Ce matin au rez-de-chaussée droit de la Maison d’Arrêt, le détenu S. s’en est pris physiquement au surveillant qui venait de lui confisquer une substance non autorisée en cellule.
L’alarme est donnée, les renforts interviennent afin de maîtriser l’individu et le conduire au Quartier Disciplinaire.
Bilan de ce « pétage de plomb » :
3 agents blessés dont 2 transportés à l’hôpital par les pompiers.
Nous déplorons des douleurs au pouce pour l’un lors de la maîtrise du détenu (7 jours d’ITT)
Pour les deux autres, des douleurs aux genouxlors de l’intervention et même une morsure au mollet pour l’un des deux personnels. (1 jour d’ITT pour l’un d’eux)
Le syndicat localFO Justicecondamne avec fermeté les violences commises à l’encontre des personnels.
Le syndicat localFO Justiceexige une sanction exemplaire pour le responsable de cette rébellion.
Le syndicat localFO Justice félicite les personnels qui sont intervenus et apporte tout son soutien aux agents victimes.
Le syndicat localFO Justice dénonce la surpopulation carcérale en Maison d’Arrêt qui dégrade fortement les conditions de travail des personnels.
Objet : Demande d’audience suite aux annonces du 23 Janvier 2025 à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire.
Je me permets de venir vers vous suite aux annonces que vous avez faites lors de votre discours de fin de scolarité de la 219ème promotion de Surveillants à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire, le 23 janvier dernier.
En effet, les différents points que vous avez annoncés reprennent, pour une grande partie, les différentes demandes portées par FO Justicedepuis de très nombreuses années, et dont nous vous avions fait l’exposé lors de notre première rencontre le 6 janvier 2025 au ministère de la Justice.
Si la classification des établissements, la prise en charge de la population pénale en fonction des profils de dangerosité, la création de la « Police Pénitentiaire » pour renforcer la sécurité et l’exécution des peines à domicile, le renforcement du SNRP, et les états généraux de la probation, pour ne citer que ces annonces, sont pour FO Justicedes impératifs à mettre en place, il n’en demeure pas moins que les questions du budget et des recrutements le sont tout autant.
En effet, toutes ces mesures doivent s’accompagner d’un budget à la hauteur des ambitions annoncées.
C’est dans ce cadre que nous sollicitons une audience auprès de vous afin d’éclaircir ces points d’inquiétude, mais également pour détailler l’ensemble des mesures que vous portez à présent.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.
Aujourd’hui, lors de la cérémonie de clôture de la 219ème promotion de Surveillants à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire, le Garde des Sceaux a rendu hommage à Fabrice MOELLO et Arnaud GARCIA. Cette promotion portera leur nom…
Un symbole fort.
Une délégation nationale FO Justice était présente pendant ce moment, ô combien solennel et important pour honorer leurs mémoires.
► Dans son discours, le GDS a fait des annonces importantes pour notre profession, reprenant pour beaucoup les revendications portées par FO Justice depuis 2018 !
► Différenciation des détenus et régimes d’incarcération :
– Création d’une prison de haute sécurité, inspirée du modèle italien, avec isolement total pour les 100 détenus les plus dangereux avec un budget alloué de 4 millions d’€ et 4 équipes de 50 agents ERIS à demeure, avec la création de sections ÉRIS dédiées.
Premiers transferts en mars prochain.
– En parallèle, création de deux nouveaux établissements d’ici deux ans pour accueillir 600 détenus identifiés dangereux par le SNRP.
► Police Pénitentiaire et renforcement des moyens :
– Création d’une Police Pénitentiaire pour les missions de contrôle, de surveillance, et pour sécuriser les agents des SPIP qui posent les bracelets à domicile.
– Multiplication des équipes cynophiles et accélération du recrutement via des concours spécifiques, avec des formations solides et une véritable valorisation de nos métiers.
– Renforcement du SNRP tant en moyens humains que technologiques. Les enjeux pour ce service restent entiers.
– Création d’une Administration Générale de l’AP avec deux branches : la sécurité pénitentiaire et l’insertion et la probation pénitentiaire.
