Le Syndicat National FO Justice – Personnels Administratifs vous informe du calendrier 2025 des CAP (Adjoints Administratifs, Adjoints Techniques, Secrétaires Administratifs, Techniciens) et CCP (Agents Contractuels).
Les CAP et CCP sont des instances consultatives qui traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles des agents. Elles ne sont pas compétentes en matière d’avancement, de promotion et de mobilité.
Les sujets présentés pour avis en CAP concernent notamment :
– les refus de titularisation et prolongation de stage ;
– les décisions de refus d’une demande de congé de formation professionnelle ;
– les questions d’ordre individuel relatives au recrutement des travailleurs handicapés s’agissant du renouvellement ou du non renouvellement de contrat ;
– les questions d’ordre individuel relatives au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après refus de trois postes.
À la demande du fonctionnaire, les CAP peuvent être saisies sur les sujets suivants :
– les refus de mise en disponibilité ;
– les refus d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel ;
– les litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel ;
– les refus d’autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;
– les refus d’acceptation de démission ;
– les demandes de révision de compte rendu de l’entretien professionnel ;
– les refus de mobilisation du compte personnel de formation ;
– les refus de demande initiale ou de renouvellement de télétravail ;
– les refus de demande de congés au titre du compte épargne-temps.
Les sujets présentés pour avis en CCP concernent notamment :
– les licenciements après période d’essai ;
– l’impossibilité de reclassement de l’agent avant licenciement en cas d’inaptitude physique médicalement constatée ;
– les décisions de refus d’une demande de congé de formation professionnelle, de formation continue ou d’une période de professionnalisation ;
À la demande du fonctionnaire intéressé, les CCP peuvent être saisies sur les sujets suivants :
– les refus d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel ;
– les litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel ;
– les refus d’autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;
– les demandes de révision de compte rendu de l’entretien professionnel ;
– les refus de mobilisation du compte personnel de formation, en application du II de l’article 22 quater de la loi du 13 juillet 1983 ;
– les refus de demande initiale ou de renouvellement de télétravail
– les refus de demande de congés au titre du compte épargne-temps.
