FO Justice MC Arlesexprime une profonde inquiétude face aux conditions de travail devenues insupportables au quartier disciplinaire (QD) de notre établissement.
Les récents événements exigent une réaction immédiate de la direction locale pour garantir la santé et la sécurité des agents dans ce secteur particulièrement sensible.
UN DÉTENU A, À PLUSIEURS REPRISES, DÉGRADÉ SA CELLULE EN LANÇANT SES EXCRÉMENTS SUR LES MURS, LES PORTES ET MÊME SUR LE PERSONNEL !!!
LORS DE LA DISTRIBUTION DES REPAS, CET INDIVIDU A ÉGALEMENT PROJETÉ DES ASSIETTES SUR LES AGENTS !!!
Ce comportement inacceptable engendre un climat de violence et de dégradation, compromettant ainsi la capacité des agents à accomplir leur mission dans des conditions dignes.
De plus, l’odeur nauséabonde et l’insalubrité ambiante rendent le travail au QD non seulement désagréable, mais également dangereux pour la santé physique et mentale des agents. Malgré les signalements répétés, aucune mesure adéquate n’a été prise pour remédier à cette situation alarmante.
FO Justice MC Arlesne peut plus laisser la situation perdurer, et ne peut tolérer cette inaction face à des comportements aussi extrêmes. L’amnésie concernant l’historique de notre établissement ne doit pas devenir la norme !
FO Justice MC ArlesEXIGE le transfert immédiat de cet individu vers un autre établissement, où des mesures appropriées pourront être mises en place pour gérer son comportement.
IL EST IMPERATIF D’AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU QD AFIN DE GARANTIR LA SÉCURITE ET LA DIGNITÉ DES AGENTS !!!
FO Justice MC ArlesREQUIERT également la reconnaissance et la valorisation du travail des surveillants et brigadiers-chefs, qui affrontent quotidiennement des situations extrêmes. La santé et la sécurité des agents doivent être une priorité absolue.
Le Syndicat National FO Justice – Personnels Administratifs vous informe du calendrier 2025 des CAP (Adjoints Administratifs, Adjoints Techniques, Secrétaires Administratifs, Techniciens) et CCP (Agents Contractuels).
Les CAP et CCP sont des instances consultatives qui traitent des sujets relatifs aux carrières individuellesdesagents. Elles ne sont pas compétentes en matière d’avancement, de promotion et de mobilité.
Les sujets présentés pour avis en CAP concernent notamment :
– les refus de titularisation et prolongation de stage ;
– les décisions de refus d’une demande de congé de formation professionnelle ;
– les questions d’ordre individuel relatives au recrutement des travailleurs handicapés s’agissant du renouvellement ou du non renouvellement de contrat ;
– les questions d’ordre individuel relatives au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après refus de trois postes.
À la demande du fonctionnaire, les CAP peuvent être saisies sur les sujets suivants :
– les refus de mise en disponibilité ;
– les refus d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel ;
– les litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel ;
– les refus d’autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;
– les refus d’acceptation de démission ;
– les demandes de révision de compte rendu de l’entretien professionnel ;
– les refus de mobilisation du compte personnel de formation ;
– les refus de demande initiale ou de renouvellement de télétravail ;
– les refus de demande de congés au titre du compte épargne-temps.
Les sujets présentés pour avis en CCP concernent notamment :
– les licenciements après période d’essai ;
– l’impossibilité de reclassement de l’agent avant licenciement en cas d’inaptitude physique médicalement constatée ;
– les décisions de refus d’une demande de congé de formation professionnelle, de formation continue ou d’une période de professionnalisation ;
À la demande du fonctionnaire intéressé, les CCP peuvent être saisies sur les sujets suivants :
– les refus d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel ;
– les litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel ;
– les refus d’autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;
– les demandes de révision de compte rendu de l’entretien professionnel ;
– les refus de mobilisation du compte personnel de formation, en application du II de l’article 22 quater de la loi du 13 juillet 1983 ;
– les refus de demande initiale ou de renouvellement de télétravail
– les refus de demande de congés au titre du compte épargne-temps.
7h10, c’est le temps imparti aux agents de la surveillance électronique (ASE) pour accomplir leurs missions.
Durant cette plage horaire, ces agents se voient confier diverses tâches, telles que le recueil déporté d’informations (RDI), la mise en place des dispositifs, les interventions sur le terrain, et bien d’autres. 7h10, c’est également le temps dont disposent les ASE pour gérer au mieux cette charge de travail exigeante.
