise à niveau des brigades cynotechniques et l’écriture d’une doctrine. Pour autant FO Justice continue de porter sa revendication sur la nécessité d’intégrer des chiens d’appui dans ce dispositif.

FO Justice ne cesse de se battre pour améliorer la sécurité de nos détentions. Ces diverses mesures auront, en premier lieu, un effet dissuasif sur la population pénale et permettront aux Collègues, le cas échéant, de se défendre en toute sécurité.

La lutte contre les violences fait partie des leviers permettant d’améliorer nos conditions de travail. Un agent ne peut travailler sereinement que si sa sécurité est assurée. C’est aussi ainsi que l’on redonnera de l’attractivité à notre profession.

FO Justice en fait une priorité !

Lire le communiqué

Publié le par — Laisser un commentaire

Prison d’Orléans-Saran : Opération coup de poing. Félicitations

Le Vendredi 18 novembre 2022, en fin de matinée suite à une information reçue le responsable du CDH décide d’aller vérifier sa véracité.

En effet, à l’ouverture de la cellule du détenu X se disant BM il découvre une substance blanche avec un morceau de papier avec l’inscription « Il est petit le gramme, je vais goûter et je te dis… ».

Vous imaginez bien que ce n’est pas de la farine boulanger.

Une opération coup de poing est mise en place en début d’après-midi.

11 cellules vont être ciblées après un travail minutieux du responsable et du gradé du secteur.

L’équipe ELSP est saisie afin de contribuer à cette opération avec le personnel du secteur.

Le bilan est sans appel :

  15 grammes de cannabis

  1 pipe artisanale à crac

  Poudre blanche

  Méthadone en gélule non distribuée sur l’établissement

Mais la journée est loin d’être terminée car après une telle opération l’ambiance va être un peu tendue du côté de nos pensionnaires.

Vers 17h45, au moment de la distribution du repas le pensionnaire A est agité. Malgré plusieurs propositions du collègue afin qu’il puisse prendre son repas, le mécontent fait le sourd mais élève la voix.

Au moment de refermer la porte, le mécontent repousse violemment la porte sur le collègue. Cet énergumène sera maîtrisé et placé en prévention au quartier disciplinaire.

Le syndicat local Force Ouvrière Justice tient à féliciter l’ensemble du personnel tous corps confondus pour cette opération.

Le syndicat local Force Ouvrière Justice demande à la direction des lettres de félicitations pour eux.

Le syndicat local Force Ouvrière Justice souhaite que ce type d’opération se fasse plus souvent.

Lire le communiqué 

Publié le par — Laisser un commentaire

Pôle Juridique : Point de situation

FO Justice, au travers de son pôle juridique, mène plusieurs actions de fond en faveur des droits des personnels.

Certaines de ces actions ont pour vocation de créer de droits nouveaux ou d’obtenir, par la voie juridique, des avancées significatives pour les agents, tant sur le plan statutaire qu’indemnitaire. D’autres sont menées pour contraindre l’administration à simplement maintenir et respecter les droits des personnels, ce qui n’est hélas pas toujours le cas.

• L’année de bonification exceptionnelle pour tous :

Le décret 2021-1834 du 24 décembre 2021 instaure (entre autres) une année de bonification exceptionnelle pour les agents de catégorie C. Il est opposé aux agents du CEA que, soumis à une échelle de rémunération et un statut à part, ils ne bénéficient pas de cette mesure de bienveillance.

– FO Justice revendique cette année de bonification en dénonçant une méconnaissance du principe d’égalité.

Une procédure est en cours devant le Conseil d’Etat !

• Inversions de carrière suite à la fusion des grades de Surveillant et Brigadier :

Le décret 2022-254 du 25 février 2022 fixe les modalités de reclassement dans la nouvelle grille fusionnée du grade de Surveillant-Brigadier.

– FO Justice a constaté que les règles de reclassement généraient des inversions de carrière pour les anciens brigadiers détenteurs de l’échelon 3 avant la fusion.

– FO Justice s’est saisi de cas individuels, afin de dénoncer cette inégalité et d’obtenir des mesures visant à rétablir TOUS les agents concernés dans leurs droits.

Plusieurs procédures sont en cours devant les Tribunaux Administratifs !

• Déroulé de carrière des promotions 194-195-196 :

Le décret 200-441 du 14 avril 2006 a été modifié lors de la mise en application du PPCR en janvier 2019. Il l’a été de nouveau au mois d’octobre de cette même année. FO Justice a constaté que certains surveillants des promotions 194, 195 et 196, titularisés pendant cette période, n’ont pas bénéficié de la prise en compte de leur année de stage dans le déroulé de leur carrière.

– FO Justice dénonce, là aussi, une méconnaissance du principe d’égalité entre agents.

Une procédure est en cours devant le Conseil d’Etat 

• Reprises d’ancienneté :

Le décret 2006-441 du 14 avril 2006 permet pour les agents titularisés après le 12 octobre 2019 (à l’exclusion de tous les autres) la reprise des services effectués sous un régime juridique autre que celui d’agent public (services effectués dans le privé).

–  FO Justice constate et déplore des lenteurs, doublées d’une mauvaise foi évidente, de la part de l’Administration pour procéder à ces reprises d’ancienneté, prétextant une embolisation de leurs services.

–  FO Justice ne peut tolérer de telles excuses et accompagne les agents individuellement afin de faire valoir leurs droits.

Plusieurs procédures sont en cours devant les Tribunaux Administratifs !

• Journée du 1er mai :

Depuis l’entrée en vigueur du Code de la Fonction Publique, le 1er mars 2022, une dispositionjusqu’alors propre au code du travail uniquement, impose aux administrations d’indemniser la journée du 1er mai à hauteur d’une indemnité égale au montant du salaire. En d’autres termes, cette journée doit être payée double.

– FO Justice a relevé cette disposition nouvelle et saisi le Secrétariat Général afin d’exiger son application aux agents du Ministère de la Justice. Il s’avère que cette mesure concerne l’ensemble des agents des 3 fonctions publiques.

La Confédération FO intervient auprès du gouvernement pour exiger la mise en place de cette mesure !

• Modalités de paiement des « astreintes 98 » :

Certains petits établissements, pour lesquels il n’est pas possible d’assurer la présence d’un gradé en service de nuit, ont recours aux astreintes régies par le décret 98-287 du 9 avril 1998. Les modalités d’indemnisation de ces astreintes, qui n’ont pas évolué depuis 1998, sont aujourd’hui obsolètes et surtout très insuffisantes au regard de contraintes imposées aux agents concernés.

– FO Justice milite en faveur d’une renégociation des modalités de calcul des indemnisations des « astreintes 98 » en faveur d’un alignement sur les astreintes « classiques » récemment revalorisées.

Le Garde des Sceaux a été saisi pour ouvrir des négociations… avant une éventuelleprocédure !

Lire le communiqué