Expérimentation du projet de charte des temps des ERIS:
Mr GELY rappelle que la doctrine a été votée en instance nationale et qu’il est demandé par la DAP que les DI appliquent les textes.
Mr BOISSELEAU rappelle qu’une réunion s’est tenue en Juin, qu’entre-temps, la doctrine est tombée. Lors du dernier groupe de travail, il avait été acté une expérimentation.
L’UFAP avait mis une réserve attendant le vote de ses adhérents.
A l’ordre du jour du CSA, le DI se doit de se mettre en conformité avec les textes. Avant toute chose, il nous est proposé de mettre en place une expérimentation courant novembre afin de faire le point vers avril 2024.
L’Expert FO Justice évoque le fait que les adhérents étaient contre l’expérimentation avant que la doctrine du 09 juin 2023 ne soit signée. Aujourd’hui, et surtout après signature, il est évident que FO Justice ERIS Toulouse est conscient que des changements vont être opérés.
C’est pourquoi FO Justice ERIS de Toulouse n’est pas contre cette expérimentation qui aura pour effet d’identifier les ajustements nécessaires à mettre en œuvre en interne pour caler au mieux cette nouvelle charte.
L’Expert FO Justice ERIS alerte l’administration sur la volumétrie de travail concernant la formation (3mois dans l’année). L’Expert FO Justice restera vigilant quant aux résultats de cette expérimentation qui permettra de relever diverses difficultés. Les changements doivent s’opérer dans le respect des besoins identifiés sur le terrain.
Demande de vote pour l’expérimentation:
FO Justice vote POUR l’expérimentation afin de garantir et d’engager le dialogue social.
Comme le stipule la circulaire du 02 avril 2018 -Chartes nationales de construction-, vie professionnelle et vie privée sont des éléments à prendre en compte.
Extrait: «…, en conciliant les impératifs de sécurité … ainsi que les aspirations des agents, notamment aux plans des conditions de travail et de vie.»
Ufap vote CONTRE
Déménagement de la Direction Interrégionale de Toulouse :
Le DI nous fait savoir qu’un projet aurait comme point de chute la prison de St Michel. L’étude de faisabilité d’implanter tous les services a été concluante. L’étude de faisabilité financière va débuter. C’est un projet qui demandera plusieurs années avant d’aboutir.
Déménagement transitoire envisagé dans des locaux proches de l’actuelle DISP. L’UISP FO Justice de Toulouse demande combien de temps la DISP restera seule sur place sachant que de nombreux services autres que la pénitentiaire ont signé leur départ. Si l’État vend tout, que va devenir la DISP???
Le DI n’est pas inquiet ! Pour l’administration, tout ne sera pas vendu.
L’UISP FO Justice de Toulouse demande à quelle échéance le déménagement transitoire va intervenir. Mr GELY ne peut répondre à cette interrogation, ce sera en fonction de l’opération Jolimont courant 2024.
L’UISP FO Justice de Toulouse demande au DI ce qui sera mis en place du coté «Restauration» ? Mr GELY nous répond qu’il faudra trouver une solution.
Situation de la DISP de Toulouse:
Situation budgétaire
Le DI nous fait savoir que nous avons été impactés par la sur-inflation.
Au vu des bonnes estimations et le fait d’avoir alerté les structures dès le mois de juin de faire attention aux dépenses, la Direction Interrégionale s’est vu octroyer par la Direction de l’Administration Pénitentiaire l’abondement de crédits.
Le DI nous annonce une situation financière qu’il qualifie de plutôt saine.
L’UISP FO Justice et l’Ufap ont profité de cette déclaration pour demander au DI s’il n’était pas possible de grossir le budget alloué à la CEPIF (Commission d’Examen des Demandes Individuelles de Formation). Réponse de Mr GELY: «à voir !»
La population pénale – 560 matelas au sol
Cet été, 52 retours à l’article 803-8 (qui concerne les conditions indignes à l’incarcération).
Plus de possibilité de transfèrement de désencombrement sur les autres Directions Interrégionales.
Le DI nous informe qu’aucun des 3 projets MURET, NÎMES et RIVESALTES n’est remis en cause. Nous sommes entrés dans la phase administrative et du coup on ne voit rien de concret pour l’instant.
L’UISP FO Justice de Toulouse demande si le calendrier est différent. Le DI nous confirme que non, nous sommes toujours sur des ouvertures prévues en 2027. Concernant l’UHSA de BÉZIERS, le DI nous fait savoir qu’il n’a pas d’information et que c’est à la main du ministère de la santé.
Les effectifs – 171 Postes vacants
42 Postes avec 32 priorisés pour la détention pour la prochaine CAP.
L’UISP FO Justice de Toulouse met en avant le fait d’avoir une surpopulation carcérale à hauteur de 560 matelas au sol. En contrepartie, on nous offre seulement 32 postes à saupoudrer à travers les détentions, sans oublier que nous sommes une DI où la moyenne d’âge est plutôt élevée.
Pour L’UISP FO Justice de Toulouse, il faut marteler la DAP en mettant en avant ces critères.
L’UISP FO Justice de Toulouse a réaffirmé lors du CSA la nécessité de devoir mettre en forme des organigrammes de référence pour les Personnels Administratifs. Pour l’UISP FO Justice ce manquement sert bien à l’Administration car si des organigrammes existaient, alors les chiffres parleraient d’eux-mêmes…
Mr BOISSEAU Chef de service DIOS de la DISP nous fait un état des vacances de postes pour chaque corps et spécialistes (formateur – moniteur de sport).
Un tableau des taux de couvertures des structures nous a été fourni.
L’UISP FO Justice de Toulouse vous demande de vous rapprocher de vos bureaux locaux qui en ont été destinataires.
Certaines Questions diverses de FO Justice de Toulouse
– L’extension des locaux pour le pôle PSE est-elle envisagée? Oui, l‘extension est envisagée avec étude de faisabilité d’un modulaire à rajouter sur le pôle.
– Est-il prévu des travaux pour le PREJ MURET? Oui, actés mais pour l’instant pas de date en court d’étude de faisabilité (agrandir les bureaux et la cuisine).
– Tableau des Taux d’occupations et Tableau des Taux de couvertures des structures. Disponibles auprès de vos locaux.
– Prise en charge des repas lors des formations obligatoires du socle commun. Pour l’UISP FO Justice, c’est un petit retour de l’administration qui est appréciable aux yeux des agents en formation obligatoire. Le DI ne peut s’engager aujourd’hui du fait de ne pas savoir comment nous finirons l’année côté budgétaire.
– Les recyclages peuvent-ils être réalisés sur les UH respectivement ? Un MSP sur chaque ? Afin de facilité et de le faire sur place. L’Administration ne voit pas d’opposition à la demande. Pour le DI, par principe «c’est oui», si c’est réalisable et pour éviter des trajets.
– Retour de l’audit de NÎMES. L’UISP FO Justice de Toulouse le demande depuis un certain temps. Le DI nous fait savoir qu’il va travailler sur un écrit. Depuis, la chefferie a été réorganisée et ça se passe plutôt bien. Mise en place d’une gestion de travail à l’identique de ce qui est connue sur BÉZIERS. Mr GELY a essayé de montrer au plus grand nombre que l’on peut travailler dans de meilleures conditions si l’on est traité de manière plus respectable. «Ce qui n’était pas tout le temps, le cas !!!»
– Les sujets suivants ont aussi été débattus: situation de SEYSSES, Taux d’occupation de VLM faussé par l’ouverture de la SAS à 100%, l’augmentation des ELSP au vu des volumétries HS qui sont explosifs.