► Recréation d’une Inspection Générale de l’Administration Pénitentiaire :
– Pour lutter contre les menaces, tentatives de corruption, pression sur les familles
► Doublage des places de semi-liberté et rénovation des locaux :
– L’objectif de 3 000 places supplémentaires d’ici 2027, et les rénovations prévues sont urgentes pour faire face à l’indignité des conditions actuelles (4 000 matelas au sol).
– Les magistrats auront un rôle à jouer puisque les aménagements de peine, notamment le placement en semi-liberté, ne sont pas utilisés de manière uniforme selon les régions.
► Gestion des détenus étrangers :
– Avec 25 % de détenus étrangers en prison, il est essentiel de garantir des conditions dignes, tout en travaillant à leur expulsion après condamnation définitive. La création d’une mission spécifique rattachée au DAP pour organiser ces expulsions avec les préfets est un premier pas.
FO Justice avait d’ailleurs saisi l’ancien et le nouveau GDS sur ce sujet, notamment pour les détenus européens.
► Des États Généraux pour la probation
– À partir d’avril, des États généraux seront lancés sur la probation, avec une pleine association des Personnels de l’Administration Pénitentiaire pour faire entendre leurs revendications.
► FO Justice réserve un accueil favorable à l’ensemble de ces annonces, qui doivent à présent être détaillées le plus rapidement possible par le ministre de la Justice.
En effet, elles rejoignent en tous points les revendications portées par FO Justice, visant à garantir des conditions de travail sécuritaires pour l’ensemble des Personnels.
C’est dans ce contexte que nous demandons à être reçus, pour que l’ensemble de ces points soient abordés et construits.
Enfin, FO Justice ne signe pas, pour autant, un blanc-seing à l’issue de ces déclarations. En effet, beaucoup d’annonces phares exigent d’une part, un budget conséquent sans lequel elles ne seront pas réalisables, et d’autre part des recrutements massifs et urgents de Personnels.
► FO Justice sera donc très vigilant sur l’obtention du budget et la mise en œuvre de ces annonces.
IL EN VA DE L’AVENIR DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET DE SES PERSONNELS !
► Aide aux études de la Fondation d’Aguesseau 2025-2026
►Pour qui ?
Pour les enfants d’agents du ministère, âgés de moins de 26 ans, poursuivant des études professionnelles ou supérieures et non éligibles à une bourse d’État.
►Quel montant ?
L’aide est comprise entre 600 € et 1050 € par enfant.
►Date limite :
Votre demande doit être envoyée avant le 9 juillet 2025. Ne tardez pas à faire votre demande, même sans les résultats d’examens ou de ParcourSup.
►Quelle procédure ?
Les demandes sont traitées par les services de la fondation durant l’été, puis examinées par une commission en octobre.
►Conditions de revenus :
Ce dispositif est soumis à un quotient familial. Un formulaire vous aidera à calculer votre éligibilité. Pour toute question, contactez-nous.
►Quelles études ?
Formation post-BAC validée par un diplôme ou qualification dans le secteur public ou privé.
Pour le pré-BAC, seules les formations professionnelles (CAP, Bac Pro, CFA…) sont éligibles.
Dans la nuit de mardi à mercredi, une suspicion d’incident en cours concernant la cellule 16 a conduit à une levée de doute.
A l’œilleton, le service de nuit à découvert avec horreur un détenu ligoté pieds et mains séquestré par son bourreau, son codétenu.
En transe, il a déjà porté plusieurs coups d’arme blanche à son codétenu.
Il hurle ses menaces au meurtre et ses revendications !
L’alerte est aussitôt donnée !!!
Apres plusieurs heures de négociation avec le preneur D’OTAGE, celui-ci lui accepte enfin de retirer les liens de sa victime.
Les renforts arrivent, les décisions justes sont prises.
Au milieu de la nuit, la situation est maîtrisée, l’otage est libéré.
Le bourreau sera placé au QD et l’otage pris en charge.
FO justice du CD de Châteaudun félicite tous les personnels présents Direction, Officiers, ELSP, agents de nuit, ERIS pour le travail professionnel qui une fois de plus a prouvé la vrai valeur des personnels de notre institution.
FO demande que chacun des personnels dans ses prérogatives soit félicité officiellement pour le travail et la bravoure qui a permis d’éviter de conclure cette situation délicate par un drame morbide.
