Jour : 4 septembre 2025

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Prison de Meaux-Chauconin : Une sélection des profils au rabais à la SAS

Le « désencombrement » des établissements pénitentiaires est une problématique centrale dans les débats actuels sur la justice pénale, les droits de l’homme et la politique carcérale. En effet, la surpopulation carcérale est une réalité chronique et s’installe malheureusement dans nos détentions, en dégradant les conditions de travail des personnels. Si ce « désencombrement » fait généralement référence, à des mesures visant à réduire le nombre de personnes incarcérées, pour désengorger les établissements pénitentiaires, il n’est pas acceptable que la Structure d’accompagnement vers la sortie, hébergeant les « voyous » en semi-liberté puissent accueillir tous types de profils sans que ceux-ci ne soient triés sur le volet au préalable, en lien notamment avec la doctrine SAS.

Ce processus qui est une mesure ne permettant pas l’incarcération stricte, qui apparait aux yeux des magistrats comme une nécessité humaine, voir une obsession en voulant constamment, améliorer les conditions de détention et offrir une qualité de vie en détention a ces mêmes détenus au nom du respect de la dignité…Alors qu’ils sont eux-mêmes responsables de cet encombrement carcéral, ou peut-être victimes, bon gré, mal gré, de ces décisions.

En revanche, ces doux petits agneaux aux yeux des bien-pensants, se transforment pour la majeure partie d’entre eux, en alcooliques, allant parfois pour certains d’entre eux, jusqu’à venir consommer de l’alcool dans l’enceinte de la SAS, devant la porte d’entrée. Pour les autres petits chenapans, ils sont des fournisseurs, des grossistes très sollicités puisqu’ils tentent régulièrement (où peut-être est-ce un oubli ?!), de rentrer avec de la viande, des merguez, de la drogue (cannabis, shit, cocaïne) et de bien d’autres produits et objets interdits sur l’établissement en venant braver le règlement intérieur et la dignité humaine de ceux qui portent un uniforme et tentent en vain, de faire appliquer et respecter tant bien que mal ce dit règlement.

Certes, la direction locale réagit, mais le soutien est bien moindre, de la part de ceux qui devraient nous apporter un soutien indéfectible, ils préfèrent très souvent attendre 10 jours et réintégrer ces « gentils garçons » en semi-liberté en leur précisant surtout de ne pas recommencer leurs petits larcins, mais pour le personnel c’est un éternel recommencement, mais ce n’est pas grave, c’est l’histoire humaine et c’est vieux comme le monde…

Le bureau local Force Ouvrière Justice du CP de Meaux continue d’apporter son soutien indéfectible aux personnels de l’établissement.

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Remboursement des frais médicaux Psychologues et Assistants de Service Social : Lettre Ouverte au Directeur de l’Administration Pénitentiaire

Objet : Remboursement des frais médicaux des Psychologues et Assistants de Service Social

Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,

Il m’a été rapporté que certains psychologues et Assistants de Service Social de la DAP se seraient vu opposer des refus à leurs demandes de remboursement des frais médicaux formulées en vertu des dispositions prévues aux articles 92 du décret n°66-876 du 21 novembre 1966 et D113-5 du Code Pénitentiaire.

Jusqu’alors, l’application de ces dispositions n’a jamais fait l’objet de la moindre difficulté pour ces personnels, mais il semble que ce droit leur soit aujourd’hui refusé dans le ressort de certaines directions interrégionales.

Ce refus leur serait opposé au prétexte que les psychologues et Assistants de Service Social de la DAP ne sont pas soumis au statut spécial. Si, en effet ils ne le sont pas, ça n’est en aucun cas un motif justifiant leur exclusion du bénéfice des dispositions des textes susvisés.

En effet, l’article 92 du décret de 1966 indique « Dans les cas prévus aux 2°, 3° et 4° ci-dessus, le personnel titulaire et stagiaire des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire a droit au remboursement intégral de ses frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, sauf s’il se trouve en disponibilité, en détachement, en congé annuel ou exceptionnel. »

L’article D113-5 du Code Pénitentiaire indique pour sa part « Dans les cas prévus par les dispositions des 1° et 2°, le personnel titulaire et stagiaire des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire a droit au remboursement intégral de ses frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, sauf s’il se trouve en disponibilité, en détachement, en congé annuel ou exceptionnel »

En aucun cas il n’est fait de corrélation entre le statut spécial et les bénéficiaires du dispositif. Il n’apparait donc pas acceptable, et encore moins règlementaire, de refuser le remboursement des soins de ces personnels au prétexte qu’ils ne seraient pas soumis au statut spécial.

Il ne saurait être tenté de légitimer ce refus par les dispositions de la circulaire JUSE0340078C du 26 mai 2003 relative au complément de remboursement de soins aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire selon lesquelles « Peuvent bénéficier du complément de remboursement des soins les personnels titulaires et stagiaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire en position d’activité (personnel administratif, de direction, d’insertion, de probation, personnel social, personnel de surveillance et personnel technique) exerçant en métropole, en outre-mer et en Polynésie française, dans la mesure où ils sont soumis au statut spécial »,

En effet, par sa décision n°288890 du 7 mai 2007, le Conseil d’État a confirmé le jugement du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal Administratif de Versailles déclarait illégale cette circulaire « en tant qu’elle exclut du bénéfice du remboursement intégral des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation les fonctionnaires non placés sous statut spécial ».

