Plus d’une centaine de professionnels des corps de la direction des services judiciaires et de la protection judiciaire de la jeunesse se sont rassemblés le 25 avril 2024 à 13h00 devant le parvis du tribunal de Bobigny. Une assemblée générale a débuté à 10h00 à la bourse du travail pour poursuivre la mobilisation.
Nous exigeons :
– La fin du management autoritaire à la DTPJJ 93
– La fin du “volontariat” des éducateurs pendant les JOP
– La transparence dans les communications de la DT sur les incidents
– Les droits à congés intégraux pour 2024
– Le renouvellement des contrats pour 2 ans
– Des moyens RH adaptés aux besoins réels des structures
– Un recrutement massif d’ASS pour les services de milieu ouvert
– La baisse des normes de prise en charge : 20 jeunes maximums par éducateur
– 1 jeune = 1 mesure pour les psychologues et les ASS
– L’envoi du compte rendu du dernier contrôle de fonctionnement de la DT à toutes les OS du territoire.
Initialement, notre organisation syndicale n’avait pas l’intention de boycotter cette instance de dialogue social. Néanmoins, au vu des méthodes utilisées pour préparer ce CSA, notre bureau régional a décidé de changer sa méthode également.
Lors de notre première rencontre, nous avions insisté sur la nécessité d’instaurer les conditions d’un dialogue social serein, avec comme priorité la prise en compte de l’expression de nos collègues lors des dernières élections professionnelles.
Il nous semble que l’organisation du CSA est régie par un règlement intérieur discuté antérieurement avec les organisations syndicales. Dans ce cadre, l’ajout de points à l’ordre du jour ne peut se faire que sous la forme de questions et doit être validé par la majorité des membres du CSA. Cependant, vous avez décidé de valider ces questions supplémentaires sans obtenir l’accord de notre organisation syndicale, bien qu’elle soit majoritaire.
Nous avions pourtant demandé à la DRH adjointe un retour sur le règlement du CSA, demande restée lettre morte.
De notre point de vue, cette décision porte atteinte au dialogue social et nous nous interrogeons sur l’impartialité de l’administration, qui semble s’accorder avec certaines organisations syndicales sans respecter les textes en vigueur. Vous auriez pu évoquer ces différentes questions lors d’une audience bilatérale, comme vous nous l’avez proposé. Accepterez-vous demain de tenir un CSA exceptionnel à la demande d’une organisation syndicale minoritaire ?
Nous ne voyons aucun intérêt à participer à cet ersatz de CSA, où aucun des points de l’ordre du jour ni aucune question ne seront étudiés aujourd’hui.
Nous demandons le maintien de l’ordre du jour initial pour le CSA “de repli”.
Lors de notre première rencontre, nous avons souligné notre attente de mesures et de décisions fortes, compte tenu de la disparition du dialogue social au niveau interrégional, ainsi que des enjeux importants pour les agents. Jusqu’à présent, nous n’avons reçu que des réponses partielles.
Qu’en est-il de la situation de la directrice des MO de Villeneuve d’Ascq, Roubaix et Tourcoing ? Nous vous avons demandé des décisions, mais nous ne voyons qu’un chronomètre tourner alors que l’administration n’a pas eu la main si tremblante pour des agents moins gradés (RUE ou éducateurs).
Nous refusons d’être le service après-vente de l’administration auprès d’agents traumatisés.
Par ailleurs, nous exigeons des clarifications sur les moyens et les véhicules mobilisés pour le MO Villeneuve D’Ascq, ainsi que sur les places de stationnement pour Bois Blancs.
Nous avons le désagréable sentiment que l’administration confond courtoisie et faiblesse de l’organisation syndicale représentative majoritaire. Il semble que nos priorités et nos temporalités diffèrent, nous rappelons notre qualité de porte-voix des agents qui ont majoritairement voté pour notre organisation syndicale aux dernières élections. Nous n’assisterons pas aux CSA tant que nous n’aurons pas reçu de réponses précises à tous les points que nous soulevons pour nos collègues. Nous n’excluons pas d’utiliser d’autres moyens de communication.
