Le 25 février 2025, à la suite d’une mise en prévention du centre de détention pour des raisons de tapage, à leur arrivée au quartier disciplinaire (QD), le brigadier-chef n’a pas eu d’autre choix que de faire sortir plus tôt une personne du QD afin de pouvoir y accueillir le nouveau pensionnaire.
CELA MONTRE À QUEL POINT NOTRE ÉTABLISSEMENT DOIT LUTTER CONTRE UN TURNOVER DE VIOLENCE QUOTIDIEN !!!
Au moment où les agents accompagnent le détenu jusqu’à la cellule disciplinaire enfin vide, celui-ci fait preuve d’inertie physique et refuse d’y entrer .
C’EST AU MOMENT OÙ LE BRIGADIER-CHEF S’APPROCHE AFIN DE LUI DIRE DE RENTRER QUE CELUI-CI LUI PORTE DEUX VIOLENTS COUPS DE POING AU VISAGE !
Heureusement, les surveillant présents ont pu intervenir immédiatement et ainsi maîtriser l’individu.
LE BRIGADIER-CHEF A ÉTÉ CONDUIT À L’INFIRMERIE, LES LUNETTES CASSÉES ET LE VISAGE TUMÉFIÉ DE COUPS ET DE LACÉRATIONS !!
DEUX JOURS D’ITT POUR UN ACTE AUSSI « GRATUIT » QUE CELUI DONT A ÉTÉ VICTIME LE BRIGADIER-CHEF.
Les agents sont fatigués de cette violence quotidienne, ils sont fatigués de la quantité de travail toujours plus grande, ils sont fatigués des heures supplémentaires toujours plus nombreuses …
RÉVEILLEZ-VOUS !!
FO JusticeFÉLICITE les agents pour leur courage et leur rapidité lors de cette intervention.
FO JusticeEXIGE des sanctions disciplinaires et pénales exemplaires à l’encontre de cet énergumène, ainsi que son placement vers l’unité pour les détenus violents (UDV).
FO Justice SOUHAITE un prompt rétablissement à notre collègue et ami blessé.
Le terrible drame d’Incarville est encore présent dans tous les esprits et marquera l’histoire de la Pénitentiaire à tout jamais.
Suite à l’arrestation de Mohamed Amra et à son rapatriement en France, nous, FO Justice, tenons à exprimer notre profond soulagement et renouvelons notre solidarité et notre soutien aux familles des victimes, nos collègues blessés et l’ensemble du monde pénitentiaire.
► FO Justicetient à féliciter et remercier l’ensemble des fonctionnaires et les services enquêteurs ayant contribué à appréhender Mohamed Amra et ses complices présumés. Nous saluons également l’efficacité́ de la collaboration internationale.
► FO Justicesuit de très près ce dossier, et nous tenons à rappeler que ce détenu et ses complices présumés doivent être condamnés à la hauteur de l’atrocité des faits qu’ils ont commis. Il est impératif que justice soit rendue, et que des mesures exemplaires soient prises pour éviter que de tels évènements ne se reproduisent, jamais.
Nous exigeons des suites pénales en adéquation avec la gravité du drame qui a touché notre communauté.
La sécurité et la justice doivent être les priorités absolues dans le traitement de cette affaire. Nous demandons que les autorités judiciaires et pénitentiaires prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que Mohamed Amra et ses complices soient jugés et punis conformément à la loi, avec toutes les garanties de sécurité nécessaires pour les Personnels Pénitentiaires qui en auront la charge.
Suite au drame d’Incarville, nous avons signé un protocole visant à renforcer la sécurité et les conditions de travail des Personnels Pénitentiaires. FO Justice exige que ce protocole soit mis en place, point par point, dans son intégralité et rapidement !
Cependant, un autre travail est nécessaire pour que ces mesures soient applicables. En effet,FO Justice souligne l’importance d’inclure dans la future Loi de « Lutte contre la criminalité organisée » l’utilisation systématique de laVISIOCONFERENCEpar les magistrats, ouLEURS DEPLACEMENTS au sein des établissements pénitentiaires. Cela vise à minimiser les extractions de détenus qui mettent en danger le personnel et les citoyens. Cette pratique a prouvé son efficacité depuis plusieurs années en réduisant les risques liés aux transferts.
