Le ministre de la Fonction Publique, Guillaume KASBARIAN, n’a pas trouvé meilleure idée pour réduire les dépenses de l’état que d’aller se servir directement dans la poche des fonctionnaires se voyant délivrer un arrêt maladie.
Jugez plutôt ce qu’il envisage de mettre en œuvre :
Passage de 1 à 3 jours de carence
Indemnisation à hauteur des 90% du salaire au-delà des 3 jours
Ainsi, les agents publics malades seraient responsables du déficit public de la France ?
Le gouvernement pense-t-il naïvement qu’une telle mesure serait de nature à faire baisser le nombre et la durée des arrêts de travail ?
CES RACCOURCIS SONT INTOLERABLES ! INSULTANTS !
Au-delà d’une stigmatisation inacceptable envers l’ensemble des fonctionnaires, cette mesure injuste aura des conséquences financières désastreuses sur leur salaire
FO Justice PJJ entend siéger à cette instance dans l’intérêt des agents, compte tenu des enjeux majeurs figurant à l’ordre du jour. Nous le faisons avec la ferme intention de défendre leurs droits et de garantir que les décisions prises respectent leur santé, leur sécurité, et leurs conditions de travail.
Cependant, les récentes annonces et le contexte actuel soulèvent des préoccupations majeures que nous devons dénoncer.
L’allongement à trois jours de la carence en cas d’arrêt maladie, combiné à la réduction du taux de remplacement des rémunérations à 90 %, représente une attaque directe contre les droits des fonctionnaires. Ces mesures, qui génèrent des pertes salariales importantes, entre 201 et 300 euros pour des arrêts aussi courts qu’une otite ou une gastro-entérite, et jusqu’à 320 euros pour une grippe saisonnière, auront des conséquences graves sur la santé des agents. Ces mesures incitent les agents à travailler malades, au détriment de leur santé et de la qualité du service public.
Cette logique punitive est inacceptable.
FO Justice PJJ dénonce égalementla suppression de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA), une mesure qui, bien que modeste, permettait de compenser partiellement l’absence de revalorisation du point d’indice. Alors que l’inflation continue de peser lourdement
sur les agents publics, ce retrait accentue encore leur perte de pouvoir d’achat et leur sentiment d’abandon. Cette décision témoigne une fois de plus d’un mépris des fonctionnaires et de leurs conditions de vie, déjà dégradées par des années de gel du point d’indice.
Concernant la lutte contre les discriminations, les chiffres du bilan du dispositif Allo Discrim 2023 soulignent l’urgence de la situation. Parmi les 149 signalements enregistrés, 75 % ont été effectués par des femmes et concernent principalement la santé, le handicap et les discriminations liées à l’origine. Les hiérarchies restent souvent impliquées dans ces signalements, révélant des défaillances majeures dans les mécanismes internes de prévention et de traitement.
Sur les violences sexistes et sexuelles à l’ordre du jour, les déclarations d’intention restent insuffisantes face aux dangers auxquels majoritairement les femmes sont exposées dans le cadre de leur travail.La note de l’administration institue le recours à une boîte structurelle pour le traitement des signalements qui soulève des doutes sur la confidentialité et l’impartialité des procédures.
L’absence de clarté dans la répartition des responsabilités entre les directions et l’administration centrale crée un risque d’incohérence. Une gouvernance partagée sans cadre strict compromet l’efficacité et la transparence.
FO Justice PJJ réaffirme la nécessité d’intégrer un tiers indépendant pour traiter les signalements sensibles. De plus, nous exigeons l’implication systématique d’un représentant syndical dans les procédures de traitement, afin de garantir transparence et respect des droits des agents. Notre organisation syndicale exige l’indépendance et l’impartialité dans les enquêtes administratives, une protection fonctionnelle automatique pour les victimes et des sanctions exemplaires pour les auteurs de tels agissements.