FO Justice félicite et remercie l’ensemble des intervenants.
Parce que la sécurité est l’affaire de tous et concerne tout le monde.
Mardi 21 janvier 2025, s’est tenu un CSA AP, avec un ordre du jour très important, dont plusieurs points concernaient la déclinaison du protocole signé suite au drame d’Incarville.
En effet, pour faire suite aux différents groupes de travail et répondre aux exigences de ce protocole signé par FO Justice, il était nécessaire de modifier les arrêtés portant gestion des personnels affectés en PREJ, ELSP, UH, ENT ainsi que la doctrine d’emploi des Équipes de Sécurité Pénitentiaire.
Pendant la durée des travaux préparatoires, FO Justice a régulièrement communiqué rappelant que, si certains points pouvaient être résolus rapidement, d’autres nécessiteraient davantage de temps (voir notre communiqué du 9 janvier 2025 relatif au comité de suivi).
Au cours de ces échanges, FO Justice s’est refusé à toute surenchère ou démagogie syndicale, tenant compte des réalités du terrain, des ressources humaines disponibles et des moyens de formation. Il n’en demeure pas moins que cette doctrine pourra produire des effets complets dès lors que la visioconférence, en lieu et place des extractions, sera utilisée à plein régime et qu’une refonte de la cartographie de l’ensemble des ESP sera faite, afin de corriger certaines incohérences géographiques.
► Dans la continuité de ses revendications en matière de sécurité, FO Justice insiste sur l’importance d’un changement de paradigme, notamment à travers les mesures suivantes :
– Une classification des établissements en lien avec la criminalité organisée,
– Une révision du cadre réglementaire sur le maintien des liens familiaux pour certains profils spécifiques,
– Le déplacement des magistrats pour les détenus considérés comme hautement dangereux (modèle italien),
– La généralisation de la visioconférence, nécessitant des modifications législatives,
– Le développement de la téléconsultation médicale.
Ces points, essentiels pour sécuriser les personnels pénitentiaires dans leurs missions extérieures, nécessitent des efforts importants et un travail de longue haleine.
► Lors de ce CSA AP, FO Justice a présenté plusieurs dizaines d’amendements. La plupart ont été retenus et vont permettre des avancées significatives, notamment :
► L’habilitation et la formation de 400 agents aux Escortes à Sécurité Renforcée (ESR) afin de constituer 30 équipes réparties au sein de 23 PREJ et 7 ELSP.
Sera donc crée un module de formation complémentaire ESR comprenant 2 volets. L’un sur le convoi renforcé (non validant) et l’autre relatif aux armes longues (validant).
Les agents ESP habilités ESR bénéficieront, chaque année, de 4 journées de formation à l’usage des armes longues et, à minima, d’une journée de formation au convoi renforcé.
► Les zones ciblées sont les suivants :
– DISP Bordeaux : 48 agents pour couvrir Bordeaux Gradignan, Mont-de-Marsan, Poitiers et Saint-Martin.
– DISP Dijon : 24 agents pour couvrir Orléans, Châteauroux et Saint-Maur.
– DISP Lille : 36 agents pour couvrir Beauvais, Annœullin, Vendin, Sequedin et Longuenesse.
– DISP Lyon : 48 agents pour couvrir Moulins-Yzeure, Bourg-en-Bresse, Villefranche-sur-Saône, Lyon-Corbas, Valence et Saint-Quentin-Fallavier.
– DISP Marseille : 48 agents pour couvrir Aix-Luynes, Avignon, Marseille-Baumettes, Arles, Toulon, Borgo et Grasse.
– DISP Paris : 96 agents pour couvrir Fleury, Fresnes, La Santé, Meaux, Osny, Nanterre, Bois-d’Arcy, Poissy et Villepinte.
– DISP Rennes : 36 agents pour couvrir Alençon-Condé, Le Mans, Rennes-Vezin, CP Rennes et Laval.
– DISP Strasbourg : 48 agents pour couvrir Metz, Ensisheim, Nancy et Strasbourg.
– DISP Toulouse : 24 agents pour couvrir Lannemezan, Seysses, Béziers, Perpignan et Villeneuve-lès-Maguelone.
Les sites seront sélectionnés en raison de leur proximité (moins d’une heure) avec des quartiers/maisons centrales et ciblés pour leur lien avec la criminalité organisée.
