Pas de CIA pour les CPIP ?!?

Alors que vous êtes nombreux à vous questionner et à nous solliciter en vue de l’attribution du CIA* (Complément Indemnitaire Annuel), nous vous répondions, conformément au décret 20 mai 2014 régissant le RIFSEEP, qu’une note/circulaire fixant le cadre et les conditions d’attribution du CIA sera communiquée début 2023 aux Organisations Syndicales en vue d’un versement du CIA pour l’année 2022.

Cependant lors d’un échange avec les services de l’Administration de la DAP au début de ce mois d’octobre 2022, il nous a été indiqué qu’il n’y aurait pas de CIA pour les CPIP puisque les crédits du CIA avaient été fondus dans l’IFSE ?!

Sidéré par cette nouvelle, il nous a même été précisé que cette position de la DAP était conforme à la volonté des CPIP qui ne souhaitent pas qu’il y ait des différences de salaire entre agents du fait d’un CIA attribué sur la base du CREP (évaluations), selon les Organisations syndicales représentatives en CTSPIP.

Il s’agirait donc, selon la DAP, d’une position issue d’un « consensus » avec les OS représentatives en CTSPIP…

Face à cette justification, nous tenions à rappeler à notre Administration que même si FO JUSTICE CPIP ne siège pas (encore) en CT SPIP, FO JUSTICE est le syndicat majoritaire des personnels de la DAP ; ainsi nous siégeons en CTAP et en CTM, instances durant lesquelles les points abordés en CTSPIP sont censés être de nouveau soumis pour info, débat ou avis. Lors du passage du RIFSEEP en CTM, FO JUSTICE n’a jamais été informé de ce « consensus » qui impliquerait pour les CPIP une absence de dissociation entre IFSE et CIA ; alors même que l’Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation des dispositions du décret du 20 mai 2014 cité ci-dessus, dissocie bien l’IFSE et le CIA et précise que le montant maximal annuel du CIA est fixé à 2700 € pour le Groupe 2 (1er Grade) et 3440 € pour le Groupe 1 (Classe Exceptionnelle).

Ainsi, bien que FO JUSTICE CPIP craignait des dérives de certaines directions sur l’attribution de ce CIA dans les services, nous espérions malgré tout de la part de la DAP une note/circulaire de cadrage nette, précise et le moins interprétative possible afin que l’ensemble des CPIP d’un même service puissent bénéficier de ce CIA de la manière la plus équitable et juste possible ; tout comme les autres corps soumis au RIFSEEP qui bénéficient quant à eux du CIA en plus de l’IFSE.

Ainsi face à cette annonce de la DAP d’une fusion du CIA dans l’IFSE pour les CPIP, le peu d’utopisme que nous avions encore pour notre Administration s’est envolé ; et cela soulève d’autant plus de questions, à savoir :

– les crédits du CIA ont-ils d’ores et déjà été fondus dans l’IFSE ou cela est-il prévu en 2023 ?

– si ces crédits ont été fondus dans l’IFSE dès 2022, à combien s’élève distinctement l’IFSE et le CIA des CPIP (en sachant que l’IFSE ne devait pas être moindre que l’IFPIP touchée auparavant par les CPIP et qu’elle a remplacé depuis sa mise en application) ? Si c’est en 2023 ? même question et quels seront les montants respectifs ?

C’est à n’y plus rien comprendre mais comptez sur FO JUSTICE CPIP pour obtenir les réponses à ces questions et faire savoir à la DAP quelle est la vraie volonté des CPIP !

Il nous semblait important d’informer les collègues en toute transparence de ces éléments qui nous ont été communiqués très récemment. FO JUSTICE CPIP exige qu’une réunion multilatérale soit organisée avec toutes les OS des CPIP afin de clarifier la situation et que chacun prenne des positions claires et assumées vis-à-vis des agents que nous représentons !

Du 1er au 8 décembre 2022, FO VOTER !

* CIA instauré suite au Décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État et à la Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Lire le communiqué