Jour : 17 mars 2022

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Compte-Rendu : Comité Technique Interrégional 16/03/2022

Mercredi 16 mars 2022, les organisations syndicales (OS) ont été reçues en CTI sur le Centre de Détention (CD) de Tarascon. Les représentants FO Justice siégeant en CTI étaient accompagnés du secrétaire local FO Justice du CD de Tarascon, Mathieu MERLIN, afin de porter les problématiques du CD à la connaissance Directeur Interrégional (DI).

POINT COVID 19

I – Tout d’abord, concernant le port du masque, le DI confirme avoir informé les chefs d’établissements (CE) de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Marseille des directives du Directeur de l’Administration Pénitentiaire (DAP) diffusées mardi 15 mars 2022..

Pour résumer, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnels ni pour les personnes détenues, hors accès aux unités sanitaires, extractions médicales ou transports divers de personnes détenues (transferts, extractions judiciaires).

Il convient de préciser qu’un « pass sanitaire » est toutefois toujours requis pour l’accès aux structures hospitalières hors situations d’urgence. Les mêmes règles s’appliquent dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation à l’égard des personnels et du public pris en charge.

Concernant les personnels, le port du masque reste possible pour toute personne qui le souhaite. Les règles relatives aux mesures d’isolement et de tests pour les cas positifs ou cas contacts demeurent inchangées.

Les mesures de distanciation sociale sur le lieu de travail (surface minimale de 4m2 par personne, regroupements ne pouvant excéder la jauge de 50 personnes) sont également levées. L’organisation de moments de convivialité entre collègues est donc de nouveau autorisée.

Concernant les personnes détenues, si le port du masque n’est plus obligatoire, il doit être maintenu pour les personnes détenues contaminées, présentant un risque de contamination ou encore une fragilité particulière.. Il en est de même des visiteurs aux parloirs et autres intervenants.

Ces consignes ont été diffusées à l’ensemble des CE dans l’attente d’une adaptation plus large de la doctrine pénitentiaire applicable dans le contexte de gestion de la crise sanitaire en conformité avec les directives sanitaires du Ministère des solidarités et de la santé.

II – En ce qui concerne :

-1- les personnels : Nous avons 27 agents positifs sur 14 établissements dont 4 sur le Centre Pénitentiaire (CP) d’Aix- Luynes et 4 sur le CP de Toulon-La Farlède.

-2- les détenus : À ce jour, nous comptabilisons 25 détenus positifs dont 21 sur la Maison d’Arrêt (MA) de Grasse.

FO Justice intervient car des établissements n’appliquent toujours pas les consignes de la DAP sur les nouvelles dispositions issues du décret n°2022-352 du 12 mars 2022 :

Le DI nous informe qu’un rappel sera effectué.

OBSERVATOIRE DE L’ABSENTÉISME

Concernant l’analyse 2021 pour le personnel de surveillance :

  • Taux de couverture des établissements : Celui-ci est resté stable tout au long de l’année. Il était en moyenne de 95,2% en 2021 contre 95,4% en 2020.

    Les arrivées de la 210eme promotion le 7 mars 2022 permettent d’améliorer encore les taux de couverture, jusqu’à 100% dans plusieurs établissements.

  • CMO : Il est constaté une hausse sensible du nombre de jours de CMO : +22,51%. en 2021. Cette hausse a concerné tous les établissements sauf le CP d’Avignon-Le Pontet, la MA de Draguignan et le CP de Toulon-La Farlède. Au niveau national, le taux moyen de CMO est de 6,1%, il est de 8,2 % au sein de la DISP de Marseille.

  • AT : Il est constaté une hausse de + 6,3%. La moyenne régionale est de 3,2% contre 1,8% au plan national.

    La cause la plus fréquente d’AT est l’agression en intervention (24,5%) suivie des chutes et glissades (22%) puis des accidents routiers (y compris les accidents PREJ et ERIS, soit 19%).

  • Les Absences injustifiées : Il est constaté une importante hausse de 36% en 2021. Le taux moyen sur la DISP est de 0,52% pour 0,43% au niveau national.

  • Heures supplémentaires (HS) payées pour l’ensemble des personnels de surveillance (surveillants, gradés et officiers) : Il est constaté une hausse de 11% en 2021. Au niveau régional le nombre moyen d’HS par agent était de 15,58 contre 15,32 au niveau national.

  • Heures au-delà de 108 heures : Au niveau régional 23,7% des agents dépassent les 108 heures contre 25% au niveau national. Le volume d’heures supplémentaires en 2021 au-delà des 108 heures est en moyenne de 13 heures par agent et par an.

