Commission Outre-Mer : Congés Bonifiés – ÉTÉ 2025/HIVER 2025-2026 – Un tour de vis administratif !

La Commission Nationale Outre-Mer FO Justice a pris connaissance de la diffusion de la circulaire relative aux modalités des départs en congés bonifiés pour les saison “ÉTÉ 2025” et « HIVER 2025/2026

Notre organisation professionnelle constate, après une analyse fine, un durcissement voire un tour de vis administratif qui impactera les agents eligibles à ce droit specifique.

Ainsi, nous attirons l’attention des agents concernés sur les instructions importantes à prendre en considération lors de la constitution de leurs dossiers de congés bonifiés :

  • La circulaire du 13 juin 2024 de la DAP a encadré la définition de reconnaissance de Centre d’Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) avec des dispositions réglementaires pour faire valoir les notions de critères irréversibles (durée illimitée) et réversibles (durée limitée à 6 ans).
  • La durée du congé bonifié est de 31 jours sans possibilité d’accoler des CET contrairement au guide CB de la DGAFP.
  • Pas de possibilité d’accorder de délais de route au 31 jours de CB contrairement au guide CB de la DGAFP.
  • La demande des CB doit tenir compte des examens de fin d’année, des congés et de la rentrée scolaire.
  • Pour la saison « ÉTÉ 2025 » et « HIVER 2025-2026 », la DAP ne procédera à aucune modification de dates des dossiers reçus, quel que soit le motif.
  • Aucun dossier incomplet et/ou hors délai ne sera traité par la DAP.

Sur ces points la Commission Nationale Outre-Mer FO Justice demande la prise en compte des situations exceptionnelles avec la transmission des pièces justificatives afférentes.

Par ailleurs, Force Ouvrière Justice vous informe du calendrier de gestion des congés bonifiés :

La Commission Nationale Outre-Mer FO Justice demande de la flexibilité dans la constitution des dossiers au regard des délais restreints et des contraintes administratives des RH de proximité.

De même, la Commission Nationale Outre-Mer FO Justice demande la même rigueur administrative de la DAP dans le versement de la prime de vie chère pendant le séjour de l’agent sur son territoire considéré.

Dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques cet été, la Commission Nationale Outre-Mer FO Justice exhorte les agents bénéficiant des CB durant leur période à anticiper leurs déplacements afin d’éviter toute annulation de leur billet en raison des contraintes et restrictions de trafic.

Nous sollicitons également la DAP qu’elle fasse preuve de flexibilité à cet égard !

Lire le communiqué