Auteur/autrice : adminfojustice
UISP FO Dijon : Lettre Ouverte à Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Dijon
Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Dijon,
Comme vous le savez, le gouvernement a pour ambition de parvenir à une maitrise de la consommation d’énergie et de ressources naturelles sur l’ensemble du territoire.
Mettre en place une politique de développement durable, influer positivement sur le réchauffement climatique sont des engagements forts et primordiaux qui nous engagent envers les générations futures.
Ces engagements ne sauraient être menés sans le concours et la participation des services publics, de l’administration et de ces différentes déclinaisons territoriales.
Avec une vingtaine d’établissements répartis sur 2 régions couvrant près de 87.000 km2, la direction interrégionale de Dijon se doit d’être attentive à ce sujet.
Nos établissements sont une consommation absolument exorbitante d’énergie et d’eau, les gaspillages sont légions et les régulations minimalistes, voire inexistantes. Les parcs de véhicules sont loin d’être vertueux.
Cette consommation excessive peut être régulée et optimisée. Dès aujourd’hui et pour les années à venir nous devons chacun et collectivement être acteur de cette transition.
Pour cette raison, nous vous demandons de placer ce sujet à l’ordre du jour du prochain CTI.
Nous souhaitons que soit présenté un état des lieux des consommations d’énergie et de ressources naturelles de chaque structure afin que nous puissions œuvrer ensemble à trouver des solutions de gestion responsables et d’économie de ressources.
Vous remerciant de votre compréhension, nous vous prions d’agréer, monsieur le directeur interrégional, l’expression de nos salutations distinguées
Prison d’Avignon-le-Pontet : Outrage à l’égard d’un agent dépositaire de l’autorité publique
Le Syndicat Local Pénitentiaire FO Justice du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet RAPPELLE que l’outrage à un agent dépositaire de l’autorité publique est un acte commis à l’égard d’une personne chargée d’une mission de service public, en lien avec ses missions, qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction.
Les agents de l’administration pénitentiaire ont reçu un pouvoir de sanction et/ou de contrainte et sont donc des agents dépositaires de l’autorité publique, au même titre qu’un magistrat, un policier municipal ou national, un gendarme, un douanier, etc…
L’outrage est un acte répréhensible qui doit porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de l’agent, exemple :
- Insultes verbales
- Envoi d’objets ou de lettres d’insultes
- Menaces verbales ou écrites
- Gestes insultants ou menaçants
Dans ce cas, le détenu doit absolument faire l’objet d’un compte-rendu d’incident (CRI).
ATTENTION : Les violences physiques ne sont pas considérées comme un outrage mais comme des coups et blessures, qui représentent un délit. La diffamation fait également partie des délits.
Pour que l’acte soit considéré comme outrage, il doit donc nuire à la dignité ou au respect de l’agent public, et être commis pendant que l’agent est en service, ou bien avoir un lien avec ses missions.
Les risques d’amendes en cas d’outrage à un agent sont :
Un outrage à agent est une infraction punie par la loi, selon l’article 433-5 Code pénal. Constituent un outrage, les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Comment faire une demande de protection fonctionnelle :
L’agent bénéficie de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. L’administration doit protéger l’agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu’il a subis. La demande de protection fonctionnelle doit être formulée avec un compte-rendu professionnel (CRP) auprès de la direction locale.
FO Justice VOUS INFORME de vos droits car bien trop souvent l’administration omet cette partie.
Prison de Lyon : Bravo aux personnels de la MALC
Dans l’après midi du 10 mai 2022 vers 16h40, une fois n’est pas coutume , un détenu en promenade à la MAH1 a voulu se faire la malle. Après avoir escaladé le grillage de la cour, il s’est dirigé vers le grillage de séparation entre la zone neutre et le chemin de ronde.
Le sang froid et le professionnalisme des agents a permis de stopper ce détenu dans sa course .
