Vendredi 28 juin 2024, le conseil d’évaluation de la Maison d’Arrêt (MA) de Grasse, présidé par le sous-préfet et composé de magistrats, de représentants des services de l’État, ainsi que par le Directeur Interrégional (DI) de Marseille, s’est réuni pour évaluer les conditions de fonctionnement de l’établissement.
Selon la circulaire du 23 janvier 2012, Selon la circulaire du 23 janvier 2012, la direction de l’établissement est tenue d’informer les organisations syndicales (OS) de les organisations syndicales (OS) de la date et de l’ordre du jour du conseil d’évaluation. Cette exigence permet aux OS de formuler des observations écrites et de la date et de l’ordre du jour du conseil d’évaluation. Cette exigence permet aux OS de formuler des observations écrites et de demander une audition si nécessaire par la présidente du conseil d’évaluation. demander une audition si nécessaire par la présidente du conseil d’évaluation.
Malgré la clarté et la simplicité de cette règle, la cheffe d’établissement (CE) a omis de notifier les OS !!!
L’année dernière, cela avait été attribué à une « erreur d’aiguillage » de boîte mail…. Cette année, lors du comité social d’administration (CSA) du 27 juin 2024, les membres de FO Justice siégeant dans cette instance ont été pris au dépourvu en apprenant que le lendemain se tiendrait un conseil d’évaluation, sans aucune information préalable, ce qui a surpris et étonné notre OS !
Face à cette interrogation, la CE s’est contentée de dire simplement devant tous les membres du CSA
MÉA CULPA
Une attitude inacceptable qui montre une méconnaissance flagrante des règles établies et de la responsabilité de sa fonction.
FO Justice a exigé que la cheffe d’établissement prenne contact avec le sous-préfet de Grasse. Suite à cette demande, une invitation a été envoyée au sous-préfet, qui a rapidement répondu et s’est déclaré prêt à rencontrer les OS.
Malgré le récent rappel à l’ordre du DI concernant le respect de l’information devant être communiquée aux OS lors de la tenue d’un conseil d’évaluation, la directrice de la MA de Grasse semble totalement insensible à cette recommandation !!!
FO Justice dénonce ce non-respect flagrant des règles.