Dans ce contexte, FO Justicea déjà saisi le Premier Ministre, le Garde des Sceaux ainsi que l’ensemble des Députés et des Sénateurs.
Nous devons tout faire pour qu’un drame tel que celui-ci ne se reproduise plus, en mémoire de nos deux collègues assassinés. Leur sacrifice ne doit pas être oublié et doit servir de rappel constant de l’importance de la sécurité des Personnels.
Nous apportons notre soutien indéfectible aux familles des victimes et à l’ensemble des personnels pénitentiaires touchés par cette tragédie. Leur courage et leur résilience méritent notre reconnaissance et notre respect. Nous nous engageons à les soutenir dans cette épreuve et à veiller à ce que leurs voix soient entendues.
FO Justice restera vigilant et déterminé à faire en sorte que de tels drames ne se reproduisent plus et que justice soit faite !
Mardi 25 février 2025, vers 7h30, une découverte alarmantea eu lieu lors de la ronde de contrôle des Jardins Espaces Verts (JEV). L’agent en poste a mis la main sur un colis suspect, RÉVÉLANT UN ARSENAL DE PRODUITS ILLICITES :
⇒ COUTEAU EN CÉRAMIQUE
⇒ SMARTPHONE
⇒ CARTE SIM
⇒ CÂBLES ET CHARGEURS
⇒ PRODUITS STUPÉFIANTS
Immédiatement, l’agent a alerté sa hiérarchie et le Poste de Centralisation de l’Information (PCI).
Un plan de contrôle a été mis en place, mobilisant des agents de détention et l’Équipe Locale de Sécurité Pénitentiaire (ELSP).
LES ZONES NEUTRES, LE GLACIS, LA PÉRIPHÉRIE ET LES TOITS ONT ÉTÉ FOUILLÉS…
HEUREUSEMENT, RIEN D’AUTRE N’A ÉTÉ DÉCOUVERT !
Comment un colis aussi dangereux a-t-il pu entrer dans notre établissement ?!!La possibilité d’une livraison par drone se précise…
Pourtant, notre prison, prétendue « SÉCURITAIRE », est censée être protégée par un Dispositif de Neutralisation Contre les Drones (DNCD) !!! Et dans ce colis… un couteau en céramique, totalement indétectable par les portiques de sécurité !!!
Combien d’autres menaces se cachent derrière nos murs ? Les agents et l’établissement sont-ils vraiment en sécurité ?!! Pour FO Justice, la réponse est claire : NON !!!
La situation actuelle est inacceptable. Alors qu’on nous vante être l’un des établissements les plus sécurisés de France, la réalité ressemble à un véritable « UBER Zonzon».
Quid des projections ? Est-ce la première fois que nous faisons face à une telle menace ?! Il est urgent de réagir pour garantir la sécurité de tous !!
FO Justice MC ArlesEXIGE une fouille de l’établissement, et ce, en URGENCE !
FO Justice MC ArlesREMERCIE le professionnalisme des agents et de l’ELSP d’Arles.
Le syndicat local FO Justice félicite tous les Collègues qui se sont mobilisés lors de notre journée d’action du 24 février ! Ensemble nous avons dénoncé la surpopulation carcérale inadmissible que connaît actuellement notre établissement et la gestion difficile du détenu dialysé !
A 14h00 une délégation Force Ouvrière Justice a été reçue par le président du TGI de Digne !
Une discussion très franche a eu lieu ! Monsieur Timothée de Montgolfier a conscience des difficultés que nous rencontrons mais dit avoir des consignes politiques pour incarcérer plus et nous a invité à nous rapprocher des politiques !
Certes, nous prenons acte que la Direction Interrégionale essaye de désencombrer notre structure et dit faire le forcing auprès de L’ARS afin que « notre dialysé » puisse être transféré !
Mais nous restons mobilisés, car nous avons effectué quatre transferts jeudi et le temps du week-end les magistrats avaient incarcéré trois détenus de plus ! Force Ouvrière Justicea d’ors et déjà pris contact auprès de responsables politiques du département afin de dénoncer une fois de plus nos conditions de travail !
