Rappel du cadre concernant le TT sur la DISP de Paris jusqu’au 31/01/2024 :
- 26/04/23 : note DISP de Monsieur SCOTTO concernant les modalités du télétravail et autorisant une seule journée de télétravail par semaine pour les CPIP, sous réserve de nécessité de service.
- 20/10/23 : note DAP de Monsieur RIDEL autorisant deux jours de télétravail par semaine pour les СРІР.
Cependant, malgré la note DAP du 20/10/23, Monsieur SCOTTO maintenait sa position sur une seule journée de télétravail par semaine, et demandait aux cadres des SPIP que sa note soit appliquée.
Nouveau cadre concernant le TT des CPIP sur la DISP de Paris depuis le 1°/02/2024 :
Nouvelle note DISP de Monsieur SCOTTO autorisant l’octroi de deux jours de télétravail par semaine pour les CPIP mais l’octroi d’un 2eme jour de télétravail ne constitue pas une obligation pour le chef de service. Chaque agent doit en faire la demande, qui sera soumise à l’avis du chef de service, qui peut l’accepter ou la refuser en considération des contraintes de service et des dispositions de la charte des temps. En tout état de cause, ce refus doit être motivé et s’appuyer sur les nécessités liées à l’organisation du service notamment dans les cas suivants :
- Les tâches de l’agent ne comportent pas assez de matière télétravaillable pour justifier deux jours à domicile ;
- L’organisation interne peut nécessiter la présence de l’équipe sur certaines journées ;
- Le nombre de personnes en télétravail sur une même journée peut être déjà conséquent et exposer à un non-respect de la charte des temps ou mettre à mal la bonne continuité du service (pour rappel et afin de garantir la continuité du service public, un effectif de 50% des personnels doit être en position de travail les jours d’ouverture du service en présentiel. Ce minimum d’agents s’applique indépendamment à chaque unité de travail et catégorie de personnels).
Les CPIP peuvent donc demander l’octroi d’une deuxième journée de télétravail si ces conditions sont réunies, conformément à la note DAP du 20/10/2023 en vigueur.