Le Conseil d’État confirme ainsi par cette décision que « c’est illégalement que la circulaire en date du 26 mai 2003 relative au complément de remboursement de soins aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire mentionne que l’article D. 227 du code de procédure pénale trouverait sa source à l’article 92 du décret du 21 novembre 1966, qu’elle restreint aux personnels sous statut spécial le bénéfice de l’avantage de remboursement intégral des soins », confirmant dès lors que le remboursement des frais médicaux bénéficie à l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire en excluant de manière explicite la condition de soumission au statut spécial.

Dès lors, je vous demande de bien vouloir passer des consignes auprès de vos services afin que les demandes de remboursements de soins, formulées en vertu des dispositions des articles 92 du décret n°66-876 du 21 novembre 1966 et D113-5 du Code Pénitentiaire, par les psychologues et les Assistants de Service Social de la DAP, soient acceptées.

Dans l’attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, à l’assurance de notre considération distinguée.

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Prison de Rouen : On ne touche pas au bleu

Ce jour, jeudi 04 Septembre 2025, une violente altercation a éclaté au service des sports. Face à la situation, le moniteur a déclenché immédiatement son alarme.

Le brigadier-chef de quart, intervenu sans délai, a tenté de maîtriser les deux détenus en conflit. C’est alors qu’un troisième détenu, nommé C., s’est interposé et a violemment bousculé notre collègue.

Grâce à l’intervention rapide des renforts et du chef de la division 1, les fauteurs de trouble ont été neutralisés et placés au quartier disciplinaire.

Cependant, le détenu C., manifestement mécontent, s’est permis de menacer verbalement l’officier de la division 1, décisionnaire de ce placement : « tu te prends pour qui, tu veux la guerre, attends tu l’auras on se retrouvera ».

Le bureau local Fo justice apporte tout son soutien au collègue agressé et se tient à sa disposition pour l’accompagner dans toutes les démarches nécessaires.

Le bureau local Fo justice Félicite l’ensemble des agents ayant participé à cette intervention pour leur sang-froid, leur professionnalisme et leur engagement.

Le bureau local Fo justice exige une sanction disciplinaire exemplaire à l’encontre du détenu C., ainsi qu’un transfert disciplinaire.

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Prison de Fleury-Mérogis : Parloirs D5, 200 grammes de stupéfiants saisis !

Le Mercredi 03 septembre 2025, lors de la dernière série du parloir du bâtiment D5 suite à la fouille intégrale programmée d’une personne détenue, les agents ont saisi grâce à la qualité de leurs gestes professionnels 200 grammes de substances prohibées.

La visiteuse a été auditionnée par la brigade territoriale de Fleury-Mérogis saisie de l’enquête et des différentes investigations.

Sur les instructions du Chef d’établissement le permis de visite a été suspendu et le parquet avisé.

Le bureau local Force Ouvrière Justice félicite l’ensemble des agents des parloirs pour la pertinence de leurs observations.

Force Ouvrière Justice demande des récompenses pour les agents.

Force Ouvrière Justice reste mobilisé pour défendre la sécurité des agents et des établissements.

Nous réaffirmons notre exigence de moyens supplémentaires humains et matériels pour lutter efficacement contre ce fléau.

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Prison de Rennes-Vezin : Feu de cellule sur “fond de psychiatrie”

Ce mercredi 4 septembre 2025, au Centre Pénitentiaire de Rennes-Vezin, le détenu D., bien connu de notre établissement pour avoir agressé un collègue au QA et avoir tenté de mettre le feu dans sa cellule du Quartier Disciplinaire (QD) le 24 juillet dernier, a de nouveau récidivé.

Aux environs de 23h00, au 1er étage de la MA1 (maison d’arrêt 1), ce détenu a déclenché un incendie dans sa cellule, en embrasant son réfrigérateur et son matelas. Le feu, d’une intensité importante, a entièrement détruit la cellule et provoqué un épais nuage de fumée noire.

L’incendie a été détecté par le système incendie et confirmé par le mirador.

Nos collègues de nuit, réactifs et professionnels, sont aussitôt intervenus, équipés, et ont réussi à éteindre l’incendie tout en maitrisant le détenu qui s’était jeté sur eux lors de l’intervention. Celui-ci se trouvait pourtant dans un état critique, avec près de 80 % du corps brûlé.

Une fois les secours sur place, le détenu dont la vie est clairement menacée, a été pris en charge, puis transféré vers le service des grands brûlés de Nantes.

Fort heureusement, aucun de nos collègues n’a été blessé ou intoxiqué lors de cette intervention. Ce qui relève une nouvelle fois du professionnalisme et montre le courage des personnels travaillant la nuit.

Cet incident met une nouvelle fois en lumière l’extrême difficulté — et l’absurdité — de la gestion des détenus présentant des troubles psychiatriques en détention classique. Malgré ses antécédents récents, ce détenu n’était toujours pas pris en charge de manière adaptée.

Le SMPR (service médico-psychologique régional) ne peut plus se dérober à ses responsabilités. Leur mission est d’assurer la prise en charge des détenus souffrant de pathologies psychiatriques.

Certains devraient avoir le courage de se remettre en question et d’assumer leur part de responsabilité. Laisser ces profils dangereux et malades en détention ordinaire, c’est exposer les personnels et conduire à des situations dramatiques comme celle-ci.

Le bureau local FO félicite l’ensemble des agents pour leur réactivité, leur professionnalisme et leur courage lors de cette nuit éprouvante.

Le bureau local FO demande à notre direction la reconnaissance officielle et l’octroi immédiat de lettres de félicitations pour les agents intervenants.

Le bureau local FO exige la prise en charge systématique et immédiate par le SMPR des détenus souffrant de pathologies psychiatriques afin d’éviter que ce genre de drame ne se reproduise.

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