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Mercredi 16 mars 2022, les organisations syndicales (OS) ont été reçues en CTI sur le Centre de Détention (CD) de Tarascon. Les représentants FO Justice siégeant en CTI étaient accompagnés du secrétaire local FO Justice du CD de Tarascon, Mathieu MERLIN, afin de porter les problématiques du CD à la connaissance Directeur Interrégional (DI). |
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POINT COVID 19 |
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I – Tout d’abord, concernant le port du masque, le DI confirme avoir informé les chefs d’établissements (CE) de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Marseille des directives du Directeur de l’Administration Pénitentiaire (DAP) diffusées mardi 15 mars 2022.. Pour résumer, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnels ni pour les personnes détenues, hors accès aux unités sanitaires, extractions médicales ou transports divers de personnes détenues (transferts, extractions judiciaires). Il convient de préciser qu’un « pass sanitaire » est toutefois toujours requis pour l’accès aux structures hospitalières hors situations d’urgence. Les mêmes règles s’appliquent dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation à l’égard des personnels et du public pris en charge. Concernant les personnels, le port du masque reste possible pour toute personne qui le souhaite. Les règles relatives aux mesures d’isolement et de tests pour les cas positifs ou cas contacts demeurent inchangées. Les mesures de distanciation sociale sur le lieu de travail (surface minimale de 4m2 par personne, regroupements ne pouvant excéder la jauge de 50 personnes) sont également levées. L’organisation de moments de convivialité entre collègues est donc de nouveau autorisée. Concernant les personnes détenues, si le port du masque n’est plus obligatoire, il doit être maintenu pour les personnes détenues contaminées, présentant un risque de contamination ou encore une fragilité particulière.. Il en est de même des visiteurs aux parloirs et autres intervenants. Ces consignes ont été diffusées à l’ensemble des CE dans l’attente d’une adaptation plus large de la doctrine pénitentiaire applicable dans le contexte de gestion de la crise sanitaire en conformité avec les directives sanitaires du Ministère des solidarités et de la santé. II – En ce qui concerne : -1- les personnels : Nous avons 27 agents positifs sur 14 établissements dont 4 sur le Centre Pénitentiaire (CP) d’Aix- Luynes et 4 sur le CP de Toulon-La Farlède. -2- les détenus : À ce jour, nous comptabilisons 25 détenus positifs dont 21 sur la Maison d’Arrêt (MA) de Grasse. FO Justice intervient car des établissements n’appliquent toujours pas les consignes de la DAP sur les nouvelles dispositions issues du décret n°2022-352 du 12 mars 2022 : Le DI nous informe qu’un rappel sera effectué. |
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OBSERVATOIRE DE L’ABSENTÉISME |
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Concernant l’analyse 2021 pour le personnel de surveillance :
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SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SPIP |
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Des projets de sécurisation sont actuellement en cours, comme la sécurisation du domaine pénitentiaire du CD de Tarascon demandée par le bureau local FO Justice lors des précédents conseils d’évaluations faisant suite aux multiples « projections » et aux deux incidents de l’année passée. De plus, la DISP peut s’appuyer sur le plan interrégional de sécurisation des établissements pénitentiaires de la DISP de Marseille établit par l’UISP FO Justice PACA-Corse. |
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CHARTE CONTRE LES VIOLENCES EXTERNES ET INTERNES |
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Le DI a présenté la charte contre les violences externes et internes aux membres du CTI et va sensibiliser les CE pour que ceux-ci en discutent lors des CT locaux avec les organisations syndicales locales. FO Justice interpelle le DI sur la fiabilité des données régionales issues du logiciel Prince. Pour le DI ces données sont fiables et il est aisé de les extraire du logiciel Prince. FO Justice demande à ce que soit intégrés les médecins de préventions ainsi que les psychologues du personnel. |
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QUESTIONS DIVERSES |
FO Justice interpelle le DI concernant le paiement de l’ICPM pour les « faisant-fonction de premiers surveillants ». La DISP de Marseille étant l’une des rares DISP, à ne pas leur attribuer l’ICPM .
Le DI va saisir la direction régionale des finances publiques (DRFIP) afin d’étudier la faisabilité.
FO Justice interpelle le DI concernant l’utilisation de « chorus DT ».
La DISP de Marseille va transmettre aux organisations syndicales un fascicule pour aider les agents et faciliter la saisie. Un rappel sera effectué pour que puisse être attribué le barème des indemnités kimoletriques quand ce dernier se justifie. Le DI indique qu’il convient de faire preuve de bon sens. Nous ne pouvons qu’acquiescer !
FO Justice interpelle le DI sur la gestion des agents EJ/ELSP. FO Justice demande une harmonisation et des consignes claires afin de respecter la circulaire du 4 octobre 2019. Mais encore, les agents EJ du CP de Borgo se trouvent en très grande difficulté, qu’est-il prévu pour soutenir ce service ?
Le DI fera un rappel des consignes aux CE et nous invite à le saisir de toute dérive constatée. Quant aux EJ du CP Borgo, d’ores et déjà des agents volontaires d’autres EJ sont partis soutenir ce service.
FO Justice intervient sur le projet des vestiaires de la MA de Nice.
Le DI informe que ce projet est une priorité pour la DISP de Marseille. Actuellement un accord oral a été trouvé, celui-ci devrait prochainement aboutir.
FO Justice interpelle le DI sur l’application de la circulaire du 30 juillet 2021 sur la saisie des ASA. Si la mise à jour du 18 janvier 2022 du logiciel ORIGINE a réglé le problème du poids horaire des ASA 13, se posent toujours des difficultés pour les ASA 15. FO Justice demande une harmonisation auprès des services planificateurs pour que les ASA 15 soient bien comptabilisées à hauteur de la durée réelle de la réunion , avec un poids horaire minimal de 8 heures.
Il est confirmé que le poids horaire des Articles 13 est bien celui du service prévisionnel de l’agent et le minima des Articles 15 est de 8h00. Des consignes sont passées aux planificateurs en ce sens.
FO Justice intervient pour le personnel administratif dans le cadre du prochain recrutement sans concours le 23 mars 2022. La DISP de Marseille a-t-elle pris ses dispositions pour demander à couvrir les postes vacants ?
Le DI informe les OS qu’il y aura 27 agents recrutés sans concours sur la DAP dont 3 sur la DISP de Marseille (1 sur la MA d’Ajaccio, 1 sur le CP d’Aix-Luynes et 1 sur la DISP siège).
FO Justice intervient sur le logement des stagiaires sur le CD de Salon-de-Provence et de la MC d’Arles.
Le DI accepte de loger les stagiaires durant 15 jours. Au-delà les situations seront étudiées au cas par cas.
FO Justice dénonce l’utilisation « restrictive » de la note DAP du 13 décembre 2021 sur la stratégie de lutte contre l’absentéisme chronique, les arrêts de courte durée et les absences injustifiées, par certains établissements qui prennent des mesures systématiques et sans entretien CONTRE les agents de retour de CMO ou d’AT. L’application de la note doit être effectuée avec discernement.
Le DI nous informe qu’un rappel sera effectué sur l’application de la note DAP.