Auteur/autrice : adminfojustice

Madame la Directrice de la DSPOM

DÉCLARATION LIMINAIRE CSA-D du 21 juillet 2023

Le 3 juillet 2023, à l’assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entérinait une augmentation sans précédent de ses crédits, et qui atteindront près de 11 milliards d’euros en 2027.

Par ailleurs, le ministre de la justice rendait hommage au personnel qui œuvre pour le bon fonctionnement de la justice, je cite:

“ Plus que jamais, notre justice, nos magistrats nos greffiers, nos agents pénitentiaires, nos conseillers d’insertion et de probation, enfin tous ceux qui servent la justice avec dévouement et qui sont mobilisés. La direction de la protection judiciaire et de la jeunesse. Ils sont la fierté de la justice, la fierté de la république. Et leur engagement nous oblige en un mot, merci ”

Pour l’opération oumbouchou en cours les magistrats, les greffiers enfin tout le personnel dépêché sur place bénéficie de l’indexation pour 6 mois de présence.

Pour rappel les contractuels de l’éducation national, au même titre que les contractuels de la DPJJ bénéficient d’un complément de rémunération à hauteur de 40 %.

Par conséquent, nous exigeons que cette sur rémunération soit appliquée aux contractuels de l’établissement (Personnel administratif et SPIP).

Déjà en 2017 lors du CSA-D, vous vous étiez engagée à nous apporter une réponse. Ce qui ne fut pas le cas. Et force et de constater que la situation des contractuels n’a pas évolué depuis.

La situation au centre pénitentiaire est au bord de l’asphyxie avec les chiffres que vous connaissez. Dans quel établissement de France les détenus sont logés par 5 voir 6 et dont la maison d’arrêt est occupée en permanence par 4 détenus. Nulle part ailleurs.

Nous attirons votre attention depuis tant d’années. Une plainte sera déposée pour mise en danger du personnel.

Dernier point et non pas des moindres, j’ai demandé au nom de FO justice la liste des agents bénéficiant de l’aide au logement, le directeur me rétorque que cette liste est confidentielle et que c’est pas lui qui a attribué l’aide au logement aux agents qui y figurent.

On a des éléments factuels qui montrent que des agents dont le CIMM se trouvent à Mayotte, bénéficient bien de l’aide au logement. Nous demandons donc que l’ensemble des agents qui sont en location, et dont le CIMM se situe à Mayotte puissent tous en bénéficier.

Au même titre que pour la mise en danger du personnel, une requête sera déposée au tribunal administratif pour l’attribution de l’aide au logement.

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Chers Collègues,

Le mercredi 19 juillet, à 9h00, s’est tenu le Comité Social d’Administration de la Guadeloupe en présence de la D.I, de la DSPOM, des deux Chefs d’Etablissement de Guadeloupe et bien sûr les 3 Organisations Syndicales représentatives. Le quorum étant atteint, la Présidente du CSA déclare les débats ouverts.

Deux points essentiels étaient à l’ordre du jour : le règlement intérieur du nouveau CSA départemental et la désignation des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical départemental.

Le règlement intérieur du CSA a été validé à l’unanimité par les 3 Organisations Syndicales, avec un vote intermédiaire pour valider l’enregistrement de ces séances.

Le deuxième point, à savoir la désignation des représentants du personnel (au nombre de 15) qui siègeront au conseil médical départemental, a été validée par un vote suivi d’un classement des élus en fonction des voix obtenues.

Les deux points essentiels étant validés, il fallait discuter des questions diverses. FO Justice Guadeloupe a soulevé la question des effectifs sur nos Etablissements. La DSPOM nous explique que le taux de couverture sur Baie-Mahault est de 95% pour environ 186 Agents. Elle nous informe aussi que ses services sont en train de travailler sur la prochaine mobilité, et qu’elle prévoie une vacance de poste d’environ 9 Agents. FO Justice Guadeloupe a insisté sur le fait que le personnel de Baie-Mahault est épuisé par un rythme de travail trop soutenu, les nuits supplémentaires et le manque de stagiaires et d’élèves. Toujours selon la DSPOM, à la MA Basse-Terre le problème est moindre. Le travail de recrutement se fait déjà pour l’ouverture de la nouvelle structure. Pendant les débats, la question d’une CAP spécifique a été demandée pour l’ouverture de B-T et du futur QSL de Bémao. La DSPOM y réfléchira.

L’autre point que nous avons soulevé est la création de structures spécialisées comme dans l’Hexagone. Comme toujours, la réponse est que ce sujet relève du Ministère de la Justice et celui de la Santé.

La CGT a abordé la révision à la hausse du nombre des Agents pour le futur ELSP, le positionnement des Agents dans l’hexagone lors des transferts, la problématique des Agents face au silence de l’administration pour leurs démarches et la formation des Agents qui siègent en CSA.

L’UFAP/UNSA n’a pas fait de propositions de questions.

Il est environ 13h20, les questions épuisées, la Présidente lève la séance.

FO Justice Guadeloupe soutient et soutiendra toutes les bonnes idées d’où qu’elles viennent, tant qu’il s’agira de défendre l’intérêt des personnels.

Ces échanges, laborieuses et parfois techniques, montrent les difficultés des OS à obtenir des avancées pour le personnel. Mais ce n’est qu’au prix de grandes batailles, de négociations serrées et de mouvements concertés que les choses arrivent à avancer. Car le maître mot de la DSPOM reste l’adage « BIEN VOULOIR MAIS PAS POUVOIR ».

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