La réforme des établissements de placement et notamment la déclinaison des UJPE soulève des inquiétudes majeures quant à l’organisation du travail et à la santé et sécurité au travail (SST). Il nous semble indispensable de s’assurer que des impératifs budgétaires ne prennent pas le pas sur la qualité de la mission éducative.
Pour FO Justice PJJ, certaines restructurations risquent de poser des difficultés tant sur le plan de la sécurité et la santé des agents que des conditions d’organisation du travail et des ressources humaines.
Parmi les points à l’ordre du jour figure pour avis le plan SST 2026/2030.Notre organisation syndicale a participé avec beaucoup d’intérêt aux multilatérales consacrées à ces thématiques. Nous avons par ailleurs, soumis des amendements dans un souci d’efficience et de déploiement de ce plan SST PJJ.
Notre organisation syndicale FO Justice PJJ réaffirme avec force que ce plan d’action SST ne doit pas être uniquement un plan d’action sur la base d’une démarche conceptuelle.
En effet, il ne doit pas se structurer sur la base de questionnaires, de fiches actions, de tableaux de suivi, de validation de cases d’objectifs, d’indicateurs quantitatifs etc, comme on a pu parfois le voir…mais bien se déployer sur l’ensemble des établissements éducatifs, de la façon la plus opérationnelle possible.
► FO Justice PJJ fait le constat préoccupant de nombreux obstacles et freins au développement d’une véritable culture ambitieuse de prévention de la SST et notamment depuis le changement des instances du dialogue social des CSA FS, pour preuve :
– Suite à la signature en septembre 2025 de l’accord sur la QVCT et le ministère de la Justice, FO Justice PJJ a insisté sur la mise en œuvre de la mesure 3 à échéance de janvier 2026 (décharge de quotité de temps des assistants de prévention et conseillers de prévention), mais suite à notre interpellation, nous constatons que cette disposition ne peut pas se décliner en raison d’une absence de réponse du secrétariat général.
► Notre organisation syndicale interroge le déploiement de l’accord ministériel QVCT. Sans un cadre clair et des moyens AP/CP (assistant de prévention, conseiller de prévention), ce plan SST ne pourra pas s’incarner pleinement auprès des acteurs et permettre d’atteindre les objectifs.
- FO Justice PJJ fait le constat régulièrement de manquements et d’un non-respect des obligations légales de l’administration en matière de prévention primaire, secondaire et tertiaire de sa place d’employeur.
L’absence de PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques et de l’amélioration des conditions de travail), la non-présentation des DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) actualisés et l’absence de présentation des registres SST sur de nombreuses directions territoriales et régionales lors des instances de CSA FS.
- Plus inquiétant encore, nous n’avons que trop peu eu l’occasion, ces trois dernières années, de collaborer avec l’intégralité des acteurs de la SST au sein de ces instances, qu’il s’agisse de la médecine du travail, du service social ou des conseillers en prévention.
► De plus, FO Justice PJJ questionne l’animation du réseau d’acteurs de santé et de prévention.
En effet, cet indicateur doit être la boussole du futur plan SST 2026-2030, l’animation du réseau de tous ces acteurs, la fréquence de ces instances sur l’année, l’organisation des visites obligatoires des services et comptes rendus, le déploiement des COPIL RPS (Diagnostic) à l’échelle des services éducatifs selon le contexte du climat social ambiant des structures, l’actualisation des DUERP au regard du traitement des incidents, des troubles et risques quotidiens des agents sur les terrains.
Par ailleurs, nous considérons que le PAPRIPACT est la pièce maîtresse de toute la stratégie SST que l’administration se doit de mettre en œuvre au sein des services éducatifs et fonctionnels. Pour rappel, il a un caractère obligatoire et il doit d’être élaboré en totale collégialité avec les chefs de service, actualisé suite à un incident, nouveau risque, nuisance et/ou trouble. Nous constatons malheureusement trop d’invisibilité de l’administration sur l’ensemble de ces points SST.
Au cours des multilatérales SST, FO Justice PJJ a abordé la question du turn-over des assistants de prévention et conseillers de prévention, la question se pose à l’endroit des chefs de service qui connaissent un turn-over inquiétant. Il nous semble nécessaire que l’administration se préoccupe de la question RH et de l’indicateur en lien avec le turn-over sans quoi cette démarche d’action SST montrera rapidement ses limites.
À la lumière de tous ces changements d’organisation du travail en cours, il est indéniable qu’il convient de changer de paradigme. En effet, à ce jour, l’administration doit admettre son aveu d’échec sur l’axe de la prévention primaire alors que les attentes sont très fortes auprès des représentants du personnel.
FO Justice PJJ fait le constat que sur de nombreuses alertes RPS, certaines DIR ne tiennent pas compte de toutes les réalités de terrain et ne font pas le lien avec l’outil PAPRIPACT ministériel.
Pour autant, notre organisation syndicale n’occulte ni les moyens ni les efforts engagés par l’administration ces dernières années. Le rattrapage du retard de la culture SST au sein de notre direction risque d’être long.
Ainsi, le plan SST 2026/2030 devra surtout se déployer dans une volonté ambitieuse, opérationnelle et stratégique des moyens alloués.
Pour FO Justice PJJ, cette dynamique de changement nécessite de mettre à profit nos expériences quotidiennes du terrain sur des enjeux aussi sensibles que la SST auprès des agents qui nous poussent, de façon continue à progresser et à nous bonifier.
Enfin FO Justice PJJ demande très clairement la mise en œuvre de bilans intermédiaires afin de mesurer les écarts et l’effectivité sur le terrain des actions SST. L’administration se doit d’aller plus loin sur les méthodes d’évaluation (diagnostics partagés, mise en œuvre d’un groupe de travail afin de repenser la SST dans le cadre du dialogue social, l’élaboration d’une charte de la bientraitance institutionnelle, etc…).
Notre organisation syndicale réitère son exigence de défendre l’ensemble des agents qui exercent leurs missions dans une réalité professionnelle à risque au quotidien.