Il ne faut pas oublier que ces agents interviennent souvent à l’extérieur, confrontés à une insécurité croissante et aux imprévus du quotidien. Ils démontrent chaque jour leur capacité à accomplir leurs missions avec autonomie et professionnalisme.
Cependant, malgré cette organisation déjà dense, force est de constater que certains dirigeants, en s’appuyant sur de prétendus “protocoles locaux”, envisagent d’ajouter de nouvelles missions à la charge des ASE. Une décision imposée unilatéralement, sans concertation préalable avec les organisations syndicales pour empêcher l’ajout de ces nouvelles « besognes ».
FO Justice dénonce fermement cette méthode autoritaire, révélée au lendemain du Comité Social d’Administration des SPIP.
AINSI, DES MODIFICATIONS D’HORAIRES ET LE TRAITEMENT DES ALARMES DE VIOLATION SERONT IMPOSÉS… EN FONCTION DES PROTOCOLES LOCAUX ! LES AGENTS N’AURONT QUE 7H10 POUR TOUT RÉALISER.
Le 8 janvier 2025, les organisations syndicales (OS) ont été invitées à un Comité Social d’Administration (CSA) Interrégional par la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Marseille, avec pour sujet principal l’ouverture de Baumettes 3 au centre pénitentiaire (CP) de Marseille.
Le Directeur Interrégional (DI) a renouvelé ses vœux à l’ensemble des personnels de la DISP de Marseille, en rendant hommage à leurs efforts face aux moments difficiles, notamment suite à la tragique perte de nos deux collègues au péage d’Incarville.
I – PRISE D’OTAGE DU 3 JANVIER 2025 SUR LA MAISON CENTRALE (MC) D’ARLES
Le DI a évoqué la prise d’otage survenue à la Maison Centrale (MC) d’Arles, félicitant l’ensemble des personnels pour leur professionnalisme, leur réactivité et leur sang-froid. Il a souligné l’efficacité des équipes intervenantes, l’Équipe Locale de Sécurité Pénitentiaire (ELSP), l’Équipe Régionale d’Intervention et de Sécurité (ERIS), le RAID (recherche, assistance, intervention, dissuasion) unité d’élite de la police nationale française, ainsi que le soutien psychologique mis en place pour les agents affectés par cet événement traumatique.
⇒ Le DI s’engage à renforcer la formation pour mieux appréhender les profils psychiatriques des détenus.
⇒ Le nouvel Adjoint au Chef d’Établissement (ACE) du CP de Marseille a rappelé le cadre juridique des interventions en cas de prise d’otage, précisant que seules les forces spécialisées comme le RAID ou le Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) sont habilitées à effectuer des tirs de neutralisation sans légitime défense.
→ FO Justice PACA-CorseINSISTE sur le savoir-faire de l’ERIS et a exprimé son mécontentement face à leur éviction lors de l’intervention du RAID, rappelant les compétences essentielles des agents de l’ERIS et que l’ERIS de Marseille aurait dû être seulement assisté par le RAID.
II. SITUATION CYCLONIQUE À MAYOTTE
Le service des Ressources Humaines de la DISP de Marseille a recensé quatre agents touchés par cette tragédie au sein de ses établissements :
– 1 agent en Congés Bonifiés (CB),
– 1 agent en Congé Maladie Ordinaire (CMO) à Mayotte,
– 2 agents dont les départs en CB sont repoussés pour leur permettre de retrouver leurs familles.
III. VISITE DU MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
Lors de la visite de Monsieur DARMANIN, le DI a souligné les défis majeurs auxquels sont confrontés les personnels de la DISP de Marseille :
I.Le besoin urgent de moyens humains et financiers face à l’augmentation des narcotrafiquants.
II.La hausse continue de la population carcérale, atteignant 8 930 détenus, impose des ressources supplémentaires pour assurer leur prise en charge.
III.La nécessité de renforcer le soutien des Forces de Sécurité Intérieure (FSI) pour les escortes périlleuses, soulignant que la présence de l’ERIS sur ces missions nuit à la sécurité des établissements dans laquelle l’ERIS ne peut pas être présent.
IV. POINT SUR LA SÉCURITÉ
Le déploiement de dispositifs anti-drones et de brouilleurs de téléphonie dans plusieurs établissements a permis un brouillage efficace, notamment dans les Quartiers d’Isolement et Disciplinaire (QID) des CP d’Aix Luynes, de Marseille et de la MC d’Arles. En raison de l’efficacité des brouilleurs mobiles, six unités supplémentaires seront acquises pour 2025.