FO Justice PJJ est un syndicat de terrain qui vise l’amélioration des conditions de travail des agents, pas une amicale de l’autocongratulation professionnelle.
Nous attendons des actes concrets et refusons de simplement observer le sable du sablier s’écouler.
L’équipe de l’UEHC de Martigues a fait appel à FO Justice PJJ pour les représenter à la suite des multiples incidents liés à la posture professionnelle de la coordinatrice pédagogique dans l’établissement, source de souffrance au travail pour l’équipe, et à la stratégie d’admission des jeunes qui nuit aux conditions de travail des agents et à la qualité de prise en charge des jeunes.
Vous êtes informée des dysfonctionnements et des différents niveaux d’alertes qui ont été lancées jusqu’à ce jour par le courrier de l’équipe qui accompagne le présent préavis.
Nos principales revendications sont les suivantes :
– La réintégration de la coordinatrice pédagogique à son poste d’éducatrice
– Le respect d’un accueil digne des jeunes et la fin de la politique du chiffre en défaveur des jeunes. Nous appelons à un engagement ferme de la direction en faveur du respect des conditions d’accueils des jeunes dans des chambres dignes et à mettre fin aux pratiques de surbooking.
– Des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail, y compris des actions visant à garantir la sécurité des agents et des jeunes, ainsi que des dispositifs de soutien en cas de situations conflictuelles.
Notre organisation syndicale apporte son soutien indéfectible à l’équipe et dépose un préavis de grève pour une durée illimitée à compter du mercredi 10 avril à 8h00.
FO Justice PJJ sera vigilante à ce que des engagements soient pris et respectés.
La DIR Sud-Est fait preuve d’un mépris total envers FO Justice PJJ Sud-Est en refusant de communiquer alors que notre représentativité sur le territoire est incontestable.
Ainsi, nous déplorons une entrave décomplexée au dialogue social spécifiquement à l’endroit de notre OS. Nos saisines se heurtent au silence inexplicable d’une DIR et un service RH aux abonnés absents. Comment expliquer cette ostracisation ?
Malgré nos tentatives pour établir un dialogue, notre demande d’audience bilatérale a été ignorée, laissant penser que la DIR préfère procrastiner plutôt que d’agir.
Nous pourrions nous contenter de pratiquer un syndicalisme de connivence, mais nous sommes mandatés par des agents qui attendent de notre organisation syndicale un discours de vérité.
Le discours de vérité, c’est précisément de dénoncer la méthodologie de travail de la DIR Sud-Est. C’est, également, refuser de débattre de l’organisation des JOP alors même que subsistent des difficultés d’organisations dans plusieurs territoires.
Parmi lesquelles, l’activité et les changements de pratiques liées à la mise en place du CJPM dans les milieux ouverts, le non-remplacement des absences de longues durées dans les hébergements, la nouvelle fermeture annoncée du CEF de Montfavet et la situation immobilière de l’UEMO de Toulon. C’est, enfin, pointer du doigt les risques des coupes budgétaires sur les unités et services, notamment par la réduction drastique du nombre de VA et les délais de traitement des états de frais des agents.
FO Justice PJJ ne transigera jamais dès lors qu’il s’agit de défendre l’intérêt des agents. Raison pour laquelle, notre organisation a décidé de ne pas participer au CSA sur les JO et à la formation spécialisée de ce jour.
Compte tenu du refus d’un dialogue social apaisé et constructif, notre organisation syndicale boycottera toutes les instances jusqu’à nouvel ordre.
Dans le cadre du CSA PJJ du 25 mars 2023, la DPJJ a mis au débat la question de l’astreinte éducative en hébergement. Il s’agit, en l’espèce, d’un nouveau dispositif visant à instaurer une astreinte d’éducateurs distincte de l’astreinte des cadres. En contrepartie, l’administration consent à rémunérer cette astreinte à hauteur de 150 euros par semaine, week-end compris.
