Mardi 21 janvier 2025, s’est tenu un CSA AP, avec un ordre du jour très important, dont plusieurs points concernaient la déclinaison du protocole signé suite au drame d’Incarville.
En effet, pour faire suite aux différents groupes de travail et répondre aux exigences de ce protocole signé par FO Justice, il était nécessaire de modifier les arrêtés portant gestion des personnels affectés en PREJ, ELSP, UH, ENT ainsi que la doctrine d’emploi des Équipes de Sécurité Pénitentiaire.
Pendant la durée des travaux préparatoires, FO Justice a régulièrement communiqué rappelant que, si certains points pouvaient être résolus rapidement, d’autres nécessiteraient davantage de temps (voir notre communiqué du 9 janvier 2025 relatif au comité de suivi).
Au cours de ces échanges, FO Justice s’est refusé à toute surenchère ou démagogie syndicale, tenant compte des réalités du terrain, des ressources humaines disponibles et des moyens de formation. Il n’en demeure pas moins que cette doctrine pourra produire des effets complets dès lors que la visioconférence, en lieu et place des extractions, sera utilisée à plein régime et qu’une refonte de la cartographie de l’ensemble des ESP sera faite, afin de corriger certaines incohérences géographiques.
► Dans la continuité de ses revendications en matière de sécurité, FO Justice insiste sur l’importance d’un changement de paradigme, notamment à travers les mesures suivantes :
– Une classification des établissements en lien avec la criminalité organisée,
– Une révision du cadre réglementaire sur le maintien des liens familiaux pour certains profils spécifiques,
– Le déplacement des magistrats pour les détenus considérés comme hautement dangereux (modèle italien),
– La généralisation de la visioconférence, nécessitant des modifications législatives,
– Le développement de la téléconsultation médicale.
Ces points, essentiels pour sécuriser les personnels pénitentiaires dans leurs missions extérieures, nécessitent des efforts importants et un travail de longue haleine.
► Lors de ce CSA AP, FO Justice a présenté plusieurs dizaines d’amendements. La plupart ont été retenus et vont permettre des avancées significatives, notamment :
► L’habilitation et la formation de 400 agents aux Escortes à Sécurité Renforcée (ESR) afin de constituer 30 équipes réparties au sein de 23 PREJ et 7 ELSP.
Sera donc crée un module de formation complémentaire ESR comprenant 2 volets. L’un sur le convoi renforcé (non validant) et l’autre relatif aux armes longues (validant).
Les agents ESP habilités ESR bénéficieront, chaque année, de 4 journées de formation à l’usage des armes longues et, à minima, d’une journée de formation au convoi renforcé.
► Les zones ciblées sont les suivants :
– DISP Bordeaux : 48 agents pour couvrir Bordeaux Gradignan, Mont-de-Marsan, Poitiers et Saint-Martin.
– DISP Dijon : 24 agents pour couvrir Orléans, Châteauroux et Saint-Maur.
– DISP Lille : 36 agents pour couvrir Beauvais, Annœullin, Vendin, Sequedin et Longuenesse.
– DISP Lyon : 48 agents pour couvrir Moulins-Yzeure, Bourg-en-Bresse, Villefranche-sur-Saône, Lyon-Corbas, Valence et Saint-Quentin-Fallavier.
– DISP Marseille : 48 agents pour couvrir Aix-Luynes, Avignon, Marseille-Baumettes, Arles, Toulon, Borgo et Grasse.
– DISP Paris : 96 agents pour couvrir Fleury, Fresnes, La Santé, Meaux, Osny, Nanterre, Bois-d’Arcy, Poissy et Villepinte.
– DISP Rennes : 36 agents pour couvrir Alençon-Condé, Le Mans, Rennes-Vezin, CP Rennes et Laval.
– DISP Strasbourg : 48 agents pour couvrir Metz, Ensisheim, Nancy et Strasbourg.
– DISP Toulouse : 24 agents pour couvrir Lannemezan, Seysses, Béziers, Perpignan et Villeneuve-lès-Maguelone.
Les sites seront sélectionnés en raison de leur proximité (moins d’une heure) avec des quartiers/maisons centrales et ciblés pour leur lien avec la criminalité organisée.
Chaque site retenu disposera d’un minimum de 12 agents volontaires, formés au module ESR, avec organisation d’astreintes.
– Début des sélections : 1er mars 2025.
– Mise en service des premières ESR : début avril 2025
L’instauration d’une habilitation pérenne pour l’ensemble des ESP, dont le maintien sera uniquement conditionné à la participation aux formations obligatoires (2 sessions de tir et 2 sessions de technique opérationnelle par an, à minima), mettant ainsi un terme au système de « recyclage » complexe, inutile et chronophage.
► La révision des niveaux d’escorte avec comme paramètre pris en compte, la notion de risque extérieur et le profil du détenu. 6 niveaux d’escorte sont désormais applicables à la population pénale. (Ces données étant confidentielles, elles ne paraitront pas dans une communication publique de notre Organisation syndicale).
► Les moyens d’armement et de sécurité, avec notamment la dotation généralisée d’un PIE pour chaque équipage ESP (moyen intermédiaire), d’aérosols de défense grand volume, de grenades de désencerclement, d’armes longues (pour les ESR), de caméras-piétons.
Aussi, l’arme de poing, le BPT et l’aérosol seront en dotation individuelle dans les ENT, les PREJ, les UH et pour les ELSP lorsqu’elles sont organisées en équipes dédiées.
FO Justice reste engagé pour accompagner ces évolutions et garantir des conditions de sécurité optimales pour les personnels pénitentiaires !!!