Les opérations de fouilles sectorielles seront intensifiées dans les établissements, en collaboration avec l’ELSP de l’établissement et l’ERIS 13, en particulier dans les établissements accueillant des détenus liés au narcobanditisme.
IV. SITUATION DES RESSOURCES HUMAINES
Le taux de couverture des établissements a atteint une moyenne de 90 %, marquant une amélioration par rapport à 2023. Toutefois, des départs à la retraite massifs, notamment ceux des agents du plan 13000, posent de nouveaux défis.
V. LE CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MARSEILLE
OUVERTURE DES BAUMETTES 3 (B3)
Bien que la livraison de B3 accuse un léger retard en raison de malfaçons, elle est attendue pour la deuxième quinzaine de mai, avec une mise en service prévue en septembre. L’ouverture des quartiers de confiance se fera au mois de septembre et l’ouverture des autres bâtiments se fera progressivement au mois d’octobre.
L’Administration Centrale a reconnu que cette ouverture aurait pu se faire avant l’été, mais le manque de personnel et l’arrivée de surveillants stagiaires ne permettent pas une ouverture anticipée. Plusieurs questions restent en attente, notamment concernant l’Unité pour Détenus Violents (UDV) et le besoin d’un deuxième SAS véhicule.
GARDE DES MURS
La Directrice du projet Baumettes 3 a précisé que le projet de service est en cours de finalisation. Tous les documents doivent être validés par le médecin du travail avant d’être présentés aux OS.
ACTION SOCIALE
La Délégation Interrégionale du Secrétariat Général Sud Est (DIR-SG sud-est) soutient la DISP de Marseille dans l’ouverture de Baumettes 3, notamment en organisant une information pour les agents en sortie de scolarité à l’ENAP.
La DIR-SG sud-est informe les membres du CSAI que 280 logements ont été réservés avec LOGIREM, dont 210 sont déjà occupés. L’administration cherche des solutions pour encourager les agents à accepter les logements proposés afin de faciliter leur accès au logement social. Le projet « Marseille en grand » inclut Baumettes 3 et vise à prioriser l’attribution de logements aux agents.
Une nouvelle assistante des services sociaux (ASS) sera en poste sur le CP de Marseille en février. La DIR-SG sud-est a également contacté le CRAS d’Aix-en-Provence pour élaborer des solutions de logement et de restauration pour les agents du CP de Marseille.
→ FO Justice PACA-CorseSALUE cette initiative et a proposé à la DIR-SG sud-est de contacter la Fondation d’Aguesseau pour des colocations meublées, offrant des solutions intéressantes pour les agents.
→ FO Justice PACA-CorseINFORME la DIR-SG sud-est que la Fondation d’Aguesseau a lancé une offre de logement national en partenariat avec Cautionéo, à travers la bourse au logement « Loc’Justice », facilitant ainsi l’accès au logement pour les agents du ministère. Plus d’informations sont disponibles via leur site internet : https://locjustice.fr/
→ FO Justice PACA-CorseINFORME la DIR-SG sud-est que la section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) PACA propose des solutions de logement d’urgence. Cette aide temporaire, subventionnée jusqu’à 40 % du tarif public journalier, est limitée à 400 € par mois et peut durer de un jour à trois mois maximums.
Les hébergements sont disponibles auprès de MONTEMPO appart’hôtel, ainsi qu’à la Résidence des Chartreux, qui offre des logements provisoires pour les fonctionnaires d’État en difficulté. Située au 33 Bd Maréchal Juin à Marseille, cette résidence propose des appartements meublés, avec une durée maximale de location d’un an, renouvelable une fois.
→ FO Justice PACA-CorseSOULIGNE également que le CNAS a établi des partenariats avec des communes, notamment pour la construction de maisons mitoyennes près d’Aix-en-Provence ou sur Savigny-sur-Orge, destinées aux agents du ministère de la Justice.
→ Concernant les places en crèche, l’accès dépend exclusivement de la SRIAS. Des membres du CSAI siègent à la SRIAS et insistent sur la nécessité d’une communication claire de l’administration, car les réservations de places sont géographiquement localisées. Pour plus d’informations, il est conseillé de contacter la SRIAS PACA via leur site internet :https://www.srias.paca.gouv.fr
En ce qui concerne la restauration au CP de Marseille, la DIR-SG sud-est a pris contact avec le CRAS d’Aix-en-Provence, mais les décisions restent à définir.