FO Justice PJJ souhaitait apporter des amendements, demander des précisions, exiger des garanties et apporter des points d’améliorations pour éviter des interprétations restrictives, voire contraignantes, pour les agents. À titre d’illustration, la DIR Grand Centre, qui s’est autorisée une expérimentation cavalière, a mis en place une astreinte éducative à moyens constants avec une mobilisation des éducateurs 24h/24 au nez et à la barbe d’une DPJJ médusée.
Le débat prévu dans le cadre du CSA devait permettre la construction avec l’administration centrale d’une note de cadrage protectrice à l’égard des agents.
Malheureusement, le projet d’astreinte éducative est suspendu dans la mesure où l’intersyndicale (SNPES, CGT, UNSA et CFDT) boycotte toutes les instances nationales depuis décembre 2023 afin d’obtenir plus de décharges pour leurs représentants du personnel.
FO Justice PJJ préfère siéger pour obtenir plus de moyens pour le personnel de la PJJ et ne pas porter préjudice aux agents.
Dans le cadre de la campagne de CREP 2024, les hiérarques sont tenus de respecter un certain nombre de dispositions en matière de convocation, de préparation et de contenu des échanges.
Il convient de ne pas négliger le CREP car c’est un outil de référence pour l’attribution du CIA, les campagnes d’avancements et les mobilités.
Pour éviter l’écueil des recours longs et fastidieux en CAP, nous vous invitons à nous alerter bien en amont. À ce titre, les élues FOJustice PJJ qui siègent aux CAP se tiennent à votre disposition.
S’agissant de la campagne de mobilité 2024, à l’instar de la campagne de CREP, il est indispensable d’anticiper pour entreprendre les démarches nécessaires.
Pour rappel, les règles de mobilité ont beaucoup évolué. En effet, les postes à profil, le maintien du barème, les priorités statutaires et subsidiaires, les dossiers sociaux sont autant de points saillants qui requièrent un accompagnement syndical.
FO Justice PJJ reste à vos côtés tout au long de l’année, pour la constitution de vos dossiers et pour appuyer utilement vos démarches auprès de la DRH.
Par conséquent, il est préférable de nous contacter en amont de l’envoi de votre demande afin de construire au mieux votre dossier, de faciliter nos échanges et de nous permettre de vous apporter l’aide la plus adaptée.
Ce comité social d’administration prévoit d’aborder le bilan des travaux des CSA PJJ 2023. La multiplication des départs et la longévité des intérims ont ostensiblement dégradé la fluidité du dialogue social.
Notre organisation syndicale a dénoncé l’absence de consultation en amont des CSA, la déclinaison tardive des courriers individuels d’allégement d’activité, des contingents dans le cadre des formations spécialisées et la tentation de nous assigner à un rôle d’observateur passif.
L’arrivée du nouveau DRH laissait présager une stabilisation de la DPJJ, mais l’annonce récente du départ du Directeur adjoint de la PJJ n’est pas de nature à nous rassurer. Il conviendra, en l’espèce, de procéder rapidement à un recrutement qualitatif pour permettre à chacun de respecter son périmètre et son champ d’action.
Madame la Présidente,
Il ne suffit pas de se cantonner à l’élaboration d’un agenda social pour considérer que l’objectif est atteint. En effet, il faut aller bien au-delà et donner de la consistance aux instances, aux débats et aux consultations. Notre organisation syndicale défend et réclame le principe de négociation pour permettre l’amélioration des conditions de travail et la reconnaissance de nos statuts.
Pour rappel, Amélie de Montchalin, ancienne ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a porté la réforme de la négociation collective dans le but de développer la culture de la « négociation » dans la fonction publique.Nous attendons de la DPJJ qu’elle s’inscrive dans cet état d’esprit en changeant de paradigme en matière de dialogue social.
Madame la Présidente,
Nous profitons de cette instance pour rappeler nos revendications en faveur des agents de la PJJ.
En outre, FOJustice PJJ réclame :
• La revalorisation indiciaire pour les corps des CADEC et des éducateurs
• La mise en place d’une prime spécifique pour les agents qui exercent à Marseille
• L’instauration d’une prime CEF et d’un régime dérogatoire en matière d’avancement et de mobilité
• L’accès au groupe 2 du RIFSEEP pour le personnel de SEAT, UEAT et MEAT.
