Ce jour, FO Justice était convié à une réunion multilatérale organisée par la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire (DGAP). L’objectif de cette rencontre était de présenter les critères d’éligibilité et les modalités d’accès à ce nouveau grade, l’une des mesures phares de la réforme de la filière technique ministérielle.
►Pour rappel, 44 promotions sont prévues en 2026 et 51 en 2027.
Pour cette première Liste d’Aptitude dérogatoire au titre de l’année 2026, l’ancienneté dans le grade constituera le seul critère retenu.
Seront examinés en priorité les Adjoints Techniques de 1ère classe et justifiant d’au moins 3 ans d’ancienneté, au sein de l’administration pénitentiaire. Aucun mémoire de proposition ne sera exigé.
Toutefois, une consultation des Directions Interrégionales (DI) sera organisée afin de garantir la fiabilité de la liste, notamment au regard de certaines situations administratives (reclassement médical, rupture conventionnelle, congé de longue durée, procédure disciplinaire, etc.)
Tout retrait éventuel devra être motivé par un rapport circonstancié. La liste définitive sera consultable par les organisations syndicales.
S’agissant de la Formation d’Adaptation à l’Emploi des agents promus, elle pourra intervenir après leur nomination. À ce stade, aucun calendrier n’a encore été défini.
Concernant la date d’effet de la liste d’aptitude, la DGAP, en accord avec le Secrétariat général, envisage une mise en œuvre au 1er septembre 2026.
►FO Justice a rappelé que la réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2026 et a demandé une cohérence des dispositions transitoires.
Sur ce point, notre organisation syndicale ne saurait accepter une autre date que celle qui a été négociée !
En conséquence, FO Justice conteste cette proposition et rejette la date avancée. Nous avons saisi le Secrétariat Général du ministère de la Justice et attendons désormais l’arbitrage définitif sur ce point déterminant.
La DGAP a reconnu la complexité juridique de la mise en œuvre de cette réforme, notamment pour les agents actuellement en détachement. Elle a indiqué que certains ajustements pourraient s’étaler sur plusieurs années.
Pour la Liste d’Aptitude des Adjoints Techniques hors DGAP, celle-ci reste conditionnée à la mobilité.
Les critères d’éligibilité sont disponibles dans les FAQ FO Justice et SG récemment publiées.
►Le nombre de promotions prévu pour nos collègues hors DGAP est de 25.
Enfin, la DGAP a confirmé la tenue, au premier semestre 2026, d’un Tableau d’Avancement (TA) permettant la promotion des Adjoints Techniques de 2ème classe vers la 1ère classe.
Un second TA est envisagé d’ici la fin de l’année.
Un communiqué spécifique sera diffusé dès finalisation de ces travaux.
FO Justice reste pleinement mobilisé et vigilant quant à la mise en œuvre effective et équitable de cette réforme.