Nous vous tiendrons au courant des entretiens que nous aurons et des avancées sur ce dossier !
Depuis plusieurs mois, un phénomène inquiétant prend de l’ampleur dans notre établissement : une prolifération de rats dans les cours de promenades, les abords et même dans les cours d’honneurs !
Au-delà du simple désagrément, cette invasion pose un véritable problème sanitaire et sécuritaire :
Insalubrité : Urine et excréments dans les cours, odeurs nauséabondes, détérioration des infrastructures !
Prolifération de maladies : Leptospirose, salmonellose, infections diverses… Autant de risques pour la santé du personnel exposé quotidiennement !
Face à cette invasion, l’assistant de prévention en collaboration avec des entreprise spécialisée font tout leur possible mais la réglementation protège aussi ces charmants rongeurs … Pas question d’un piégeage systématique, il faut privilégier des méthodes « raisonnées » pour ne pas les perturber… En clair, nous devons cohabiter avec eux !
Veiller à la sécurité de son personnel passe aussi par l’hygiène ! Garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour toutes et tous est un devoir que chaque chef d’établissement se doit de respecter ! Nous demandons à ce qu’un comité social d’administration se tiennent en formation spécialisée (Anciennement Comité d’hygiène et de sécurité) dans les plus brefs délais !
Au vu de l’ampleur, cette invasion pourrait être qualifié de
DANGER GRAVE ET IMMINENT !
FO Justice Val de Reuil exige des actions immédiates et concrètes ! Une véritable éradication du problème et une complète désinfection des zones touchées !
Depuis 2022, les lignes directrices de gestion prévoient, selon les vacances de postes et les besoins de recrutement, des mobilités mensuelles pour le corps des attachés, les emplois fonctionnels de conseillers d’administration, les contractuels de catégorie A, mais également les lauréats de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des attachés d’administration.
L’ensemble de ces postes est publié sur le site « Choisir le service public », et en complément,FO Justice Cadrevous transmet mensuellement la liste des postes proposés par le Secrétariat Général.
FO Justice Cadre vous informe que les modalités relatives à la mobilité changent.
►À compter du 21 mars 2025, date de la publication des postes en interne, l’outil mobilité, élaboré par la Direction du SIRH ministériel, sera mis en service pour les personnels administratifs de catégorie A du ministère de la justice.
► Lorsque l’agent accèdera à son dossier par l’interface Harmonie, depuis la rubrique « Mon Espace », la tuile « Mes Mobilités » lui permettra d’accéder à la liste des postes offerts et de candidater.
► Les recruteurs / encadrants pourront gérer les candidatures, rédiger les comptes-rendus d’entretien et effectuer leur classement, à partir de la rubrique « Mon espace Valideur », tuile « Gestion des candidatures »
► Les supérieurs hiérarchiques pourront émettre leur avis sur les candidatures des agents de leur équipe à partir de la rubrique « Mon espace valideur », tuile « Demande de mobilité de mon équipe ».
Afin de bien comprendre les règles de gestion et les différentes étapes, des fiches pratiques sont disponibles sur l’intranet du SIRH Ministériel,
rubrique SIRH Ministériel puis « Je suis agent », rubrique « SI Mobilité ».
FO Justice souhaite attirer votre attention sur un problème crucial qui affecte notre système pénal : la surpopulation carcérale.
Les chiffres récents montrent une tendance inquiétante concernant l’aménagement des peines, nécessitant une réflexion approfondie de tous. En effet, au cours des dernières années, 40 % des peines de prison ferme ont été aménagées ou converties en alternatives à l’incarcération, passant de 8 % en 2019 à 57 % en 2023, suite à l’application de la Loi de
Programmation de la Justice (LPJ). Bien que cette évolution soit positive, il est essentiel de noter que 80 % de ces aménagements sont sous la forme de la DDSE (Détention à Domicile sous Surveillance Électronique), limitant ainsi l’utilisation d’autres aménagements de peine qui pourraient offrir des solutions plus diversifiées et adaptées pour une individualisation de la peine.
