Grâce à la mobilisation et aux multiples relances de FO JUSTICE, l’administration n’a eu d’autre choix que de régulariser la situation des agents concernés.
- Qui est concerné ? Les CPIP et les DPIP de classe normale positionnés entre le 1er et le 5ème échelon (selon les années concernées) au cours de la période allant de 2021 à 2023.
- De quoi s’agit-il ? Le versement du différentiel dû, la PSS perçue par le passé étant inférieure au montant minimal garanti (calculé sur la base de l’indice revalorisé des surveillants).
Pour rappel, cette régularisation découle de la réforme historique de FO JUSTICE grâce au passage des surveillants pénitentiaires en catégorie B et aux gains indiciaires afférents.
Important : Ce paiement a été effectué sur la paie du mois de septembre 2026 pour certains, mais d’autres devront attendre octobre 2026. Nous invitons donc l’ensemble des collègues concernés à vérifier attentivement leurs bulletins de paie accessibles via l’ENSAP.
En cas d’erreur constatée ou d’absence de régularisation, rédigez immédiatement un CRP à votre DISP (sous couvert hiérarchique) et transmettez-le à vos RH de proximité avec un accusé de réception. Pour toute difficulté ou absence de réponse, contactez votre représentant FO JUSTICE à l’adresse suivante :
FO JUSTICE déplore l’année 2020 perdue. En effet, intervenue fin 2024 (sur la paie de décembre), la régularisation est arrivée trop tard, permettant à l’administration de bénéficier de la prescription quadriennale. La mise en paiement plus que tardive de la PSS a même failli faire perdre le bénéfice de cette régularisation pour l’année 2021, mais FO JUSTICE a veillé à ce que l’administration fasse une reconnaissance de dettes juridiquement conforme, afin que les agents ne soient pas lésés d’une année supplémentaire et leur éviter ainsi des démarches ultérieures.
Il semblerait par ailleurs que les collègues aient été induits en erreur par certaines DISP indiquant que l’année 2020 était due. Ce n’est qu’après notre signalement que la DGAP a communiqué avec les organisations syndicales, clarifiant ainsi les informations erronées qui ont été diffusées. De plus, une autre organisation syndicale n’a eu de la cesse de prétendre la même chose et a fourni aux agents un modèle de recours en échange d’une adhésion et d’une voix pour les élections. Si le pôle juridique de ce syndicat était si sûr de son analyse, pourquoi ne pas être allé au contentieux au nom des agents concernés ? Très certainement, car cela aurait été trop coûteux pour eux, en plus d’être peine perdue. Hélas, les CPIP qui se sont fait berner par de telles méthodes se rendront compte trop tard de l’approche clientéliste de ces représentants syndicaux sans scrupule.
Dans notre communiqué du 2 septembre 2026 (https://fojustice.fr/web/reexamen-quadriennal-de-lifse-linjustice-continue-pour-les-cpip/), FO JUSTICE CPIP dénonçait l’injustice inacceptable de la position de la DGAP, qui excluait de la revalorisation quadriennale de l’IFSE les CPIP ayant mutés au cours des quatre dernières années (2021 à 2025) ; sous prétexte d’un « changement de fonction » feignant de comprendre que les CPIP gardent les mêmes fonctions en SPIP lorsqu’ils sont mutés.
Face à cette discrimination financière intolérable, FO JUSTICE CPIP ne lâche rien : nous avons obtenu de la DGAP l’ouverture de négociations en vue du versement d’une « prime mobilité » pour que les agents concernés ne soient pas lésés.
Notre engagement continue !
Hier, aujourd’hui et demain, FO JUSTICE CPIP reste mobilisé sans relâche pour défendre les droits, la dignité et le pouvoir d’achat de tous les agents.
Un doute, une question, une difficulté ? Vos représentants restent disponibles :
https://fojustice.fr/web/actualites/dap-cpip/
