Les discussions sur la reconnaissance, la valorisation des parcours professionnels et les revalorisations indemnitaires sont en cours de finalisation. Depuis le 5 février, quatre réunions de travail ont déjà eu lieu pour discuter de la reconnaissance des personnels administratifs.
► FO Justice reste fidèle à ses principes et maintient fermement ses revendications. Le budget du ministère de la Justice inclut une enveloppe de 10 millions d’euros pour revaloriser en 2025 les personnels des corps communs administratifs (catégories C, B et A) ainsi que les adjoints techniques.
Pour FO Justice, l’inscription de ce budget était une priorité absolue, car sans cela, toute discussion aurait été vaine.
L’enjeu principal est maintenant de négocier la répartition de cette enveloppe pour 2025, ainsi qu’une reconnaissance pluriannuelle dans les futurs projets de loi de finances (2026 et suivants) pour les trois catégories (C, B et A). Ces revalorisations doivent se traduire par une augmentation de l’IFSE, la suppression de l’abattement IFSE pour les personnels des services déconcentrés de la DAP, des plans de requalification et des taux de promotion améliorés.
Le Secrétariat Général du ministère de la Justice a invité les organisations syndicales représentatives à une série de réunions depuis le 5 février, qui se termineront le 10 juin.
L’objectif est de définir les mesures applicables dès cette année et celles à budgétiser pour le PLF 2026 et les suivants.
Pour 2025 et la répartition des 10 millions d’euros prévus dans le PLF, FO Justice a présenté sa proposition lors de la réunion du 4 avril, dans un plan triennal : Pour les Adjoints Administratifs, les Secrétaires Administratifs, et les Attachés d’Administration.
► FO Justice insiste pour que ces mesures soient mises en œuvre dès le 1er janvier 2025, avec un paiement rapide. En parallèle, FO Justice demande une réévaluation des socles des groupes d’IFSE pour tous les corps.
Attention : L’Unsa Justice revendique la Prime de Sujétions Spéciales (PSS) pour tous les corps communs du ministère de la Justice, ce qui signifierait la fin du statut spécial pour les personnels des services déconcentrés de la DAP.
FO Justice estime que la technicité doit être reconnue sans nuire aux statuts existants. Et ça se dit être un syndicat ?! HONTEUX !!!
Indépendamment des revalorisations indemnitaires, FO Justice demande un nouveau plan de requalification pour les catégories C en B, avec au moins 1 000 promotions sur 3 ans (2026-2028), en plus des promotions de C en Greffier, et un plan de requalification pour les Secrétaires Administratifs en Attachés.
Le 22 mai, le Secrétariat Général a de nouveau convoqué les organisations professionnelles représentatives du ministère de la Justice pour un groupe de travail sur la circulaire RIFSEEP : bilan et perspectives.
L’administration a présenté un dispositif pour avancer sur la suppression de l’abattement dans l’IFSE pour les personnels des services déconcentrés de la DAP. Après avoir réduit cet abattement en 2023, l’administration propose de le diminuer encore en 2025 et 2026, avec une revalorisation des socles la troisième année.
En parallèle, une valorisation du socle IFSE est également proposée pour les collègues relevant des autres directions.
Cette présentation fait suite à la seule demande de FO Justice.
Bien que cette proposition réduise l’abattement de 50%, elle ne répond pas complétement à la demande de suppression totale de l’abattement pour les personnels des services déconcentrés de la DAP. FO Justice a réaffirmé sa demande de suppression complète de l’abattement, tout en prenant acte de cette évolution qui devra être renouvelée pour éliminer définitivement cet abattement injuste.
► Lors de cette réunion, l’administration a également présenté :
- Une cartographie des fonctions, avec un état des lieux et des orientations d’évolution.
- Les enjeux de cette révision.
- Les conséquences de cette cartographie sur l’application du dispositif RIFSEEP.
- L’abattement de l’IFSE pour les personnels des services déconcentrés de la DAP.
► FO Justice a exprimé des revendications claires :
- Une véritable réforme pour l’ensemble des Personnels Administratifs du ministère de la Justice quelle que soit la direction d’appartenance.
- Une clarification immédiate entre les fonctions de secrétaire et d’assistant de direction.
- La reconnaissance des collègues assurant des responsabilités de SA, notamment les valideurs Chorus dans les SAR, et leur classement dans le groupe 1 du RIFSEEP.
- La fin de l’abattement de l’IFSE pour les personnels de la DAP.
Pour FO Justice, ces mesures doivent être formalisées dans un protocole signé par le Garde des Sceaux sur plusieurs années pour garantir leur application.
FO Justice reste mobilisée et déterminée à faire respecter les droits et à obtenir une reconnaissance pleine et entière de l’engagement des Personnels Administratifs !