Nous sommes également préoccupés par le faible taux d’aménagement de peines pour les personnes incarcérées. Au 1er janvier 2025, sur 80 669 détenus écroués, seulement 22,7 % ont bénéficié d’un aménagement de peine, soit 17 321 détenus. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2019, où le taux était de 29,5 %, représentant une diminution de 6 points en cinq ans. Cette tendance soulève des questions fondamentales sur la capacité de notre système judiciaire à intégrer des mesures de réinsertion efficaces et à réduire le nombre de matelas au sol dans nos Maisons d’Arrêts.
La Libération sous contrainte de plein droit (LSCPD), censée désengorger et automatiser l’aménagement de peine sur les trois derniers mois de détention, semble être un échec cuisant. En effet, au 1er janvier 2025, seulement 1,6 % de LSCPD (soit 687 détenus) ont été prononcées par les Juges d’Application des Peines (JAP).
La conséquence est donc l’augmentation des sorties sèches, impliquant de facto une augmentation du risque de récidive à l’issue de la peine. Nous appelons donc les législateurs à examiner ces données avec la plus grande attention et à envisager des solutions concrètes et courageuses pour améliorer l’accès aux aménagements de peine. Il est impératif d’augmenter le recours aux alternatives à l’incarcération pour les personnes détenues, car établir un seuil de criticité est une option impossible à envisager par nos dirigeants successifs, de même que le retour des « grâces ».
Pour endiguer le phénomène de surpopulation, FO Justice considère que le temps est venu de changer de paradigme en matière décisionnelle. Notre organisation syndicale revendique une évolution de notre système, en s’inspirant de notre voisin l’Espagne, où une partie importante des mesures alternatives à l’emprisonnement relève de la compétence de l’administration pénitentiaire. Plus précisément, elles sont gérées par la Subdirección General de Medio Abierto y Penas y Medidas Alternativas (SGMAPMA) (sous-direction générale du Milieu ouvert et des Peines et des Mesures alternatives). Cette sous-direction générale n’agit qu’au stade de l’exécution et s’occupe de la gestion de certaines suspensions de peine, du travail d’intérêt général (TIG) et des libérations conditionnelles, ainsi que des condamnés purgeant leur peine sous une forme de semi-liberté, notamment la semi-liberté sous contrôle télématique, dont les modalités d’exécution sont très proches de celles de la libération conditionnelle.
À l’image de l’Administration Pénitentiaire espagnole, FO Justice revendique que le champ décisionnel ne relève plus seulement de l’autorité judiciaire (Magistrats de l’Application des Peines) et qu’il soit délégué en partie à l’AP en vue d’aménagement de peines sous écrou :
DDSE, Semi-Liberté (SL) et Placement Extérieur (PE), tout en garantissant le principe contradictoire avec la présence du parquet et de l’avocat de la personne détenue.
Ces 20 dernières années, les JAP ont délégué de plus en plus de décisions et compétences au SPIP :
– Les modifications des horaires pour les DDSE (art 712-8 du CPP)
– La notification du Procès-Verbal des obligations générales et particulières assorties aux mesures dont le SPIP est saisi
– Le rappel des obligations en cas de manquement ou non-respect, bien que cela ne soit pas de la compétence de l’AP.
Par conséquent, rien n’empêche désormais d’envisager une délégation des décisions en matière d’aménagement de peine à l’Administration Pénitentiaire, d’autant que cela permettrait d’atténuer considérablement la charge de travail du JAP, qui pourrait se consacrer plus particulièrement aux nombreuses mesures suivies également par le SPIP en milieu ouvert (Sursis probatoires, suivis socio-judiciaires, TIG, etc.). La surpopulation pénale n’est pas seulement un enjeu de justice, mais également un défi sociétal nécessitant une action concertée. Nous comptons sur votre engagement et votre volonté politique pour répondre à cette situation alarmante.
FO Justice se tient à votre disposition pour des échanges à venir.
Depuis votre arrivée sur le CP de Nantes vous avez affirmé votre volonté de travail en collectif et de cohésion.
Le syndicat local vous a rappelé cette volonté commune mais aujourd’hui certains de vos collaborateurs dépassent la ligne jaune et mettent en péril cette possibilité. D’ailleurs, peut-être conforté par vous- même lorsque vous refusez la transparence.
