Objet : Traitement des déclarations d’accident de service sur notre interrégion. Madame la directrice interrégionale,
Je vous écris au sujet d’une pratique récente observée au sein de la direction interrégionale de Lille. Il a été porté à notre attention que lorsqu’une déclaration d’accident de travail est remise en question pour certains personnels, ces derniers sont placés en congé maladie ordinaire, sans qu’aucune décision administrative n’ait été prise concernant l’accident de service en question. Malheureusement, cette pratique a entraîné des conséquences financières importantes pour les agents, qui se sont retrouvés en demi-traitement, sans compter les autres désagréments qu’elle a pu causer.
Je souhaiterais attirer votre attention sur le fait que cette pratique contrevient à la présomption d’imputabilité au service introduite en 2019. En effet, en l’absence de toute décision administrative, il ne devrait pas y avoir de conséquences financières pour les personnels. Je pense qu’il est important de rappeler que la présomption d’imputabilité au service est une protection pour les agents, qui garantit que les conséquences d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle seront prises en charge par l’administration.
Je vous demande donc de bien vouloir porter ce sujet à l’ordre du jour du prochain Comité Social d’Administration (CSA) et de mettre en place un mode opératoire clair qui garantira que les personnels ne subissent plus les désagréments financiers d’une décision qui n’est pas encore prise. Je suis convaincu que vous êtes soucieuse du bien-être de vos agents et que vous prendrez les mesures nécessaires pour régler ce problème.
Je vous remercie de votre attention à cette question et reste à votre disposition si vous souhaitez discuter de ce sujet plus en détail. Je vous prie d’agréer, Madame la directrice Interrégionale, en mes salutations respectueuses.