Chaque site retenu disposera d’un minimum de 12 agents volontaires, formés au module ESR, avec organisation d’astreintes.
– Début des sélections : 1er mars 2025.
– Mise en service des premières ESR : début avril 2025
L’instauration d’une habilitation pérenne pour l’ensemble des ESP, dont le maintien sera uniquement conditionné à la participation aux formations obligatoires (2 sessions de tir et 2 sessions de technique opérationnelle par an, à minima), mettant ainsi un terme au système de « recyclage » complexe, inutile et chronophage.
►La révision des niveaux d’escorte avec comme paramètre pris en compte, la notion de risque extérieur et le profil du détenu. 6 niveaux d’escorte sont désormais applicables à la population pénale. (Ces données étant confidentielles, elles ne paraitront pas dans une communication publique de notre Organisation syndicale).
►Les moyens d’armement et de sécurité, avec notamment la dotation généralisée d’un PIE pour chaque équipage ESP (moyen intermédiaire), d’aérosols de défense grand volume, de grenades de désencerclement, d’armes longues (pour les ESR), de caméras-piétons.
Aussi, l’arme de poing, le BPT et l’aérosol seront en dotation individuelle dans les ENT, les PREJ, les UH et pour les ELSP lorsqu’elles sont organisées en équipes dédiées.
FO Justice reste engagé pour accompagner ces évolutions et garantir des conditions de sécurité optimales pour les personnels pénitentiaires !!!
La mobilisation des organisations syndicales, dont FO Justice PACA-Corse, a porté ses fruits ! Grâce à notre intervention, le directeur de l’administration pénitentiaire, Monsieur Cauwel, a annoncé des mesures concrètes pour assurer un hébergement aux 89 stagiaires qui arrivent sur le Centre Pénitentiaire (CP) Marseille.
CE RÉSULTAT EST LE FRUIT D’UNE PRESSION CONSTANTE FACE À UNE SITUATION INACCEPTABLE.
DES SOLUTIONS DE LOGEMENT CONCRETES :
•HEBERGEMENT TEMPORAIRE : Une quinzaine de chambres seront mises à disposition pour accueillir temporairement les stagiaires. De plus, une dizaine de logements seront réservés pour ceux déjà logés en famille.
•ENGAGEMENT DE L’ADMINISTRATION :Le DAP a confirmé que des efforts seraient faits pour garantir que personne ne se retrouve à la rue. Cela inclut la recherche de solutions pérennes pour les 50 à 60 stagiaires encore sans logement.
C’EST UN PAS EN AVANT, MAIS…
→ D’une part, FO Justice reste en lien direct et privilégié avec le DAP et la DISP pour s’assurer de l’effectivité des mesures annoncées. FO Justicea également fait des propositions concrètes à la DISP, lesquelles sont actuellement à l’étude. Quoi qu’il en soit, nous resterons vigilants et surtout intransigeants sur la gestion de ce dossier !
→ D’autre part, bien que cette annonce soit rassurante, elle ne doit pas occulter les manquements graves qui ont conduit à cette situation :
– L’absence d’anticipation de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Marseille et les excuses tardives sur les contraintes budgétaires soulignent un besoin urgent d’amélioration dans la gestion des ressources humaines et de l’accueil des stagiaires.
– L’absence de transparence auprès des organisations syndicales, sur un sujet aussi sensible et pourtant connu en amont n’est pas acceptable. Preuve est faite aujourd’hui que nous, FO Justice, étions en mesure de débloquer cette situation.
NOS EXIGENCES RESTENT CLAIRES :
1.PRISE EN CHARGE SYSTÉMATIQUE :Le retour immédiat de la prise en charge des hébergements temporaires pour tous les stagiaires, sans exception.
2.COMMUNICATION TRANSPARENTE :Une information claire et régulière aux agents concernant les conditions d’arrivée et d’accueil des stagiaires.
3.ANTICIPATION DES ARRIVÉES :Développement d’une stratégie proactive pour gérer efficacement les futures promotions de surveillants stagiaires.
FO Justice PACA-Corse reste vigilant pour garantir que nos collègues stagiaires soient accueillis avec le respect et la dignité qu’ils méritent !!!
