« On ne combat bien, que ce que l’on connait ».
Mr le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la Formation Spécialisée du CSA.
En avant -propos, Force Ouvrière Justice souhaite évoquer au sein de cette instance l’immense douleur qui a frappé la communauté pénitentiaire et endeuillée des familles.
Le 14 mai 2024 restera à jamais une date noire dans l’histoire de la pénitentiaire. Pour rappel, un commando lourdement armé exécuta froidement 2 de nos collègues et blessa grièvement 3 autres dont certains garderont des stigmates à vie.
Plus d’un mois et 11 jours passés, les auteurs de cette barbarie sont toujours en cavale. La traque contre ceux pour qui « la vie n’a plus aucune valeur » doit être sans relâche et implacable pour qu’ils puissent être jugée et répondre de leurs actes odieux devant la justice des Hommes.
Difficile de faire une transition, tant que le traumatisme de la pénitentiaire prendra du temps pour cicatriser…
La Formation Spécialisée du CSA se réuni aujourd’hui dans un contexte local particulièrement alarmant où les conditions de travail des personnels sont fortement dégradées.
En effet, la surpopulation carcérale dopée à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques a dépassé la barre des 136% sur notre établissement pénitentiaire.
Parallèlement, le CP de Fleury-Mérogis n’a jamais connu une érosion de son effectif aussi abyssale. Il ne manquera pas moins de 180 personnels du CEA dont 23 brigadiers chefs et 21 personnels du CDC pour faire fonctionner ce vaisseau amiral.
Avec ses deux courbes inversées qui se disputent, la sécurité et la continuité des activités sont clairement impactées et menacées au sein de ce navire qui tangue dangereusement. Plus que jamais, la préoccupation des conditions de travail des personnels doit être au cœur de cette instance dans le respect de ses différents champs de compétences et des actions menées pour prévenir et prémunir des risques professionnels.
L’absentéisme ambiant, les agressions sous toutes ses formes, l’épuisement professionnel, la surcharge de travail , les contraintes dans l’organisation de service, le burn-out, les suicides des agents, les maladies longues durées, le stress chronique, les relations difficiles avec la hiérarchie ou les collègues, le manque d’écoute, le sentiment d’abandon, la perte d’autorité, la remise en cause de la parole de l’agent, la fuite des personnels vers d’autres administration sont des indicateurs et des ressorts qui caractérisent la dégradation de l’environnement socio-professionnels.
Ce constat du terrain doit faire réagir l’ensemble des acteurs de notre établissement pénitentiaire (la médecine du travail, le pôle STT, les organisations syndicales etc.…) pour formaliser des actions coercitives, proactives et efficaces.
Force Ouvrière Justice insiste sur l’élaboration d’un plan d’action locale de prévention et d’évaluation sur les risques psychosociaux (RPS).
C’est une priorité pour Force Ouvrière Justice pour répondre aux exigences d’un service public de qualité et bienveillant.
Se mettre des bandeaux sur les yeux c’est refusé de regarder la réalité, les causes de ce mal être au travail et d’anticiper les problèmes.
Certaines structures ne doivent pas être confinées comme de « véritable laboratoire des RPS ». La gestion managériale dubâtiment D4 est bien entendue pointée du doigt par notre organisation professionnelle.
Par ailleurs, la confirmation de cas de tuberculose au sein de notre établissement nous rappelle la nécessité d’une vigilance accrue et une sensibilisation des personnels pénitentiaires et de santé sur les maladies contagieuses en milieu carcérale fermé.
• Comité médical
Une problématique majeure a été identifiée concernant les médecins statuant lors de cette instance. Ces professionnels de santé ne connaissent pas les spécificités propres à notre profession. De surcroit une réflexion doit être menée pour une meilleure gestion des dossiers étudiés et notamment sur le renforcement du protocole statutaire des fonctionnaires.
Actuellement, de nombreux dossiers d’ATI (Accidents du Travail et d’Incapacité) et d’AT (Arrêts de Travail) sont en souffrances au regard du non-respect du délai de 18 mois de prise en charge par un médecin expert diligenté par l’administration.
Les conséquences administratives et financières pour les agents en CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service) sont non négligeables. Ceux-ci après passage en commission médical retrouvent leur CITIS non imputable au service et de se fait transformer en (CMO) avec toutes les conséquences qui en découlent.
– Frais médicaux à régulariser.
– Trop-perçus à rembourser.
– Proratisation des congés annuels avec ricochet sur les congés bonifiés.
• Réglementation liée aux produits d’entretien
Le mardi 18 juin 2024 une intoxication aux gaz toxiques consécutivement à une mauvaise utilisation d’agent chimique a nécessité l’évacuation et la mobilisation d’un dispositif spécifique conséquent pour circonscrire l’incident. De plus quatre personnels ont été évacués en urgence relative vers les hôpitaux par les pompiers.
Par conséquent, il est important de respecter et de faire respecter la réglementation en vigueur dans le cadre de l’utilisation de produits d’entretien pour garantir la sécurité des agents et des usagers.
Les dangers d’exposition aux produits chimiques utilisés durant les activités de maintenance ou d’entretien doivent être maitrisés.
Une formation adéquate doit être dispensée aux personnels concernés.
Un plan doit être établi pour chaque secteur avec des consignes claires pour le personnel ainsi que pour les prestataires extérieurs.
• Conclusion
Miser sur la santé au travail reste un enjeu majeur pour Force Ouvrière Justice. On ne gagnera pas à faire des économies de bout de chandelles sur cette thématique.
Les acteurs de la santé ont un rôle majeur et essentiel dans leur expertise sur la qualité de vie et la santé mentale au travail. Dans ce contexte actuel dégradé, il apparait important de réarmer psychologique les personnels tous corps et grades confondus en s’appuyant sur toutes les forces vives notamment le tissu associatif.