La présence d’un surveillant promenade rendu plus que nécessaire, car il prévient à l’instant T.
Un collègue au mirador qui déplombe et fait les sommations d’usage au détenu, qui surpris , rebroussera chemin vers la cour de promenade.
Des collègues au PCI, qui analyseront immédiatement la sonnerie de la barrière hyper fréquence et déclencheront l’alarme générale dans la foulée. Le blocage de tous mouvements dans les bâtiments.
L’ensemble des collègues venus en renfort et qui se sont tenus à disposition au niveau de la rue. Et une Direction présente auprès des collègues.
Tous les acteurs de la détention se sont mobilisés
La solidarité, la réactivité, le professionnalisme l’envie de bien faire, tout cela réuni montre qu’à la MALC , les collègues s’investissent.
FO JUSTICE demande de la reconnaissance envers les collègues et des félicitations plus que méritées.
FO JUSTICE demande un suivi psychologique pour les collègues dans le besoin
Passage du pont de l’Ile de Ré : prise en charge des frais
Prison de Lille-Sequedin : Alerte agression
Prison d’Épinal : Agression de bon matin
Le vendredi 06 mai 2022 à 09h50, alors qu’une fouille de cellule était programmée au 3 ème étage, l’agent disponible demande au détenu de se rendre à la douche afin d’y effectuer cette opération. Le détenu refuse catégoriquement, prétextant que ce n’était pas le moment. Puis, il finit par s’en prendre violemment au surveillant, verbalement et physiquement en lui infligeant un coup de tête et plusieurs coups, notamment au visage.
Grâce à la réactivité des collègues présents, l’alarme a été déclenchée par l’élève surveillant en poste à l’étage et le détenu a pu être maîtrisé dans l’attente des renforts. Il a été emmené ensuite en prévention au quartier disciplinaire.
Quant à notre collègue, il a été conduit au centre hospitalier.
Le Syndicat Local pénitentiaire Force Ouvrière exige une sanction disciplinaire exemplaire à la hauteur de l’agression et le transfert du détenu.
Le Syndicat Local pénitentiaire Force Ouvrière tient à féliciter le personnel par leur rapidité d’intervention et leur professionnalisme.
Nous souhaitons un prompt rétablissement à notre collègue et lui apportons notre soutien.
Adjoints Administratifs : Ces ” petites mains ” qui subissent la double-peine !!!
Un grand nombre de nos collègues Adjoints Administratifs (C1) ont eu la mauvaise surprise de constater, lors de la signature de leur arrêté de reclassement, la perte d’un échelon sans qu’il y ait de gain indiciaire. Celui-ci restant au même niveau, soit 343, passé par ailleurs, à 352 au 1er mai 2022.
En effet, à cause de l’inflation galopante, le montant du SMIC en est à sa deuxième revalorisation depuis le 1er janvier dernier. La politique du gouvernement, qui insiste sur les « mesurettes » de rattrapage du SMIC pour les bas salaires dans la fonction publique, a créé une aberration et une injustice pour nos collègues Adjoints Administratifs C1, de l’échelon 2 à l’échelon 5. Nos collègues payés au SMIC voient leur évolution de carrière régresser.
En cette période de perte du pouvoir d’achat, ils subissent la double peine d’un choix dogmatique purement budgétaire de ne pas revaloriser le point d’indice.
Une fois encore, alors que les discours sur l’égalité de traitement, sur la simplification administrative et l’impérieuse nécessité de rendre attractifs nos métiers administratifs sont légions, nous sommes écœurés de constater que les habitudes perdurent et que la logique n’est toujours pas d’actualité.
La fonction publique n’est pas prête de perdre sa place
d’employeur précaire numéro 1 !
FO Justice – Personnels Administratifs dénonce un reclassement dépourvu de sens à cause des effets de l’inflation et des augmentations automatiques du SMIC qui font que depuis le 1er mai 2022, les 7 premiers échelons d’adjoint administratif C1, les 3 premiers échelons de C2 et les 2 de SA1, sont à l’indice 352 !
