Jour : 29 novembre 2022

Le présent compte-rendu a été rédigé au vue des constatations faites et des propos recueillis par FO Justice CPIP auprès des collègues rencontrés lors de notre venue au SPIP de Melun MO.

SPIP MO MELUN

Charge de travail :

Les agents du SPIP de Melun ont vu leur effectif renforcé depuis le mois de septembre 2022, ce qui entraine une baisse du nombre de suivis par agent et donne un souffle nouveau à l’équipe. Avec 80 à 85 dossiers par CPIP l’effectif pris en charge reste tout de même supérieur aux préconisations des règles européennes de prévention. Dans ce contexte, les collègues souhaiteraient voir la mise en place d’un groupe d’analyse des pratiques.

Enfin, certains collègues nous ont fait part d’une pratique locale, à savoir l’impossibilité pour un agent à temps partiel de décaler ses jours de temps partiel pour assister à une formation. FO Justice CPIP tient à rappeler que l’accès à la formation reste un droit. Un agent ne pouvant travailler sur son temps partiel, nous appelons la direction à donner en amont de la formation la possibilité de décaler officiellement le jour non travaillé.

Situation d’insalubrité des locaux actuels:

Fo Justice CPIP a pu constater l’état de délabrement des locaux du SPIP MO Melun. En effet, certaines pièces du rez-de-chaussée ont dû être condamnées car infectées par du salpêtre (notamment la salle de réunion dont le parquet, truffé de champignons, part en miettes).

La structure n’est absolument pas adaptée à l’accueil du public. Dès l’entrée, on constate que la porte principale est collée au portique de sécurité lui-même ajouté dans un « hall » où il n’y a vraisemblablement pas la place nécessaire pour tout ce matériel. Plus on avance dans le service, plus on se rend compte des problématiques qui vont de la sécurité, à l’hygiène, à l’absence d’accès PMR….

La DISP de PARIS a été informée de l’urgence de la situation. Aussi, FO Justice CPIP reste vigilant quant aux moyens qui seront octroyés au SPIP 77, afin palier à cette situation. Il est indispensable de sécuriser l’environnement pour que les agents ne soient pas exposés à des moisissures se propageant dans l’air. Nous informons dès à présent le président du comité d’hygiène et de sécurité de cette situation.

En parallèle, le propriétaire des lieux doit être sommé de régler la problématique dans les plus brefs délais auxquelles cas la DISP doit prendre ces responsabilités, faire constater les manquements par voie d’huissier et engager des poursuites judiciaires.

Projet de déménagement :

FO Justice CPIP a pu échanger avec l’équipe et la direction concernant le projet des nouveaux locaux du SPIP.
Les locaux actuellement envisagés se situeront à 7 min de la Gare de Melun, la DISP de paris doit prochainement signer le bail. Le projet est en cours de validation.

Si les agents reconnaissent l’importance de changer de lieu d’exercice au vu des conditions déplorables dans lesquelles ils exercent, ils nous ont fait part de certaines craintes, notamment concernant l’absence de places de stationnement en nombre suffisant et la proximité avec la station service.
Concernant les places de parking, la direction nous a indiqué avoir plusieurs pistes afin que tous les agents soient en mesure de garer leurs véhicules dans un lieu sécurisé. Mais ces derniers restent dans l’attente de la confirmation du projet.

Pour ce qui est de la proximité avec la station service, FO Justice CPIP se rapprochera de la direction du SPIP 77 afin de visiter le site lorsque le bail sera signé par les service de la DISP et sollicitera les membres de la formation spécialisée du CSA de la DISP de PARIS lorsque les travaux seront finalisés pour une visite de contrôle préouverture.

Fo Justice CPIP milite pour la mise en place de groupes de travail en lien avec le déménagement au sein duquel chaque agent souhaitant s’investir pourra suivre les évolutions du projet et être force de propositions. A l’instar, des déménagements de certains SPIP de région parisienne, notre organisation syndicale supporte les décisions collégiales et la concertation.

Enfin, nous espérons que cette nouvelle « aventure » pourra apaiser les tensions actuelles sur le service pour le bien-être de tous.

Circulaire relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte.

FO Justice CPIP tient a informer les collègues que la circulaire relative aux dispositions procédurales concernant les réduction de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte et ses annexes ont été publiées, le 3 novembre 2022 et entre en application au 1er janvier 2023.

En effet, cette circulaire explique les modifications actées dans la loi de confiance en l’institution judiciaire du 22 décembre 2021.

Elle va sensiblement modifier le régime des réductions de peine et instaure la libération sous contrainte de plein droit.
Aussi, nous conseillons à tous les agents travaillant en SPIP de faire inscrire à l’ordre du jour des réunions de service(si cela n’est pas déjà le cas), l’étude de cette circulaire et d’envisager dès à présent l’impact de son déploiement sur les services.

Dans la même dynamique, la DAP déploie actuellement en lien avec les nouvelles mesures le programme ADERES. Aussi, FO Justice CPIP constate dès à présent des difficultés de formation. En effet, les collègues se voient proposer des formations avec des délais bien trop restreints pour pouvoir y participer. Notre organisation Syndicale sollicite la mise en place de sessions de formation dans des délais raisonnables et non pour répondre à une urgence du fait de la publication tardive de la circulaire, (notamment à destination du SPIP 77 compte tenu du nombre d’agents sur les différents sites).

FO Justice CPIP reste disponible via sa représentante sur la DISP de PARIS Mme RAFFIN Nathalie pour tout échange concernant les points soulevés dans ce compte-rendu.

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