  • Heures de formation : Le nombre moyen de jours de formation en 2021 était de 2,7 jours par agent.

    – Formation continue – Le nombre moyen de jours de formation en 2021 était de 3,59 jours par personnel de surveillance, tous grades confondus.

    – FAE (Formation d’adaptation à l’emploi) – Essentiellement du fait de la réforme d’encadrement + formation ESP – initiale et recyclage.

    – Personnels formés aux techniques d’intervention : Au niveau régional 9,7% contre 13,2% au niveau national.

SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SPIP

Des projets de sécurisation sont actuellement en cours, comme la sécurisation du domaine pénitentiaire du CD de Tarascon demandée par le bureau local FO Justice lors des précédents conseils d’évaluations faisant suite aux multiples « projections » et aux deux incidents de l’année passée.

De plus, la DISP peut s’appuyer sur le plan interrégional de sécurisation des établissements pénitentiaires de la DISP de Marseille établit par l’UISP FO Justice PACA-Corse.

CHARTE CONTRE LES VIOLENCES EXTERNES ET INTERNES

Le DI a présenté la charte contre les violences externes et internes aux membres du CTI et va sensibiliser les CE pour que ceux-ci en discutent lors des CT locaux avec les organisations syndicales locales.

FO Justice interpelle le DI sur la fiabilité des données régionales issues du logiciel Prince. Pour le DI ces données sont fiables et il est aisé de les extraire du logiciel Prince.

FO Justice demande à ce que soit intégrés les médecins de préventions ainsi que les psychologues du personnel.

QUESTIONS DIVERSES

FO Justice interpelle le DI concernant le paiement de l’ICPM pour les « faisant-fonction de premiers surveillants ». La DISP de Marseille étant l’une des rares DISP, à ne pas leur attribuer l’ICPM .

Le DI va saisir la direction régionale des finances publiques (DRFIP) afin d’étudier la faisabilité.

FO Justice interpelle le DI concernant l’utilisation de « chorus DT ».

La DISP de Marseille va transmettre aux organisations syndicales un fascicule pour aider les agents et faciliter la saisie. Un rappel sera effectué pour que puisse être attribué le barème des indemnités kimoletriques quand ce dernier se justifie. Le DI indique qu’il convient de faire preuve de bon sens. Nous ne pouvons qu’acquiescer !

FO Justice interpelle le DI sur la gestion des agents EJ/ELSP. FO Justice demande une harmonisation et des consignes claires afin de respecter la circulaire du 4 octobre 2019. Mais encore, les agents EJ du CP de Borgo se trouvent en très grande difficulté, qu’est-il prévu pour soutenir ce service ?

Le DI fera un rappel des consignes aux CE et nous invite à le saisir de toute dérive constatée. Quant aux EJ du CP Borgo, d’ores et déjà des agents volontaires d’autres EJ sont partis soutenir ce service.

FO Justice intervient sur le projet des vestiaires de la MA de Nice.

Le DI informe que ce projet est une priorité pour la DISP de Marseille. Actuellement un accord oral a été trouvé, celui-ci devrait prochainement aboutir.

FO Justice interpelle le DI sur l’application de la circulaire du 30 juillet 2021 sur la saisie des ASA. Si la mise à jour du 18 janvier 2022 du logiciel ORIGINE a réglé le problème du poids horaire des ASA 13, se posent toujours des difficultés pour les ASA 15. FO Justice demande une harmonisation auprès des services planificateurs pour que les ASA 15 soient bien comptabilisées à hauteur de la durée réelle de la réunion , avec un poids horaire minimal de 8 heures.

Il est confirmé que le poids horaire des Articles 13 est bien celui du service prévisionnel de l’agent et le minima des Articles 15 est de 8h00. Des consignes sont passées aux planificateurs en ce sens.

FO Justice intervient pour le personnel administratif dans le cadre du prochain recrutement sans concours le 23 mars 2022. La DISP de Marseille a-t-elle pris ses dispositions pour demander à couvrir les postes vacants ?

Le DI informe les OS qu’il y aura 27 agents recrutés sans concours sur la DAP dont 3 sur la DISP de Marseille (1 sur la MA d’Ajaccio, 1 sur le CP d’Aix-Luynes et 1 sur la DISP siège).

FO Justice intervient sur le logement des stagiaires sur le CD de Salon-de-Provence et de la MC d’Arles.

Le DI accepte de loger les stagiaires durant 15 jours. Au-delà les situations seront étudiées au cas par cas.