FO Justice – Personnels Administratifs dénonce cette anomalie qui crée chez les agents un sentiment de mépris, qui divise encore plus et qui démotive !
FO Justice – Personnels Administratifs ne cessera de défendre les droits des agents, de dénoncer les injustices !
N’hésitez pas à nous contacter pour vous informer et vous accompagner !
CPIP : Pôle Interrégional de Formation Antilles Guyane
FO Justice CPIP alerte la Directrice Interrégionale de la MSPOM quant aux dysfonctionnements majeurs du Pôle interrégional de Formation Antilles Guyane.
Nous avons pu échanger avec les collègues présents sur le site et sommes atterrés de constater la situation actuelle :
Si, depuis 2016, le Chef de Pôle a alerté la direction interrégionale des services pénitentiaires concernant la dégradation des conditions de travail, la surcharge d’activité et l’ambiance délétère que toutes ces problématiques engendrent ; force est de constater, que ces cris d’alerte n’ont pas été entendus.
FO Justice CPIP dénonce une politique de l’autruche et lève le voile sur l’épuisement professionnel de l’équipe du pôle interrégional de Formation Antilles Guyane.
La démission d’une responsable de formation, les demandes de ruptures conventionnelles, les arrêts maladies devraient pourtant alerter la Direction Interrégionale de la MSPOM !
Le processus de formation est mis à mal, les personnels chargés de gérer ce pôle et les agents sur le terrain ne devraient pas subir de telles conditions de travail.
Les postes de Formateur vacants sur le CP de Baie Mahault, sur le Siège PIFAG au CP de Ducos et sur la MA de Basse Terre induisent des situations contraires à la loi. Pour exemple, les agents du CP de Baie-Mahault, n’ont plus accès aux formations pourtant obligatoires selon la circulaire du 22 novembre 2018. Nous alertons également sur la situation du CP de Guyane pour lequel, au premier semestre, le formateur qui assure l’intérim sera en cessation d’activité. FO Justice PA, dans son désir de voir les organigrammes de référence s’établir, sollicite donc la création d’un poste de personnel administratif, indispensable au bon fonctionnement du pôle de Formation Antilles Guyane.
L’heure n’est plus à la mise en place « à tout prix » de politiques pénitentiaires, de programmes collectifs ou de références thématiques au détriment des ressources humaines.
Des décisions doivent être prises par la Direction interrégionale des services pénitentiaire au plus vite !
La situation actuelle doit cesser IMMEDIATEMENT et la MSPOM doit jouer son rôle de soutien en réactualisant les fiches de postes, conformément aux fiches métiers de RF et au fonctionnement des pôles nationaux.
Situation ISP/MSP. Instructeurs et Moniteurs de Sécurité Pénitentiaire
Objet : ISP/MSP
Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
Je viens par la présente solliciter toute votre attention concernant la situation des Instructeurs et Moniteurs de Sécurité Pénitentiaire ISP/MSP.
Le 30 janvier 2020, dans un courrier adressé à votre prédécesseur, FO JUSTICE avait demandé l’ouverture d’un groupe de travail afin d’avancer sur la valorisation de carrière de ces personnels pénitentiaires.
En effet, depuis 2016, la délocalisation des formations PREJ et ESP de l’ENAP, vers les Directions Interrégionales des Services Pénitentiaires a permis le déploiement de ces équipes. A cette mission, se rajoute le suivi des agents ESP pour le renouvellement des habilitations et la formation des personnels en établissement.
Pour FO JUSTICE, il est temps de reconnaître l’investissement de ces agents, qui œuvrent avec très peu de moyens et auxquels on demande toujours plus sans la moindre compensation.
C’est dans ce sens que FO JUSTICE vous demande la programmation d’une réunion en bilatérale pour évoquer ce sujet avec vos services.
Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, à l’expression de mes salutations respectueuses.