Conseil National de l’Action Sociale du 26 juin 2024 : Déclaration Liminaire

Monsieur le Ministre,

Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,

Nous venons de rendre hommage à nos disparus et blessés par une minute de silence. Ce moment de recueillement empreint de respect et de douleur, exprime notre profonde tristesse face à la barbarie. Nous ne perdons pas de vue l’importance de ces vies brisées et de l’impact profond que leur absence laisse dans nos cœurs.

Ainsi, sans oublier nos valeurs et notre peine, nous souhaitons, en tant que membres du CNAS, aborder les défis et les préoccupations qui touchent les agents du ministère de la Justice. L’Union FO Justice souhaite aborder dans cette instance des questions pressante qui concernent le bien-être de chacun.

Le 17 avril 2024, le gouvernement a officiellement reconnu la crise du logement qui touche particulièrement les agents de la fonction publique. En juillet 2023, le logement représentait près de 20% du budget des Français. Le gouvernement s’appuie sur le Comité Interministériel du Logement des Agents Publics (CILAP) en créant une Délégation Interministériel du Logement des Agents Publics (DILOAP) qui doit coordonner des actions sur les trois versants de la fonction publique dont un dispositif de type « action logement » pour les agents publics.

Un logement abordable est une nécessité, non un luxe !!!

Des mesures ont été mises en place, telles que la planification de constructions sur des terrains d’État et la mise à disposition d’un portail immobilier dédié aux agents. Le ministère, par le biais du pôle social et du CNAS, alloue également un budget à la Fondation d’Aguesseau pour renforcer ses efforts :

Plus de 250 logements en Île-de-France.

Extension de la « garantie locataire Cautionéo » pour faciliter l’accès aux logements locatifs.

Des initiatives hors fondation, comme à Saint-Germain-lès-Corbeil dans l’Essonne et Bouc-Bel-Air dans les Bouches-du-Rhône, visent également à réserver des logements intermédiaires auprès des communes. En outre, des opérations immobilières à Savigny-sur-Orge et à Fleury-Mérogis dans l’Essonne, commencées en 2022, sont exclusivement réservées au personnel du ministère de la Justice. Cependant, des questions demeurent :

Qu’en est-il de l’avancée des travaux ?

Quand les clés seront-elles remises ?

Quand les premiers locataires pourront-ils y accéder ?

L’ Union FO Justice demeure déterminée à poursuivre son action pour garantir une aide sociale respectée et efficace face à cette crise du logement.

L’Union FO Justice souhaite également attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les agents d’outre-mer rejoignant la métropole.

Leur départ de leur environnement familial pour parcourir des milliers de kilomètres est déjà une épreuve. Pourtant, l’accueil qui leur est réservé ne répond pas toujours à leurs attentes. Les formalités administratives sont souvent complexes et les conditions matérielles insuffisantes à leur arrivée. Il est impératif de simplifier ces processus et de garantir que tout soit anticipé et prêt avant leur venue.

Le ministère de la Justice doit faire en sorte que chaque agent, quelle que soit son origine géographique, se sente accueilli, respecté et soutenu dans sa mission pour

le service public !

Pour nos collègues en Outre-mer, la situation du logement est alarmante. L’offre actuelle est insuffisante et le dispositif social en vigueur, trop rigide, échoue à répondre aux besoins réels de nos collègues. Il est crucial que notre ministère prenne des mesures concrètes pour améliorer l’accès au logement en tenant compte des spécificités locales.

L’Union FO Justice appelle donc à développer le groupe de travail (GT) Outre-mer autour de l’habitat et de l’ensemble des dispositifs de l’action sociale, afin de créer un environnement plus équitable et respectueux pour les agents et leurs familles.

En ce qui concerne la restauration, en 2023, tous les membres du CNAS ont sollicité une révision des grilles tarifaires pour les indices les plus bas. Grâce aux efforts des organisations syndicales (OS), un accord a été atteint et devrait être validé aujourd’hui. La nouvelle grille réduit les coûts pour les tranches 1 et 2, mais l’Union FO Justice déplore l’augmentation du reste à charge pour les tranches 3, 4 et 5. Néanmoins, cette révision représente une avancée significative pour les agents avec un IM inférieur à 540.

En abordant un autre sujet, à savoir les séjours vacances,, il est important de souligner que la Fondation d’Aguesseau offre des séjours exceptionnels pour les enfants et les familles des agents, que ce soit en France ou à l’étranger.

Le nombre de bénéficiaires de ces offres ne cesse d’augmenter. Pour les agents, la Fondation d’Aguesseau et ses équipes incarnent un label de qualité que l’Union FO Justice tient à saluer et à valoriser.

Leur travail rencontre un vif succès, et l’Union FO Justice se réjouit de constater son développement et son rayonnement croissants.

D’autre part, en ce qui a trait aux acteurs sociaux, il est indispensable de souligner leur rôle au sein de notre ministère. L’Union FO Justice insiste sur l’importance de leur contribution et sur la nécessité de leur fournir les moyens adéquats pour garantir leur investissement.

Il est déplorable de constater que certains responsables au sein des établissements ou des structures entravent leur mission en refusant des autorisations spéciales d’absence, en mettant des obstacles à l’application de l’article 15 et en exerçant des pressions injustifiées.

Leur mission et leur engagement au quotidien et en dépit des entraves constatées méritent d’être reconnus et récompensés.

Enfin, nous tenons à exprimer notre reconnaissance au vice-président du CNAS pour sa remarquable ABSENCE au cours de toutes ces années !!!

Où est-il lors des commissions statutaires, des comités de suivi, des groupes de travail, des conférences budgétaires et des séances plénières ?!!

L’Union FO Justice exige que la vice-présidence du CNAS soit confiée aux organisations syndicales.

L’administration a eu sa chance et a échoué… Il est temps de laisser les représentants du personnel prouver que ce siège ne sera jamais vide !!!

L’Union FO Justice se bat au quotidien pour les agents du ministère de la Justice, en défendant leurs droits et en œuvrant pour des conditions de travail et de vie dignes.

L’UNION FO JUSTICE

PARCE QUE CHAQUE AGENT MÉRITE D’ÊTRE RESPECTÉ

ET SOUTENU SANS EXCEPTION !!!

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