Sur la question des violences,le point d’étape sur le plan d’action SST révèle une situation alarmante sur la question des violences : 74 % des unités n’ont formé que moins de deux agents à la gestion des situations de violence. Dans des contextes à risque, cette absence de formation expose les agents à des dangers évitables et met en péril leur sécurité et celle des usagers.
FO Justice PJJ malgré un contexte de politiques hostiles et de dispositifs insuffisants, siégera dans cette instance pour défendre les intérêts des agents dans les sujets soumis à l’ordre du jour.
La Direction territoriale des Bouches-du-Rhône semble être devenue un TPE (Tribunal pour éducateurs). En effet, cette nouvelle juridiction indépendante joue aux apprentis procureurs.
Suite à l’annonce de la Directrice interrégionale de la mise en place d’une enquête administrative pour faire la lumière sur les dysfonctionnements structurels de l’UEHC de Martigues, la Direction territoriale, aux allures de parquet, répond par un contrôle hiérarchique en 24h chrono.
Cet acte cavalier, inédit à la PJJ, n’est finalement que l’expression du mépris vis-à-vis d’une décision de la Directrice interrégionale et des règles de mise en place de ce type de contrôle.
FOJustice PJJ considère que la Direction territoriale des Bouches-du-Rhône applique sa propre loi sans tenir compte des conséquences.
En toute impunité et sans craindre la désapprobation de sa hiérarchie, la Direction territoriale a diligenté une perquisition au sein de l’UEHC de Martigues.
En effet, trois agents de la Direction territoriale ont débarqué sur un ton martial à la première heure. Ils ont inspecté toutes les pièces administratives sous le regard médusé des agents de service.
Ces derniers ont été choqués par des remarques intempestives sur la manière de servir et par des auditions éprouvantes.
À titre d’exemple, les enquêteurs ont rappelé aux éducateurs présents qu’il était de leur devoir de nettoyer les sanitaires car, selon eux, « vous avez deux bras et deux jambes ».
Au-delà de la conduite désastreuse de ce contrôle, les forces de l’ordre de la Direction territoriale n’ont pas respecté le périmètre et se sont autorisées des injonctions sur la manière dont un éducateur doit exercer ses missions.
FO Justice PJJ s’interroge sur le but de ce « contrôle hiérarchique ». Nous émettons de sérieux doutes sur la volonté de la Direction territoriale de faire la lumière sur les causes réelles du dysfonctionnement.
Si tel était le cas, pourquoi ne pas faire confiance à l’enquête administrative ? Pourquoi s’en prendre aux agents en les mettant sous pression ?
En tout état de cause, l’affaire est désormais biaisée. Nous n’aurons peut-être plus jamais accès à la vérité.
En agissant de la sorte, la Direction territoriale a bafoué les droits élémentaires des agents, mais, au-delà, elle a manqué à son devoir d’exemplarité et à son devoir de loyauté vis-à-vis de sa hiérarchie en mettant à mal l’enquête administrative prévue quelques jours après.
FO Justice PJJa toujours dénoncé le sentiment d’impunité qui anime certaines Directions territoriales.
Pour faire l’amalgame d’une prise en charge qualitative des mineurs dans un territoire en tension et une qualité de vie au travail des agents, il convient à minima d’avoir des cadres animés par la volonté de construire et non de détruire.
Compte tenu des méthodes violentes empruntées par la Direction territoriale, notre organisation syndicale réclame de toute urgence une audience avec la Directrice interrégionale en présence du Directeur territorial.