→ FO Justice PACA-CorseRAPPELLEque la restauration des agents a été discutée lors de précédents CSAI. À l’approche du CSA du CP de Marseille prévu le 10 janvier, FO Justice CP de Marseille a déposé un projet pour éviter que les agents ne soient contraints de prendre leurs repas sur leur lieu de travail, ce qui contrarierait les réglementations en vigueur.
EFFECTIFS ET FORMATION
L’organigramme de référence (OR) prévoit 156 postes de surveillants et surveillants brigadiers, 13 brigadiers-chefs et 9 officiers. La majorité de ces postes ont été publiés lors des récentes campagnes de mobilité. Il reste 31 postes vacants (dont 5 pour le Greffe) et 1 poste d’officier pour le greffe. La DAP vise un taux de couverture de 91 % à l’ouverture de Baumettes 3.
→ FO Justice PACA-CorseDÉPLORE que le nombre de postes offerts ne soit pas suffisant pour couvrir les postes vacants.
Le Plan Local de Formation (PLF), validé pour un montant de 54 000 euros, sera soumis à approbation lors du prochain CSAI en février. Les problèmes de sécurité incendie de la Structure d’Accompagnement vers la Sortie (SAS) sont presque résolus, la sous-commission incendie ayant validé le projet avec réserves.
BASE PÔLE DE RATTACHEMENT DES EXTRACTIONS JUDICIAIRES (PREJ) – ÉQUIPE LOCALE DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE (ELSP)
La DISP a validé le projet de déplacement de l’ELSP. Cependant, l’extension demandée par FO Justice CP de Marseillepour maintenir les deux entités sur un même site n’a été acceptée que pour le PREJ de Marseille. Pour FO Justice PACA-Corse, un PREJ ne doit pas être situé au sein même de l’établissement, contrairement à l’ELSP. La DISP n’a pas pris en compte les demandes de FO JusticeCP de Marseillelors du CSA du 15 novembre 2024, prétendant ne pas avoir connaissance du projet porté par FO Justice.
V.I CHARTES DES TEMPS (CDT)
Au début de cet ordre du jour, FO Justice PACA-Corseévoque la note DAP du 31 décembre 2024 concernant la comptabilisation des temps d’intervention durant les astreintes. FO Justice PACA-Corseinforme la DISP de Marseille qu’il est impératif de réactualiser toutes les CDT dans tous les établissements comportant des astreintes et de les soumettre à réévaluation lors des CSA locaux.
Ainsi, la validation des CDT de l’ELSP et des officiers du CP de Marseille, ainsi que celle de l’ELSP de la Maison d’Arrêt (MA) de Draguignan et des officiers du Centre de Détention (CD) de Salon-de-Provence, doit être ajournée. LE DI A APPROUVE CET ARGUMENT ET A DEMANDE LA REVISION DES CDT LORS DES CSA LOCAUX.
•BRIGADE SECURITE ET GARDE DES MURS :La validation en CSAI sera reportée, car le Procès-Verbal doit d’abord être approuvé lors du CSA local prévu le 10 janvier.
•CD SALON-DE-PROVENCE:FO Justice PACA-Corses’interroge sur la capacité de l’administration à respecter les règlements en vigueur. Les CDT présentées ne respectaient pas le délai imposé par le décret pour un vote unanime défavorable (VUD), ce qui constitue une nouvelle convocation. De plus, bien qu’un CSA ait eu lieu en décembre où les propositions de FO Justice CD Salon-de-Provenceont été validées, l’établissement n’a pas envoyé le Procès-Verbal ni les CDT correctes.
Dimanche en début d’après midi, un des trop nombreux pensionnaires de la maison d’arrêt a décidé de provoquer son transfert de n’importe quelle manière.
L’agent MA2 se retrouve prise en otage, maintenu serré au cou avec une arme artisanale sur sa gorge.
Heureusement, un drame a été évité grâce au professionnalisme et l’efficacité des agents venus en renfort. Dès l’appel de l’agent au motorola, ils sont montés lui porter main forte et délivrer leur collègue de l’étreinte dans laquelle est se trouve.
Le bureau local FO Justice souhaite un prompt rétablissement à notre collègue après cette journée dont elle ne ressortira pas indemne.
Le bureau local FO Justice demande à ce que les agents primo intervenants soient récompensés à la hauteur de la bravoure dont ils ont fait preuve. Et une sanction maximum à l’égard du détenu en attendant son transfert hors de nos murs.
