Objet : Les acteurs de formation
Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
Je viens par la présente attirer votre attention sur différentes situations relatives aux acteurs de formation :
1. Les premiers surveillants et majors pénitentiaires promus dans le corps de commandement par la voie de l’examen professionnel notamment
Depuis plusieurs années, nous rencontrons des difficultés dans l’application de l’article 17 de l’arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d’emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires. Ce dernier indique très clairement :
« L’habilitation pédagogique est conservée en cas d’avancement de grade ou de changement de corps.
[…)
Sous réserve d’avoir exercé pendant une durée supérieure ou égale à trois ans, l’habilitation pédagogique reste valide pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation des fonctions dans la spécialité. »
Or vos services RH appliquent de manière aléatoire ces dispositions selon les modalités de recrutement et notamment pour ce qui concerne les officiers recrutés par la voie de l’examen professionnel, leur refusant le maintien de l’habilitation pédagogique, en totale contradiction des dispositions de l’article 17 susvisé.
Il apparaît pourtant que la filière des acteurs de formation est en souffrance. Nous constatons un manque d’attractivité notoire, et une déperdition importante des ressources en formateurs et responsables de formation, que de telles interprétations ne font qu’accentuer.
Il convient donc de sensibiliser vos services RH afin de revenir à une application stricte et formelle des dispositions de l’article 17, afin que, dès lors qu’ils en remplissent les conditions, les agents concernés puissent s’orienter de nouveau vers la filière formation.
Aussi, je vous demande de bien vouloir donner des consignes pour que soient respectées les dispositions de l’article 17 de l’arrêté du 22 mai 2014, et ainsi permettre aux agents ayant été promus, quel que soit le mode de recrutement, de se positionner sur des postes de responsable de formation pour les mobilités du corps de commandement à venir et d’étudier leur candidature sur la mobilité du corps de commandement en cours.
2. Les moniteurs « secours opérationnel pénitentiaire», dans le cadre de la réserve civile pénitentiaire
Je souhaite également attirer votre attention sur la note DAP du 19 décembre 2022 relative au développement des missions de formation de la réserve civile pénitentiaire.
Il me semble dommageable pour notre Institution de se priver des compétences des personnels étant formateurs en secours opérationnel pénitentiaire (SOP).
Sur ce point, je vous demande de bien vouloir intégrer les formateurs SOP, et de manière générale tous les personnels détenant un monitorat de quelque nature que ce soit, à la note citée précédemment dans le cadre de la réserve civile pénitentiaire.
La formation dans son ensemble va accroître ses besoins notamment dans le cadre de la formation des élèves surveillants de catégorie B mais aussi dans le cadre du protocole d’accord signé le 13 juin 2024.
Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, à l’expression de mes salutations respectueuses.
