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SDGF : 2ème Réunion de Négociations – Thématique : La grille de B des Greffiers

Le Syndicat National FO Justice vous informe que la 2ème réunion des négociations statutaires pour les greffiers de la DSJ a eu lieu ce jour.

Dans un premier temps, la DSJ nous a indiqué que l’enveloppe budgétaire allouée à cette dernière est de 12 millions d’euros et a donc augmenté de 4 millions depuis la dernière réunion.

FO Justice rappelle que nos travaux portent sur des augmentations indiciaires et NON d’indemnitaires. C’est-à-dire que concrètement, ces points d’indice obtenus entrent entièrement dans le calcul de la pension retraite.

Rappelons le schéma qui nous est proposé par l’administration est une première étape à larevalorisation de la grille des B pour la rendre plus attractive, la seconde va concerner le passage d’une partie du corps en catégorie A. Les modalités de ce dernier seront évoquées la semaine prochaine.

FO Justice a obtenu au vu de nos revendications de la semaine dernière les avancées suivantes :

➢ Une hausse du pied de grille ainsi que des premiers échelons

➢ Le décontingentement de l’échelon spécial

➢ La révision de l’examen professionnel

FO Justice a donc été entendu dans ces revendications.

Comme l’ensemble des autres OS, nous avions demandé à minima 20 points pour chaque échelon. Malheureusement, l’administration est venue ce jour avec une proposition à minima et force est de constater qu’elle n’était pas suffisante, au vu des revendications communes.

Pendant ces négociations, l’ensemble des organisations syndicats ont donc fait une suspension de séance afin que la DSJ revoie sa copie rapidement.

Au retour, les nouvelles propositions ont été les suivantes :

  • Une hausse de chaque échelon comprise entre 10 et 22 points.
  • 59% du corps se verrait attribuer entre 12 et 22 points.
  • Les premiers échelons de chaque grade seraient valorisés.
  • FO Justice a porté la demande d’une réduction de la durée des échelons et là encore nous avons été entendus.

     

LA DSJ VA PORTER CES MODIFICATIONS À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET NOUS AURONS LES ARBITRAGES RETENUS LA SEMAINE PROCHAINE QUE NOUS COMMUNIQUERONS.

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Flash-inFO : Simplification du CIMM – Congés Bonifiés et Mobilité

La Commission Nationale Outre-Mer FO Justice vous informe de la diffusion d’une circulaire en date du 02 aout 2023 portant sur les modalités d’application du Centre d’Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés et la détermination de la priorité légale d’affection Outre-Mer.

Cette circulaire ministérielle abroge celles du 03 janvier 2007 et du 1er mars 2017 portant respectivement sur les conditions d’attributions des congés bonifiés et des CIMM.

Les points essentiels à retenir :

➢ La prise en compte d’au moins 2 critères du CIMM parmi l’ensemble des critères proposés lors de la constitution du dossier congés bonifiés. La notion de faisceaux d’indices est maintenue pour la détermination des CIMM.

➢ Par analogie la prise en compte du CIMM dans le cadre de la mobilité du fonctionnaire d’État vers son département ou sa région d’origine.

➢ Un principe de portabilité au sein des services de l’État dans les conditions décrites dans la circulaire.

➢ Introduction d’un principe de conservation du bénéfice du CIMM de manière irréversible et sans limitation de durée si l’agent dispose de 3 critères suivants :

  1. 1. Le lieu de naissance de l’agent
  2. Le lieu de naissance des enfants
  3. Le lieu de sépulture des parents les plus proches
  4. Les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants
  5. Le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration
  6. Le lieu de naissance des ascendants

➢ Dans les autres cas, la circulaire précise que l’éligibilité peut être maintenue pendant 6 ans ou révisable lors de nouvelles demandes au cours de la carrière de l’agent.

Pour la Commission Outre-Mer FO Justice, cette circulaire conforte nos revendications concernant la simplification administrative du CIMM.

D’autant plus qu’elle vient encadrer et gommer les nombreuses interprétations qui ont lésé les agents dans leurs droits au sein de notre administration.

FO Justice reste à votre disposition pour toutes vos démarches dans le cadre des congés bonifiés

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Prison de Réau : Odieuse Agression !

Ce jour, le mardi 12 septembre 2023 vers 07h15 lors du contrôle d’effectif, un de nos collègues a fait les frais d’une lâche agression par un détenu au profil instable.

En effet, sans raison apparente il a surpris notre collègue en lui assénant violemment plusieurs coups au niveau du visage.

Bilan : Un agent profondément choqué et conduit aux urgences pour des soins. Ses blessures ont nécessité plusieurs points de sutures au niveau de l’arcade.

Pour rappel, ce détenu a fait l’objet de plusieurs signalements de la part des personnels auprès du service médical en raison de son comportement instable et son potentiel agressivité.

Force Ouvrière Justice dénonce l’augmentation de ses agressions au sein de nos détentions ordinaires.

Force Ouvrière Justice demande la prise en compte des observations des personnels si souvent mis en avant dans le cadre du surveillant acteur cheval de bataille de notre administration pénitentiaire.

Force Ouvrière Justice demande la création d’établissements spécialisés pour une meilleure prise en charge de ses profils tant dans la continuité des soins qu’au niveau sécuritaire.

Le bureau local Force Ouvrière Justice félicite le personnel tous corps et grades confondus pour leur professionnalisme et leur réactivité dans la gestion de cette agression.

Le bureau local Force Ouvrière Justice souhaite un prompt rétablissement à notre collègue et l’accompagnera dans ses diverses démarches administratives et judiciaires.

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Prison de Valenciennes : Horrible Agression à la Maison d’Arrêt !

Vendredi dernier, un ancien surveillant de la Maison d’Arrêt de Douai surnommé « cochonou », a reçu une casserole d’eau bouillante à l’ouverture d’une porte de cellule.

Notre collègue a des brûlures (heureusement superficielles) au visage, au dos et au torse. Il a été transféré à l’hôpital de Valenciennes, puis au service des grands brûlés de Lille.

Il restera ébranlé par l’événement qu’il a vécu et mettra du temps pour se reconstruire.

MA DOUAI – Horrible agression à VA demande des sanctions exemplaires pour cet acte odieux !

Nous apportons tous notre soutien à notre petit « cochonou » que nous n’avons pas oublié à la Maison d’Arrêt de Douai.

Ce drame nous rappelle que nous effectuons un métier dangereux et malheureusement, comme dans tous les établissements, les multiples ouvertures de porte chaque jour liées aux très nombreux mouvements, nous exposent facilement.

« Le danger que l’on pressent, mais que l’on ne voit pas, est celui qui trouble le plus. »
Jules César

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