Monsieur le Président,
Le syndicat FO Justice du CP de Nantes continuera d’agir dans l’intérêt du CP de Nantes, pour améliorer les conditions de travail de tous les personnels dans un cadre indispensable de savoir-vivre ensemble où les droits fondamentaux de nos collègues seront respectés et pas soumis à l’arbitraire ni au culte de la personne.
Monsieur le Président,
Au niveau national on constate aujourd’hui que la réforme historique FO justice a suscité un engouement inédit, et au vu des résultats on remarque que l’adage “il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis” est bel et bien vérifié.
Le syndicat FO Justice du CP de Nantes sera fier de compter des brigadiers chefs expertise dans ses rangs et leur souhaite de devenir nos majors expertise de demain.
Après les 50 points d’indice gagnés ce sont encore une dizaine de points dont nos collègues pourront bénéficier avant d’explorer des cimes indiciaires jamais explorées.
Leur dévouement et leurs sacrifices pour notre Administration se matérialisent enfin.
Si pour les brigadiers chef encadrement il manque la prime d’encadrement elle sera un passage obligé à terme et reconnaîtra également leurs responsabilités au quotidien.
En attendant ils commencent malgré tout à ressentir un gain pécunier.
Concernant les annonces de notre Ministre nous sommes impatients de voir les déclinaisons locales.Monsieur le Président,
Après au moins 7 ans d’inertie on sent un frémissement et une volonté de se saisir des questions sécuritaires avec une prise de conscience des pouvoirs publics et cela est un premier pas même si aujourd’hui cela reste insuffisant.
Monsieur le Président,
Comme exprimé de vive voix par le syndicat local FO justice à Monsieur le Directeur interrégional « si la forme vous déplaît c’est la finalité qui nous intéresse et nous continuerons d’utiliser toutes les “armes” à notre disposition toujours pour l’intérêt collectif ».
Monsieur le Président,
Dans le contexte de surpopulation que nous connaissons nous approuvons les mesures d’urgence prises mais nous sommes pleinement conscients que la seule solution est une réduction des flux entrants.
Si le QMA continue, malheureusement, à réaliser l’impossible chaque jour les autres structures du CP sont également impactées.
Ainsi le CD va devoir gérer des flux de détenus avec certainement des profils inappropriés qui vont nécessiter une prise en charge adaptée pour la sécurité des personnels et de l’établissement avec un quartier disciplinaire fermé.
Mais nous n’oublions pas le CSL et la SAS qui sont également impactés par l’accueil de détenus qui pourraient poser problème.
Monsieur le Président,
Alors que les enjeux sécuritaires sont conséquents pour tous est-il normal que votre chef d’établissement du centre de détention perde son temps à chercher des motivations et des prétextes pour refuser des congés bonifiés qui sont un droit.
S’abriter derrière des contre-propositions telles que fêter noël en famille le 14 décembre ou réduire les 31 jours ne sont pas des contre- propositions mais du chantage à l’affectif et aux billets d’avion.
Oui Monsieur le Président, le chantage aux billets d’avions est et restera totalement intolérable pour notre Organisation syndicale.
Monsieur le Président,
Pour rappel en 13 ans aucun chef d’établissement du QMA n’a été sollicité pour des refus arbitraires de congés bonifiés.
Le respect de chacun, l’impartialité, la confiance et l’humanisme sont des valeurs que nous partageons avec les agents du SDA et les Directions successives du QMA. Peut-être que ces directions sont bien secondées et entourées.Monsieur le Président
Ces dernières années le CD a été condamné 2 fois (même si partiellement la seconde fois) pour non-respect des droits de nos collègues ultra-marins et pour la campagne hivernale il a fallu lutter pour préserver les droits de nos collègues bonifiables pour des motivations non-juridiques qui nous laisse dubitatives et amèneront certainement de nombreux agents à se poser la même question.
Nous espérons qu’il ne s’agisse que d’une question de convenance personnelle du SDA et pas autre chose.
Monsieur le Président nous attendons votre réponse à cette question bien légitime.
Comme nous l’avons exprimé au cours d’échanges houleux le syndicat local FO justice du CP Nantes ne tolérera jamais que l’on spolie les droits de nos collègues et ne lâchera rien.
