Le 7 avril s’est tenu le Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M). Il était principalement consacré à la cartographie des instances, notamment des futurs CSA, en vue des élections professionnelles de 2026.
► À cette occasion, FO Justice a porté plusieurs amendements importants, avec trois priorités :
– Redéfinir la place du CSA SPIP au sein du CSA DGAP ;
– Obtenir la création d’un CSA dédié au SNRP ;
– Obtenir le rétablissement des CSA des sièges des DISP.
Pour rappel, le CSA est l’instance consultative que l’Administration doit obligatoirement réunir, entre autres, avant toute décision relative à l’organisation et au fonctionnement des services.
Dans un premier temps, FO Justice a rappelé sa volonté de voir le CSA SPIP fusionné au sein du CSA DGAP. En effet, depuis sa création, il apparaît que les organisations syndicales qui y siègent se contentent de boycotter les réunions et que l’ensemble des textes présentés dans cette instance sont systématiquement renvoyés en CSA DGAP pour avis et modification, avec parfois même des avis divergents rendus par une même organisation syndicale entre les deux instances.
► FO Justice a toujours rappelé l’appartenance des Personnels exerçant en SPIP à l’Administration Pénitentiaire. Ce sont des Personnels pénitentiaires à part entière, ils doivent être représentés dans l’instance souveraine qu’est le CSA DGAP.
Nous avons très rapidement compris que, pour certains, le CSA SPIP constituait davantage une instance permettant d’obtenir des moyens syndicaux qu’un véritable espace de discussion et de travail. Cela explique clairement leur refus de voir les Personnels des SPIP représentés dans l’instance qui leur est due, à savoir le CSA DGAP.
Le ministère a finalement fait le choix de maintenir cette instance, en la circonscrivant à ses prérogatives.
S’agissant du SNRP, pourtant Service à Compétence Nationale, celui-ci ne dispose d’aucun CSA, contrairement à d’autres structures comparables, telles que l’ATIGIP, qui bénéficie bien d’un CSA dédié. En conséquence, les sujets liés au SNRP ne sont abordés dans aucune instance du ministère.
Cette situation exige une réponse concrète. C’est pourquoi FO Justice a défendu un amendement visant à la création d’un CSA SNRP placé sous la responsabilité du chef de service.
Si, dans un premier temps, l’administration, et notamment la DGAP, est restée totalement fermée à cette demande, l’exposé de nos arguments a permis de faire évoluer les positions.
Le Secrétariat Général a ainsi reconnu l’intérêt de cette démarche, au regard de l’engagement des agents du SNRP et des difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Pour autant, les positions des organisations syndicales ont divergé. Lors du vote sur l’amendement de FO Justice demandant la création d’un CSA SNRP sous la responsabilité du chef de service, seul FO Justice a voté POUR. L’Unsa-USM et la CGT-SM ont voté CONTRE, tandis que la CFDT s’est abstenue.
Nul doute que les Personnels du SNRP sauront apprécier cette trahison !
Faute de majorité, notre amendement n’a pas été retenu. Le Secrétariat Général s’est néanmoins engagé à poursuivre les discussions.
FO Justice continuera de porter cette revendication avec détermination afin que les Collègues du SNRP puissent bénéficier d’une représentation adaptée à leurs missions et à leurs enjeux.
Concernant le troisième amendement porté par FO Justice visant au rétablissement des CSA des sièges des DISP, l’ensemble des organisations syndicales s’est rangé à l’avis de notre Organisation. Mais, une fois de plus, la DGAP est restée bornée et s’y est opposée, se retranchant derrière l’existence d’un CSA interrégional dans chaque DISP, qu’elle juge suffisant pour traiter les sujets concernés.
► FO Justice a tenu à rappeler la réalité du terrain : les problématiques propres aux sièges des DISP qui, rappelons-le, incluent les agents des ÉRIS et des PREJ, n’y sont, dans les faits, que très rarement abordées, et ce, de manière inégale selon les directions. Ces CSA couvriraient pourtant plusieurs milliers d’agents.
En réponse, la DGAP a indiqué que des consignes « très strictes » seraient données aux Directeurs interrégionaux afin que ces sujets soient désormais traités.
FO Justice prend acte de cette annonce, mais reste dubitatif quant à sa mise en œuvre effective.
Au regard des engagements identiques pris en 2022, lesquels n’ont pas été tenus, et des pratiques constatées, il existe un vrai risque que les problématiques spécifiques des Personnels des sièges des DISP ne soient toujours pas prises en compte dans ces instances.
FO Justice restera pleinement mobilisé pour que ces engagements se traduisent concrètement et pour garantir aux Personnels une représentation à la hauteur de leurs missions !