 

FO Justice dénonce l’utilisation « restrictive » de la note DAP du 13 décembre 2021 sur la stratégie de lutte contre l’absentéisme chronique, les arrêts de courte durée et les absences injustifiées, par certains établissements qui prennent des mesures systématiques et sans entretien CONTRE les agents de retour de CMO ou d’AT. L’application de la note doit être effectuée avec discernement.

Le DI nous informe qu’un rappel sera effectué sur l’application de la note DAP.

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Prison de Baie-Mahault : Un laxisme latent au CP

Collègues du CP de Baie-Mahault,

Au risque de se répéter, tout va de travers dans cette prison de Baie-Mahault. Et que dire de la transmission d’informations entre personnels ! Chacun avance ses pions sans réelle concertation commune, ne pensant qu’à leur propre carrière ou à leur prochaine promotion.

Ainsi, le 09 Mars, une réunion a été programmée entre la Direction, les organisations syndicales, le Chef de détention et l’Officier responsable du CD. Cette réunion devait mener une réflexion sur les solutions à apporter pour une meilleure gestion du CD2 Nord, qui est la priorité absolue du CP.

Une semaine plus tard, aucune information n’a été apportée aux principaux acteurs de la détention, à savoir les Surveillants. Le Chef de détention avait demandé à ce qu’on se revoit assez rapidement pour avancer sur ce dossier et mettre les premières idées sur papier, mais…Rien !! Alors quoi ? Manque de temps ? Manque de motivation ? Mé kay ka fèt an lajol la sa menm!

Tout prend du temps dans cette prison. Et quand ce n’est pas le temps, c’est le laxisme de toute une chaine d’Officiers et de Directeurs.

Malheureusement pour vous, messieurs les décideurs, NOUS SURVEILLANTS de BÉMAO, n’avons pas le temps de perdre du temps.

Pire : Deux « usagers contraints », auteurs d’agressions sur personnel, sont encore dans nos murs, au grand dam du personnel. FO Justice Bémao réitère sa demande de TRANSFERER ces individus au plus vite. Presque un mois après l’agression de notre collègue Régis et Joel, les agresseurs sont encore présents au CP. C’est irrespectueux et inacceptable ! Sé té ké on chef ou on direktè i té ké ja foukan !

Malgré les remontées d’informations, et après avoir discuté avec de nombreux collègues, le même constat : l’absence ou la présence minimaliste de Gradé ou d’Officier le week-end au CD. La plupart du temps l’Officier est cantonné aux audiences des arrivants et le Gradé aux mouvements à la MA. Les agents au CD se retrouvent encore une fois seuls. La solution : un Officier MA et un Officier CD les week-end et jour fériés.

Autre aberration : la pose du grillage périphérique. Un grillage de résidence que les individus escaladent aisément. Le temps de donner l’alerte qu’ils sont déjà repartis et leurs marchandises livrées. Non mais, de qui se moque-t-on ? Où est le concertina anti intrusion ?

Sans compter qu’à la MA la guerre des chefs est déclarée qui semble intéressée personne.

Voilà, ce sont ces petites choses qui grandissent avec le temps et qui gangrènent la vie du Centre Pénitentiaire.

Malgré tout, FO Justine Bémao n’a aucun doute sur la bonne volonté des Surveillants, ils sont présents contre vents et marées ; mais encore faut-il leur donner les moyens et de bonnes conditions de travail.

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Prison de Reims : Agression du 12/03/2022. Une hiérarchie une nouvelle fois dépassée

Cela fait plusieurs week-ends que les incidents se multiplient à la MA de Reims. Malheureusement, le week-end dernier n’a pas fait exception à la règle…

Le détenu N., fouillé à l’issue de son parloir famille, n’a rien trouvé de mieux, pour empêcher l’un de nos collègues de récupérer une substance sans doute illicite dissimulée sur lui, d’agresser violemment l’un de nos autres collègues, le mordant et lui brisant ses lunettes.

Le bureau local FO tenait tout d’abord à souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue blessé et à lui assurer tout notre soutien dans les éventuelles futures démarches qu’il voudra entreprendre. Dans le même temps, nous condamnons le ou la « collègue » qui a cru bon, pour se faire mousser, d’aller rapporter à la direction des propos sortis de leur contexte demanière à incriminer notre collègue victime.

