Le 27 mars 2025, une délégation de FO Justice, composée de représentants régionaux des personnels d’insertion et de probation ainsi que des personnels administratifs, s’est rendue au Centre Pénitentiaire Sud Francilien (CPSF). Au cours de cette journée, notre délégation a eu l’opportunité d’échanger avec les collègues du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) présents, incluant des Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP), des personnels administratifs (PA), des psychologues et des assistants de service social (ASS).
Ce compte-rendu a été rédigé à la suite des observations et des échanges réalisés avec l’ensemble des personnes rencontrées durant cette journée.
PROGRAMME :
• Matin : Rencontres et échanges avec les collègues du SPIP du CPSF.
• Après-midi : Rencontres et échanges avec les collègues du Centre National d’Évaluation (CNE).
Le SPIP de Seine-et-Marne est composé de quatre antennes, dont celle du CPSF, qui est exclusivement dédiée au milieu fermé. L’établissement dispose d’une capacité d’accueil de 798 places. Au sein du CPSF, deux structures coexistent :
• Les centres de détention (hommes et femmes), le quartier maison centrale (QMC), et le quartier arrivant (QA). Le SPIP du CPSF est responsable de l’accompagnement des personnes détenues dans ces bâtiments.
• Le Centre National d’Évaluation (CNE), qui est administrativement autonome et directement rattaché à la direction de l’administration pénitentiaire, ainsi que l’UAT, qui est le seul établissement de ce type en France. Une Directrice Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (DPIP) supervise le CNE. Les CPIP sont sous son autorité fonctionnelle, mais administrativement sous celle du directeur du SPIP 77. Ainsi, c’est le SPIP qui « gère » et met à disposition les CPIP pour le CNE. Le SPIP de Réau est également compétent pour intervenir sur l’UAT.
POINT SUR LES LOCAUX
Les locaux de l’antenne de Réau se situent au deuxième étage du bâtiment administratif. Ils comprennent quatre bureaux de 20 m² (deux CPIP se partageant théoriquement une pièce), un bureau de 20 m² réservé au coordinateur socioculturel, un bureau de 18 m² affecté à la directrice, et un secrétariat de 15 m². Ces locaux sont jugés agréables et fonctionnels.
POINT RH
Organigramme de référence (2023) pour tout le CP :
• DPIP : 2
• CPIP : 16 (SPIP + CNE/UAT)
• PA : 2 (adjoints administratifs)
• ASS : 1
• Coordinateur d’activités : 1
• Total : 22
Organigramme actuel, ALIP Réau :
• DPIP : 1
• CPIP : 9
• CPIP stagiaire : 1
• Adjoints administratifs : 2
• Coordinatrice culturelle : 1
• Assistante de service social : 1
• Psychologue : 1
• Psychologue binôme de soutien : 1
• Agent point d’accès aux droits : 1
• Canal vidéo interne : 1
FONCTIONNEMENT ET PROBLÉMATIQUES RENCONTRÉES
Chaque CPIP gère environ une soixantaine de dossiers.
Problèmes majeurs rencontrés :
• Une CPIP intervient sur quatre bâtiments différents : QMC, QI, CDH1, CDH3.
• En plus de la permanence habituelle, les CPIP doivent gérer une permanence hebdomadaire à l’UAT à tour de rôle.
• Un nombre excessif de commissions d’applications des peines (CAP) et de débats contradictoires (DC) est constaté, sans programmation à échéances fixes. Le nombre peut atteindre jusqu’à 6 CAP par mois, avec des périodes particulièrement chargées. La direction du SPIP est consciente des difficultés et a engagé un dialogue avec les magistrats pour améliorer l’organisation, mais peu de progrès ont été réalisés jusqu’à présent.
• Un trop grand nombre de profils « maison d’arrêt » sont incarcérés au CPSF.
• Une seule assistante de service social intervient sur l’établissement (hors CNE) et doit également intervenir ponctuellement sur l’UAT.
• Actuellement, deux postes de CPIP restent vacants : un à l’UAT (non publié à la CAP) et un autre sur le CDH1. Il serait souhaitable d’attribuer au moins trois CPIP au CPSF pour un fonctionnement optimal.
LE CENTRE NATIONAL D’ÉVALUATION
Le CNE, d’une capacité de 50 places, accueille des personnes détenues pour évaluation, afin d’organiser leur parcours de peine. Mis en service en novembre 2011, il est le deuxième CNE ouvert en France.
POINT RH :
• DPIP : 1
• Directrice adjointe : 1
• CPIP : 7
• Psychologues cliniciens : 4
• Psychologues du travail : 2
• Adjoints administratifs : 2
FONCTIONNEMENT ET PROBLÉMATIQUES RENCONTRÉES :
• Une direction bicéphale complique le travail des collègues.
• En l’absence de candidats volontaires, des CPIP sortants d’école peuvent être affectés d’office au CNE.
• Les CPIP du CNE doivent également intervenir sur l’UAT, aggravant la charge de travail.
• Des difficultés d’orientation vers les établissements pour peine sont constatées, notamment en raison d’un manque de communication sur les établissements fléchés.
• L’effectif de psychologues cliniciens est insuffisant pour un suivi adéquat des personnes détenues.
L’UNITÉ D’ACCUEIL ET DE TRANSFÈREMENT (UAT)
L’UAT, d’une capacité de 180 places, accueille des personnes condamnées en attente de transfert vers un établissement pour peine.
POINT RH :
• CPIP : 0
• Psychologues : non présents sur l’UAT
FONCTIONNEMENT ET PROBLÉMATIQUES RENCONTRÉES :
• Un flou juridique persiste sur la classification de ce bâtiment.
• Aucun CPIP n’est actuellement affecté à l’UAT, ce qui entraîne une surcharge de travail pour les CPIP de l’ALIP de Réau.
• Les délais de transfèrement s’allongent, avec des situations préoccupantes pour les détenus.
• L’absence d’accompagnement individualisé est problématique, et il est impératif d’affecter deux CPIP à l’UAT.
• Les demandes des détenus ne sont pas traitées efficacement par les JAP, ce qui complique leur situation.
• L’assistante sociale est souvent sollicitée, mais les démarches restent complexes et frustrantes.
FO Justice a discuté avec la direction de l’UAT des problématiques rencontrées et a été informée des alertes faites à la direction interrégionale. Bien que des efforts soient faits pour sécuriser les interventions des CPIP, des solutions plus globales sont nécessaires.
Notre OS estime qu’il est crucial que la DAP prenne conscience de la situation actuelle de l’UAT et de ses enjeux et que les solutions ne doivent pas se limiter à des initiatives locales.
REMERCIEMENTS : FO Justice CPIP remercie la direction du SPIP pour ses échanges constructifs et tous les collègues pour leur confiance et leur engagement.
Lire le communiqué