En préambule, Force Ouvrière Justice a fait lecture de propos liminaires au directeur interrégional pour faire part de sa colère suite aux annonces stigmatisantes du Ministre de la Fonction publique :
« Monsieur le Directeur Interrégional, en votre qualité de représentant de l’Administration Pénitentiaire, nous profitons de cette instance régionale afin de vous faire part et de partager la colère de Force Ouvrière Justice . En effet, les fonctionnaires que nous sommes et représentons aujourd’hui vont de nouveau faire l’objet de mesures stigmatisantes et nous cataloguer comme une dépense publique de l’Etat. Ainsi, le ministre de la Fonction publique estime que les agents de l’Etat dilapident le budget. Le gouvernement souhaite faire des économies sur le dos de ses fonctionnaires par ses mesures que nous qualifions de scandaleuses :
– mise en place de 3 jours de carence en cas de maladie,
– diminution de l’indemnisation à hauteur de 90 % du salaire au-delà des 3 jours de maladie,
– la fin du versement de l a GIPA dès l’année 2024,
– gel du point d’indice.
La colère gronde chez les fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire qui n’ont pourtant de cesse de servir leur Administration avec dévouement dans un contexte sans précédent de manque d’effectif et de surpopulation carcérale. Soyez assuré de notre détermination à une riposte unitaire pour défendre un service public de qualité et attractif.
Par ailleurs, Force Ouvrière Justice regrette l’absence de l’envoi de documents de travail et de supports, en amont de ce CSA I FS. »
ORDRE DU JOUR DE CE CSA I
– Validation du PV du précédent CSA
– Point sur les CSA du ressort
– Charte des temps du SPIP 92
– Visite du CETOP
– Intervention « les sentinelles » (psychologues)
– Bilan relatif aux accidents de travail
– Présentation du bilan de la médecine de prévention
– Questions diverses
Vérification des conditions de quorum : la CSA I peut siéger.
Force Ouvrière Justice a validé le PV du précédent CSA I sans apporter d’observations.
S’agissant du point sur les CSA du ressort de la DI de PARIS, un tableau récapitulatif de la tenue de ces derniers nous a été présenté par la DISP de PARIS. Pour information, ce document sera consolidé et transmis aux OS représentatives à la fin de l’année 2024.
Par ailleurs, Force Ouvrière Justice a souligné, dans le cadre du dialogue social nourri et constructif, l’importance de faire respecter le nombre de CSA obligatoires sur chaque établissement pénitentiaire.
S’agissant de la charte des temps du SPIP 92 :
Concernant l’obligation des 50 % en présentiel dans les services, Le Directeur Interrégional nous a fait un retour sur les demandes de congés de fin d’année sur les établissements et services de la DISP de PARIS. Il n’aurait pas relevé de problème en particulier. Seul un service fonctionnera à hauteur de 46 % en présentiel. En effet, sur cette charte des temps, est noté « qu’une tolérance pourra être mise en œuvre sur les périodes de moindre activité (vacances scolaires et ponts) ». Force Ouvrière Justice a noté cette flexibilité permettant aux agents de se voir octroyer leurs congés sur la période scolaire.
Par ailleurs, la charte des temps permettant, entre autres, une ouverture du service jusqu’à 20h00 lors de la tenue de programmes spécifiques type programmes de prévention de la récidive, Force Ouvrière Justice a interrogé le Directeur Interrégional quant à la sécurité des collègues animant lesdits programmes.
Le Directeur interrégional nous a rappelé qu’il appartient au chef de service d’assurer la sécurité des agents présents. Il s’agit donc, dans ce cas de figure (et pour toutes les fermetures tardives), d’une exigence présupposée. Il reviendra à la Direction Interrégionale de s’en assurer. Le Directeur Interrégional nous a présenté la mise en place sur les SPIP du pack sécurité en SPIP (PSS). Ce dernier a prévu de se rendre sur les SPIP d’Ile de France aux fins de constater sa bonne mise en place. Il appartient, en effet à la Direction Interrégionale de vérifier les prévisions du service en termes de procédures, équipements, service connu et visible par les forces de sécurité intérieure, la mise en place de procédures lors d’ouverture tardive (nombre d’agents présents) …
Force Ouvrière Justice et l’UFAP valident la charte des temps du SPIP 92.