S’agissant du déroulé des événements, si le bureau local FO tenait à remercier l’ensemble des agents présents ce jour-là, nous nous interrogeons sur la gestion pour le moins hasardeuse de cette agression par la hiérarchie, hiérarchie qui semble décidemment un peu perdue à chaque fois qu’une situation sort de sa routine habituelle.

Il serait fastidieux d’énumérer l’ensemble des anomalies constatées ce jour-là, mais comment se fait-il, par exemple, que notre collègue en état de choc ait dû attendre plus d’1h30min avant d’être conduit à l’hôpital ? Comment se fait-il que des détenus étaient présents au moment de l’intervention, détenus qui auraient pu se retourner contre les agents en train d’intervenir ? Comment se fait-il que personne n’ait été capable de donner à notre collègue un imprimé d’accident de travail, soi-disant introuvable, alors que ces imprimés se trouvent bien en évidence dans l’un des tiroirs du bureau des premiers surveillants ? Comment se fait-il que personne n’ait jugé utile de faire un débriefing à l’issue de cette agression ? Comment se fait-il que personne n’ait pensé à rappeler dès samedi un agent pour le dimanche, alors qu’il était plusqu’évident que notre collègue blessé ne pourrait pas venir travailler ? Etc. etc. Plutôt que de faire pleuvoir sur les « simples » surveillants des lettres de recommandations et des demandes d’explication pour un oui ou pour un non, certains devraient peut-être se replonger dans la lecture de fiches réflexes.

Comme si cela n’était pas suffisant, la CDD qui s’est tenue le 14/03/2022 a laissé un goût amer aux personnels de l’établissement : 20 jours de QD (dont 8 jours avec sursis !) plus un déclassement. Force est de constater que cette sanction laxiste envoie un très mauvais signal à la population pénale.

Nous espérons au moins que le transfert disciplinaire initié, et accepté par la juge d’instruction du détenu N., aboutisse rapidement afin que notre collègue puisse vite oublier cette lâche agression et reprendre le travail sereinement.

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Prison de Liancourt : Une partie de Cluedo Patronne ?

Le bureau local FO tient à souligner une fois de plus l’indifférence et le désintérêt de notre direction.

Encore une fois à Liancourt les agents sont abasourdis MAIS PAS SURPRIS.

En effet, ce dimanche 13 mars, un couteau est perdu aux cuisines, les auxis sont alors immédiatement fouillés et le secteur des cuisines est figé et fouillé de fond en combles, normal me direz-vous ?

Cependant le couteau en question n’est toujours pas retrouvé,

Doit-on pour le coup solliciter le service du matin pour approfondir les fouilles ? PAS DU TOUT, il ne faudrait surtout pas déranger notre direction ainsi que nos chers pensionnaires PENDANT LA DÉGUSTAVION DE LEURS PATISSERIES DOMINICALES.  DÉS LORS RIEN D’ETONNANT QUE TROIS JOURS PLUS TARD, RIEN N’A ÉTÉ RETROUVÉ.

Le bureau Local FO justice tient à féliciter la surveillante pour sa réactivité et son professionnalisme.

Le bureau Local FO justice souligne une fois de plus l’incompétence de notre direction. La seule décision a été de rendre le port du gilet pare lame obligatoire mais en ce qui concerne les fouilles à mener… Euhhh LE SUJET N’EN EST VISIBLEMENT PLUS UN !!                    

#SOUTIENABOUBACAR

LA PEUR CHANGE PETIT À PETIT DE CAMP
VOUS ATTENDEZ UN DRAME MESDAMES LES DIRECTRICES

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Prison de Caen : Un surveillant reçois un coup de poing en plein visage !

Prison de Caen

Le Syndicat local FO Justice de la MA Caen apporte tout son soutien à notre collègue agressé ce mercredi 16 mars 2022 lors de son service du soir.

Alors qu’il effectuait la remise du repas au quartier disciplinaire le détenu M. lui a assené un coup de poing au visage, gratuitement !

Il sera dorénavant géré équipé par les personnels…

Le bureau local réaffirme sa position concernant le QD et notamment pour le CP Ifs à venir. Il faut 3 agents par service sur ce secteur afin d’avoir une équipe d’intervention complète sans avoir à piocher dans la détention à chaque fois.

Le futur centre pénitentiaire nous amènera son lot de détenus compliqués et particulièrement sur ce secteur.

FO demande expressément le transfert de ce détenu. Qu’il est loin le temps où on les envoyait à l’opposé de leur souhait…

FO félicite les personnels intervenus ce jour et souhaite un prompt rétablissement à notre collègue. Fort heureusement ses blessures sont moins graves qu’elles ne le laissaient paraître.

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