• La prise en compte de la parole syndicale dans les CAP relative aux recours CREP, aux titularisations et aux conseils de discipline
• La revalorisation indiciaire sur la première grille des directeurs et des mesures indemnitaires audacieuses
• La mise en place des heures supplémentaires
Madame la Présidente,
En dépit du contexte de coupe budgétaire, nous comptons sur votre détermination pour soutenir et porter les revendications légitimes de notre organisation syndicale. Nous rappelons que la qualité du dialogue social est indispensable pour permettre à l’administration d’affronter les défis colossaux qui se présentent à elle.
Enfin, nous ne pouvons clore notre déclaration sans vous alerter sur le mouvement social au SEAT de Bobigny. En dépit du mouvement de grève, la situation n’évolue pas. Les agents attendent toujours des renforts RH conséquents, les renouvellements des contractuels jusqu’en 2025, le respect des engagements en matière d’audiences tardives, l’arrêt des COPJ en période estivale, la mise en paiement de la NBI et un positionnement clair sur l’accès au Groupe 2 du RIFSEEP.
Nous ne pouvons nous contenter de déclarations d’intention. Nous vous demandons d’intervenir auprès de la DIR IDF OM pour que toutes les revendications des agents soient traitées dans les meilleurs délais.
La médaille d’or de la flemme olympique du dialogue social revient à l’administration centrale qui semble incapable de prendre la mesure des enjeux en matière d’adaptation RH et d’organisation des services dans le cadre des Jeux olympiques.
Faisant fi des difficultés structurelles qui gangrènent les services franciliens, la DPJJ propose dans le cadre du CSA PJJ de repli, quatre misérables feuilles devant traiter de sujets impactant directement les conditions de travail des agents.
Une contribution frugale pour aborder des sujets majeurs tels que les congés, le recrutement de contractuels, la constitution de la réserve, les périmètres de circulation, les autorisations d’accès, l’hébergement et l’attribution d’une prime. S’agissant de la prime, gageons que le ministère de l’Intérieur a été sans ambiguïté en promettant bien en amont une prime allant jusqu’à 1900 euros pour ses agents.
La légèreté de la centrale contraste avec l’attitude proactive pour ne pas dire pro-agressive de la DIR IFOM. En effet, en toute décontraction et sans l’aval de la centrale, la direction interrégionale tente d’imposer un plan Marshall des JO et contraint ses cadres à faire remonter les congés estivaux avec un taux de présence obligatoire de 70%.
Pour FO Justice PJJ, cette manière d’agir est inacceptable. Tout changement de rythme de travail, de modification de congés ou d’artifices organisationnels portant sur les conditions de travail doit préalablement recueillir l’avis des organisations syndicales et le consentement des agents.
À ce titre, FO Justice PJJ exige :
Le retrait immédiat de la quotité de 70%
Une clarification des règles pour la prime
L’attribution de la prime JO pour le personnel de la PJJ tous corps confondus
L’arrêt des pressions envers les agents pour répondre à une injonction qui n’a pas été validée
Le recrutement anticipé de contractuels sur des contrats longs
La prolongation en amont des contrats en cours
Des frais de mission pour les agents mobilisés
Des garanties en matière d’astreintes
Une ligne budgétaire supplémentaire pour assurer l’organisation des JO
Des réponses concrètes et rapides sur la crise structurelle que traverse le territoire du 93 et le défaut de cadres dans le 92.
Chers collègues,
Pour FO Justice PJJ, le dialogue social doit véritablement s’établir pour permettre l’amalgame entre des conditions de travail dignes et la continuité de l’activité judiciaire en période de JO. Il devient urgent pour la DPJJ de prendre en compte les alertes de notre organisation syndicale et de mettre en place une stratégie harmonisée notamment avec la DIR IFOM.
FOJustice PJJ a décidé de boycotter toutes les instances de dialogue social au niveau national et déconcentré.
En effet, face aux difficultés majeures dans l’exercice de nos missions, l’Administration n’a pour seule réponse que de passer sous silence et d’ignorer la souffrance des agents sans considération pour le dialogue social.