S’agissant de la présentation et de la visite du Centre d’Enseignements Théoriques et Opérationnels Pénitentiaires (CETOP)
Le Directeur Interrégional nous a rappelé que son inauguration avait eu lieu le 04 novembre 2024 en présence du Directeur de l’Administration Pénitentiaire. Depuis son ouverture, près de 1 500 agents ont été formé au sein du centre. Force Ouvrière Justice a souligné la qualité de l’infrastructure, mais nous avons fait part d’un point noir concernant la qualité de l’hébergement des apprenants. En effet, certains hôtels, conventionnés avec l’Administration, sont insalubres et posent un problème de sécurité pour les usagers. Sur ce point, l’Administration demande de faire remonter les difficultés et de changer de prestataires si nécessaire.
S’agissant de la présentation sur l’Intervention « les sentinelles » : cette dernière a été animée par la psychologue de la DI de PARIS.
Une liste de référents (sentinelles) a été établie sur chaque structure. Ces derniers doivent avoir suivi une formation spécifique et veille dans ce cadre, à la prévention du suicide des agents.
Elle a rappelé que sa mise en place fait suite aux suicides d’agents de l’Administration. La DI de Paris a engagé depuis 2 ans un travail ayant pour objectif de prévenir le suicide chez les personnels. Un groupe de travail a donc vu le jour en juillet 2022 et ses travaux se sont achevés en octobre 2024. Ce groupe de travail a donné lieu à l’écriture d’un memento, qui sera téléchargeable sur intranet «
PREVENIR LE SUICIDE CHEZ LES PERSONNELS » est désormais accessible à l’ensemble des personnels d’encadrement.
Nous distinguons trois étapes spécifiques de prévention et de gestion : primaire, secondaire et tertiaire. Pour être sentinelles, il faut suivre la formation.
En ce qui concerne le bilan présenté par le médecin de prévention du centre pénitentiaire de FRESNES, ce dernier a réalisé son enquête sanitaire sur un panel de 107 agents (siège de la DI de PARIS et PREJ). Selon les chiffres portés à notre connaissance, les problèmes de santé mis plus particulièrement en évidence sont :
– L’obésité : 28 % (moyenne en France : 18 %)
– Problèmes cardiaques : 12 %
– Troubles musculosquelettiques (TMS) : 20,5 %
– Troubles psychologiques ou psychiatriques : 24 % (risques psycho sociaux : 13 % donc en lien avec le travail)
Des points de vigilance ont été mis en avant : l’alimentation, l’activité sportive (problème de sédentarité), la consommation d’alcool, de tabac.
Pour Force Ouvrière Justice, ces chiffres sont inquiétants et confortent la pénibilité de nos différentes missions au sein de l’Administration Pénitentiaire. Alors que notre ministre de la Fonction publique s’attaque à notre portefeuille pour résoudre le problème de l’absentéisme, il oublie volontairement de s’attaquer aux maux de toute une profession : dégradation des conditions de travail, sous effectifs chronique, surpopulation carcérale…
Force Ouvrière Justice reste résolument déterminée à se mobiliser pour faire entendre la souffrance des personnels tous corps et grade confondus pour un service public de qualité et attractif.
En ce qui concerne le bilan relatif aux accidents du travail :
Un tableau récapitulatif dont nous n’avons pas été destinataire, nous a été présenté par la Direction Interrégionale.
En 2023 : on déplore 406 accidents du travail et 619, en 2024 soit une moyenne de 68 par mois.
1 222 demandes de remboursement de soins ont été traités depuis le 1er janvier 2024 (demande agents et médecins) suite aux accidents du travail.
Il nous a été également présenté les chiffres sur la protection statutaire. Force Ouvrière Justice a demandé la mise en place d’un groupe de travail pour renforcer et faciliterl’accès au dispositif des agents. Le Directeur Interrégional propose sa mise en place au premier trimestre 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Force Ouvrière Justice a pointé du doigt les difficultés au sein des PREJ d’Ile de France et notamment les tensions entre les planificateurs et les agents des PREJ en raison des missions tardives programmées par l’ARPEJ. Le Directeur Interrégional est conscient de ces difficultés et ne se satisfait pas de l’explosion des heures supplémentaires.
