Objet : Demande de saisine de l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) suite à des dérives procédurales graves à l’encontre d’un agent du SPIP 95
Monsieur le Garde des Sceaux,
L’organisation syndicale FO Justice, majoritaire au sein de l’administration pénitentiaire, souhaite attirer votre attention sur un événement d’une gravité exceptionnelle survenu le 18 février 2026, mettant en cause l’intégrité et l’honneur d’un Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (CPIP) du Val-d’Oise (95).
En effet, alors qu’il exerçait ses missions de service public avec la rigueur qui le caractérise, notre collègue a fait l’objet d’un placement en garde à vue sous la qualification de « faux et usage de faux ». Cette mesure, ordonnée par le parquet de Nanterre, repose sur une confusion manifeste entre l’exercice des fonctions de l’agent et une complicité imaginaire dans la production de documents falsifiés par un administré.
Au-delà de l’erreur d’appréciation judiciaire, c’est le caractère disproportionné et dégradant des méthodes employées que FO Justice dénonce avec la plus grande fermeté :
➢ L’usage de la menace : L’Officier de Police Judiciaire a enjoint l’agent de se présenter seul, sous peine d’une interpellation “menottes aux poignets” sur son lieu de travail.
➢ L’atteinte à la dignité : Une garde à vue de 9 heures, assortie de prise d’empreintes, de photographies et d’une perquisition au domicile personnel.
➢ La rupture du dialogue institutionnel : Aucune sollicitation en amont des investigations, auprès de la direction du SPIP n’a été effectuée, alors que les échanges via sa boîte mail professionnelle précisait bien sa fonction de CPIP.
Le classement sans suite envisagé le jour même confirme l’inanité de la procédure. Pour autant, le traumatisme subi par l’agent et le discrédit jeté sur l’ensemble de la filière insertion et probation ne peuvent rester sans réponse.
L’Assemblée Générale des personnels du SPIP 95 a exprimé une exigence claire : faire la lumière sur cet aveuglement judiciaire qui confine à l’absurde. À ce titre, en ma qualité de Secrétaire Général de FO Justice je sollicite officiellement de votre part la saisine de l’Inspection Générale de la Justice.
Il est impératif d’analyser les mécanismes de cette décision du parquet et d’évaluer la qualité de la coordination entre les services de la police judiciaire et l’administration pénitentiaire. Une telle dérive ne doit en aucun cas faire jurisprudence.
Dans l’attente de votre prompte intervention, et alors que nos collègues se mobiliseront le 17 mars prochain devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre pour exiger le respect dû à leurs fonctions, je vous prie d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.
