Objet : Contraintes organisationnelles liées aux congés bonifiés
Monsieur le Directeur général,
Nous souhaitons, par la présente, attirer votre attention sur les difficultés croissantes rencontrées par les agents bénéficiant des congés bonifiés, dispositif essentiel permettant de maintenir un lien familial, culturel et social avec leur territoire d’origine.
Historiquement, un certain nombre d’agents éligibles avaient pour habitude d’effectuer leur départ depuis l’aéroport d’Orly.
Or, il leur est désormais imposé de partir depuis l’aéroport Charles de Gaulle, ce qui engendre des contraintes significatives, tant sur le plan organisationnel que budgétaire.
Sur le plan organisationnel, ce changement complexifie considérablement les déplacements. L’accès à l’aéroport Charles de Gaulle est, pour beaucoup d’agents, plus long, plus incertain et nécessite parfois des correspondances supplémentaires. Cela implique une anticipation accrue, une mobilisation de temps plus importante, ainsi qu’une fatigue supplémentaire avant même le début du voyage. Ces contraintes sont d’autant plus lourdes pour les agents voyageant en famille, avec enfants ou personnes à mobilité réduite.
Sur le plan budgétaire, cette modification entraîne des coûts supplémentaires non négligeables. Les frais de transport vers l’aéroport Charles de Gaulle (taxi, transport en commun, stationnement) sont souvent plus élevés que ceux liés à un départ depuis Orly. À cela peuvent s’ajouter des dépenses annexes, telles que des nuitées d’hôtel ou des frais de restauration, rendus nécessaires par des horaires de vol moins compatibles avec les contraintes personnelles et professionnelles des agents.
À ces difficultés s’ajoute un problème récurrent particulièrement préoccupant : l’absence de versement de la surrémunération pendant le séjour des agents sur leur territoire d’origine. Malgré nos nombreuses interventions et signalements, à la suite desquels le précédent DAP avait pris des engagements dans son courrier du 13 juin 2022, cette situation persiste et fragilise financièrement les agents concernés, qui se retrouvent en difficulté durant leur congé, alors qu’ils sont censés bénéficier de ce droit acquis et sécurisé.
Par ailleurs, les délais de transmission des billets ainsi que le manque d’anticipation dans leur réservation constituent une autre source majeure de difficultés. Certains agents et leurs familles se voient contraints d’accepter des billets tardifs, peu adaptés à leur situation personnelle, ou plus coûteux. Ce défaut d’anticipation engendre des surcoûts importants et pénalise particulièrement les familles de fonctionnaires, dont les contraintes ne sont pas suffisamment prises en compte.
Nous souhaitons également souligner les difficultés rencontrées au sein du pôle en charge de la gestion des congés bonifiés. Le manque de moyens humains se traduit par une surcharge de travail pour les équipes, entraînant des délais de traitement allongés, une communication parfois insuffisante et une insatisfaction croissante des agents sur les différents établissements pénitentiaires.
Ces éléments contribuent à une dégradation des conditions de départ en congés bonifiés, pourtant conçus comme un droit facilitateur et non comme une source de contraintes supplémentaires. Nous rappelons également que ce droit spécifique a été raboté par les différents gouvernements successifs pour des considérations exclusivement budgétaires au détriment des agents éligibles et des ayants droit vers leurs DROM-COM considérés.
À deux reprises, nous vous avons alerté sur ces difficultés, à deux reprises vous vous êtes engagé, dans vos courriers des 29 avril 2024 et 2 janvier 2026, à les résorber sans que, à ce jour, des améliorations significatives ne soient effectivement constatées.
Dans ce contexte, nous demandons :
- Une réévaluation des modalités de départ, permettant notamment de privilégier, lorsque cela est possible, des départs depuis l’aéroport d’Orly ;
- La prise en compte des surcoûts engendrés pour les agents contraints de partir depuis Charles de Gaulle ;
- Le versement effectif et régulier de la surrémunération durant le séjour des agents sur leur territoire d’origine ;
- Une amélioration de l’anticipation et des délais de transmission des billets afin de limiter les surcoûts et de mieux prendre en compte les contraintes familiales ;
- Un renforcement des effectifs du pôle congés bonifiés (CB), afin d’améliorer les délais de traitement et la qualité du service rendu ;
- La mise en œuvre d’un groupe de travail sur les congés bonifiés.
Nous restons convaincus qu’une prise en compte rapide de ces difficultés permettra de rétablir des conditions de départ plus équitables et respectueuses des agents concernés.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre considération distinguée.