Concernant la fermeture temporaire du centre de détention de FLEURY-MEROGIS, Force Ouvrière Justice a interpellé le Directeur Interrégional quant au calendrier de réouverture.
Le Directeur Interrégional est lui-même dans l’attente d’un retour. Les travaux devraient prendre sans aucune confirmation à ce jour, environ 10 mois. Les constats de malfaçon ont été établis mais pas la façon d’y remédier. Pour rappel, les établissements de la DISP de PARIS comptabilisent près de 15135 détenus. C’est un niveau jamais atteint.
FO Justice CP Perpignan vous alerte sur la situation plus que catastrophique de notre établissement catalan.
La surpopulation carcérale, fléau national, puisque les records tombent de mois en mois. 79 631 détenus au 1° octobre, il est fort à parier que la barre des 80 000 détenus sera franchie à la fin du mois. À la Maison d’Arrêt des hommes, le nombre de matelas au sol ne descend plus, le quartier arrivant ne correspond plus à sa fonction puisqu’il sert d’hébergement. À la Maison d’Arrêt des femmes, on peut comptabiliser une quinzaine de matelas au sol. Si nous sommes impuissants face au taux d’incarcérations, vous Madame la Directrice, vous pouvez gérer le nombre de MOS.
« Le CP de PERPIGNAN n’est pas le terminus pour les MOS. »
FO Justice CP Perpignan vous demande de bien veiller à faire des échanges :
« Une arrivée = Un départ. »
Dans ce contexte, il est très difficile, voire impossible de combattre les nuisibles que sont les punaises de lit. Que ce soit au CD ou en MAH, les punaises ont élu domicile. Depuis l’arrivée des punaises dans nos détentions, c’est un miracle qu’aucun personnel n’en ait pas ramené chez luipour infecter son foyer. Les employés de la société qui installent les douches en cellules de la maison d’arrêt ont même été piqués, ce qui a engendré un retard dans le suivi des travaux.
Et que dire de la vétusté de notre établissement ? Pour ne citer que ce qui nous crève les yeux tous les jours dès que l’on pénètre dans l’établissement, la grille G1 reste ouverte depuis des mois. La sécurité de l’établissement et des personnels est amoindrie.
Sur le plan RH : Depuis 2023, les départs en retraite de personnel de surveillance s’accélèrent, 8 en 2023 ; 15 en 2024 et pour l’instant 6 en 2025 inscrits à ce jour. La liste n’est pas exhaustive au vu de la moyenne d’âge croissante du personnel de surveillance.
Le nombre d’agents affectés fond comme neige au soleil. 183 à l’instant où j’écris ces lignes, soit un déficit de 23 agents. Les 14 agents annoncés pour la prochaine arrivée de mutation au 1° juillet prochain feront l’effet d’une goutte d’eau dans l’océan. Ces difficultés RH engendrent un nombre exponentiel d’heures supplémentaires et donc de la fatigue et un risque de burn-out.
Et pourtant, ce n’est pas faute d’avoir alerté à plusieurs reprises l’administration de la situation particulière du CP de PERPIGNAN. Mais il faut croire que l’anticipation n’est pas le savoir-faire de l’administration.
Pour FO Justice CP Perpignan, ce n’est pas entendable que l’effectif du personnel soit à la baisse et qu’en parallèle l’effectif des détenus augmente.
FO Justice CP Perpignan s’inquiète de l’évolution de cette situation qui risque probablement de s’aggraver dans le temps et s’interroge sur les modalités de fonctionnement de l’établissement.
FO Justice CP Perpignan vous demande de réagir et d’alerter l’administration pénitentiaire de la situation catastrophique du CP de Perpignan afin d’obtenir le complément d’affectations manquant à l’organigramme de référence.
