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Commission Outre-Mer : Congés Bonifiés – ÉTÉ 2025/HIVER 2025-2026 – Un tour de vis administratif !

La Commission Nationale Outre-Mer FO Justice a pris connaissance de la diffusion de la circulaire relative aux modalités des départs en congés bonifiés pour les saison “ÉTÉ 2025” et « HIVER 2025/2026

Notre organisation professionnelle constate, après une analyse fine, un durcissement voire un tour de vis administratif qui impactera les agents eligibles à ce droit specifique.

Ainsi, nous attirons l’attention des agents concernés sur les instructions importantes à prendre en considération lors de la constitution de leurs dossiers de congés bonifiés :

  • La circulaire du 13 juin 2024 de la DAP a encadré la définition de reconnaissance de Centre d’Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) avec des dispositions réglementaires pour faire valoir les notions de critères irréversibles (durée illimitée) et réversibles (durée limitée à 6 ans).
  • La durée du congé bonifié est de 31 jours sans possibilité d’accoler des CET contrairement au guide CB de la DGAFP.
  • Pas de possibilité d’accorder de délais de route au 31 jours de CB contrairement au guide CB de la DGAFP.
  • La demande des CB doit tenir compte des examens de fin d’année, des congés et de la rentrée scolaire.
  • Pour la saison « ÉTÉ 2025 » et « HIVER 2025-2026 », la DAP ne procédera à aucune modification de dates des dossiers reçus, quel que soit le motif.
  • Aucun dossier incomplet et/ou hors délai ne sera traité par la DAP.

Sur ces points la Commission Nationale Outre-Mer FO Justice demande la prise en compte des situations exceptionnelles avec la transmission des pièces justificatives afférentes.

Par ailleurs, Force Ouvrière Justice vous informe du calendrier de gestion des congés bonifiés :

La Commission Nationale Outre-Mer FO Justice demande de la flexibilité dans la constitution des dossiers au regard des délais restreints et des contraintes administratives des RH de proximité.

De même, la Commission Nationale Outre-Mer FO Justice demande la même rigueur administrative de la DAP dans le versement de la prime de vie chère pendant le séjour de l’agent sur son territoire considéré.

Dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques cet été, la Commission Nationale Outre-Mer FO Justice exhorte les agents bénéficiant des CB durant leur période à anticiper leurs déplacements afin d’éviter toute annulation de leur billet en raison des contraintes et restrictions de trafic.

Nous sollicitons également la DAP qu’elle fasse preuve de flexibilité à cet égard !

Lire le communiqué 

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Prison de Châlons-en-Champagne : Déclaration liminaire lors du CSA du 2 juillet 2024

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du CSA,

Depuis plusieurs mois, voire bientôt années, notre organisation attend avec impatience la résolution d’une action judiciaire et administrative qui, nous le pensons, n’aurait jamais dû voir le jour.

Pire encore, alors que l’on aurait pu espérer un dénouement conciliatoire après notre entrevue avec Madame la Procureure et les nombreux écrits et témoignages dénonçant le parjure d’une hiérarchie vengeresse qui, après avoir perdu toute dignité face à ses personnels, n’a trouvé d’autre solution, pour se sortir de ce profil sans gloire, que d’incriminer des agents, tourmentés et pleins d’angoisse pour leurs collègues et amis, par des dénonciations calomnieuses, voilà que des auditions judiciaires, à l’encontre de quatre d’entre eux, reprennent leur lugubre dessein.

De même, alors que dès votre arrivée, un rayon de soleil semblait poindre à travers les nuages obscurs de ces derniers mois, la fenêtre de ces éclaircies semblent de nouveau vouloir se refermer. En effet, nous ne pouvons pas vous reprocher d’entendre nos différentes revendications, au vu des nombreuses réunions auxquelles nous sommes conviés pour débattre, mais l’écoute !!! A vous prêter l’oreille, le paraître semble vous suffire à donner le change sur la sécurité et les améliorations des conditions de travail de vos personnels en grande souffrance et à bout de souffle.

Néanmoins, l’illusion d’une administration et d’un établissement sous halo lumineux n’éblouit malheureusement que vos partenaires et la marche forcée que vous semblez souhaiter imposer pour les satisfaire plonge un peu plus, chaque jour, vos serviteurs dans l’abîme de la détresse physique et psychologique. Nous ne voulons plus être les martyrs du « bourreau » pénitentiaire qui décapite ses personnels, à grands coups de notes et projets, pour la gloriole de quelques services locaux et régionaux, arrivistes, avides de récompenses et d’ostentation. Nous voulons que soient rétablis, en priorité, l’ordre, la sécurité, et un « mieux vivre » des personnels…de vos personnels…plutôt que cette envie perpétuelle de consentir à toutes les facéties hors-sols de ces intrigants, loin de la réalité des coursives, qu’il ne faudrait surtout pas offusquer ou chagriner.

En conséquence, notre organisation locale, considérant que l’état d’esprit actuel ne permet pas de participer et discuter sereinement, des besoins et du fonctionnement de notre établissement, tant que quatre de nos collègues seront encore sous le coup de poursuites infondées et qu’un véritable dialogue social, par l’écoute, ne sera pas instauré, attendra que les conditions nécessaires à la bonne tenue de ces échanges soient réunies pour participer à l’ensemble des commissions auxquelles vous nous convierez.

Ainsi le Bureau Local FO JUSTICE, à l’unanimité de ses membres, a décidé de boycotter le CSA de ce jour

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PREJ de Reims : Nouveau couteau Suisse de la DISP de Strasbourg

Depuis trop, longtemps, les agents du PREJ de Reims en ont assez des conditions de travail inacceptables imposées par l’ARPEJ. Nous demandons une reconnaissance et une considération à la hauteur de notre engagement.

Nous en avons MARRE des renforts à la dernière minute !!

Le PREJ de Reims est régulièrement envoyé en renfort sur de nombreuses juridictions, notamment à Metz et Nancy, souvent prévenu à la dernière minute par l’ARPEJ. Cette situation est devenue intolérable.

La semaine dernière, à la grande surprise des agents du PREJ de Reims, ils ont découvert lors d’une mission décidée le matin même pour l’après-midi qu’il fallait partir en mission à Nancy et Metz suite à l’annulation de missions le matin même.

Nous ne sommes pas contre de faire des renforts sur la DISP de Strasbourg, mais nous demandons que ces missions ne soient pas prévues à 11h00 pour 14h00. Nous avons tous une vie de famille !!! Une charte des temps existe ; il serait utile qu’elle soit respectée.

STOP aux Doubles missions à GOGO

Nous en avons assez d’effectuer des journées avec des doubles missions. Cette surcharge de travail est épuisante et met en danger notre santé et notre efficacité.

Le bureau local FO Justice demande beaucoup plus de considération de la part de l’ARPEJ.

Si cette situation continue et si nous sommes toujours considérés comme la cinquième roue du carrosse, nous saurons prendre nos responsabilités et agir en conséquence.

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