Et au final nous remercions le chef d’établissement du CD pour sa patience et d’avoir fait preuve de probité en acceptant légitimement les demandes formulées.
Monsieur le Président
Lors de l’ouverture de la réunion devant réviser la charte locale des congés bonifiés votre futur ex adjoint avait ouvert les débats en disant en substance que ” les congés bonifiés étaient un droit.
Que demander une validation un an avant était une hérésie de l’administration et que par conséquent on devait valider toutes les demandes par principe et charge à l’administration de donner les moyens nécessaires aux établissements de bien fonctionner.”
Bizarrement les chefs d’établissement de site et les services des agents présents n’avaient rien trouvé à redire.
Monsieur le Président
Avoir du pouvoir entre les mains ferait-il perdre la tête à certains et est-il jouissif de faire souffrir gratuitement des personnels et des familles ?
Si votre adjoint est parti physiquement rejoindre une mégalopole espérons que son esprit veillera à une bonne tenue des débats et au respect des droits de chacun.
Enfin que dire concernant la note sur la mise en œuvre du plan local de promotion de l’équité devant la charge de travail des personnels pénitentiaires.
En effet, alors que cette note rédigée en concertation entre l’Administration et les organisations professionnelles, en bonne intelligence, avait pour but de répondre aux absences injustifiées et de marquer une reconnaissance à l’égard des agents présents certains avides de pouvoir discrétionnaire veulent aujourd’hui qu’on leur signe un chèque en blanc.
Monsieur le Président
Alors que le gouvernement a déjà réduit l’indemnisation des fonctionnaires en CMO voilà que certains, mal conseillés encore sans doute, veulent encore plus s’assoir sur les droits des personnels en leur retirant le droit à Congé Maladie Ordinaire.
Monsieur le Président
Une femme souffrant d’endométriose devra-t-elle dévoiler son intimité à vos « experts médicaux » ?
Une femme connaissant une grossesse difficile devra-t-elle présenter son dossier médical et ses échographies à vos « experts médicaux » ?
Un personnel qui s’entretient physiquement et revient avec une entorse au genou un coup et l’autre fois avec un claquage devra-t-il cesser toute activité et mettre sa vie en suspend pour éviter une volante ?
On pourrait démultiplier les exemples qui ne sont que des événements de la vie ordinaire.
Monsieur le Président,
Nous vous demandons, solennellement, d’immédiatement refermer cette porte de l’arbitraire et du copinage qui serait un grand recul pour l’ensemble des personnels nantais.
Nul doute que les personnes présentes autour de cette table qui se sont investies collectivement à rédiger une note ferme et équilibrée pour répondre à l’absentéisme ne souhaitent pas la voir dénaturée et travestie.
FO Justice vous informe du lancement de la campagne de mobilité des corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2025.
➢ La date limite est fixée au11 mars 2025 minuit.
➢ La publication des résultats de la campagne de mobilité interviendra à partir du 28 avril 2025.
➢ La date de prise de fonction est fixée au 1er septembre 2025 pour l’ensemble des postes.
En raison de la coexistence de 2 corps de commandement relevant désormais de 2 catégories différentes ( A et B ), les agents sont appelés à postuler selon des modalités différentes :
► Les capitaines et commandants pénitentiaires de catégorie Arégis par le décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 peuvent candidater sur l’ensemble des postes publiés, profilés et non profilés.
►Les commandants pénitentiaires de catégorie Brégis par le décret n°2006-441 du 14 avril 2006 peuvent postuler sur l’ensemble des postes publiés non profilés, y compris les postes de catégories A.
►Les lieutenants et capitaines pénitentiaires de catégorie Brégis par le décret n°2006-441 du 14 avril 2006 peuvent uniquement postuler sur les postes issus du plan de requalification de 2020.
►Les commandants pénitentiaires de catégorie Brégis par le décret n°2006-441 du 14 avril 2006 peuvent postuler et se voir attribués les postes profilés si leur candidature, en concurrence avec celle d’un capitaine ou d’un commandant pénitentiaire de catégorie A, est expressément priorisépar le service recruteur à l’issue de l’entretien.