Par respect pour les personnels que nous représentons, nous n’entendons pas jouer les figurants dans des instances vidées de leurs sens.
Le non-respect des engagements pris par l’administration centrale et les services déconcentrés, l’absence de réponse à nos sollicitations, de groupe de travail en amont, de CSA adaptés aux problématiques réelles du terrain, sont inacceptables.
Nous ne sommes pas adeptes de la politique de la chaise vide, mais nous ne pouvons cautionner par notre présence un simulacre de dialogue social.
FOJustice PJJ et ses sections en région ne siègeront plus jusqu’à ce que l’administration prenne la mesure de ses responsabilités envers les représentants du personnel.
Comment expliquer un refus de dialogue sur le plan national du placement judiciaire alors que son contenu présente des aspects prometteurs, mais loin d’être aboutis ?
Ceci s’explique peut-être par le fait que les services déconcentrés ont été destinataire de ce plan dès février 2023 et que les organisations syndicales sont invitées uniquement à en débattre sans possibilité d’amender.
Ou alors par le fait que vos subordonnés n’ont pas jugé utile d’échanger sur le fond et en amont avec les organisations syndicales. Ou alors parce que les expérimentations qui exigent des débats en profondeur et des réflexions de fond sur le sens de nos missions n’ont pas été soumises pour avis aux CSA locaux et sont déjà en cours de déploiement.
Il y a sans doute dans ces postures respectives et similaires de certains hauts cadres une volonté d’écarter les organisations syndicales du débat institutionnel. Est-ce que vous souscrivez à cette démarche ? En êtes-vous simplement informé ?
Alors qu’un accord ministériel sur la qualité de vie au travail est en chantier, pourquoi ne pas associer les organisations syndicales à ce plan d’action et particulièrement aux expérimentations ? Les effets en matière d’organisation et de rythme de travail nécessitent l’expertise des représentants du personnel. Pour autant, cet aspect est éludé par les différents protagonistes.
Madame la Directrice,
Comment expliquer un refus de dialogue sur la question du bilan du CJPM ?
Peut-être à cause de vos subordonnées qui n’ont pas jugé utile de permettre un débat transparent. Ou alors, à cause d’une présentation chaotique, de réunions multilatérales non préparées, de statistiques hasardeuses, de souffrances au travail minimisées, d’une approche subjective et d’un rejet des remarques des organisations syndicales.
Le CJPM mérite un bilan authentique loin du dogme aveugle des « anti » et du culte de la perfection des pro-CJPM. Il y a une voie médiane, celle de l’objectivité. Ainsi, nous pourrions partager les vertus parfois plus protectrices du CJPM tout en pointant les dysfonctionnements.
Nous pourrions nous accorder sur la problématique du nombre de mesures, des audiences répétitives et tardives, des outils inadaptés, du poids de l’administratif, du rapport complexe à certaines juridictions et surtout des moyens RH insuffisants.
Madame la Directrice,
Au-delà des enjeux cruciaux de ces thématiques, comment expliquer un refus de dialogue tout court ? Alors même que vous semblez vouloir donner un nouveau souffle à la PJJ en engageant un travail en profondeur sur de nombreux chantiers et que vous avez porté des revendications fortes auprès de la chancellerie en faveur du personnel administratif et des directeurs.
Peut-être à cause d’une désorganisation générale des services RH de l’administration centrale, de l’absence de réunions bilatérales préparatoires ou a contrario de la tenue de réunions multilatérales mal préparées avec des documents de travail transmis in extremis. Est-ce le fruit d’un désintéressement de vos services qui agissent à leur guise sans craindre les remontrances ou à cause d’entraves au dialogue social ?
La liste est loin d’être exhaustive, mais elle a le mérite de pointer les causes profondes du refus de notre organisation syndicale de siéger lors du CSA PJJ du 30 novembre 2023.
Le boycott de toutes les instances n’est pas à l’ordre du jour, mais nous comptons sur votre réactivité et votre vigilance pour impulser un nouvel élan sur le plan du dialogue social.
